MAUVAISE FOI!Extraits d'une conversation téléphonique,
en date du 11 février 2000, avec
LINDA POULIN et CHANTAL CHATELAIN, AVOCATES,
et résumé d'un simulacre de négociations.
N.B. Pour bien comprendre il faut savoir que dans un dossier antérieur m'opposant à l'Assurance-vie Desjardins et à la Caisse populaire de Maniwaki (de 1984 à 1994) ces dernières, par leur procureur respectif, Gilles de Billy (Lavery de Billy) et Jean Trépanier (protégés par le syndic du Barreau - Québec et Montréal) se sont livrées à de l'abus de droit, du parjure, fabrication de faux, fraude, vol, etc., ce qui a eu comme résultat, pour les miens et pour moi, de nombreux préjudices, entre autres, le VOL de notre maison dont l'hypothèque était totalement remboursée à la Banque Nationale, maison qui, pour mon mari (77 ans) et pour moi (64 ans), représentait notre sécurité. Claude Béland et Jocelyn Proteau étaient informés de ces faits et, malgré cela, ces individus osaient me poursuivre pour des écrits rédigés par des tiers, diffusés sur un site internet appartenant à une personne qui n'était même pas partie au litige: tout ça par l'entremise d'avocats payés avec l'argent des membres des caisses populaires (Claude Béland a nié ce fait; Jocelyn Proteau l'a admis). C'est ça le système de justice au Québec. Les bien-nantis financièrement, qui ont du poids politique, asservissent le système judiciaire pour imposer la loi du silence.
MAUVAISE FOI!
LINDA POULIN, avocate, directrice des services
juridiques à la Confédération Desjardins, je cite:
«nous autres on disait que ce qu'on était prêts à faire c'est vous rembourser les frais, comme si la cause avait eu lieu à Québec. Donc, les frais de déplacements, pourquoi on en arrivait à dix milles (10,000), c'est les frais de déplacements, au même tarif que les employés de la Confédération, voici ce que ça vous coûte quand vous montez à Montréal, l'hôtel, et caetera, donc on a évalué ça à, à peu près dix milles (10,000), fait qu'on disait bon bien on prend pour acquis que c'est à peu près ce montant-là. Fait que, à partir de ce moment-là, c'était l'offre qu'on vous faisait, (...)»
CHANTAL CHATELAIN (de Langlois Gaudreau, s.e.n.c. - maintenant (février 2003) Langlois Kronström Desjardins), une des procureurs des Requérants, je cite:
«Pour l'avenir là, madame Giroux, la discussion que Desjardins est prête à avoir avec vous, c'est sur les bases de la même chose qui vous avait été offert un peu plus tôt, c'est-à-dire des remboursements de frais qu'on pourrait évaluer jusqu'à concurrence de dix milles (10,000) dollars environ. Donc, c'est vraiment dans ces ordres-là, dans ces eaux-là qu'on parle. Et en fait l'offre que Desjardins vous fait c'est de parler dans ces eaux-là, si ça, ça vous convient pas, à ce moment-là il est peut-être pas utile pour vous de continuer cette discussion-là. Si vous me dites que, oui ça vous va dans cet ordre de grandeur-là, à ce moment-là on peut s'asseoir puis discuter.»
(...) LINDA POULIN:
«Fait que comme ça dans l'ordre de dix milles (10,000) dollars ça vous intéresse pas?»
PAULETTE GIROUX:
«Non, certainement pas.»
LINDA POULIN:
(Une copie de cet enregistrement a été remise, en novembre 2000, à Michel Morin, journaliste à Radio-Canada - ainsi qu'une copie de l'enregistrement sur lequel, en date du 13 mars 2000, Jocelyn Proteau, président de la Fédération de Montréal, mentionne qu'il n'a «jamais été consulté» pour les négociations et que «dès le début (il a été celui) qui a parlé de régler ça d'une façon ou d'une autre, puis d'arrêter le cirque du procès.»)
Le 17 janvier 2000, un règlement hors Cour était intervenu entre les Requérants et l'Intimé Claude Amesse, lequel se représentait lui-même depuis le début du procès. Le 17 janvier, l'avocat "Reevin Pearl, du bureau de Pearl & associés", se présentait devant la Cour en annonçant qu'il avait «déposé une comparution pour le défendeur Claude Amesse» quatre jours auparavant (le juge ne l'avait pas reçue et, personnellement, je n'ai jamais vu celle-ci...). L'avocat Raynold Langlois, un des procureurs des Requérants, a mentionné au Tribunal qu'il y avait «désistement de part et d'autre, puisqu'il y avait une requête et une demande reconventionnelle». Seul, le désistement a été déposé devant le Tribunal, en date du 7 février 2000; l'entente, elle, est restée secrète. Il n'y a eu aucune excuse et/ou rétractation de la part de Claude Amesse. Je sais cependant que ce dernier est, par la suite, devenu propriétaire de condos.
