PRIVILÈGES ET CONFLITS D'INTÉRÊTS À LA FÉDÉRATION DES CAISSES
POPULAIRES DESJARDINS DE MONTRÉAL ET DE L'OUEST DU QUÉBEC

Le 20 mars 1998

Le président de cette Fédération, Jocelyn Proteau, bien connu pour ses ambitions de grandeur, se conduit comme un grand seigneur qui s'assure de s'entourer de fidèles courtisans et fiers-à-bras, prêts à tout pour le servir, en retour d'avantages en tous genres. Malheur à ceux et celles qui osent s'opposer à sa toute puissance: le complot monté contre les dirigeants de la Caisse St-Henri en est une belle illustration comme cela deviendra plus transparent lorsque la vérité sortira au grand jour. Il est prêt également à prendre tous les moyens pour arriver à ses fins, y compris de manipuler les médias et ses réseaux de trafics d'influences, jusqu'au palier gouvernemental. Les révélations sur le financement de sa résidence à l'Ile Bizard, sur ses interventions directes dans des caisses pour camoufler certaines affaires comme à la Caisse populaire de Brossard pendant la grève des employés, l'affaire du Complexe Guy-Favreau révélé par The Gazette, il y a deux ans environ, etc..., sont toutes des illustrations des comportements "bien particuliers" de ce président, sans oublier de multiples affaires magouilleuses dans des caisses et des filiales de Desjardins sous sa juridiction.

Pour avoir un parfait contrôle sur ses principaux courtisans, ce président a imaginé et présenté, au début de 1995, un système de bonis liés à la performance des caisses de sa Fédération, donc basé sur le travail des autres. À ce moment-là, non seulement l'a-t-il pensé pour son monde mais également pour lui-même. Dans le cas à l'étude, le système de bonis allait avantager Proteau lui-même, Pierre Barnès, vice-président exécutif, chef de l'exploitation et directeur général (ancien dirigeant du Crédit industriel Desjardins, entité tombée en déchéance en raison de sa mauvaise gestion notamment), Bruno Morin, le responsable de la restructuration des caisses et Christine Marchildon, responsable des ressources humaines. Hors, six mois plus tard, les résultats des caisses de la Fédération montrent une baisse de rentabilité, ne permettant pas le versement des fameux bonis.

À la réunion de la fin de juin 1995 du conseil d'administration de cette Fédération, Proteau passe sous silence la question des bonis. Mais, quelques jours plus tard, il organise une conférence téléphonique du conseil d'administration. Proteau présidait la réunion. Le procès-verbal de cette rencontre, daté du 5 juillet 1995, tenue sous forme d'une conférence téléphonique, et dont le Regroupement a copie, est bien révélateur. Proteau y fait valoir que les directeurs sont démotivés parce qu'ils n'auront pas leurs bonis. Proteau propose que ceux-ci soient versés en passant outre au critère de performance des caisses qui avait été approuvé plus tôt dans l'année. Deux membres s'abstiennent de voter. Le vote a été proposé par Proteau et lui-même vote en sa faveur.

Les questions parmi les membres du conseil d'administration apparaissent lorsque vient le moment d'adopter le procès-verbal de cette conférence téléphonique. Dans le procès-verbal, on peut lire:

"Un administrateur réitère son malaise à l'effet que le sujet traité le 5 juillet dernier, soit le Régime d'intéressement des cadres de la Fédération, a été discuté sans documentation écrite à l'appui et lors d'une conférence téléphonique plutôt qu'au cours d'une réunion tenue régulièrement. Un autre administrateur exprime qu'à son avis le président et chef de la direction s'est placé en situation de conflit d'intérêts en présidant la réunion et en ne déclarant pas ses intérêts dans ce dossier."

Pour s'en tirer, Proteau aurait essayé sans succès de faire rayer son nom de la liste des participants à cette réunion en demandant l'appel exprès du vote pour l'adoption du procès-verbal du 5 juillet 1995. Le président d'assemblée, Alain Contant, vice-président de la Fédération (directement mis en cause dans le scandale de la Caisse Pontmain (articles publiés par la Presse), décédé au cours des derniers mois à 42 ans de cause inconnue (mort naturelle, suicide?), fait non rendu public, jugea cela illégal et demanda plutôt de soumettre le cas au comité de déontologie de la Fédération.

Comme il fallait s'y attendre, les membres de ce comité n'étant pas eux-mêmes dépourvus de tout intérêt, ont jugé que Proteau ne s'était pas mis en situation de conflit d'intérêt. Au procès-verbal précité, on peut lire:"...M. Proteau ne s'est pas placé en situation de conflit d'intérêts pour les motifs qui y sont mentionnés, et la seconde à l'effet qu'à l'avenir un dirigeant présent à une réunion, ou on entend discuter d'un dossier dans lequel celui-ci a un intérêt personnel, dénonce son intérêt au préalable, confie, le cas échéant, la présidence de la réunion à un tiers désintéressé, et se retire de la réunion pour la durée des délibérations et pour le vote lui-même..."

Proteau n'aurait pas été en conflit d'intérêt mais si cela se reproduisait dans l'avenir, il le serait ou tout autre dirigeant!!! Cela est d'autant plus curieux que deux membres de ce comité de déontologie ne sont pas dans une situation pour s'opposer à Proteau, en plus d'être de ses amis. Ces deux personnes sont notaires et ont exécuté des contrats majeurs et bien rémunérés par diverses instances de Desjardins. Ainsi, le notaire Gille Durand bénéficie lui-même de contrats importants venant de la Fédération, du Mouvement Desjardins et de ses filiales. A titre d'illustration, l'acte notarié 4571083 du 17 décembre 1992 fait état d'une transaction de plusieurs millions de dollars impliquant des instances de Desjardins devant ce notaire. Il y en a d'autres, ce qui veut dire réception d'honoraires importants. Le lieu de pratique de ce notaire, identifié dans un document officiel, est Ville de Montréal. Le code de déontologie, on l'interprète dans le sens qui fait notre affaire...!

Quant au second notaire, membre du comité de déontologie, il s'agit de Mme Michèle Dubreuil.

Il est intéressant de constater que cette Dame a été la notaire instrumentale dans le financement de la maison de Proteau à l'Ile Bizard et elle a été impliquée dans les dossiers de prêts octroyés à ce même Proteau à la Caisse populaire de Pierrefonds. Il faut rappeler que Proteau est l'ancien Directeur général de cette Caisse avant d'avoir accédé à son conseil d'administration puis de grimper à la Fédération. Cette même notaire siège, étrange coïncidence, sur le conseil d'administration de la Caisse de Pierrefonds!!!

Comment ces gens pouvaient-ils conclure que Proteau ne s'était pas mis en situation de conflit d'intérêts alors qu'eux-mêmes avaient les mains liées à bien des égards? Comment ces gens pouvaient-ils empêcher Proteau de ne pas respecter le critère de performance des caisses pour s'octroyer des bonis ainsi qu'à ses proches collaborateurs? Tout ce beau monde nage en pleines eaux troubles et a tout intérêt à fermer les yeux parce qu'autrement, cela voudrait dire perdre des privilèges et s'occasionner bien des troubles. Proteau a versé plusieurs dizaines de milliers de dollars en bonis et lui-même a reçu de cette façon entre 80 et 90 000$. Cela ne touche qu'une année. Qu'en est-il depuis ce temps? La transparence n'est pas au rendez vous et la déontologie n'est qu'un leurre, n'est-ce pas? Une belle illustration de gens sans scrupules et visant leur profit personnel...