NOUVELLES BRÈVES
Sur une base régulière,au jour le jour si nécessaire,
le Regroupement va introduire dans cette section un résumé
de quelques informations ou dossier tout en référant au
besoin à des textes plus élaborés ailleurs sur le
site. Toute personne qui a des informations vérifiables à
nous transmettre, y compris les employés de Desjardins, peut le
faire selon les modalités prévues dans la section Comment
nous rejoindre?
À la découverte de la face cachée du Mouvement
Desjardins
Nous sommes bien heureux de vous accueillir dans notre réseau
d'information. Vous aurez tout le loisir de consulter nos diverses sections
et de vous informer sur ce qui se passe dans Desjardins, informations qu'une
majorité de médias se refusent présentement à
faire connaître aux Québécois, ce qui serait pourtant
d'intérêt public. Nous allons questionner d'ailleurs de plus
en plus les médias sur leur travail face à Desjardins.
La consultation de notre site va sans doute vous étonner et
vous faire réaliser qu'il est temps pour vous de forcer des changements
dans cette institution ou encore vous inciter à fermer vos comptes
au plus vite. Nous vous comprendrons fort bien puisqu'il est urgent de
changer les choses en profondeur et de réparer les dommages causés
par des gens de Desjardins à des dizaines de milliers de Québécois.
Il s'ajoute de nouvelles victimes de jour en jour.
Après avoir consulté notre site, vous ferez oeuvre
grandement utile et pour le bien-être collectif en informant votre
entourage de ce que vous découvrez. Il nous fera également
plaisir d'échanger avec vous car vous pouvez nous rejoindre par
notre courrier électronique, par télécopieur ou téléphone.
Nous nous ferons un plaisir d'échanger avec toute personne qui nous
contacte. C'est fort enrichissant !
Il est intéressant de constater à quel point le Mouvement
Desjardins est l'objet de mépris parmi les Québécois.
Le mouvement de sortie est commencé et il va se continuer et cela
demeure une excellente façon de faire comprendre aux hauts dirigeants
de cette organisation qu'ils ont perdu le sens des valeurs et qu'ils méprisent
leurs sociétaires
Une action contre la Caisse
Populaire à Sherbrooke
Le Regroupement a révélé au cours des derniers
mois certains dessous de la mésaventure d'un groupe d'environ 54
personnes de la région de l'Estrie dans le projet Tours de Liesse
à Montréal. Quelques-unes des personnes en cause ont intenté
une première action qui mettait en cause l'homme d'affaires et sa
compagnie, Michel Guilbert, Président de Planiservice Estrie Inc.
et André Roy, ancien président de la Caisse Populaire Immaculée-Conception
et actuellement membre de son conseil d'administration en plus d'être
Président de la Fédération des caisses de l'Estrie.
Les 19 et 20 septembre 1997, les médias de l'Estrie ont annoncé
qu'un groupe de victimes de ce projet ont annoncé que l'action de
2.5 millions de $ visait non seulement MM. Guilbert et Roy et Planiservice
Estrie Inc. mais aussi les dirigeants de la Caisse Immaculée-Conception
et son Directeur général ainsi que Services financiers Michel
Guilbert. Une affaire à suivre. L'article du journal La Tribune
est reproduit à la section Coupures
de presse.
Des sociétaires tenus ignorants
Le Regroupement découvre de semaine en semaine à quel
point les sociétaires des caisses populaires ne sont pas informés
adéquatement par leurs dirigeants. Ils ne connaissent pas la loi
des caisses, les règlements, mais surtout leurs droits. À
titre d'exemple, il est une pratique largement répandue à
travers la Province de ne pas informer les sociétaires des mécanismes
en place lorsque les sociétaires ont des plaintes ou des révélations
à faire sur des choses anormales se produisant à leur encontre
ou encore sur des faits découverts sur les dirigeants. Quand ils
s'adressent à la Fédération, le dossier retourne à
la caisse qui s'en prend au sociétaire qui a osé les dénoncer
ou encore on camoufle les faits, l'ensemble des dirigeants de la caisse
s'attachant alors à se protéger. Et quand ces mêmes
sociétaires vont vers les médias, là leur caisse les
traite comme des traîtres et des hérétiques. Ils ont
osé dire la vérité sur l'institution! Nombre de sociétaires
sont victimes d'abus simplement parce que les dirigeants ne se soucient
pas de mettre en place les outils pour que les sociétaires soient
parfaitement au fait de leurs droits. Il ne faut pas oublier que le nouveau
Code civil rend les administrateurs et cadres conjointement et solidairement
responsables de tout acte dérogatoire. En plus, ils sont tenus de
bien informer les consommateurs, sous peine de poursuites.
La fabrication de faux comme outil de démolition
de sociétaires par le Mouvement Desjardins
Les dossiers qui parviennent au Regroupement permettent de faire des
constats troublants sur la moralité et l'honnêteté
des dirigeants chez Desjardins. La fabrication de faux affidavit en est
un exemple. D'autres exemples sont présents dans beaucoup de textes
introduits dans ce site. On y illustre comment on transforme des victimes
en criminelles ou en coupables. Aucun dossier n'illustre mieux de telles
pratiques que le cas survenu à la Caisse Sherbrooke-Est au début
des années '90, cas qui a fait l'objet d'un jugement tout à
fait explicite par un Juge de la Cour supérieure. Cette affaire
est loin d'être terminée. Dans ce cas qui concerne l'homme
d'affaires Robert Proteau, la Caisse et ses dirigeants ont fabriqué
un faux affidavit prétendant à la base qu'il avait vendu
tous ses actifs au Canada et qu'il avait transféré ses avoirs
à l'étranger. Cela était tout à fait faux comme
les enquêtes de police ont montré hors de tout doute. Le geste
posé par la Caisse a été justifié par ses dirigeants
comme le moyen pris pour forcer M. Proteau à négocier. Il
n'y avait alors pas matière à négociation puisque
les états financiers montés par la Police dans cette affaire
ont bien montré que la situation financière générale
des entreprises de cet individu était bonne. Bien que blanchi dans
cette affaire, M. Proteau a tout perdu, devant vendre à perte ses
biens et ses actions. Il se bat pour obtenir ce qui est la justice la plus
élémentaire alors que le système québécois
se révèle de plus en plus éloigne de la vraie justice
et que des organisations comme Desjardins s'en serve pour couvrir de graves
irrégularités. Comme il a pu l'établir dans les recherches
poussées qu'il a menées par la suite, toute l'affaire était
un complot contre lui. Bien des révélations vont surgir sur
la place publique qui montreront à quel point les dirigeants de
la Caisse Sherbrooke-Est et ceux de la Fédération ont agi
malhonnêtement et servi des intérêts peu louables. Même
s'il a tout perdu et qu'il a gagné dans sa cause sur le fond, M.
