UN QUÉBÉCOIS FAIT DU PIQUETAGE DEVANT UNE CAISSE POPULAIRE DEPUIS PLUS DE 4 ANS ET DEMI POUR QUE LE MOUVEMENT DESJARDINS LUI RESTITUE LE SALAIRE QU'ON LUI A VOLÉ, TEL QU'IL L'INDIQUE SUR SA PANCARTE BIEN EN ÉVIDENCE À TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE!

14 juin 1997

Une Caisse Populaire de la rue Seigneuriale à Beauport, en banlieue de Québec, est l'objet d'une attention peu commune de la part de toute une population qui appuie M. Jacques Noël dans son combat incessant contre le Mouvement Desjardins. M. Noël était l'un des agents immobiliers du Permanent qui a fait faillite au début des années '90, organisation qui était la propriété de Desjardins dans les faits. Il a commencé son piquetage devant la Caisse Notre-Dame des Laurentides, au centre de l'affaire du Permanent, pour ensuite déménager devant la Caisse de la rue Seigneuriale à Beauport, plus près de chez lui, n'ayant plus d'autos et de sources de revenus. M. Noël reçoit l'appui quotidien de milliers de personnes qui passent devant la Caisse ou le rencontrent dans sa Ville. Un exemple de courage et de détermination!

En mettant en faillite le Permanent, le Mouvement Desjardins s'est approprié les commissions dûes aux agents de cet organisme d'une façon abusive et malhonnête, soit une somme de l'ordre de 8 000 000$. Après avoir pris l'engagement que s'il perdait en première instance, Desjardins n'allait pas en appeler du jugement et rembourser toutes les commissions qui leur étaient dûs, il a fait volte-face et porté la cause en appel pour ne pas avoir à débourser, s'assurant ainsi que les victimes de cette affaire seraient inévitablement en situation financière intenable et devraient s'écraser et n'avoir plus d'autre choix que d'accepter un règlement ridicule. Et c'est ce qui est arrivé par après!

Le 15 décembre 1994, le Juge André Gervais de la Cour Supérieure a donné entièrement raison aux ex-agents du Permanent. Les commissions leur étaient bel et bien dûes. La Fédération des Caisses de Québec, malgré les engagements pris, a décidé de porter la cause en appel. L'affaire a reçu beaucoup d'attention publique à l'époque et le Mouvement Desjardins a fort mal paru, sans que cela ne l'empêche d'écraser les ex-agents. Mis en fort sérieuses difficultés financières par la faillite du Permanent et voyant les délais et les frais juridiques ainsi que les manoeuvres de Desjardins pour s'approprier à tout prix leurs commissions, tout annonçait pour une longue bataille coûteuse. S'amorça dans les mois suivants une démarche pour en arriver à un règlement hors cour, ce qui ne pouvait que servir les fins peu honorables des dirigeants de la Fédération de Québec, dont son Président d'alors, Yvan Caron. Un tel accord fut conclu à la fin de novembre 1995, entente qui fut entérinée à la Cour supérieure le 15 décembre 1995

(no. 200-11-000414-931; 200-11-000480-932).

Du montant de 8 000 000$ qui leur était dû, les agents réguliers représentés à la négociation n'allaient plus recevoir qu'une somme de 1 350 000$. Après impôt et couverture de tous les frais, ils ne reçurent finalement que des grenailles, entraînant la faillite de plusieurs ex-agents et la misère sans compter des pertes considérables. Dans ce petit jeu malsain, Desjardins allait empocher 4.6 millions de $. M. Noël faisait partie des agents non représentés lors de la signature de l'accord. Il ne pouvait accepter un règlement qui faisait des ex-agents les grands perdants de ces sommes que le Juge Gervais avait reconnu leur appartenir de plein droit.

À la section 9 de ce règlement hors cour (règlement avec les agents non représentés), des dispositions ont été prévues pour un règlement avec ces agents non représentés comme M. Noë. L'article 9.1.3 se lit comme suit:

"Les procureurs des agents représentés s'engagent à mettre tous les efforts nécessaires afin d'en arriver à un règlement équitable et hâtif des réclamations des agents non représentés."

L'article 9.1.4 spécifie par ailleurs que les sommes à cet effet seront conservés en réserve et ne pourront être utilisées pour autre chose que pour un règlement négocié avec les ex-agents non représentés.

On est alors à la fin de décembre 1995. Un an et demi plus tard, M. Noël attend toujours. Le Mouvement Desjardins a toujours refusé de régler avec ce Monsieur et de le compenser. Bel exemple d'arrogance et de mauvaise foi. On veut le détruire à tout prix, même si cela a pour effet de nuire à l'image du Mouvement Desjardins. Plus même, Revenu Canada considère que la Fédération des Caisses de Québec est responsable de payer les impôts dûs sur les sommes qu'auraient dû normalement recevoir M. Noël. Devant le refus du Mouvement Desjardins de donner suite et considérant les préjudices qui lui ont été causés, il réclame 200 000$ de compensations, ce qui est une somme minime face aux abus des dirigeants de Desjardins.

L'affaire du Permanent illustre à quel point les dirigeants de ce Mouvement sont prêts à tout pour ne pas payer pour leurs bavures et/ou celles de leurs employés. Est-ce de cette façon que Béland et ses acolytes comprennent les principes d'entraide et de coopération? Le cas de M. Noël est une belle manifestation de mépris pour les Québécois de leur part et une preuve de leur absence de conscience et de scrupule.