UNE PETITE ENTREPRISE EN ÉMERGENCE FLOUÉE PAR SA CAISSE:

LA CAISSE DE STE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER

Le 2 décembre 1997

Le Regroupement est mis au courant de commerces ou d'entreprises qui ont recours aux caisses populaires pour obtenir des prêts de démarrage avec garantie des gouvernements (Plan Paillé au Québec, Programme de prêts aux petites entreprises du gouvernement fédéral). En plus, les sources d'information du Regroupement permettent de constater qu'il y a derrière ces prêts garantis tout un ensemble de magouilles dont sont victimes de nombreux intervenants au Québec. Des cas sont dans les Cours de justice; d'autres sont évacués par le simple fait que les entreprises et les personnes en cause sont acculés à la faillite ou encore à des pertes importantes. D'autres se tiennent debout et décident de défendre leurs droits les plus élémentaires. Le Mouvement Desjardins est prêt à tout, y compris de dépenser une fortune en avocats, pour être certain d'éliminer ces cas encombrants. Il parvient à ses fins sauf que certains lui tiennent tête comme ce cas d'une petite entreprise qui a décidé d'obtenir justice.

Ratites sans Frontières Inc. est une petite entreprise de la région de Portneuf qui fait l'élevage d'émeus et d'autruches à des fins commerciales et récréatives. Ne se méfiant pas de leur Caisse à Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, les propriétaires ont rencontré un conseiller pour obtenir du financement pour démarrer leur entreprise. Cette compagnie a finalement obtenu un prêt dans le cadre du Plan Paillé après avoir signé un document qui indiquait nommément que, la première année, la Société de développement industriel (SDI) assumait les intérêts sur le prêt jusqu'à concurrence d'un montant équivalant à 10% du prêt. Le conseiller de la Caisse, M. Gilles Milord, avait confirmé à plus d'une reprise cette absence d'intérêts à Ratites sans Frontières. Ceci s'est passé au printemps de 1995. Des délais firent démarrer le projet plus tard.

A la fin de l'automne 1995, Ratites sans Frontières se rend compte que la Caisse lui charge des intérêts sur son prêt à l'encontre de ce qui avait été convenu. Contacté, ce même Milord s'est mis à cafouiller; il avait induit en erreur la Compagnie. Alors que cette dernière avait fait une demande de prêt avec une clause sans intérêt la première année, cet individu lui fit savoir qu'elle était plutôt sur le plan 2, plan qui comportait des intérêts dès la première année. Il était entré en vigueur en juillet 1995. Hors, la Compagnie n'a jamais été informée de ce changement et elle n'a jamais signé quelque document en vertu de ce plan 2. Le seul document signé comporte une clause explicite mentionnant l'absence de frais d'intérêts sur un prêt pour la première année.

La Caisse Populaire et son conseiller, Gilles Milord, ont induit en erreur cette Compagnie et abusé de la confiance de ses représentants. En plus, cette mésaventure a fait perdre plus de 7 000$ en intérêts à cette Compagnie naissante, faisant apparaître un déficit inutile lors de sa première année d'opération, nuisant ainsi à son évaluation de performance. Si la Compagnie avait su à l'avance que la Caisse n'allait pas respecter ses engagements, le projet aurait démarré autrement et surtout pas avec cette Caisse Populaire.

Le Regroupement a écrit à cette Caisse, le 19 octobre 1997, pour lui demander de réparer le préjudice ainsi causé dans les meilleurs délais. Dans une lettre datée du 27 octobre 1997 à Ratites sans Frontières, la Caisse a essayé de justifier ses actes et de se blanchir. Le Regroupement a répliqué à cette lettre en montrant que la Caisse était de bien mauvaise foi, qu'elle avait intérêt à fournir tous les documents requis par cette Compagnie prouvant que la Caisse a fait signer de nouveaux documents de prêts comportant une clause de paiement d'intérêts. La Caisse cherche maintenant à détourner l'attention en disant que les représentants ont signé des documents de prêt incluant cette clause. La Caisse ne leur a jamais signifié qu'il y avait cette petite clause spéciale dans le contrat de prêt. En vertu du nouveau Code civil, les représentants de la Caisse avaient une responsabilité d'informer pleinement leurs clients. La réponse écrite de la Caisse est allée encore plus loin en prétendant qu'une personne de Portneuf était actionnaire de la Compagnie alors qu'elle ne l'a jamais été.

Dans une lettre datée du 24 novembre 1997, la Caisse envoie carrément promener la Compagnie précitée et refuse de fournir les documents établissant que les représentants de la Caisse ont informé à l'avance la Compagnie du changement dans le Plan Paillé et que Ratites sans Frontières a signé un nouveau document conforme à ce changement. Les dirigeants de cette Caisse ont jugé plus utile de faire encourir des frais d'avocats aux victimes de cette opération malheureuse plutôt que de payer pour les préjudices causés. On préfère ainsi en plus payer des honoraires à des avocats amis de la Caisse. A la fin, l'aventure va se trouver à avoir coûté des sommes significatives, soit plusieurs milliers de dollars, simplement pour éviter qu'une sociétaire ait raison, même si les erreurs ont été commises par des cadres et employés de la Caisse. Les documents analysés sont probants: la Caisse ne veut pas assumer ses responsabilités. Il faut donc s'assurer que les faits soient connus car le Regroupement sait que bien d'autres intervenants se sont faits avoir dans le cadre de ces programmes de prêts garantis. Les gens de Desjardins se pensent tout permis!

La Caisse de Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier a échappé à l'attention publique au cours des derniers mois. Son Directeur général a été mis dehors pour des pratiques peu normales. Il était en conflit d'intérêt à tout le moins. En plus, cette Caisse s'est avérée recevoir les argents de certains éléments du milieu criminalisé au vu et au su des gens de la Caisse. Les autorités policières se sont intéressées à cet établissement au cours des derniers mois. Il est difficile d'expliquer que cela ait été caché à la population et qu'on n'ait pas informé celle-ci du pourquoi du départ du Directeur général de la Caisse. La vérité fait si peur!