 Photo: Cour d'appel |
MICHEL ROBERT«Me Robert, qui défend également le juge Andrée Ruffo aux frais de l'État, est le champion québécois de la facturation au ministère de la Justice. Entre 1989 et 1992, le redoutable plaideur a réclamé pas moins de 330,000$ au gouvernement du Québec dans la défense des juges Sansfaçon et Ruffo.»----------------------- |
Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour
provinciale de I.P.E.; Renvoi relatif à l'indépendance et à
l'impartialité des juges de la Cour provinciale de I.P.E., [1997] 3
R.C.S. 3 
Greffe(s) :
Source : http://www.canlii.org/ca/jug/csc/1997/1997csc79.html
Procureurs de l'intervenante la Conférence canadienne des juges: Ogilvy Renault, Montréal.
Procureurs de
l'intervenante la Conférence des juges du Québec: Langlois Robert,
Québec.
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Renvoi relatif à la
rémunération des juges de la Cour prov. de l'ÎPÉ; Renvoi relatif à
l'indépendance et à l'impartialité des juges de la Cour prov. de l'ÎPÉ; R. c.
Campbell; R. c. Ekmecic; R. c. Wickman; Manitoba Prov. Judges
Assn. c. Manitoba (Justice), [1998] 1 R.C.S.
3
Greffe(s)
:
19 janvier 1998
Procureurs de l'intervenante la Conférence canadienne des juges: Ogilvy Renault, Montréal.
Procureurs de
l'intervenante la Conférence des juges du Québec: Langlois Gaudreau,
Montréal.
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Conférence des juges du Québec c. Québec (Procureure générale), (2000-10-24) QCCA 500-09-009368-002
Me Raynold Langlois, c.r. et Me Chantal Chatelain
LANGLOIS GAUDREAU, s.e.n.c.
Avocats des appelants
