Cas à l'étude : 

Voici un bel exemple illustrant comment, dans le Mouvement Desjardins, des administrateurs et des dirigeants se servent de leur position et de l'argent des sociétaires à leurs propres fins. Les conflits d'intérêts sont présents partout ainsi que des magouilles peu reluisantes pour s'approprier les biens des autres. Les cas de fraude ne manquent pas. En réalité, le Mouvement Desjardins trompe ses sociétaires chaque jour davantage. On assiste à un grave détournement d'institution.

Contexte

Voici présenté très sommairement un cas éclairant et grave qui n'est pas unique. On parle de plusieurs dizaines de stations-service qui ont été victimes du même type d'arnaque, qui a mis en faillite nombre de gens, fait perdre des sommes considérables à ceux-ci mais aussi au gouvernement fédéral (PPE: programme de prêts aux petites entreprises) et fort probablement aux sociétaires de la Caisse St-Laurent. Le Regroupement étudie présentement quelques-uns des dossiers de ces victimes. Une arnaque qui s'étendrait hors de la région de Montréal.

La Confédération des Caisses Desjardins et la Fédération des caisses de Montréal et de l'Ouest du Québec ont tout fait jusqu'ici pour démolir les seules personnes qui ont osé se tenir debout et défié Desjardins jusqu'ici, soit les frères Lafond de St-Hyacinthe. Aux dernières nouvelles, tous les autres ont été amenés en faillite. L'obsession des gens de Desjardins est de sauver la face à tout prix. L'arrogance de Roch St-Jacques, le commissaire aux plaintes de la Confédération et l'intimidation des fiers-à-bras de la Fédération de Montréal sous la gouverne de Jocelyn Proteau sont inqualifiables dans ce dossier. Encore une fois, on y retrouve des avocats peu scrupuleux qui ont un sens de l'éthique bien mince et empochent des sommes considérables de l'argent des sociétaires sur le dos de malheureuses victimes de coups montés avec la participation d'administrateurs et de dirigeants de caisses.

La Caisse St-Laurent à Montréal est au centre de cette affaire crapuleuse. Dans le cas des frères Lafond, on verra aussi comment la Caisse Morin de St-Hyacinthe est entrée en scène contre ces derniers. Le cas de la Caisse Morin sera présenté dans un article séparé dans ce numéro-ci du Juste Milieu.

Bref historique

Les frères Lafond (André, Jean-Louis et Jacques) sont des hommes d'affaires connus à St-Hyacinthe. Ils ont des comptes à la Caisse Morin et des prêts (pour leurs propriétés et à titre personnel) ainsi que des assurances et des marges de crédit. Ils y transigent depuis les environs de 1982 sans se douter de la suite.

Ils opéraient une station d'essence le long de l'autoroute Jean-Lesage et avaient l'intention d'en ouvrir une autre à St-Hyacinthe sur des terrains leur appartenant. La station existante était sous la bannière Sergaz, alors en voie de passer sous le contrôle de Ultramar. On est en 1993. Leurs liquidités sont alors insuffisantes pour se lancer dans leur nouveau projet et pour rénover la première. Ils attendaient un moment plus propice pour le faire. Leurs états financiers étaient transparents: ils ne pouvaient se payer quelqu'investissement.

Au début de janvier 1994, ils reçoivent une offre de Pétroles Crevier Inc par le biais du directeur de cette compagnie, un certain Claude Béland représentant chargé du recrutement de nouvelles stations. Il leur fait miroiter plein d'avantages à s'associer à eux, promettant un rendement supérieur sur papier. Pétroles Crevier Inc. a lui-même fourni ses propres prévisions, qui s'avérèrent gonflées et erronées par la suite. Le coût du projet (rénovation et construction de la nouvelle station) était de l'ordre de 600 000$. Pour les frères Lafond, il était évident qu'aucune institution financière ne leur prêterait quelqu'argent à cette fin. Pétroles Crevier Inc. leur fit miroiter qu'il n'y avait aucun problème et qu'il l'obtiendrait par le biais de la Caisse St-Laurent.

