Cas à l'étude:Mme Pierrette Pouliot, Québec

 1. Contexte:

En 1995,Mme Pouliot est à la recherche d'une occasion pour se créer son propre emploi et peut-être pour d'autres personnes. Pendant sa recherche, elle prend connaissance de la formule de franchise "Les Nettoyeurs Michon", proposée par Gestion Bo-Gi Inc. Cela se passe au printemps '95; le 9 mars suivant, elle signe la demande pour devenir un franchisé et fait un dépôt de 5 000$. L'ouverture du commerce était prévue pour le 1er juin 1995 à Place Des Chênes, conditionnellement à l'obtention du financement. Une fois le financement obtenu, Mme Pouliot devait verser un montant de 20 000$ en retour de quoi Gestion Bo-Gi Inc. s'engageait à trouver un local; une convention devait ensuite être signée; à ce même moment, le franchisé devait remettre un chèque de 140 000$ plus 15 000$ en unité de "Trans-Québec".

Au total, Mme Pouliot a versé 180 000$ à Michel Giguère. Le franchisé devait payer ses salaires, son loyer, ses assurances, son entretien, etc..., en plus d'une royauté de 200.00$ par mois au franchiseur. Un document obtenu par les franchisés montre que l'équipement fourni vaudrait au maximum 67 760.00$, mais ceci n'est pas basé sur les factures réelles des fournisseurs mais sur un document à l'entête Nettoyeurs Michon.

Les clauses 7 et 8 de la convention se lisent comme suit: (texte complet entre les mains du Regroupement)

Mme Pouliot ne fait appel à aucun conseiller (avocat, comptable, etc...) pour vérifier la validité et le sérieux du projet. Elle se fait dire que les spécialistes de Bo-Gi Inc. vont s'occuper de tout sans aucun problème. C'est un projet-clé en main! Elle n'aura plus qu'à signer au bas du contrat. Gestion Bo-Gi fournissait des prévisions budgétaires fort optimistes, sans documents justificatifs, que des franchisés ont vite constaté, lorsqu'en opération. Il y avait loin entre les prévisions et la réalité.

La démarche de financement n'est donc pas faite par Mme Pouliot mais plutôt par Gestion Bo-Gi Inc. (son Président, Michel Giguère, son vendeur, Jean Corriveau et son comptable, Gilles Goulet). On dit à Mme Pouliot, que c'est un projet sans problème, qu'on va demander un Plan Paillé et un PPE. Sans expérience et croyant sur parole ce qui lui est dit, Mme Pouliot laisse aller. Dans son cas, et sans qu'elle rencontre au préalable les prêteurs, la démarche de financement s'est faite auprès de la Caisse Populaire St-Rodrigue (Charlesbourg). Par la suite, ces personnes lui apprennent qu'on lui a obtenu du financement de cette Caisse auprès de laquelle elle ne faisait pas déjà affaire. Jean Rochette est le notaire de Giguère et de Gestion Bo-Gi Inc.

M. Réjean Lavoie, de la Caisse St-Rodrique, transmet, par l'intermédiaire des personnes précitées, une proposition de financement ayant les caractéristiques suivantes:

Par l'intermédiaire de Gestion Bo-Gi Inc., Mme Pouliot fait savoir qu'elle accepte la proposition de la Caisse. Elle n'a toujours pas rencontré quelqu'un de cette Caisse, qui aurait pris le temps d'examiner avec elle tous les détails du dossier. A cette date, Giguère n'a toujours pas trouvé de local pour Mme Pouliot. L'engagement stipule que l'ouverture se fera au plus tard le 1er juin 1995. Cet engagement n'est pas respecté par Gestion Bo-Gi et Giguère. Ce dernier a refusé de rembourser le 5 000$ de dépôt de Mme Pouliot. Il a ensuite fait traîner les choses. Mme Pouliot était coïncée, Giguère lui faisant miroiter que tout allait s'arranger. Le notaire Jean Rochette qui est associé à la production de tous les contrats reliés à Gestion Bo-Gi Inc. et la Caisse St-Rodrigue passent sous silence ce fait pourtant majeur du non respect de l'entente précitée. De quelle côté était leur intérêt?