Proteau n'a reçu que 1 000$ en guise de compensation. Le cas est
toujours en appel et devrait être entendu au cours des mois à
venir. Depuis 1990, la Caisse Sherbrooke-Est et la Fédération
des Caisses de l'Estrie ont tout fait pour se débarrasser de M.
Proteau sans succès. L'émission du Point sur le Mouvement
Desjardins en mai 1995 a été construite autour de son cas.
Elle fait jaser dans la Province depuis et ce n'est pas fini... Pour en
savoir davantage, on peut consulter le dossier ÉTUDE
DE CAS sous la rubrique Caisse Populaire Sherbrooke-Est.
Inquiétude chez les hauts dirigeants de Desjardins
Peu habitués à ce que des Québécois osent
les démasquer et faire ressortir des pratiques peu honorables au
sein de leur institution, les autorités de Desjardins ne savent
plus comment faire pour arrêter l'hémorragie de révélations
qui apparaissent de semaine en semaine à travers la Province. Devant
la gravité des faits rapportés, ils mesurent en même
temps la gravité des préjudices causés à des
milliers et des milliers de Québécois et les coûts
énormes qu'ils vont devoir assumer pour les compenser et réparer
les dégâts. Fait intéressant: le Regroupement n'est
pas seul à amener des dossiers sur la place publique. Cela va inévitablement
se multiplier à travers la Province. Leur réflexe primaire
est de s'attaquer à ceux et celles qui font état de la face
cachée de Desjardins afin d'empêcher que les Québécois
aient accès à une pleine information et à la vérité.
Le Regroupement a appris que ces hauts dirigeants jonglent avec l'idée
de démolir toute personne et organisation qui osent ou oseraient
montrer la vraie nature du scandale Desjardins. Ils sont prêts à
dépenser des millions de $, avec l'argent des autres, pour se payer
une armée d'avocats dans le simple but de protéger leur image
et leurs privilèges. Derrière cette image, ils savent que
ce n'est pas très beau et qu'ils vont être jugés sévèrement
par les Québécois le jour où la vérité
va sortir, jour qui n'est pas si loin qu'on peut le penser.
Le dossier noir de l'assurance-invalidité chez Desjardins
Des centaines de milliers de Québécois paient chaque année
des primes aux filiales de Desjardins pour se couvrir en matière
d'invalidité (hypothèques, salaires, maladie, prêts
personnels et commerciaux, marge de crédit, etc...). Ces gens ne
reçoivent aucun contrat garanti en bonne et dûe forme, ne
remplissant qu'un formulaire d'adhésion. La surprise est grande
lorsque, faisant une réclamation, ils se font dire qu'ils n'étaient
pas admissibles à cette assurance et donc ne peuvent être
compensés. Des milliers de Québécois ont fait face
ou font face actuellement au cauchemar découlant de cette découverte.
Certains s'engagent dans des poursuites judiciaires contre Desjardins ou
encore se laissent écraser sans se défendre faute d'avoir
les capacités psychologiques, étant malades, et financières
pour aller plus avant. Ce dossier noir est de plus en plus documenté.
L'Association des Intermédiaires en assurances de personnes de la
Province de Québec a fait réaliser des recherches majeures
sur le cas précis de l'assurance-hypothèque. Le Mouvement
Desjardins y apparaît comme le grand fautif. Le Regroupement reçoit
régulièrement de nouveaux cas. Le site du Regroupement contient
une section DOSSIER
ASSURANCE où l'on verra à fournir au public le maximum
de renseignements sur ce problème majeur où par ailleurs
toutes les personnes payant des primes sont en droit de se questionner
sur le bien fondé de verser des primes sur une assurance qui n'en
est pas une puisque, lorsque démasqués, les intervenants
chez Desjardins s'empressent de rembourser les primes à ceux ou
celles qui ont mis en évidence la faille. Bien des Québécois,
victimes de cette véritable situation de fausse représentation,
perdent leurs propriétés, dans le cas de l'assurance-hypothèque,
ou se retrouvent devant la nécessité de faire faillite, de
perdre le reste des ressources financières à leur disposition
ou encore de recourir à l'assistance publique. Voilà une
facette bien concrète de la façon dont on appauvrit les Québécois
présentement!
TOUTE PERSONNE QUI VIT PRÉSENTEMENT OU A VÉCU DE TELS
PROBLÈMES AVEC DESJARDINS PEUT CONTACTER LE REGROUPEMENT.
DÉTOURNEMENT D'INSTITUTION
Le Regroupement fouille les dessous du Mouvement Desjardins. Un constat
majeur ressort de l'analyse de plusieurs centaines de pages de documents
et de cas: le Mouvement Desjardins n'a plus rien de coopératif.
On se sert de l'idéologie coopérative pour masquer un contrôle
assumé par quelques petites élites qui utilisent les capitaux
des sociétaires pour mener des opérations à la mesure
de leurs ambitions mais dont les choix et les retombées échappent
au contrôle mais aussi à l'avantage de ces mêmes sociétaires.
Le Regroupement va l'illustrer sur son site de plus d'une façon.