Dans ce projet, Pétroles Crevier imposait verbalement aux frères Lafond de faire affaires avec les consultants Gestion Raybeau Inc.(consultants qui renovaient les stations-service de Crevier) pour administrer les travaux de rénovation des deux stations. Un contrat fut signé entre les parties après l'octroi du prêt et Pétroles Crevier s'engageait à payer la moitié des frais de Gestion Raybeau Inc.. Comme seconde condition, Pétroles Crevier imposait de faire affaires avec la Caisse populaire St-Laurent. De leur côté, les frères Lafond exigèrent que Pétroles Crevier Inc. s'engage à cautionner l'emprunt à la Caisse. Cette dernière exigence fut formulée verbalement à Claude Béland vers le 10 février 1994. Ce même individu est allé jusqu'à imposer les types de rénovation à faire.

Le 18 février 1994, les frères Lafond et ce même Claude Béland se présentèrent à la Caisse St-Laurent pour faire une demande de prêt. S'étant fait dire qu'il n'y avait aucun problème. C'est à ce moment-là que les frères Lafond ont cessé de faire affaire avec Sergas même si le contrat était renouvelable et Pétrole Crevier s'est installé . Lors de cette rencontre, aucune demande de prêt ne fut remplie, ni avant ni pendant la rencontre par Mme Jacinthe Baril de la Caisse. Elle refusa sur le champ toute demande de prêt invoquant que sa Caisse ne prêtait pas aux stations-service.

Au début de mars 1994, Béland demanda aux Lafond de lui laisser arranger les choses et qu'il allait en parler à la Caisse et à Jean Crevier. Les Lafond ne savaient pas encore que ce Crevier était sur la commission de crédit de la Caisse St-Laurent et que le notaire au dossier était sur son conseil d'administration.

Le Regroupement possède la preuve, soit un extrait du procès-verbal de la réunion de la commission de crédit du 24 février 1994 (notez bien la date), à l'effet que cette Caisse avait, sans même que les frères aient rempli une demande de prêt, leur avait été accordé un prêt de 595 000$ à ces derniers. Ils n'en savaient rien à ce moment-là. L'arnaque avait commencé: Crevier était présent à cette assemblée de la commission de crédit.

Le 10 mars 1994, les frères Lafond signaient des contrats d'approvisionnement avec Pétroles Crevier se fiant sur les engagements verbaux de Béland et Crevier. Ils poursuivaient aussi leurs travaux et engageaient des dépenses importantes ne se doutant pas qu'ils étaient en voie de se faire posséder. Vers le 17 mars, ils furent invités à passer à la Caisse pour remplir les documents de prêts, ayant été avisés qu'on leur accordait une somme de 600 000$. Celle-ci leur proposa un financement en deux volets, l'un de 255 000$ enregistré aux Droits réels plus la garanti de 20% ce qui fait un total pour ce prêt de $306,000.00. Ce prêt ne fut jamais déboursé par la caisse mais un autre prêt de 230 000$ fut octroyé au mois de juillet dans le cadre du programme de prêt aux petites entreprises (PPE). Un prêt hypothécaire de la Caisse au montant de 370 000$ leur fut consenti au mois de mars. On leur fit alors signer des documents en blanc en leur disant que le notaire allait les compléter. Pétroles Crevier ne fut pas appelé à signer comme caution au prêt. On leur dit que tout le dossier des prêts et les documents serait complété lors de la rencontre chez le notaire Dutrisac, aussi membre du Conseil d'administration de la Caisse.

La rencontre avec le notaire eut lieu le 7 avril 1994 et ne porta que sur le prêt de 370 000$, ce notaire faisant valoir qu'il n'était pas nécessaire que Pétroles Crevier soit inscrit comme caution dans les documents notariés. Ce notaire enregistra alors un autre document (marge de réserve supplémentaire de 74 000$) au bureau d'enregistrement sans le consentement des frères Lafond. L'arnaque était déjà montée.