Le dossier financement se règle le 27 juin 1995 devant le notaire Rochette. C'est la première fois que Mme Pouliot rencontre le notaire (et le représentant de la Caisse). Giguère n'a toujours pas trouvé de local. La Caisse et le notaire ne disent pas un mot à ce sujet. Comment la Caisse pouvait-elle prêter dans un tel contexte et compte tenu des conditions au prêt hypothécaire, notamment une liste d'équipements pas encore livrés, contenant dans certains cas des numéros de série?

Au cours de l'été 1995, Giguère, après avoir promis à Mme Pouliot l'établissement d'une buanderie avec tout l'équipement et l'achalandage au 161, rue Des Chênes (Place Des Chênes) à Québec, lui an- nonça qu'elle ne pouvait établir sa buanderie à cet endroit, étant incapable de s'entendre avec le propriétaire. C'est Giguère qui s'engagea à lui trouver un local au début de septembre au 2111, 1ère avenue. C'est lui qui la convainquit d'aller voir ailleurs pour établir un comptoir pour augmenter son volume d'activités. A cette époque, Giguère essaya de soutirer un autre 18 000$ à Mme Pouliot pour faire les améliorations locatives sur la 1ère Avenue. Mme Pouliot ne paya finalement jamais ce montant.

A la signature du contrat de franchisé, le 12 septembre 1995, Mme Pouliot put commencer à opérer avec un retard de 3 mois. A ce moment-là, Mme Pouliot ne savait pas le local de Place Des Chênes ne pouvait pas lui être loué car Giguère était en dette avec les propriétaires et qu'il n'avait pas le droit de s'y établir. Giguère avait loué un local que Mme Pouliot ne pouvait pas avoir légalement. Ni la Caisse ni le notaire n'avaient vérifié la régularité du bail à Place Des Chênes. Dans sa proposition du 4 mai, la Caisse exigeait pourtant "confirmation du bail avec des modalités à la satisfaction de la Caisse Populaire St-Rodrigue". L'octroi de la franchise ne se transige finalement que le 12 septembre devant le notaire Rochette toujours. La convention de franchise imposée par Gestion Bo-Gi contenait nombre de dispositions contraignantes qui faisaient des franchisés des employés de Gestion Bo-Gi sans le dire explicitement. Ils étaient complètement à la merci de Giguère.

Par ailleurs, il est de plus en plus évident que ni la Caisse ni le notaire ni Mme Pouliot n'avaient vérifié si le local et l'équipement étaient conformes aux nouvelles normes du Ministère du Travail.

Gestion Bo-Gi Inc. s'engageait alors à fournir à Mme Pouliot un nouveau plan de nettoyage (clés en main), à exécuter tous les travaux nécessaires, à fournir et à payer la main-d'oeuvre, les matériaux et les équipements, etc... sans frais pour le franchisé. Il semble que rien de cela n'ait été fait. Le contrat spécifie aussi que le commerce comprend:

La vérification de l'exactitude du contenu de l'annexe n'a pas été faite dans le local par Mme Pouliot, ayant cru Giguère sur parole et sans autre formalité. Toutefois, fait important, Mme Pouliot n'a jamais reçu l'équipement qui lui était destiné puisqu'il s'est retrouvé chez un autre franchisé, témoins à l'appui. Le notaire a fait tout de même signé les documents sans vérifier la validité des faits et le contenu de l'annexe. Plus même, l'hypothèque immobilière contient une liste détaillée des équipements que devait recevoir Mme Pouliot. Or, elle ne les a pas eus. Pourquoi le notaire et la Caisse n'ont-ils alors rien fait dans tout ce qui se passait? Étaient-ils de connivence avec Giguère?