Le 26 janvier 2000, avec ma naïveté chronique j'ai ouvert la porte aux négociations entre les Requérants et les Intimés Regroupement, Jean-Yves Desrosiers, Robert Proteau, Claude Stébenne et moi, il a été convenu que ces négociations resteraient confidentielles, j'avais cependant ajouté qu'elles devaient être faites de bonne foi..
La bonne foi n'étant pas de la partie, de la part des Requérants, je ne me sens donc pas tenue à la confidentialité.
Le 27 janvier 2000, Claude Béland, qui est avocat, alors président du Mouvement Desjardins, offrait que les Requérants retirent leur poursuite (2.5 millions $) et que je retire la mienne (à ce moment-là ma demande reconventionnelle était de 7.5 millions) et que chacun assume ses frais.
J'ai refusé, j'ai demandé un million, je me disais qu'entre rien et un million, il y avait place à la négociation. Dans les faits, il n'y a pas eu de négociations, ce jour-là je me suis fait dire, par Claude Béland, alors président du Mouvement Desjardins:
Souffrant déjà de nombreux problèmes musculo-squelettiques (arthrose cervicale et dorso-lombaire, sténose à L4-L5 qui comprime la racine L5 gauche et qui fait qu'occasionnellement ma jambe gauche devient totalement non-fonctionnelle, instabilité lombaire chronicisée, entorses lombaires récidivantes, lombalgie chronique et fibromyalgie - depuis le début des procédures les Requérants étaient informés de mes problèmes de santé - par les rapports médicaux au dossier, le juge Jacques Dufresne l'était également), dans l'avant-midi du 31 janvier 2000, épuisée par ces procédures, par les voyages à Montréal (492 kilomètres aller-retour), etc. etc., en me penchant pour prendre un document dans une boîte, dans la salle de Cour, j'ai été victime d'une «volumineuse hernie discale à L5-S1» (selon le radiologiste). J'ai quand même dû terminer ma journée à la Cour. J'étais affreusement souffrante et je marchais courbée comme une équerre!.
Le 1er février 2000, je marchais toujours courbée et j'étais de plus en plus souffrante. Au début de l'avant-midi, durant quelques minutes tous les Intimés ont, ensemble, rencontré les avocates Linda Poulin et Chantal Chatelain. Lors de cette rencontre ces dernières ont accepté ma demande à l'effet qu'un communiqué, par lequel les Requérants reconnaîtraient que je n'étais pas impliquée dans les actes et/ou les écrits du Regroupement, serait diffusé publiquement. Pour sa part, M. Claude Stébenne demandait des excuses publiques de la part des Requérants.
À la fin de l'après-midi, après avoir passé la journée à négocier, en privé, avec les Intimés Jean-Yves Desrosiers et Robert Proteau, lesquels détenaient des informations sur des dossiers importants, entre autres celui des frais chargés (taux d'intérêt usuraires) par la majorité des caisses populaires lors d'un découvert de compte, les avocates Linda Poulin et Chantal Chatelain nous ont consacré environ chacun dix minutes, à M. Claude Stébenne et à moi. L'avocate Linda Poulin a confirmé que ma demande concernant le communiqué était acceptée cependant, après près de deux années de procédures et 29 jours de procès, le seul montant qu'elle m'offrait en dédommagement, au nom des treize (13) Requérants, était de dix milles dollars (10,000$); il faut savoir qu'il s'agissait, tel que l'a précisé le juge Jacques Dufresne au cours du procès, de «treize (13) actions libellées en une seule déclaration» et que «chacun des requérants» était «responsable de sa preuve», c'est donc dire que chacun des requérants m'offrait 769.24$. Surtout dans l'état où j'étais dû à ces procédures abusives ce n'était certainement pas le moment, pour les Requérants, d'être de mauvaise foi. Elle a mentionné le fait que je réclamais un million. J'ai répondu qu'entre dix milles dollars et un million il y avait une marge et que je n'étais pas prête à couper la poire en deux, ces procédures abusives m'avaient déjà causé de nombreux et graves préjudices (N.B. En date du 14 avril 1998, par courrier recommandé, j'avais avisé les Requérants, en réponse à leur mise en demeure du 9 avril 1998, que je n'étais ni dirigeante, ni même membre du Regroupement des victimes des caisses populaires - au cours de son témoignage (en décembre 1999), le requérant Jocelyn Proteau a mentionné qu'ils étaient informés du fait que je n'avais rien à faire dans ce litige mais que, pour eux, ils ne devaient «pas prendre de chance»). Aucune autre offre n'a été faite de la part des avocates, c'était dix milles dollars ou rien! Ça n'a été rien d'autre qu'un simulacre de négociations!. Mauvaise foi, abus de droit, harcèlement, cruauté et j'en passe! Tout ça par l'entremise d'avocat(e)s, membres du Barreau, qui sont pourtant dans l'obligation d'être des auxiliaires de la Justice... mais ça, c'est écrit dans leur code de déontologie, dans la réalité c'est autre chose...