Le lendemain de cette visite chez le notaire, les Lafond se présentèrent à la Caisse St-Laurent, chez le Directeur général, Yvon Leroux, pour prendre possession de l'argent prêté. C'est cet individu qui les informa que Pétroles Crevier Inc. n'avait pas endossé le prêt et qu'ils devaient maintenant le supporter tout seuls. Dans les jours suivants, M. André Lafond fit un infarctus découlant de la révélation de l'arnaque dans laquelle ils s'étaient faits embarqués. L'Institut de cardiologie de Montréal l'a depuis déclaré invalide total et permanent. Ce n'est qu'en juillet 1994 que le prêt en vertu du PPE fut signé mais que les problèmes se multiplièrent en provenance de la Caisse St-Laurent mais aussi de Pétroles Crevier.

Au cours de leurs fouilles, les Lafond découvrirent que la Caisse avait produit des documents falsifiés, que des dirigeants de celle-ci étaient en conflit d'intérêt et partie à l'arnaque, que la Caisse et Pétroles Crevier avaient enfreint les directives du PPE et que la démarche tentait uniquement à déposséder les Lafond de leurs biens et à s'approprier de ces derniers sur le dos des sociétaires et du gouvernement fédéral en leur faisant subir une perte importante.

Les problèmes de santé de M. Lafond obligèrent ce dernier et ses frères à louer leurs deux stations-service. Pour ce faire, ils devaient obtenir l'accord de Pétroles Crevier qui les y autorisa mais ne signa jamais de contrat en bonne et dûe forme avec les locataires, ce qui laissait toute responsabilité en cas de problème sur le dos des Lafond. Ceci se passa vers le mois de juin 1994 en même temps qu'était découvert un problème de contamination des sols. La Caisse n'avait jamais exigé préalablement une expertise avant de prêter. Celle-ci autorisa pourtant l'utilisation d'une partie du 230 000$ du PPE pour financer la réparation de ce dommage, ce qui allait à l'encontre des directives du PPE. Par la suite, la Caisse refusa de verser les sommes restantes sur le PPE prévues pour financer les rénovations. Les frères Lafond durent pour pour obtenir la balance du prêt payer un avocat. Maître Michel Asselin qui s'est occupé de faire respecter les ententes. L'objectif était simple: affaiblir la situation financière des Lafond et leur faire dépenser des sommes indûes de façon à les mettre en situation de perdre leurs biens.

Devant les agissements qu'ils constataient alors, constats qui se sont multipliés par la suite en raison des documents qu'ils ont découvert, les Lafond portèrent plainte à la Fédération des caisses de Montréal. A la suite d'une enquête, Crevier dût démissionner de la commission de crédit et, dans les mois suivants, Jacinthe Baril et Yvon Leroux, tous deux de la Caisse, durent abandonner leurs fonctions. Toutefois, la Fédération n'imposa d'aucune façon à la Caisse de réparer les préjudices causés aux Lafond. Au contraire, la Caisse décida de se venger sur ces derniers et engagea des procédures tout azimuts pour démolir ces personnes et leur faire perdre leurs commerces. La Fédération de Montréal et la Caisse St-Laurent tentèrent sans succès de leur faire signer un document tout à fait fallacieux dont le but était de laver la Caisse de tout blâme.

Avant son départ, Leroux eut le temps de commencer le travail de démolition des Lafond. Ainsi, à l'encontre de l'entente préalable signée avec la Caisse, il leur exigea le pré-paiement sur les intérêts dûs d'une somme de 35 000$, somme qu'il n'avait pas alors puisque les deux stations-service n'étaient pas encore complètement en opération, les travaux n'étant pas terminés.

On se rappellera que la Caisse avait fait signer des documents en blanc sans même que les Lafond aient l'occasion de les examiner et les approuver. Ils ne virent pas avant plusieurs semaines le contenu exact des conditions mises dans le document. Ils s'étaient fait avoir car les conditions écrites ne correspondaient pas à ce qui avaient été convenus. Pour obtenir ces prêts, aucun bilan financier ni aucune preuve de solvabilité ne furent demandés. Ils étaient convaincus que Crevier avait endossé les prêts puisqu'eux-mêmes ne pouvaient s'attendre à un financement autrement. Contrairement aux exigences du PPE, la Caisse ne demanda aucune preuve de la non contamination du sol et aucune précision sur la station de St-Hyacinthe.

Plusieurs communiqués ont été envoyés sans succès afin de régler ce cas. Vous pouvez consulter la section Communiqués pour plus de détails.