De plus, Giguère affirmait dans le contrat que:

 - Les meubles et l'équipement faisant partie de la cession sont libres de tout privilège;

Ce n'est qu'après être entré dans son local que Mme Pouliot découvrit que le local de la rue Des Chênes ne pouvait être loué malgré ce qu'avait croire Giguère. Le notaire Rochette n'a pas vérifié la véracité des faits rapportés par Giguère pas plus d'ailleurs que la Caisse St-Rodrigue.

Le Président de Gestion Bo-Gi Inc., Michel Giguère, a continuellement fait croire à Mme Pouliot, et il s'avère qu'il a fait la même chose avec les autres victimes de son stratagème, que son entreprise était sérieuse et qu'elle avait des contacts importants. Il s'est même vanté d'avoir un beau-frère qui serait sous-ministre au Ministère de l'Industrie et du Commerce à Québec et qu'il n'y aurait aucun problème à obtenir un prêt en vertu du Plan Paillé. Il aurait même fait un appel à ce personnage devant au moins l'une des victimes. L'équipement entre mais la majorité des victimes, dont Mme Pouliot, ne prenne pas le temps de vérifier si celui-ci correspond à ce qui décrit en annexe au contrat. L'un au moins l'a fait, pour découvrir que ce n'était pas conforme. Le 5 décembre 1995, Mme Pouliot est informée par écrit par la Caisse que Réjean Lavoie ne travaille plus à son service, sans autres explications.

L'ouverture de la franchise a lieu en septembre 1995 mais, très vite, Mme Pouliot s'aperçoit que l'affai- re ne fonctionne pas et que les revenus escomptés ne sont pas au rendez-vous. Coïncée par ses créanciers, elle est rapidement acculée à la faillite. Elle cède ses biens au Syndic le 20 décembre 1995 et une assemblée des créanciers est convoquée pour le 9 janvier 1996. D'autres franchisés avaient déjà fait faillite ou fait cession de leur franchise dans les semaines et les mois précédents. La faillite est déclarée et Mme Pouliot perd tout. En cours de route, elle découvre qu'elle n'est pas la seule victime de Giguère et cie. L'information se met à circuler et des article paraissent dans les journaux. En plus, elle apprend que, malgré les dispositions du protocole du franchisé, Gestion Bo-Gi l'a installé dans une zone où il y avait déjà un franchisé de Giguère.

Possédant un immeuble à logements, Mme Pouliot se voit aussi dans l'obligation de le vendre rapidement pour couvrir la garantie de 26 000$ qu'elle a donnée à la Caisse St-Rodrique, la Caisse menaçant de saisir cet immeuble pour se payer. Mme Pouliot vient effectivement de le vendre à un prix qui lui a permis de payer la Caisse mais aussi lui laisser une petite marge de manoeuvre.

Mme Pouliot fait partie d'un groupe de personnes qui se sont faits arnaquer de la même façon par Giguère et ses acolytes. Plusieurs ont fait faillite ou s'en sont tirés avec des pertes considérables. Des dossiers séparés seront produits sur d'autres cas reliés à cette affaire. Dans tous les cas ou presque, il y avait des Plans Paillé. Fait intéressant, dans tous les cas, le financement s'est fait dans une institution autre que celle où faisaient affaire les victimes. Personne ne sait où Giguère a caché l'argent qu'il a gagné de cette façon sur le dos de ses victimes.

Le 28 mars 1996, Gestion Bo-Gi Inc. déclarait faillite.

Mme Pouliot n'avait pas d'expérience en affaires. La Caisse avait la responsabilité, avant même de la laisser s'embarquer dans cette aventure, de la conseiller adéquatement pour protéger ses propres créances à tout le moins et contribuer à une activité économique additionnelle dans son quartier.

2. Questions:

- Comment se fait-il que Giguère et cie aient pu obtenir du financement de plusieurs Caisses surtout et d'une banque sans que personne ne s'interroge sur la validité de cette façon de faire?

- Comment Giguère a-t-il pu se vanter devant des témoins qu'il était sur le point d'aller s'établir une banque en Afrique? Avec l'argent de qui exactement? Où est passé l'argent de ses victimes?

