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Dénoncer,
pour obtenir Justice,
c'est un droit.
(http:www://guysen.com)Dénoncer, pour
protéger le public,
c'est un devoir.
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POURSUITE-BÂILLON
PIÈCE R-15:
produite
illégalement par les Requérants
Confédération Desjardins,
Claude Béland
Jocelyn Proteau et
autres,
par leurs procureurs Langlois Gaudreau,
devenu Langlois Kronström Desjardins.
JUGE DU PROCÈS DE 74 JOURS
(entre le 1er
novembre 1999 et le 22 mai 2001)
JACQUES DUFRESNE, j.c.s.
(nommé à la Cour supérieure le
23 juin 1998,
nommé à la Cour
d'appel du Québec
le 13 mai 2005.
Avant sa nomination à la magistrature il était
associé chez Ogilvy Renault)
PIÈCE R-15:
contenu
du site internet,
propriété de Pierrette Rioux
qui
n'était pas partie au litige.
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Cette partie de mon
site internet, sur laquelle vous allez entrer, est un
document public, c'est le contenu de la pièce R-15 (CD) produite,
illégalement, par la Confédération des caisses populaires et d'économie
Desjardins du Québec et, à titre personnel (jugement, confirmant ce fait, par M. François Roland, j.c.s. - juillet 1998), Claude Béland, Jocelyn Proteau, Michel Rouleau, Robert O'Farrell, Raymond Gagné, André Lachapelle, André Roy, François Brien, Simon Caron, Madeleine Lapierre, Olivier Lavoie et Michel Parent, dans le dossier de la Cour supérieure, district de Montréal, numéro
500-05-041728-989. Trois (3) années de procédures abusives (15 mai 1998 au 22
mai 2001), incluant 74 jours de procès d'une cruauté digne d'un État totalitaire: Palais de Justice... de Montréal, salle de torture
15.04.
Il a été mis en
preuve, uniquement au 59ième jour du procès
(ce que les Requérants, eux, savaient depuis le début, puisqu'ils ont fait
fermer ce site internet, au printemps 1998, en
passant directement par l'hébergeur) que la pièce R-15, qui contenait la presque totalité des
textes qui nous étaient reprochés, à nous les otages (M. Claude Stébenne et moi, Paulette Giroux, - deux personnes âgées dans la soixantaine
et ayant des problèmes de santé importants), était le contenu du site internet identifié comme étant celui du Regroupement intimé
mais qui, dans les faits, appartenait à Pierrette Rioux (une
connaissance de Jean-Yves Desrosiers que la Confédération Desjardins a payé 500 000$ pour acheter son silence et ses excuses publiques et, également, pour dissoudre l'Association des victimes des caisses Desjardins, sans consulter les membres qui étaient environ 250 selon Jean-Yves Desrosiers), qui n'était pas partie au litige et
qui n'était pas membre du Regroupement des victimes des caisses populaires inc.
Il est indéniable que la pièce R-15 a été produite illégalement ainsi
que la majorité des pièces, en format papier, qui provenaient de la pièce R-15.
Dans son jugement politique, rendu le 19 novembre 2001, Jacques Dufresne, j.c.s., passe ce fait sous silence. En reconnaissant ce fait, il aurait été dans l'obligation d'accueillir la requête de M. Stébenne et la mienne (C.p.c. art. 75.1. et 75.2. - poursuite manifestement mal fondée - abusive et dilatoire) , produites immédiatement après que ce fait a été mis en preuve par le témoignage de Jean-Yves Desrosiers, et de condamner la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres à nous dédommager, M. Claude Stébenne et moi, pour ces trois longues années de procédures (15 mai 1998 au 22 mai 2001) durant lesquelles ils nous ont retenus comme otages (abus de droit, harcèlement, humiliations, cruauté, torture, etc., etc.). Mais... le juge a plutôt choisi de remettre l'audition de notre requête avec les plaidoiries sur le fond... Il y a eu 74 jours de procès incluant les 4 jours de plaidoiries. Ma mère est décédée le 9 mai 2001, à Québec, nous en étions au 73ième jour du procès (plaidoiries), j'étais retenue en otage dans le Palais de l'Injustice de Montréal, salle de torture 15.04.
Dans son jugement politique, d'une partialité criante,
farci d'erreurs (sic) de faits, par affirmation ou par omission,
et de droit, Jacques Dufresne, j.c.s., écrit, je cite:
[463] On peut difficilement, dans les circonstances de l'espèce, reprocher à d'autres que Jean-Yves Desrosiers, les écrits que celui-ci a rédigés seul, sans grande consultation, et qui en a assuré, par ses seuls moyens et décisions, la diffusion par l'envoi aux destinataires de son choix. Il est aussi celui qui a décidé seul de la création d'un site Internet au nom du Regroupement, et surtout a été le seul à l'alimenter par la suite. Les décisions concernant les textes à publier sur ce site Internet sont exclusivement celles de Jean-Yves Desrosiers. Le rôle de son assistante Pierrette Rioux ne paraît avoir été, selon la preuve, qu'accessoire.