On pourra aussi lire les textes paraissant dans les sections Réflexions
sur la coopération et Documents-textes.
Pauvres rendements sur les placements de sociétaires
Le Regroupement reçoit de l'information illustrant le fait
que nombre de Québécois, qui placent à l'aveuglette
leur argent en faisant une confiance aveugle aux dirigeants de leurs caisses
populaires, se retrouvent avec de mauvais placements, peu rentables, alors
qu'il existe un nombre important d'outils financiers bien plus intéressants
et au véritable bénéfice des personnes. Des placements
à des taux de moins de 3% chez Desjardins, on en retrouve présentement.
Pourquoi les Caisses en cause ne recherchent-elles pas la maximisation
des rendements pour leurs clients qui s'en trouveraient d'autant mieux?
Nombre de personnes âgées au Québec sont présentement
à la merci des caisses, n'osant pas demander conseil ailleurs, inquiètes
de tout perdre ou de subir des préjudices. On abuse de leur confiance
depuis des années en leur faisant croire que leurs avoirs sont placés
dans les meilleures conditions et en sécurité. À quels
taux par ailleurs les dirigeants de Desjardins placent-ils les argents
ainsi déposés par leurs sociétaires? Où va
la différence? Le Regroupement fournira bien d'autres informations
à cet effet sur son site. Une affaire à suivre...
Le Mouvement Desjardins et ses dirigeants à tous les niveaux
ne répondent pas
Les victimes du Mouvement Desjardins sont fort nombreuses à écrire
aux dirigeants de celui-ci. Le constat presque général est
à l'effet que ceux-ci se refusent systématiquement à
répondre aux lettres et à prêter quelqu'attention aux
problèmes vécus par des milliers de Québécois
et Québécoises. Régulièrement, des gens qui
ont écrit reçoivent plutôt des lettres d'avocats les
incitant à ne pas aller plus avant. Parfois, on leur intente une
action pour être certain de les empêcher d'aller plus loin.
Il y a là une manifestation étonnante et continue d'arrogance
et de mépris des sociétaires. Le Regroupement prend connaissance
d'une partie de la correspondance adressée à ces dirigeants.
Il est incompréhensible qu'une organisation, supposément
coopérative et fondée sur des valeurs humaines, traite ainsi
les gens comme des moins que rien. Trou de mémoire du Président
du Mouvement Desjardins En septembre 1996, devant un groupe de journalistes,
le Président du Mouvement Desjardins, M. Claude Béland, a
lancé l'affirmation suivante, propos rapporté par le Devoir
(25 septembre 1996):
Curieuse déclaration, exprimant le mépris de son auteur pour
les sociétaires victimes de son système. Le Regroupement
a fait faire un premier test dans les Palais de justice du Québec.
Au cours d'une période de 6 heures, dans un seul Palais de Justice
et sur un seul numéro de code de causes au civil, l'ordinateur a
imprimé plus de 8 000 causes en tous genres impliquant Desjardins,
sans compter toutes ces victimes dont les dossiers ne sont pas dans les
Cours. Suite à cette déclaration, plusieurs victimes ont
écrit au Président Béland pour lui rappeler qu'elles
étaient ce cas qui infirmait sa déclaration. Il n'a jamais
accusé réception ou répondu de quelque façon
à ces personnes. Pourquoi? Le site du Regroupement contient nombre
d'informations qui viennent contredire en tous points l'affirmation du
Président du Mouvement Desjardins.
Caisse Populaire de l'Ile St-Ignace
La population de ce magnifique village de la région de Lanaudière
est excédée de voir les dirigeants de leur Caisse Populaire
s'entêter à maintenir dans son poste le Directeur général
de leur Caisse, M. Bilodeau. Une pétition a été signée
par plus de 200 personnes pour demander son congédiement immédiat
et la tenue d'une assemblée extraordinaire de la Caisse. Des irrégularités
fort sérieuses ont été révélées
déjà. D'autres vont venir dans les semaines à venir.
On se souviendra qu'au début de juillet 1997, plus de 250 personnes
ont participé à une assemblée d'information organisée
par le Regroupement pour recueillir les doléances des gens de St-Ignace
et pour échanger avec eux sur la face cachée du Mouvement
Desjardins. Ce dernier a mal pris cet exercice de démocratie car,
dans les jours suivants, il a fait envoyer par la Caisse des mises en demeure
à certaines des personnes qui se sont exprimées. Cela n'a
pas eu de suite, les personnes ainsi attaquées étant prêtes
à une réplique fortement appuyée. Visiblement, le
Mouvement Desjardins ne veut surtout pas que les Québécois
commencent à demander de véritables comptes à leurs
gestionnaires de caisses populaires. Il sait très bien que cela
va créer bien de l'embarras car on ne veut surtout pas que les sociétaires
sachent véritablement ce qui se passe. C'est ce que Béland
appelle sa démocratie! La Fédération des Caisses de
Lanaudière est bien dans l'embarras car l'adjoint à son Directeur
général, M. Granger, a passé l'été à
essayer de protéger le Directeur de cette Caisse. Des administrateurs
de cette dernière ont fait savoir qu'elles ne voulaient plus siéger
sur les instances de direction de celle-ci. L'affaire est loin d'être
terminée et les citoyens de St-Ignace n'ont pas l'intention de se
laisser intimider par les représentants du Président du Mouvement,
notamment l'avocat qui a été délégué
de la Confédération dans le dossier par dessus la tête
de la Fédération. De toute évidence, Béland
et cie commencent à sentir la soupe chaude. Ils sont habitués
à ce que les Québécois gobent tout ce qu'ils disent
sans se poser de questions. Aux dernières nouvelles, les dirigeants
de la Caisse ont décidé de contourner la volonté des
sociétaires en ne respectant pas les termes de la pétition
signée au début de juillet pour demander la tenue d'une assemblée
extraordinaire et préalablement le congédiement du Directeur
général. Celui-ci est toujours en poste montrant bien que
les sociétaires ne sont plus les vrais propriétaires de leur
établissement.