- Comment la Caisse St-Rodrigue a-t-elle pu monter le financement sans rencontrer préalablement Mme Pouliot? Quels étaient les liens entre Giguère et ses acolytes et les dirigeants de cette Caisse?

- Pourquoi la Caisse St-Rodrigue a-t-elle poursuivi la démarche de financement et fait signer le 27 juin les documents de financement, sans avoir jusque-là rencontré Mme Pouliot, tout en sachant que Giguère n'avait toujours pas respecté ses engagements et qu'il n'avait pas trouvé de local à cette date? Dans l'intérêt de qui travaillait la Caisse réellement?

- Comment se fait-il que le notaire Rochette a préparé et fait signer des documents sachant que Giguère n'avait pas respecté ses engagements du 1er juin et pas davantage le 27 juin? Comment pouvait-il faire un document de prêt hypothécaire et fournir une liste des équipements vendus avec numéros de série dans certains cas, avant même de savoir s'il y aurait un local et si cet équipement serait vraiment livré?

- Comment se fait-il que la Caisse et le notaire n'ont pas vérifié la régularité du bail et si le local et l'équipement étaient conformes aux nouvelles normes du travail?

- Où est allé tout l'argent que Giguère a soutiré à ses victimes alors que rien n'apparaît dans son acte de faillite?

- Pourquoi a-t-on démis de ses fonctions Réjean Lavoie de la Caisse St-Rodrigue? Quels étaient ses liens avec le notaire et Giguère et cie?

- Qui serait le sous-ministre de l'Industrie et du Commerce mentionné par Giguère devant ses victimes? Est-ce vrai ou plutôt un truc pour les impressionner avec faux téléphone à quelqu'un?

- Est-ce que Giguère a toujours des liens avec Buanderies de la Capitale?

- Pourquoi la Caisse St-Rodrigue s'est-elle empressée de forcer Mme Pouliot à payer son 26 000$ de garantie alors que la Caisse savait très bien qu'il y avait des irrégularités dans ce dossier? Ne voulait-on pas camoufler les erreurs de la Caisse?

- Est-ce que la Caisse St-Rodrigue avait le droit d'exiger une garantie additionnelle de 20% sur le prêt accordé dans le cadre du Plan Paillé?

3. Analyse:

Avec tous les autres cas de victimes de Gestion de Bo-Gi, l'affaire dépasse largement le million de $. D'autres cas seront examinés séparément au fur et à mesure que les documents seront disponibles.

Étant anxieux de se trouver un emploi, manque de formation et d'information, naïfs et manipulés par des arnaqueurs expérimentés, ces gens ont été des victimes faciles de beaux parleurs qui avaient de toute évidence des liens particuliers avec des Caisses surtout et quelques succursales bancaires. Mme Pouliot en est un exemple parfait: habituée à transiger en toute bonne foi, ne voyant pas la nécessité d'avoir son propre conseiller, croyant sur parole Giguère et ses acolytes, elle a mordu à l'appât sans même comprendre ce qui se passait et sans même avoir les connaissances suffisantes pour évaluer la validité de la proposition qui lui était faite. Elle s'est faite frapper sans s'y attendre vraiment, même si le doute était présent. En juin 1995, elle n'a pas osé prendre d'avocat pour faire annuler la demande de franchise et récupérer son 5 000$. Elle se sentait impuissante devant ce qui se passait. Il est bien certain que lorsqu'on signe des documents officiels, on prend des engagements qui nous lient. Cela est incontournable. On est responsable et on risque de payer le prix si quelque chose d'anormal survient.

Malgré cela, il est bien évident que les victimes ont eu affaire à des arnaqueurs qui n'en étaient pas à leurs premiers exploits. On nous indique que Giguère a été impliqué dans des incidents qui sont survenus autour des Buanderies de la Capitale. Il faudra vérifier quels liens il pourrait encore avoir avec cette compagnie. Plusieurs éléments de ce dossier montrent que l'affaire est complexe mais qu'en même temps, il y a des comportements tout à fait anormaux, même irréguliers de la part de ceux qui furent en contact avec les victimes.

