L'ACCÈS À L'INFORMATION--DIFFICILE POUR LES SOCIÉTAIRES DE BIEN DES CAISSES POPULAIRES DE LA PROVINCE

25 juillet 1997

En plus de constater que la majorité des caisses de la Province ne tiennent pas leurs assemblées conformément aux dispositions de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, en particulier à l'article 104, qui exige une convocation écrite à la maison avec le dépôt de certains documents, donc en infraction aux règles les plus élémentaires de la démocratie et des objets mêmes d'une coopérative (article 3 de la même Loi), des sociétaires se sont mis à informer le Regroupement de leur incapacité pour eux ou elles d'obtenir copie notamment du rapport annuel et des statuts et règlements internes de leur caisse. Dans le cas de l'article 104, cela signifie que la plupart des sociétaires ne sont même pas informés de la tenue des assemblées générales de leur Caisse, seulement une petite poignée d'individus étant généralement au courant et, parmi eux, ceux et celles invités personnellement par des dirigeants pour assurer leur élection ou réélection ainsi que les employés(es).

Des Caisses comme la Caisse St-Laurent dans la région de Montréal vont même jusqu'à dire aux demandeurs d'information que des documents comme le rapport annuel, ça n'existe pas dans leur institution. Curieux tout de même qu'on ait autant de choses à cacher aux sociétaires, surtout dans le cas de cette Caisse où des irrégularités fort graves ont été commises à l'égard de sociétaires!

En vertu de l'article 274 de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, toute caisse est tenue de conserver et de produire tout un ensemble de documents. En vertu de l'article 278, un membre peut en consulter plusieurs d'entre eux au bureau de la Caisse et s'en faire faire des copies. Ils peuvent ainsi avoir copie des statuts et règlements de la Caisse, des procès-verbaux et résolutions des assemblées de la caisse, de la liste des dirigeants avec certains renseignements, des frais pouvant être imposés par la caisse. Le rapport annuel doit contenir des renseignements statutaires prévus à l'article 303 de la même Loi. En plus, en vertu de l'article 305, "tout membre a droit de recevoir sans frais, sur demande, une copie du rapport annuel."

Le cas de la Caisse St-Laurent est un bel exemple parmi d'autres à travers la Province.

Pourquoi le Mouvement Desjardins a-t-il si peur que les sociétaires sachent la vérité? On sait de semaine en semaine que ce qui se passe dans un nombre étonnamment élevé de ces établissements n'est pas très rose et honorable. On le voit très bien par les révélations en voie de paraître sur le cas de la Caisse St-Ignace de Loyola dans Lanaudière où les sociétaires se manifestent sur la place publique, sur le cas de la Caisse Mont Louis en Gaspésie où un groupe important de sociétaires a levé une pétition pour dénoncer les agissements de la Caisse et de la Directrice en particulier. D'autres vont apparaître au cours des mois à venir un peu partout à travers la Province.