Techniques de désinformation chez Desjardins
Depuis son entrée en scène, le Regroupement ne cesse pas
de subir les mensonges et la désinformation des dirigeants de Desjardins.
Un exemple récent l'illustre et il vient du faiseur d'images lui-même
de Desjardins, M. André Chapleau. Celui-ci, lors d'une émission
de Pulse News à CFCF, émission qui abordait les dossiers
du Regroupement mais surtout le cas de la fraude à la Caisse de
la Maison de Radio Canada, est allé affirmer qu'à Sherbrooke,
il n'y avait plus de notaires sur les instances de direction des caisses.
On a fait vérifier cette information par des gens près des
Caisses à Sherbrooke. Sur quatre caisses vérifiées,
les quatre ont des notaires sur leurs instances de direction. Pourquoi
tant chercher à camoufler la vérité?
Fraude contre des familles d'investisseurs coréens
Le Regroupement suit de près un grave dossier de fraude, où
les Caisses Populaire de St-Jérôme et de Ste-Marguerite du
Lac Masson se trouvent mêlées à l'affaire. Des familles
coréennes avaient décidé de s'établir au Québec
et d'y investir des montants qui allaient dépasser les 30 millions
de $. Dès le premier projet, elles se sont faites flouées
dans un projet commercial et récréatif. Des sommes qui leur
appartenaient sont disparues, conduisant à une longue saga judiciaire
et des problèmes considérables, incluant la faillite d'une
compagnie créée pour s'occuper des placements de ces familles.
Depuis, elles ont quitté le Québec pour s'établir
en Ontario et en Colombie-Britannique pour y investir le reste de leur
argent. Des procédures judiciaires sont actuellement inscrites en
Cour. Le Mouvement Desjardins a jusqu'ici tenté par toutes sortes
de moyens d'empêcher que la Cour ne soit saisie de cette affaire
qui a eu des échos jusqu'en Corée du Sud. Le Président
du Mouvement Desjardins est bien au courant de cette mésaventure
et il n'a absolument rien fait pour dédommager les victimes concernées.
Le Regroupement suit l'affaire de près.
Bel exemple de mépris envers ses sociétaires--
le cas de la Caissse populaire Ste-Jeanne d'Arc
Le Regroupement a présentement trois dossiers de victimes de
cette Caisse et documenté des agissements peu honorables de son
Directeur général, Serge Chénier. Le cas de Mme Bibiane
Proulx est paru à l'émission la Facture en mai 1996. La Caisse
l'a induit en erreur en l'amenant à posséder deux propriétés
avant même d'avoir vendu la première. N'ayant pas les revenus
suffisants pour financer les deux, la Caisse lui a enlevé les deux
malgré les engagements pris. Même si elles ne les possèdent
plus, la Caisse a refusé d'informer depuis presque deux ans Hydro-Québec
que la Dame n'était plus propriétaire. Celle-ci se fait imposer
de payer sans raison des frais d'électricité. Les gens de
Desjardins prennent tous les moyens pour ne pas la rembourser de ces sommes
qu'elles n'avaient pas du tout à payer, sans compter tous les autres
dommages créés vis-à-vis de cette Dame. La Caisse
veut la démolir de toutes les façons, simplement parce qu'elle
a osé dire la vérité et défendre ses droits.
En plus, le Directeur général de la Caisse s'est assuré
de détruire le crédit de la Dame en lui faisant mettre une
cote 8 chez Equifax en faisant croire au délaissement volontaire
alors que la Dame s'est faite déposséder par la force de
ses biens.
Le cas de M. Armand Cyr est un autre cas d'abus graves contre un vieux
sociétaire de la Caisse où on l'a dépossédé
de ses immeubles sans contribuer à l'aider. Dans le troisième
cas, Mme Huguette Gagnon, voisine de la Caisse, a eu le malheur d'être
assuré pour son immeuble par le même assureur que la Caisse,
compagnies d'assurance qui appartiennent toutes deux au Mouvement Desjardins.
On refuse obstinément de la dédommager pour les pertes subies
par suite de travaux faits au stationnement de la Caisse qui ont provoqué
des dégâts aux fondations de son immeuble à logements.
Il faut que les gens qui osent réagir à des abus ou des gestes
malhonnêtes s'écrasent. Ils n'ont surtout pas le droit d'être
traités selon les règles les plus élémentaires
de justice et comme sociétaires, supposément propriétaires
de leur institution. On peut consulter les études de cas de Mme
Proulx et de M. Cyr à la section Études
de cas. Très instructif sur les méthodes de travail de
Desjardins!
Fraude à la Caisse de la Maison de Radio Canada
Les médias ont déjà parlé de ce cas. Au
cours des dernières semaines, la direction de cette Caisse et la
Fédération des Caisses de Montréal et de l'Ouest du
Québec ont décidé de recourir à des mesures
dilatoires pour retarder au maximum l'échéance de devoir
dédommager Mme Raymonde Corbo. Ils ont décidé de contester
les requêtes déposées par Mme Corbo et son avocat.
Le but est simple: décourager la victime et l'amener à abandonner
ses poursuites et tout perdre. La méthode est bien connue et largement
utilisée par les dirigeants de Desjardins, la retrouvant dans bien
d'autres cas de victimes à travers la Province. D'autres révélations
à venir autour de ce dossier...
Caisse Populaire St-Henri à Montréal
Les médias ont fait grand cas de cette Caisse et de la suspension
des membres du Conseil d'administration. On a parlé de multiples
fraudes et autres irrégularités. Fait étonnant, les
enquêteurs n'ont toujours pas déposé de rapport à
cet effet. La décision du Ministre des Finances de démettre
un conseil d'administration par décret était un fait inusité
et surprenant compte tenu que des irrégularités fort graves
sont présentes dans plusieurs dizaines de caisses dans la Province.
