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Cette pièce a été produite, avec les notes manuscrites qu'il y a sur celle-ci, elle fait partie de la pièce PG-82 produite par moi, dans la poursuite-bâillon intentée le 15 mai 1998, par la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres: Cour supérieure, Montréal, dossier 500-05-041728-989, 74 jours de procès, salle 15.04. La pièce PG-82 est une copie d'une lettre, avec les pièces qui y étaient jointes, adressée aux Parlementaires, le 4 mai 1998. N.B. Je mets également celle-ci, sans les notes manuscrites, afin de vous permettre de mieux lire la désignation des immeubles. Il est évident que ça ne correspond absolument pas à la description des immeubles au jugement rendu le 8 janvier 1988. N.B. Remarquer que c'est émis par France Gougeon, shérif-adjointe. |
N.B. La Caisse populaire de Maniwaki se devait d'abord de vendre les immeubles mentionnés au jugement (environ 300 acres de terre, en majorité boisés) dont la valeur municipale était de 33 174$ au compte de taxes de 1993. Si le montant de la vente ne payait pas la créance, elle se devait de nous demander de payer la différence. En cas de refus elle aurait pu vendre la maison ainsi que le terrain (acheté en 1989 - 1 an après le jugement), mais, sauf erreur de ma part, elle aurait été dans l'obligation de vendre ceux-ci selon leur valeur marchande.
Plan des immeubles