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Original Message -----
From: paulette giroux
To: Noreau Pierre ; Justice_pour_tous@yahoogroupes.fr
Sent:
Subject: Fw: 4- Demande de réouverture d'enquête
Pour votre information.
N.B. La lettre ci-dessous a été envoyée à toutes les
personnes mentionnées en en-tête.
Paulette Giroux
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----- Original Message -----
From: paulette giroux
To: Ministre de la
Justice du Québec ; Protectrice
du citoyen
Sent: Thursday, June 19, 2008 10:52 PM
Subject: 4- Demande de réouverture d'enquête
Pont-Rouge, le19 juin 2008.
M. le Ministre de la Justice et Procureur Général du
Québec,
Madame la Protectrice du citoyen,
M. le Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada,
M. le Ministre des Finances du Québec,
M. le Ministre des Finances du Canada,
Mesdames et Messieurs député(e)s de
l'Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs député(e)s de
la Chambre des Communes,
Informations pour: Mesdames et Messieurs professeurs de
Droit:
Université Laval, Université d'Ottawa,
Université du Québec à Montréal, Université de Sherbrooke.
Objet: Demande
de réouverture d'enquête:
Code
criminel, article 347 - frais de découvert et
taux d'intérêt chargés dans les Caisses
Desjardins.
Monsieur le Procureur général du Québec,
Madame la Protectrice du citoyen,
Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les député(e)s,
Mesdames et Messieurs professeur(e)s
de Droit.
Je suis d'avis que les faits me justifient
de vous demander, Monsieur le Procureur général du Québec, une
réouverture d'enquête dans le dossier des frais de découvert et des taux
d'intérêt chargés par les Caisses populaires Desjardins.
Le Procureur général du Québec est le gardien de la Loi et
de la Justice, il est également le procureur de tou(te)s
les Québécois(es). Son rôle n'est certainement pas de protéger une institution
financière au détriment des Québécois(es).
Je suis également d'avis que, lorsque le Procureur
général du Québec ne respecte pas les devoirs de sa charge, comme, selon
moi, ce fut le cas, vous avez,
Madame la Protectrice du citoyen, le
devoir d'intervenir.
Bien qu'il m'apparaît de plus en plus évident que le
politique et le judiciaire ont marché de pair pour protéger la puissante
Confédération Desjardins, Claude Béland et autres, et bien que je suis d'avis
qu'il faut être amoral pour avoir
sacrifié deux êtres humains sur l'autel du pouvoir,
il n'est pas question ici de vous demander d'intervenir pour ce qui
concerne le jugement rendu par le judiciaire dans la poursuite-bâillon
intentée par la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres, mais bien du
devoir du Procureur général de faire respecter la Loi et, dans le
but de protéger les Québécois(es), de poursuivre les institutions
financières et/ou les personnes fautives, sans tenir compte de leur pouvoir financier et/ou de leur allégeance
politique.
Pourquoi le Procureur général a-t-il fermé les
yeux? La «Banque du Québec» avait-elle déjà remplacé le Mouvement Desjardins?
Ou, s'agissait-il d'une taxe cachée, chargée aux Québécois(es)
les plus démuni(e)s financièrement, pour remplir les coffres de cette Banque en
devenir? Ou, était-ce simplement pour enrichir des
amis du régime? Et, depuis lors, quel est le montant des frais chargés à la
chambre de compensation, par les Caisses Desjardins, dès qu'il manque
un sou pour honorer un chèque: est-ce encore plus que le 5$ pour compte à
découvert permis par l'article 347 du code criminel?
Après en avoir terminé avec la preuve concernant les frais
de découvert, dans le but de protéger les Québécois(es)
je vous ferai la preuve, par des faits qui se sont produits dans ce dossier
ainsi que dans d'autres dossiers, qu'il est nécessaire qu'il y ait une réforme du système judiciaire, en
profondeur...
Des faits: voir http://www.desjardins-qc.com/slapp-4.htm
-
Frais de découvert - Caisses Desjardins;
- Recommandations des Fédérations;
-
FCP + frais fixe + TP + intérêt;
-
Pièce I-150;
-
Linda Goupil, procureure générale;
-
Mario Bilodeau, sous-ministre associé;
- Voir
également: Caisse de
Sherbrooke-Est;
-
Maurice Galarneau, substitut du procureur général;
- Sûreté du Québec.
À venir: l'inspecteur général des institutions financières dans tout
ça? Simple comme "bonjour"! Par Jean Campeau, en s'adressant à
Jacques Dumont (IGIF) : «Desjardins
vous mène par le bout du nez» (22 avril 1997).
À suivre...
En terminant, je
réitère ma demande, Monsieur le Procureur général du Québec, pour qu'il y ait
une réouverture d'enquête dans ce dossier.
Je demande également, Madame la Protectrice du
citoyen, que vous interveniez dans ce dossier qui relève, non pas du
judiciaire, mais bien du pouvoir politique qui se doit de protéger le public.
La Justice est l'assise d'un Peuple: chacun(e) des membres élu(e)s, de l'Assemblée nationale et
de la Chambre des communes, a, selon moi, Messieurs les Ministres, Mesdames et
Messieurs, le devoir de veiller à ce que nos Chartes et nos lois ne soient
pas que des mots qui ne valent pas le papier sur lequel ils sont écrits.
Je vous prie, Messieurs les Ministres, Mesdames et
Messieurs, d'agréer mes salutations distinguées.
Paulette Giroux
10, rue Pleau
Pont-Rouge, Qc.
G3H 2G3
c.c. M. Pierre Noreau
(Observatoire du droit à la Justice);
Forum Justice pour
tous;
Autres.
c.c.i. Journalistes, avocats, autres.
N.B. Afin de ne pas engorger les serveurs, la présente sera
expédiée par groupes, dans l'ordre, aux personnes mentionnées.
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Un autre dossier sur lequel on
a fermé les yeux...
Selon Me Émile Colas, c.r. :
Fraudes de 50 millions $ - Caisse St-Laurent
Fraudes de 35 millions $ - Caisse
St-Henri
«Une
preuve abondante existe
pour
établir les fraudes nombreuses
qui
ont dépossédé des citoyens du Québec
de tous leurs biens et il
serait utile et nécessaire
qu'une
enquête publique soit menée afin de faire
la
lumière sur toutes ces fraudes et inactions et éviter
aux
citoyens du Québec d'être victimes de ces agissements.»
(Me Émile Colas, c.r. - 17-11-2003)
Voir: http://www.desjardins-qc.com/emile_colas.htm
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Réponse du cabinet du Ministre de la Justice et Procureur général du Québec Frais de découvert - Caisses Desjardins