Pourquoi avoir frappé seulement à St-Henri? Voulait-on camoufler
des actes questionnables commis par la Fédération des Caisses
de Montréal et de l'Ouest du Québec? Voulait-on protéger
le Président de cette Fédération? Le Regroupement
a appris que le Ministre des Finances et l'Inspecteur général
ont reçu, depuis quelque temps déjà, un rapport étoffé
mettant en doute les allégations avancées contre le Conseil
d'administration de cette Caisse. La vraie histoire serait bien différente
de celle qu'on a bien voulu faire croire sur la place publique. Il y aura
certainement des rebondissements au cours des mois à venir. Des
poursuites ont d'ailleurs été engagées par des membres
de ce conseil d'administration. Les interrogatoires au préalable
commencent ces jours-ci. Le Président de la Fédération
des caisses de Montréal et de l'Ouest du Québec est appelé
à y comparaître. Aux dernières nouvelles, il essaie
de gagner du temps en retardant le moment où il va devoir se soumettre
à l'interrogatoire.
Présence des notaires sur les instances de direction des caisses
Les sociétaires des Caisses populaires participent fort peu à
la vie démocratique dans leurs institutions. Le Regroupement a d'ailleurs
constaté qu'il est peu fréquent pour les Caisses de convoquer
à la maison l'ensemble des membres et de s'assurer leur participation
en grand nombre aux assemblées. Il est difficile d'assister à
des assemblées générales si on n'est même pas
au courant. De plus, l'examen de la documentation des Caisses a permis
de constater que les notaires sont omniprésents dans ces instances,
alors même que ceux-ci jouent un rôle de tiers en matière
de services professionnels. Des sections du site du Regroupement s'intéressent
à mettre en évidence des situations de conflits d'intérêts
et des transactions questionnables. Elles vont apparaître aussitôt
qu'elles seront prêtes. Ce sera certainement une source d'étonnement
pour les Québécois. Les informations recueillies permettent
déjà d'établir que les notaires exercent un contrôle
très étendu dans l'ensemble du Mouvement Desjardins, qui
n'a bien souvent rien à voir avec l'intérêt des sociétaires.
Présence des journalistes aux interrogatoires
Pour toutes les victimes de Desjardins, saviez-vous que les journalistes
peuvent assister aux interrogatoires au préalable? C'est une décision
rendue dans l'affaire Scotia McLeod Inc. c. Champagne 2026 qui le confirme:
"L'interrogatoire est public et les journalistes peuvent y assister." (Béchard,
D.; Boulanger, M. Manuel de l'objection. Carswell, 1997, p. 105)
Maintien des accusations dans la grave affaire de la Caisse Populaire
St-Pascal de Maizerets
La Cour d'appel a maintenu les accusations contre l'homme d'affaires
J. André Émond et les autres personnes impliquées
dans la fraude dont le Directeur adjoint de la Caisse, Ghislain Boutin.
Elle a ainsi donné raison au Juge Marc Dufour qui avait rendu jugement
le 18 août 1995. Au total, près de 500 personnes ont été
victimes de la fraude en question. Une partie seulement de ces personnes
ont poursuivi les responsables jusqu'ici. D'autres poursuites pourraient
suivre. L'une est en marche au civil par une partie des groupes impliqués.
Le Mouvement Desjardins essaie par tous les moyens, à grands frais
d'avocats, de ne pas payer la facture dans cette affaire. Le Regroupement
a appris que la Fédération des Caisses de Québec cherchait
à faire subir à ces victimes le même type de coup qui
a été monté contre les ex-agents du Permanent en traînant
tellement les choses et en imposant un stress et des coûts considérables
aux victimes que celles-ci ont fini par abandonner en acceptant un règlement
minime. Aux dernières nouvelles, J.André Émond aurait
porté sa cause en appel à la Cour Suprême, ce qui reporte
dans le temps l'échéance de tout règlement. Cette
manoeuvre avantage les avocats de la Caisse et de la Fédération
en leur donnant un argument pour dire qu'il faut attendre le jugement de
la Cour suprême. Reste à voir si cela va tenir longtemps encore!
Les responsables des victimes de ce dossier ont émis un communiqué
lors de la parution du jugement de la Cour d'appel. On pourra le consulter
dans la section DOCUMENTS-TEXTES
sous le titre: Les victimes de St-Pascal réagissent au jugement
de la Cour d'appel. On y trouve aussi un dossier portant sur cette Caisse.
Le président du Mouvement Desjardins et le Président de la
Fédération de Québec ont été informés
dès 1991 de ce qui se passait à St-Pascal. Ils ont préféré
fermer les yeux et ne rien faire, refusant même de reconnaître
les préjudices graves causés à toutes les victimes.
Un dossier à suivre qui aura d'autres rebondissements bientôt.
On vous informera immédiatement...
Un écrit prophétique
Dès 1979, le sociologue Gary Caldwell, lui-même président
d'une caisse à cette époque, avait observé divers
comportements déviants dans le milieu des Caisses Populaires. Il
avait aussi prédit, d'une façon étonnamment actuelle,
ce qui allait arriver, soit une prise de contrôle par quelques petites
élites restreintes du Mouvement Desjardins. Le texte de sa conférence
peut être consulté sur le site en sélectionnant : Révolution
du pouvoir dans le mouvement des Caisses Populaires.
L'affaire des ex-agents du Permanent
Cette aventure s'est déroulée dans la région
de Québec. Le Permanent était la propriété
du Mouvement Desjardins et était en voie de faire faillite. Les
affaires de cette Compagnie transitait par la Caisse Notre-Dame des Laurentides
et la Fédération des Caisses de Québec était
très impliqué dans le dossier. Au moment de la faillite,
environ 8 000 000$ était dû à ces ex-agents sous forme
de commissions. Après bien des péripéties, le Mouvement
Desjardins s'est approprié la plus grande partie de ces sommes même
s'il s'était engagé à respecter la décision
de la Cour s'il perdait en première instance, ce qui arriva effectivement.
