Les vérifications faites auprès d'experts en assurance et d'avocats nous indiquent qu'une institution financière ne peut pas prendre en garantie un fonds de retraite (REER) et s'en servir pour financer une dette de quelqu'un, même si la personne a signé à la demande de la Caisse des documents à cet effet. Les lois canadiennes ont prévu une série de mesures de protection pour les personnes accumulant des fonds pour leur retraite. Il semble bien que ces dispositions ne sont pas connues partout dans les caisses populaires. Un cas concret se vit présentement à Rawdon, occasionnant un véritable cauchemar pour la personne à qui on est en voie de vider son fonds de retraite, ce qui implique en plus que les ministères du revenu récupèrent des impôts sur les revenus ainsi sortis, accélérant par le fait même la baisse de ce fonds de retraite, alors qu'il n'était pas du tout prévu au départ que le fonds de retraite allait servir à financer un commerce. Le fonds de cette Dame a été transféré à Fiducie Desjardins via la Caisse de Rawdon. Voici un bref résumé du cas.

Mme Diane Renaud de Rawdon prend sa retraite de la Défense Nationale au cours des dernières années et décide de se partir un petit commerce, soit une librairie. Elle n'a aucune expérience d'affaires. Elle se fie entièrement aux gens de sa Caisse pour mener à bien la phase de démarrage de son projet. Elle obtient rapidement un prêt aux petites entreprises et un Plan Paillé, en plus d'une marge de crédit. Le risque est minime pour la Caisse parce qu'elle peut toujours se retourner vers les gouvernements pour couvrir la presque totalité des pertes, si cela arrivait. On ne lui dit pas à ce moment-là que le fonds de retraite ne peut pas être mis en garantie. L'avoir su alors, Mme Renaud n'aurait pas débuté son projet mais au moins, cela lui aurait éviter les déboires actuels.

Le projet de librairie a démarré lentement. Les ventes ont augmenté entre la première et la deuxième année. Mme Renaud ne se prend pas de salaires. En 1995, les intérêts et frais bancaires ont représenté plus de 70% de son bénéfice brut alors qu'en 1996, ils ont pris environ 96%. Les relevés bancaires montrent que la Caisse a fait des ponctions majeures en frais de toutes sortes alors même que les revenus de la librairie étaient modestes. Avant même d'avoir permis au projet de se consolider, la Caisse l'amenait dans une situation impossible. Depuis quelques mois, la Caisse a décidé de se financer à même le fonds de retraite de Mme Renaud, avec le résultat que Revenu Québec y a mis du sien pour réclamer des impôts sur ces sommes retirées par la Caisse, amplifiant par le fait même le problème de Mme Renaud.

Le Regroupement étudie présentement ce cas. Il a écrit au Président de la Caisse de Rawdon, le 4 août dernier. Aucun accusé réception ou réponse n'est parvenu au Regroupement depuis. Mme Renaud n'a pas davantage eu de communications avec la Caisse. Le Directeur général de cette Caisse a toujours refusé de rencontrer Mme Renaud, lui demandant toujours de se référer à la conseillère au dossier. La Caisse est en voie de conduire Mme Renaud à la faillite. Le risque est grand pour cette Dame alors que la Caisse est indifférente à cela puisqu'elle va être capable de réclamer les sommes dûes aux deux gouvernements dans le cadre des garanties associées à ces prêts. Mme Renaud et son comptable seront en mesure de donner plus de détails sur cette mésaventure malheureuse.

Mme Renaud ne pouvait mettre quoi que ce soit en garantie, autre que son fonds de retraite. Hors, elle ne savait absolument pas qu'il était illégal de le faire et l'employée de la Caisse ne l'a pas prévenu de ce fait. Pourquoi lui avoir laissé partir son projet si elle n'offrait pas les garanties minimales et de l'avoir induit en erreur en lui faisant signer un document où la Caisse se donnait cette capacité de recourir à cette source de fonds?

Au lieu de régler rapidement ce dossier et de réparer les dommages causés à cette Dame, la Caisse est en voie de prendre la voie de transformer en coupable Mme Renaud alors qu'elle est en fait la victime d'un acte d'incompétence. Comme d'habitude, il ne faut surtout pas que les erreurs se sachent dans la population. Trop tard! Le Regroupement s'en occupe. Pourquoi cette incapacité des Caisses à s'occuper des intérêts de leurs sociétaires, tel que le stipulent pourtant les principes et valeurs associés à la pensée du Fondateur, M. Alphonse Desjardins lui-même.

En ne répondant pas à la correspondance dans ce cas comme dans tous les autres actuellement à l'étude, le Mouvement Desjardins se trouve à reconnaître sa responsabilité mais ne veut surtout pas avoir à payer la facture pour les erreurs commises par ses employés et dirigeants. Pourquoi une telle attitude qui s'éloigne du respect des valeurs humaines?