----- Original Message -----
From: paulette giroux
To: Noreau Pierre ; Justice_pour_tous@yahoogroupes.fr
Sent: Monday, April 21, 2008 2:52 PM
Subject: [Justice_pour_tous] Fw: 1- La réforme du système judiciaire
N.B. La lettre ci-dessous a été envoyée
à toutes les personnes mentionnées en en-tête.
Paulette Giroux.
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----- Original Message -----
From: paulette giroux
To: Ministre de la
Justice du Québec ; Ministre de la Justice
du Canada
Sent: Monday, April 21, 2008 2:29 PM
Subject: 1- La réforme du système judiciaire
Pont-Rouge, le 21 avril 2008
M. le Ministre de la Justice et Procureur Général du Québec,
M. le Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada,
Mesdames et Messieurs député(e)s de
l'Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs député(e)s de
la Chambre des Communes
Informations pour: Mesdames et Messieurs professeurs de
Droit:
Université Laval, Université d'Ottawa,
Université du Québec à Montréal, Université de Sherbrooke.
Objet: La réforme du
système judiciaire
Mesdames, Messieurs,
C'est un fait connu depuis des années: le système judiciaire
est malade! Ça fait si longtemps qu'il est rendu en phase
terminale.
De nombreux juristes se sont prononcés sur les causes. Il
est facile d'alléguer que c'est uniquement parce que les justiciables ne
comprennent rien aux procédures judiciaires et que la meilleure façon d'y
remédier c'est de modifier celles-ci.
Je vous propose de faire une analyse à travers les yeux
d'une justiciable, qui n'a pour tout bagage que le gros bon sens des gens issus
de la classe ouvrière. Il est
possible que cette analyse, de faits survenus dans mon dossier mais
aussi de faits survenus dans d'autres dossiers, vous dévoile les
vraies causes de la perte de confiance du public: asservissement du système
judiciaire par ceux qui ont du pouvoir financier et/ou politique, abus de
droit, prise d'otages, parjure, fabrication de faux, harcèlement, cruauté,
torture, conflits d'intérêt, manque d'impartialité, dénis de justice, etc., etc..
Il est également possible qu'à la suite de cette
analyse vous serez d'avis qu'il ne sert à rien de gaspiller l'argent des
contribuables en posant des bandages, ici et là, qu'il est urgent de crever l'abcès,
qui se situe au coeur même du système.
Poursuite-bâillon: Confédération Desjardins, Claude Béland (à titre personnel)
et autres (à titre personnel), dossier C.S. Montréal, numéro
500-05-041728-989 («Requête
pour faire cesser une atteinte à la réputation et à la vie privée et recours en
dommages (art. 762 et ss. C.p.c. et art. 35 et ss. C.c.Q.)»).
Trois (3) années de procédures (1998-2001), incluant 74 jours de procès, salle 15.04.
Combien ces procédures abusives ont-elles coûté aux
contribuables québécois?
Remontons dans le temps...
1- La réforme du système judiciaire: http://www.desjardins-qc.com/slapp-1.htm
Un
premier dossier:
- De façon détaillée:
paragraphes 89 à 313 de ma défense à la poursuite-bâillon
et pièces PG-8 à
PG-48.
- Pour un résumé:
- Lettre au juge Louis
Crête, j.c.s., et pièces jointes à cette lettre (fait partie de R-86).
- Autorisation d'appel
à la Cour suprême du Canada (PG-20).
- Requête pour une
ordonnance pour la confection du dossier conjoint (PG- 21).
- Ordonnance de Claude
Bisson, j.c.c.a. (PG-22)
- Lettre de Claude Bisson, j.c.c.a., au juge en chef de la Cour suprême du Canada (PG-23).
- Transcription de
l'audition devant la Cour suprême du Canada (PG-26).
- Jugement rendu par la Cour suprême
le 21 janvier 1993 (R-13)
Autres à venir...
Je suis persuadée que, pour une réforme valable du
système judiciaire, pour que le public recommence lentement à faire
confiance, il faudra, obligatoirement, réviser le mode
de nomination des juges (autant au fédéral qu'au provincial), des commissaires,
etc.. Il faudra, de plus, mettre en place des
Comités indépendants, de la Magistrature et du Barreau, pour juger des plaintes
des justiciables contre les juges et les avocats, il devrait d'ailleurs en
être ainsi pour tous les ordres professionnels.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, d'agréer mes
salutations distinguées.
Paulette Giroux
10, rue Pleau
Pont-Rouge, Qc.
G3H 2G3
c.c. M. Pierre Noreau
(Observatoire du droit à la Justice);
Forum Justice pour
tous;
Autres.
c.c.i. Journalistes, avocats,
autres.
N.B. Afin de ne pas engorger les
serveurs, la présente sera expédiée par groupes, dans l'ordre, aux personnes
mentionnées.
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POURSUITE-BÂILLON
«Vous devez
considérer cependant, ou avoir à l'esprit
que chaque requérant a son propre fardeau de preuve
parce que l'action, qui est unique en apparence,
elle se multiplie par autant de requérants qu'il y a.»
Jacques Dufresne, j.c.s. - 8 décembre 1999 - 19ième
jour du procès)
«j'ai
déjà dit cependant, il y a de la preuve qui s'applique à tous les requérants,
parce qu'elle est administrée, la preuve, d'une façon commune, conjointe.
Mais je considère avoir treize 13 actions qui ont été libellées dans une seule
déclaration.
Et j'ai toujours fait reconnaître ça depuis le début là.»
(Jacques Dufresne, j.c.s. - 31 janvier 2000 - 29ième
jour du procès)
(N.B.
transcription par M. André Boudreau, s.o.)
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Chacun des députés a le devoir de veiller à ce que la réforme
du système judiciaire ne soit pas que poudre aux yeux.
Réponse du cabinet du Ministre de la Justice et Procureur général du Québecest un Peuple déjà mort!