Au lieu de payer les ex-agents, le Mouvement Desjardins décida d'aller
en appel pour briser les reins de ces ex-agents et éviter d'avoir
à verser cette somme à ces gens. Un seul de ces ex-agents
a décidé de combattre cette injustice.
Il fait du piquetage devant une Caisse de Beauport depuis quatre
ans et demi
Le Regroupement a mis la main sur le règlement hors cour survenu
dans cette affaire. Les ex-agents y ont perdu leur chemise. Ce règlement
contient des dispositions pour compenser cet agent qui fait du piquetage.
Béland et cie s'entêtent à ne pas lui verser les sommes
qui lui sont dûes, fait d'autant plus curieux que Revenu Canada considère
le Mouvement Desjardins comme directement en cause. On peut en savoir davantage
sur cette malheureuse aventure en sélectionnant le communiqué:
Un Québécois fait du piquetage depuis plus de 4 ans et demi...
Nous n'excluons pas de mettre sur le site le texte complet du règlement
hors cour ou de le rendre accessible à peu de frais (photocopie,
frais postaux) à toute personne souhaitant l'obtenir.
Après avoir payé des primes d'assurance pendant 15
ans, ils se font dire qu'ils ne sont pas assurés
La Caisse St-Ignace de Loyola fait beaucoup jaser par ces temps-ci et
ce n'est pas terminé. La dernière découverte dans
ce cas porte sur un dossier d'assurance-hypothèque non respectée.
Pendant 15 ans, une dame et son mari ont payé d'année en
année leurs primes pensant être assurés. Puis, en 1996,
on les avise qu'ils ne le sont plus et que, depuis 15 ans, ils ne l'étaient
pas. On s'empresse de leur rembourser les primes pour empêcher que
l'affaire n'aille plus loin. Ces gens renouvellent leur hypothèque
en mettant la mention qu'il ne prenait pas l'assurance ayant pris pour
acquis l'information à l'effet qu'ils n'auraient pas été
assurés auparavant. De cette façon, ils ne pourraient plus
revendiquer par la suite le droit à la couverture d'assurance. Or,
le Monsieur meurt dans les mois suivants et la Caisse se refuse par la
suite à couvrir le solde de l'hypothèque à partir
de l'assurance-hypothèque. Beau cas de fausse représentation!
C'est un exemple parmi d'autres de cette grave affaire d'une assurance
qui n'en est pas une. La section DOSSIER
ASSURANCE contient nombre d'informations sur le volet assurance et
les constats accumulés sur le Mouvement Desjardins.
La propriété luxueuse de Jocelyn Proteau fait jaser!
La Société Radio Canada et son journaliste, M. Michel
Morin, ont révélé les manoeuvres qui entourent cette
maison, notamment le gonflement artificiel de la valeur de celle-ci aux
fins de bénéficier d'un financement plus important que la
normale, alors que chez Desjardins, tous les sociétaires en vertu
de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit doivent
être égaux. Lors du Téléjournal du vendredi
21 août, il a été constaté que l'analyse de
l'évaluation de toutes les propriétés du quartier
où se retrouve la résidence du Président de la Fédération
des Caisses de Montréal et de l'Ouest du Québec étaient
toutes évaluées dans un cadre très similaire alors
que la seule qui se démarquait, sans motifs sérieux, était
celle de M. Proteau. Une affaire à suivre...
Des actes notariés qui parlent...
Nombre de Québécois pensent qu'ils n'ont pas droit de
consulter les actes notariés dans les bureaux d'enregistrement.
Pourtant, ils ont le droit de tout consulter sur place et de se faire expliquer
comment y travailler, en plus d'avoir des copies des actes qui les intéressent.
Le Regroupement enseigne à plusieurs des victimes comment remonter
la filière de leurs mésaventures. Les découvertes
sont étonnantes et fort utiles. Une section du site du Regroupement,
LES ACTES NOTARIÉS
PARLENT... va servir à regrouper quelques-unes des découvertes
au fur et à mesure qu'elles seront produites. Du matériel
bien intéressant pour les Québécois et les médias!
La pratique curieuse de faire signer des documents
en blanc
C'est à travers l'étude de dossiers
de victimes du système Desjardins qu'on a pu apprendre que des dirigeants
de caisses populaires et leurs employés ont l'habitude de dire aux
gens de leur faire toute confiance et qu'ils vont remplir à leur
place les formulaires. Ils leur demandent de signer tout simplement au
bas du document. Chose étonnante, dans ces cas, les personnes n'ont
pas reçu immédiatement copie des documents ainsi remplis
et ultérieurement, on leur refuse même d'obtenir copie, devant
alors se présenter à la Cour pour les obtenir par la voie
de la force légale. Prudence donc: ne jamais signer en blanc un
document et exiger toujours copie immédiatement des documents que
vous avez signés, sinon un original certifié.
Des sociétaires qui ont de la difficulté à avoir
accès à l'information les concernant
Nombre de dossiers parvenus au Regroupement montrent à quel point
la transparence fait défaut dans le Mouvement Desjardins et qu'on
est prêt à tout pour empêcher les sociétaires
d'accéder à de l'information qui leur revient de plein droit.
Le site du Regroupement en donnera des illustrations au fur et à
mesure de son développement. À titre d'exemples, il est étonnant
de découvrir des Caisses qui refusent de fournir le rapport annuel
de leur établissement même si cela est obligatoire en vertu
de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, de fournir
les relevés de compte à leurs sociétaires ce qui est
en infraction aux règles les plus élémentaires du
bon sens mais aussi des lois québécoises, de remettre les
documents de sociétaires concernant leurs activités ou leurs
entreprises. Le Mouvement Desjardins se sert aussi de la Loi d'accès
à l'information pour bloquer l'accès à des informations-clés
pour des sociétaires sous le prétexte que cela pourrait nuire
à leur établissement. Une autre façon de se servir
des lois pour nuire à des clients et à la préparation
de la défense de leurs droits. Dans les cas récents de la
Caisse de la Maison de Radio Canada et de l'affaire de Carrières
sur Roc à Amqui (impliquant les caisses de Amqui et de Rimouski),
les caisses ont refusé l'accès à des documents fondamentaux.
