1. La Caisse Populaire Saint-Pascal de Maizerets impliquée dans une fraude de plus de 20 000 000$ avec un "conseiller en investissement immobilier" et ses six acolytes.
2. Le directeur adjoint de la Caisse (un des six acolytes) reçoit des pots-de-vin totalisant plus de 200 000$ sur huit mois, soit de décembre 1986 à juillet 1987 (preuves disponibles).
3. Le "conseiller en placement immobilier" avoue ce fait lors de son procès au Criminet, verdict à venir le 18 août 1995.
4. Des réunions d'information ont lieu et des prêts spéciaux sont signés au sous-sol de la Caisse.
5. Le directeur adjoint de la Caisse est aussi cité à son procès au Criminel pour fraude, complot et corruption.
6. Le directeur de la Caisse est relevé de ses fonctions avec salaire et titre depuis plus de deux ans après une manifestation publique des victimes!!!
7. Claude Béland mis au courant, envoie des émissaires aux renseignements en 1991 et laisse tomber, confiant le tout aux avocats d'un grand bureau de Québec, Flynn Rivard.
8. Quatre groupes d'investissement (150 sociétaires des caisses) ayant la preuve des pots-de-vin et conflit d'intérêts poursuivent la Caisse, le "conseiller", le directeur adjoint et deux notaires pour plus de 12 000 000$, montant représentant leurs pertes (1992).
9. Les poursuites civiles traînent en longueur, procédurite, interrogatoire préliminaire de tous les poursuivants, certains durent plus de deux jours.
10. Fait troublant: les mêmes avocats de Flynn Rivard prêtent main forte à un confrère de leur étude représentant un troisième avocat de Flynn Rivard dans une cause de 50 000$ l'opposant à un des groupes. Le matin du procès 11 avocats se retrouvent à la Cour. Qui paye? Pourquoi ce déploiement pour une cause de 50 000$?
11. L'avocat de la chambre des notaires fait aussi partie de la distribution. Deux notaires sont en cause et sont aussi poursuivis par les investisseurs. Qui paye?
12. Le "conseiller" et le gestionnaire nommé par le conseiller étaient jusqu'en 1993 membres de la Commission de crédit et du Conseil d'administration de la Caisse Populaire Laurier, la plus importante caisse d'affaires à Sainte-Foy.
13. D'autres Caisses seraient impliquées!!! Les détails de ces affirmations dans le document annexé.
14. Le 18 août 1993, J. André Émond est déclaré coupable par le Juge Marc Dufour de la Cour du Québec de fraude sur 9 chefs d'accusation et coupable de complot avec ses associés (9 chefs) dont Ghislain Boutin, l'ex-directeur adjoint de la Caisse Populaire Saint-Pascal de Maizerets.
15. Le 30 octobre 1995, J. André Émond est condamné à une peine concurrente de 5 ans de pénitencier sur chacun des chefs.
16. A la page 8 de son jugement, le Juge Dufour écrit: "A l'aide de complices, il vendait des unités d'investissement dont le financement était déjà assuré par un directeur de prêts d'une caisse populaire associé au groupe Emond et complice de l'accusé".
1. Faits relatifs au conflit d'intérêts et à la collusion
En 1986 et 1987, Monsieur J. André Émond, qui se présentait comme un conseiller en immobilier, a proposé à des individus d'investir dans des projets immobiliers.
Monsieur J. André Émond avait conclu une entente avec la Caisse Populaire de St-Pascal de Maizerets pour le financement des membres adhérant à ses projets; en effet, seuls les intérêts des prêts octroyés par la Caisse Populaire St-Pascal de Maizerets étaient remboursables alors que le capital ne devait être remis qu'à la revente des immeubles des projets.
De plus, la Caisse Populaire St-Pascal de Maizerets a mis à la disposition de J. André Émond une partie de ses locaux pour permettre à ce dernier d'y tenir ses réunions de présentation de projets immobiliers. Du personnel de la Caisse Poplaire St-Pascal de Maizerets étaient présents les soirs de ces réunions pour consentir aux membres des prêts personnels visant à l'adhésion aux projets.
J. André Émond recevait, pour son rôle de conseiller, des rémunérations déclarées variant entre 150 000 et 275 000$ par projet de la part des membres qui adhéraient à ses groupes.
Par ailleurs, pour le dossier du groupe CLSC, J. André Émond a secrètement fait l'acquisition des immeubles au prix de 2 715 000$ le 11 juin 1987 et les a revendus aux membres au prix de 3 200 000$ le 12 juin 1987.
Pour le dossier de Place Polyvalente, J. André Émond a fait payer aux membres du groupe les immeubles 3 500 000$ et a obtenu une commission secrète de 400 000$.
Enfin, J. André Émond a fait payer aux investisseurs du groupe Place Centre-ville Matane, 3 000 000$ pour le centre commercial qu'il avait acquis secrètement pour la somme de 2 800 000$. Il a de plus bénéficié d'une commission secrète de 200 000$.
Pour ce qui est du dossier des appartements Laurentien, J. André Émond, sans déclarer ses intérêts aux membres, a acquis les immeubles par le biais d'une société en commandite au prix de 2 900 000$, le 2 février 1987 et les a revendus au groupe au prix de 3 900 000$ le 4 mars 1987.
