COUR D'APPEL DU QUÉBEC

CLAUDE BISSON


DÉNI DE JUSTICE FLAGRANT

le 25 mars 1992

PAR LE PREMIER MAGISTRAT DU QUÉBEC

Juge en chef du 24 mai 1988 au 31 octobre 1994.

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Cette pièce a été produite par moi sous la cote PG-21, avec les soulignements manuscrits qu'il y a sur celle-ci, dans la poursuite-bâillon intentée le 15 mai 1998, par la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres: Cour supérieure, Montréal, dossier 500-05-041728-989, 74 jours de procès, salle 15.04.

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Ordonnance de Claude Bisson,j.c.c.a.