Lorsque, par ordre de cour, ils ont été déposés,
ils ont mis en évidence des fraudes cachées. Bien des révélations
à venir...
Plaintes nombreuses d'employés de Desjardins devant la
Commission des normes du travail
Le Regroupement a appris, fait révélateur du climat à
l'interne de Desjardins, que le nombre de plaintes se multipliaient vis-à-vis
les agissements de dirigeants du Mouvement Desjardins à l'égard
de leurs employés. Les centrales syndicales ont beaucoup de boulot
présentement. Le Regroupement salue les employés et les personnes
qui les représentent dans leur lutte pour le respect de leurs droits.
Ils peuvent compter sur son soutien. Ils sont largement à la merci
de cadres à qui ils manquent visiblement des qualifications en matière
de gestion des ressources humaines, sans compter des problèmes de
compétence chez nombre de ces personnes qui se retrouvent en situation
de diriger des employés.
Un prêt hypothécaire sans intérêt à
la Caisse Populaire de Lambton
Cette Caisse a accordé un prêt hypothécaire sans
intérêt à l'un de ses sociétaires. Ceci va à
l'encontre de plusieurs lois et règles normales en la matière,
après consultation d'un notaire qui a été tout aussi
étonné que les gens du Regroupement de constater que les
sociétaires de caisses ne sont pas traités sur le même
pied. Combien d'autres cas similaires trouvera-t-on en fouillant dans les
bureaux d'enregistrement? Cette découverte en cache d'autres sur
lesquelles travaille présentement le Regroupement.
Un avocat en conflit d'intérêts à la Caisse Sherbrooke-Est
Dans l'affaire Robert Proteau où la Caisse Sherbrooke-Est a été
reconnu coupable d'avoir fabriqué un faux et d'avoir eu des pratiques
peu louables et où des dirigeants, avocats et notaires, ont été
directement impliqués dans le coup monté contre cet homme
d'affaires, la Caisse Sherbrooke-Est a fait appel à l'avocat Paul
Dunnigan pour la défendre dans l'appel logé par Robert Proteau
relativement au montant des dommages à lui consentir. Depuis le
dépôt de l'appel, Me Dunnigan a été promu sur
le conseil d'administration de la Caisse Sherbrooke-Est. De plus, malgré
les dispositions de son Code de déontologie, ce même avocat
a laissé ladite Caisse publier dans son rapport annuel une information
fausse relativement à la décision de la Cour au sujet de
l'affaire Proteau. La Caisse laisse croire depuis 4 ans qu'elle a gagné
alors que le jugement, texte à l'appui, démontre, d'une façon
non équivoque, qu'elle a bel et bien perdu. La Caisse pratique depuis
plusieurs années, une diffamation fort grave contre Robert Proteau.
La population de l'Estrie a été dupée par la caisse,
la Fédération des Caisses de l'Estrie dans cette affaire.
Même le journal la Tribune de Sherbrooke, informée de la fausseté
de l'information contenue dans le rapport de la Caisse, n'a rien fait jusqu'ici
pour signifier l'erreur à ses lecteurs. La lettre du Regroupement
à Me Dunnigan peut être consultée à la section
COURRIER.
Le célébre écrivain, Victor Lévy-Beaulieu,
s'en prend à Desjardins
Le 3 avril 1997 dans le Devoir, M. Lévy-Beaulieu a écrit
un texte lourd de réflexion sur le Mouvement Desjardins où
il démontrait avec force comment ce dernier s'est éloigné
de sa mission mais aussi des principes et valeurs qui en ont fait sa force.
Dans les jours suivants, le Président du Mouvement Desjardins a
adopté l'attitude de ridiculiser les propos de cet écrivain
et de balayer ses réflexions du revers de la main. Le 14 avril 1997,
M. Lévy-Beaulieu y est allé d'une réplique d'une solidité
remarquable où il mettait en demeure le Président Béland
de rétracter ses propos déplacés. On trouvera ces
textes à la section COUPURES
DE PRESSE.
Comportements inquiétants dans le secteur de l'immobilier
Des détenteurs d'hypothèques avec le Mouvement Desjardins
apprennent les conditions de leur renouvellement au tout dernier moment
de l'échéance, les empêchant par le fait même
de magasiner pour leur hypothèque et s'encourir des meilleures conditions
possibles. La règle normale veut que les gens aient environ 30 jours
à l'avance leur avis de renouvellement. Par ailleurs, d'autres Québécois
ont la surprise, au moment du renouvellement, de se faire refuser un renouvellement
d'hypothèque par leur Caisse même s'ils étaient de
bons payeurs sans aucun retard. Pour se faire accepter, ils devaient se
soumettre à des conditions contraignantes sans motifs valables.
Une affaire à suivre...
Un coffret de sûreté qui n'est pas si sûr que
cela
Le Soleil du 26 août 1997 puis le Journal du Québec ont
publié un article expliquant la mésaventure de sociétaires
de la Caisse de Courville qui ont eu la surprise de découvrir que
cette dernière avait donné accès à leur coffre
à un autre sociétaire. La Caisse essaie de plaider la non
responsabilité. Le Regroupement a déjà eu écho
d'autres situations du genre; les victimes ont préféré
jusqu'ici tenir les incidents silencieux. Combien d'autres cas y a-t-il
à travers la Province puisque cela indiquerait que le système
des coffrets de sûreté de Desjardins ne protège pas
rigoureusement ses usagers? Cela est inquiétant et les sociétaires
ne peuvent se contenter d'une simple déclaration vague à
l'effet que cela n'est pas un problème majeur et qu'il est un cas
isolé.
