slapp-2-envoi

----- Original Message -----

From: paulette giroux

To: Noreau Pierre ; Justice_pour_tous@yahoogroupes.fr

Sent: Monday, June 09, 2008 12:38 AM

Subject: [Justice_pour_tous] Fw: 2- Poursuite-bâillon

N.B. La lettre ci-dessous a été envoyée à toutes les personnes mentionnées en en-tête.

Paulette Giroux.

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----- Original Message -----

From: paulette giroux

To: Ministre de la Justice du Québec ; Ministre de la Justice du Canada

Sent: Monday, June 09, 2008 12:17 AM

Subject: 2- Poursuite-bâillon

Pont-Rouge, le 9 juin 2008

M. le Ministre de la Justice et Procureur Général du Québec,

M. le Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada,

M. le Ministre des Finances du Québec,

M. le Ministre des Finances du Canada,

Mesdames et Messieurs député(e)s de l'Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs député(e)s de la Chambre des Communes

Informations pour: Mesdames et Messieurs professeur(e)s de Droit:

Université Laval, Université d'Ottawa,

Université du Québec à Montréal, Université de Sherbrooke.

Objet: Poursuite-bâillon

Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

Mesdames et Messieurs professeur(e)s de Droit,

Dans une lettre, datée du 28 avril dernier, le cabinet du ministre de la Justice et Procureur général du Québec m'informe que «monsieur Dupuis a déjà annoncé qu'il entendait agir pour contrer les poursuites-bâillons». On m'informe également que Monsieur Dupuis «a déclaré vouloir la modernisation du Code de procédure civile». (http://www.desjardins-qc.com/mj-s1.htm).

Je suis persuadée que ce ne sont pas quelques changements au Code de procédure civile qui garantiront aux Québécois(es) le droit d'obtenir Justice et/ou qui empêcheront les poursuites-bâillons.

La loi du silence

Ayant vécu des années de procédures abusives, incluant un procès de 74 jours digne des États les plus barbares de la planète, j'ai fait des recherches pour essayer de comprendre comment il est possible, pour certains, de gaspiller l'argent des contribuables en asservissant, impunément, le système judiciaire pour imposer leur loi: la loi du silence. J'ai trouvé suffisamment d'informations pour, au moins, commencer à comprendre... Plus j'en apprends, plus j'en ai la nausée!

Le 6 avril 1998 la Société Radio-Canada informait le public du fait que les frais chargés sur les comptes à découvert dans certaines caisses Desjardins, ainsi que les taux d'intérêts, qui pouvaient atteindre 2000% sur un découvert de compte de 200$, dérogeaient à l'article 347 du code criminel. Nous savons qu'en vertu de l'article 347 du code criminel canadien les frais pour découvert de compte ne doivent pas dépasser 5$ et, également, que tous les frais chargés pour prêter un montant d'argent sont comptabilisés dans les intérêts, ceux-ci étant jugés criminels dès qu'ils dépassent 60%.

Combien de millions (ou de milliards) avait-on soutiré des poches des membres, les plus démunis, des Caisses Desjardins? Selon la pièce I-49, seulement à la Caisse Desjardins de St-Henri, les frais de découvert rapportaient 100,000$ par année; en 1998 il y avait 1,200 Caisses populaires.

Il est facile de s'imaginer la panique qui devait règner au sein du Conseil d'administration du Mouvement Desjardins (ou, selon la loi, Confédération Desjardins, entité corporative qui n'appartient pas aux membres des Caisses populaires) lorsque le pot aux roses a été découvert...

Le 7 avril 1998, Jean-Yves Desrosiers, qui se présentait comme étant le porte-parole du Regroupement des victimes des caisses populaires inc., mentionne, sur les ondes de Radio-Canada, qu'un recours collectif sera intenté.

Le 8 avril 1998, Radio-Canada, par le journaliste Michel Morin, diffuse l'information suivante: «Québec décide maintenant de faire enquête, mais on prévient à l'avance qu'on ne rendra pas jugement si des procédures judiciaires sont intentées.»

Depuis quand «Québec» menace-t-il les citoyens de ne pas poursuivre une institution financière fautive, au pénal ou au criminel, si eux-mêmes se prévalent de leur droit d'obtenir Justice?...

La Confédération Desjardins et son conseil d'administration ne pouvaient pas ignorer que la meilleure façon d'imposer le bâillon était de passer à l'attaque en intentant une procédure judiciaire.

Les informations diffusées étant vraies, la Confédération Desjardins et son conseil d'administration ne pouvaient pas imposer la loi du silence en poursuivant la Société Radio-Canada. Il leur fallait donc, rapidement, attaquer des proies faciles qui n'avaient pas les ressources financières nécessaires pour bien se défendre. Il fallait également frapper assez fort pour faire peur, pour impressionner les propriétaires de PME et les petits sociétaires qui avaient été lésés.

Le même jour, 8 avril 1998, André Chapleau, employé de Desjardins, émet un communiqué par lequel il informe le public que le Mouvement des caisses Desjardins «a confié à son procureur Me Raynold Langlois, du cabinet Langlois Gaudreau, le soin d'analyser la pertinence d'entamer des procédures judiciaires contre le Regroupement des victimes et son porte-parole Monsieur Jean-Yves Desrosiers.»

Dès le lendemain, le 9 avril 1998, l'avocat Raynold Langlois envoie une mise en demeure au Regroupement des victimes des caisses populaires inc. et à 5 personnes physiques qu'il désigne comme étant les dirigeants dudit Regroupement.

Le 14 avril 1998, par courrier recommandé, j'informais la Confédération Desjardins et autres du fait que je n'étais ni dirigeante, ni même membre du Regroupement.

Les informations, concernant les frais de découvert, continuant à être diffusées, le 15 mai 1998, en catastrophe (procédures mal faites et absolument illégales - soyez assuré(e)s que je vais vous le démontrer), la Confédération Desjardins, Claude Béland, Jocelyn Proteau, Michel Rouleau, Madeleine Lapierre et autres, par l'entremise de leurs procureurs Langlois Gaudreau, ont intenté, au Palais de Justice de Montréal,

une poursuite de 2 525 000 $

contre des personnes qui, ensemble, ne valaient sans doute pas plus que 5,000$:

le Regroupement des victimes des caisses populaires inc. et, selon la Confédération Desjardins et autres, les cinq dirigeants dudit Regroupement:; Jean-Yves Desrosiers, un fonctionnaire (de Québec), Robert Proteau (de Ste-Foy), un homme d'affaires qui a déclaré faillite après ses déboires avec la Caisse de Sherbrooke-Est, Claude Amesse (de Montréal), un rénovateur de bâtiments anciens, réduit à vivre de l'aide sociale après avoir été lésé par la Caisse Ste-Catherine de Montréal, Claude Stébenne (de Rock Forest), ancien directeur d'une Caisse Desjardins, un retraité pas riche non plus, et moi, Paulette Giroux (de Pont-Rouge), invalide depuis 1981 (voir: http://www.desjardins-qc.com/slapp-1.htm) sans aucun revenu (personnel) en 1998, un revenu de 100$ par mois de pension de vieillesse à l'automne 2000 (toujours en procès).