Cette Caisse n'avait pas comme sociétaire Mme Pouliot avant que Gestion Bo-Gi ne vienne la voir. En aucun temps, avant la signature du prêt, elle n'a rencontré ou demandé à rencontrer celle-ci, ce qui aurait été normal et élémentaire. En aucun temps, elle n'a vérifié auprès de Mme Pouliot ses avoirs, sa compréhension du dossier de franchise, la véracité des informations dont elle disposait sur Gestion Bo-Gi. Les questions soulevées un peu plus tôt interrogent directement les comportements de la Caisse qui sont pour le moins douteux. Le sociétaire n'était visiblement pas l'intérêt premier. On ne la connaissait pas et on a rien fait pour la connaître au départ. Curieux, n'est-ce pas?

La Caisse faisait des prêts garantis par le gouvernement. Elle n'avait pas d'incitation à fouiller sérieusement les dossiers. Avec les garanties additionnelles demandées, elle ne perdait absolument rien d'une façon ou de l'autre. Il semble d'ailleurs que Giguère et cie ont utilisé le même stratagème partout et ont choisi toujours des institutions différentes, sauf exceptions.

Celui-ci semble le notaire attitré de Giguère. Les franchisés payaient à celui-ci les coûts des transactions l'impliquant au-delà des frais payés à Giguère et cie. Le rôle de ce notaire est questionnable: il n'a pas pris la peine de s'assurer que l'entente du 1er juin était respectée et le 27 juin, il a préparé et fait signer des documents de prêt alors même qu'aucun local n'était disponible. Il n'a pas vérifié si les clauses des documents de franchise et autres étaient respectées. Mme Pouliot ne l'a rencontré que le jour de la signature des actes notariés. Il y a certainement matière à soulever des questions au Syndic de la Chambre des notaires. Les liens entre Rochette et les autres intervenants demeurent à clarifier.

Celui-ci est le personnage central. Il a eu des parts dans Buanderies de la Capitale et pourrait avoir encore certains liens avec cette compagnie. Il a empoché beaucoup d'argent de chacune de ses victimes dans Nettoyeurs Michon, argent qui n'apparaît à son acte de faillite. On ne sait pas où est allé l'argent et le rôle exact joué par ses complices (Corriveau et Goulet).

Agissant comme vendeur de Giguère, celui-ci était chargé de convaincre des personnes de devenir des franchisés. Il était à la solde de Giguère. On en sait peu sur lui pour l'instant.

 e) Gilles Goulet:

Celui-ci est un CGA. Il a monté les dossiers pour les institutions financières et serait à l'origine des documents de nature financière fournis aux candidats franchisés. On en sait peu sur lui pour l'instant.

Agent de crédit de la Caisse St-Rodrigue, il a traité le dossier de Mme Pouliot avec Giguère et cie, sans la rencontrer avant la signature des documents de prêt. Il a été congédié à l'automne 1995. Ses liens avec Giguère et cie demeurent obscurs.

DERNIÈRES NOUVELLES:

- Mme Pouliot, ayant tout perdu dans cette aventure et s'étant découragée devant les difficultés de vivre cette situation, s'est suicidée vers la mi-décembre 1996.

- L'enquête demandée à la Sûreté du Québec, par les victimes de cette arnaque, n'a toujours pas abouti aux dernières nouvelles.

- Récemment, le Journal de Québec a fait état d'une autre affaire dans laquelle est impliquée le notaire mentionné dans le présent dossier.

- Les employés de la Caisse St-Rodrigue vivaient de graves problèmes à l'intérieur de la Caisse ont décidé de se syndicaliser, ce qui a donné lieu depuis plusieurs mois à de difficiles négociations face à l'opposition des administrateurs de la Caisse; n'ayant plus le choix, il semble bien qu'un syndicat va y prendre pied incessamment.

- L'agent de crédit congédié dans ce dossier aurait engagé des poursuites contre la Caisse. On n'a pas été en mesure de lui parler, étant difficile à contacter pour des raisons inconnues.