(caractères gras ajoutés par moi)
FAUX!!!
Voici ce qu'a dit, au cours de son témoignagne, l'ex-intimé Jean-Yves Desrosiers (pourtant grassement payé par la Confédération Desjardins), le 7 mars 2001, au 59ième jour du procès maudit. Je cite:
MME PAULETTE GIROUX, Intimée
Q Merci, monsieur le Juge. Monsieur Desrosiers, on a déjà parlé de la pièce JYD-7, mais j'aurais quand même une ou deux questions supplémentaires à vous poser sur ça. Cette pièce-là a également, elle est cotée JYD-7.1, elle a été également cotée, lors de votre interrogatoire hors Cour, le vingt-six 26 août quatre-vingt-dix-huit 98, à quel moment vous l'avez remise, vous, cette lettre-là aux procureurs des requérants?
A Je ne me souviens pas. Ça a été remis dans le cadre de la suite des interrogatoires au préalable, je ne le sais pas moi. C'est dans la même liste, si je ne me trompe pas, ce qu'avait maître Benoit.
Q Et je vois, monsieur Desrosiers, que cette lettre-là est adressée à maître Jacques, à monsieur Jacques Hurtubise, pardon, rédacteur en chef Infinit Vidéotron et elle est signée par maître Alain Béland, et le premier paragraphe, votre procureur a écrit:
"Nous représenterons... nous représentons le Regroupement des Victimes des Caisses populaires, son président, monsieur Jean-Yves Desrosiers, et la personne responsable de l'opération de son site sur Internet, madame ..."
Là, il y a sûrement une erreur de frappe, c'est écrit:
"... Piemtte Rioux. Le quatre 4 juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit 1998, monsieur Bernard Ouellette, coordonnateur de projet pour votre compagnie a informé nos clients, par courrier électronique, que votre compagnie avait décidé de fermer leur site, suite à la réception d'une mise en demeure de Desjardins."
Alors, qui... quel est le nom exact de cette personne-là, dont le nom est, on voit qu'il y a une faute, une coquille dans le prénom?
A Parce que madame Pierrette Rioux, tout ce qu'elle faisait c'est qu'elle rentrait l'information sur le site. C'était une bénévole, non victime de Desjardins, et tout simplement qui... Infinit a une opération de sites à fins sociales, et il était le, c'était son site Internet, c'était son abonnement Internet, à ses frais à part ça, même si elle aidait des gens qui étaient... (caractères gras ajoutés par moi)
Q Donc, la propriétaire du site Internet c'était...
A Non, elle n'était pas propriétaire.
Q Bien, vous dites que c'était, c'est elle qui payait l'abonnement?
A Oui, mais elle n'était pas propri...
Me CHANTAL CHATELAIN
PROC. des requérants
Objection, monsieur le Juge, sur la question de la propriété. C'est une question de droit à ce niveau-là.
(Transcription par M. André Boudreau , s.o. - Sténo Plus - 7 mars 2001, page 62, ligne 12, à la page 64, ligne 14)
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N.B. Avant d'être une question de Droit, c'est une question de fait, il faut cesser de jouer avec les mots, le site internet (Pièce R-15), qui nous était reproché à M. Claude Stébenne ainsi qu'à moi (ainsi que toutes les pièces en format papier qui provenaient de ce site) était le site de Pierrette Rioux: «c'était son site Internet, c'était son abonnement Internet, à ses frais à part ça,». C'était Pierrette Rioux qui diffusait sur Internet les écrits que Jean-Yves Desrosiers lui remettait. Ce site internet n'appartenait certainement pas à Monsieur Stébenne ou à moi, et ce n'était pas nous qui diffusions les écrits de Desrosiers.
Tel que mentionné plus haut, les requérants et leurs procureurs, Raynold Langlois, Chantal Chatelain, etc. (Langlois Gaudreau), eux, ils connaissaient ce fait depuis fort longtemps puisqu'il est en preuve que la Confédération Desjardins a fait fermer ce site internet, par l'hébergeur, avant même les interrogatoires hors Cour à l'été 1998.
Le juge du procès, Jacques Dufresne, savait ça, lui aussi, quand il a rédigé son jugement.
TORTURE
«On appelle torture l'activité consistant à torturer,
c'est-à-dire à infliger un «sévice» aggravé,
souffrance intense ou longue, psychologique ou physique
par cruauté, dans le but d'intimider la victime,
de la punir, pour lui soutirer des aveux (voir question)
ou des informations, ou tout simplement par plaisir,
tempérament, conscience professionnelle ou
suivisme ordinaire du tortionnaire.»
(Encyclopédie Wikipédia)
Poursuite-bâillon
Pièce R-15