Monsieur J. André Émond s'était, pour ces quatre projets, assuré le concours de Monsieur Ghislain Boutin, le directeur-adjoint secteur conseil de la Caisse Populaire Saint-Pascal de Maizerets. Cette dernière institution financière a prêté, rappelons-le, à la grande majorité des membres la mise de fonds nécessaire pour l'achat des immeubles.
Monsieur Ghislain Boutin qui connaissait les manoeuvres de J. André Émond a reçu, de façon cachée environ 200 000$ de Monsieur J. André Émond (documents à l'appui).
Les chèques étaient tirés pour la plupart d'un compte ouvert à la Caisse Populaire Saint-Pascal de Maizerets.
Les investisseurs ont perdu chacun entre 55 000 et 80 000$ dans l'opération des projets. Si on tient compte toutefois du fait que bon nombre d'entre eux avaient investi à la fois dans plusieurs projets, on dénombre des pertes beaucoup plus élevées pouvant atteindre le montant de 200 000$.
En février 1993, J. André Émond et les six autres membres de son groupe ont été accusés de complot pour fraude, de fraude et de corruption pour un montant de plus de 20 000 000$ envers 500 investisseurs engagés dans neuf projets. Le procès de J. André Émond a eu lieu depuis et le jugement sera rendu le 18 août prochain au Palais de Justice de Québec.
2. Attitude et comportement des dirigeants des caisses populaires:
Monsieur Claude Béland a été mis au courant, au printemps 1991, de l'implication du directeur adjoint de la Caisse Populaire St-Pascal de Maizerets et des pertes très importantes subies par les investisseurs qui étaient en très grande majorité des membres de la Caisse Populaire Saint-Pascal de Maizerets.
Monsieur Béland n'ayant donné aucune suite à cette rencontre, 150 membres de ces groupes ont été contraints d'intenter une poursuite au civil dans le but de récupérer les pertes subies (mise en demeure début décembre 1991 et action en mai 1992).
La Caisse Populaire Saint-Pascal de Maizerets a confié au tout début un mandat à un avocat pour assurer sa défense. Cependant, le Mouvement Desjardins transmettait quelques mois plus tard le dossier à ses assureurs, l'Assurance Desjardins, qui ont requis tout de suite les services d'une grande firme d'avocats de Québec: Flynn Rivard.
Depuis ce temps, les choses traînent en longueur. Les avocats se sont prévalus de leur droit d'interroger au préalable chacun des poursuivants, même s'il s'agissait de la même situation pour les investisseurs dans chacun des groupes. De plus, ils remettent exagérément ces interrogatoires préliminaires, des investisseurs ayant été convoqués jusqu'à cinq fois avant d'être enfin interrogés.
En outre, les interrogatoires sont d'une durée incroyable de deux jours et plus pour plusieurs. Enfin, la plupart des personnes interrogées se sentent considérées comme des accusés au lieu de victimes.
Comment expliquer le comportement des dirigeants des Caisses à l'endroit de leurs membres, victimes de fraude au regard des valeurs du Mouvement Desjardins notamment la primauté de la personne, l'équité, la solidarité, la coopération?
Les caisses sont-elles différentes des banques, ces institutions capitalistes aux yeux des dirigeants du Mouvement Desjardins?
Le directeur de la Caisse Populaire Saint-Pascal de Maizerets a été relevé de ses fonctions depuis environ deux ans tout en conservant son titre et son salaire. Ses services seraient prêtés au bureau d'avocats, Flynn Rivard. Il est à la retraite depuis peu.
Questions:
Ces événements portent-ils à croire que la structure des Caisses est inapte à protéger ses membres et que les dirigeants actuels, Monsieur Béland en particulier, sont incapables d'éviter ce type d'abus de certains membres de leur personnel?
Messieurs Béland et Caron sont-ils capables, et le veulent-ils, d'appliquer un code d'éthique conforme à la philosophie d'Alphonse Desjardins, le fondateur des Caisses?
Messieurs Béland et Caron sont-ils capables de protéger les membres des Caisses contre la fraude et les conflits d'intérêts?
Ces derniers ont-ils perdu le contrôle du vaste réseau du Mouvement Desjardins?
DERNIÈRES NOUVELLES
- La Cour d'appel a débouté André J. Émond et maintenu le jugement de première instance. Ce dernier aurait décidé de porter son dossier à la Cour Suprême, retardant ainsi tout règlement.
- Les avocats de Desjardins, Flynn, Rivard en l'occurrence, ont procédé à des interrogatoires longs et coûteux de chacune des victimes de cette arnaque; les poursuites au civil sont en marche.
- Le Mouvement Desjardins est bien dans l'embarras dans cette affaire et est prêt à prendre tous les moyens, même les plus douteux, pour ne pas payer la facture alors que certains de ses dirigeants sont impliqués.
- Deux des personnes impliquées dans la fraude, dont Emond, faisaient partie des instances de direction de la Caisse Populaire Laurier à Ste-Foy, autre Caisse sur la sellette depuis plusieurs années maintenant.
- Le Regroupement a appris que la Fédération des Caisses de Québec tentait de refaire le coup des ex-agents du Permanent à ces victimes, en les traînant en longueur et en leur imposant à la fois coûts et pressions en tous genres. On tenterait de régler avec deux ou trois personnes sans plus. C'est un dossier qui cache bien des choses peu honorables pour le Mouvement Desjardins et sa Fédération de Québec.