Syndicalisation des employés des caisses--
un reflet de problèmes graves à l'interne
Malgré toutes les tentatives menées par les dirigeants
des caisses populaires et du Mouvement Desjardins pour empêcher que
leurs employés se syndiquent, le processus s'est accéléré
au cours des derniers mois. Ce développement traduit à la
fois l'inquiétude devant les changements annoncés sous le
titre fumeux de réingénierie et les problèmes graves
vécus à l'interne par ces employés (intimidation,
harcèlement sous toutes ses formes, congédiement arbitraire,
etc...). Au cours des derniers mois, les dirigeants du Mouvement ont tenté
d'amener leurs employés à ne pas aller sur la place publique
pour débattre de leurs problèmes parce que cela allait nuire
à l'image du Mouvement et mettre davantage en danger leurs emplois.
Tactique malicieuse, s'il en est une! Des cadres, employés de caisse,
en affaires Les Québécois en général mais aussi
les sociétaires des caisses ne savent pas que leurs dirigeants cadres
(gérant ou directeur général, adjoint, directeur de
services) peuvent en toute impunité avoir des activités commerciales
ou autres hors de leur fonction de cadres (comme agent immobilier, associé
en affaires, propriétaire de commerce, etc...) sans en être
empêchés par les autorités du Mouvement. On a même
fait plus en ne prévoyant aucune disposition dans la Loi sur les
Caisses d'épargne et de crédit imposant l'exclusivité
de service à ces cadres et prévoyant des mécanismes
interdisant de telles pratiques dans le but de protéger les intérêts
et les biens des sociétaires. Le Regroupement mettra en évidence
ces dirigeants aussi souvent que nécessaire pour montrer des situations
de conflits d'intérêts, de transactions irrégulières,
de réseaux d'influences, etc...
Omniprésence des conflits d'intérêts dans le
Mouvement Desjardins
Que ce soit chez les dirigeants "bénévoles" ou employés,
l'examen des dossiers reçus par le Regroupement montre l'omniprésence
de situations de conflits d'intérêts par des dirigeants "bénévoles"
comme des employés-cadres. On se sert allègrement de sa position
dans la Caisse pour s'octroyer des avantages indus ou pour favoriser des
réseaux de relations. C'est un sujet explosif qui démontre
l'étendue du cancer dans le Mouvement Desjardins.
Un ex-agent d'assurance chez Desjardins se voit refuser le paiement
de ses réclamations pour invalidité
Le Regroupement reçoit de plus en plus de dossiers des victimes
de l'assurance-invalidité chez Desjardins. Toutes ces victimes se
retrouvent devant un cauchemar invivable le jour où elles se rendent
compte que les primes qu'elles ont payé pour une assurance-invalidité
ne les protègent pas véritablement. C'est le jour où
on doit faire une réclamation que la découverte se fait.
L'Assurance-Vie Desjardins paie généralement pendant quelques
mois pour ensuite arrêter et obliger les personnes à faire
la preuve qu'elles sont bel et bien invalides même si elles ont déja
fourni une batterie de rapports d'experts médicaux. Le cauchemar
est vécu non seulement par des Québécois ordinaires
mais aussi par les employés ou ex-employés du Mouvement.
Le Regroupement se penche sur l'un de ces cas dramatiques où le
Mouvement Desjardins montre de nouveau les comportements anormaux et inhumains
de ses dirigeants. Le cas sera public à moins que le Mouvement Desjardins
ne décide de rétablir la victime en cause dans ses droits.
D'autres employés sont susceptibles de vivre la même surprise.
Pourquoi le Mouvement Desjardins est-il reconnu pour ne pas respecter ses
engagements en matière d'assurances? Il est, à de rares exceptions
près et partiellement d'ailleurs, reconnu comme le pire citoyen
corporatif du milieu des assurances pour ce qui est de l'assurance-invalidité.
Maladies du stress chez les employés de Desjardins
Le Regroupement a mis la main sur le rapport annuel du comité
de retraite et des assurances collectives des employés de Desjardins
publié en 1996 sur l'année 1995. Diverses sources nous informent
que nombre d'employés subissent un stress considérable et
vivent dans l'inquiétude en plus de subir diverses mesures d'intimidation
et de déstabilisation. La syndicalisation en cours du milieu des
Caisses en est vraisemblablement une résultante. Ce rapport annuel
fait état des prestations versées aux employées par
suite de réclamations. À la page 14, il est dit: "Comme on
peut le constater, les prestations d'invalidité de longue durée
se retrouvent majoritairement dans les maladies reliées aux troubles
psychologiques. Quant aux prestations des frais hospitaliers et paramédicaux,
le remboursement des médicaments occupe la première place,
suivies des hospitalisations et des honoraires des différents professionnels
de la santé." Les maladies reliées aux troubles psychologiques
occupent alors 61% du total des prestations versées, le second plus
important se situant à 20%, soit les troubles des os et des muscles.
Mouvement Carossiers Québec
Cette association des réparateurs de voitures endommagées
ont mis en évidence d'abord devant la Commission parlementaire du
Budget et de l'Administration qui étudiait le projet de loi 134,
à l'automne 1996, projet portant sur la révision de la loi
régissant la distribution des produits financiers dont les assurances,
des pratiques discutables ayant des incidences directes sur les coûts
des réclamations et la qualité des services fournis. Depuis
ce temps, les médias ont rapporté des cas concrets mais aussi
suivi les démarches de ce Mouvement à travers la Province.
Le Ministre Landry a dû admettre au début de l'été
1997 qu'il y avait matière à se préoccuper et à
introduire des changements. Le Mouvement Desjardins est encore une fois
considéré comme le plus mauvais citoyen corporatif dans ce
dossier. Les concessionnaires automobiles et les centres d'estimation ont
aussi beaucoup à dire dans cette affaire. Ils l'ont souligné
dans les médias en venant appuyer largement le Mouvement Carrossiers
Québec. Contestation de pratiques en matière d'assurances
chez les bijoutiers Le Journal le Soleil a produit un dossier important
illustrant les pratiques du milieu des assurances en matière d'évaluation
de dommages pour fins de réclamations d'assurance. Là aussi,
le Mouvement Desjardins a été identifié comme mauvais
citoyen corporatif.