Le 4 février 2000, les Requérants réglaient, hors Cour, avec les Intimés Regroupement des victimes des caisses populaires inc. (personne morale qui au cours du procès n'a jamais été représentée par un avocat), Robert Proteau et Jean-Yves Desrosiers lequel, dans la partie (une partie est restée secrète...) de l'entente homologuée par la Cour, le 7 février 2000 (le 30ième jour du procès), s'engageait à dissoudre le Regroupement des victimes des caisses populaires dans les dix jours de l'entente - ce qui a été fait, le 9 février 2000, sans consulter les membres... au nombre de 250 environ, selon Jean-Yves Desrosiers. Lors de la signature de l'entente, l'avocat Guy Massicotte occupait pour lesdits Intimés.
Il y avait urgence! Les élections du nouveau président du Mouvement Desjardins avait lieu à la fin de février, ils devaient donc obtenir des excuses publiques de la part du Regroupement (sic) par Jean-Yves Desrosiers et Robert Proteau, afin de redorer l'image de Desjardins et de Claude Béland, avant les élections. C'était tellement urgent que, selon ce qui m'a été dit, l'avocat Raynold Langlois serait venu dans la région de Québec, en hélicoptère, pour signer les ententes le 4 février 2000.
Le 7 février 2000, me prenant par surprise, la Confédération et les 12 principaux membres de son conseil d'administration et les Intimés Desrosiers et Proteau, par l'avocat Guy Massicotte qui avait agi comme procureur lors de la signature de ces ententes, faisaient homologuer par le Tribunal la partie de ces ententes rendue publique. Il était illégal de faire homologuer ces ententes par le Tribunal puisque les 12 membres du conseil d'administration de la Confédération ne sont pas parties au litige, les douze personnes physiques (Claude Béland, Jocelyn Proteau et les autres) sont parties au litige à titre personnel, tel que confirmé par le jugement qui a été rendu le 7 juillet 1998 par le juge François Rolland, j.c.s.. Lors d'une suspension de l'audience, dans la salle de Cour je mandatais l'avocat Guy Massicotte pour négocier avec les Requérants. Espérant ainsi réussir à mettre un terme à ce procès, je lui précisais que j'étais prête à accepter un dédommagement au montant minimum de 500,000$. Je lui ai d'ailleurs envoyé, par télécopieur et par courrier recommandé, une lettre confirmant ce mandat et le montant demandé.
Évidemment le 7 février 2000, je me déplaçais en fauteuil roulant et j'étais encore affreusement souffrante. Ce jour-là, l'avocate Linda Poulin m'a dit, alors que nous étions dans le corridor:
«Madame Giroux ça n'a pas de bon sens vous demandez cinq cents milles dollars.»
Lorsque nous avons quitté le Palais de Justice (sic), elle a mentionné qu'elle en parlerait avec l'avocat Guy Massicotte.
Le 9 février 2000 (autorisée par le juge Jacques Dufresne, par conférence téléphonique le 10 février, ceci malgré les objections de M.Claude Stébenne et des miennes.) les Requérants RÉamendaient leur requête, il s'agissait pratiquement d'une nouvelle poursuite. Les requérants nous faisaient assumer, à M. Claude Stébenne, de Rock Forest, et à moi, de Pont-Rouge (deux personnes dans la soixantaine ayant des problèmes de santé), la responsabilité de la totalité des écrits, de l'ex-intimé Jean-Yves Desrosiers, qui ont été diffusés sur un site internet appartenant à une tierce personne qui ne faisait pas partie des Intimés; ce fait a été mis en preuve uniquement en mars 2001 (au 59ième jour du procès), au cours de l'interrogatoire de l'ex-intimé Jean-Yves Desrosiers. Les requérants et leurs procureurs, eux, connaissaient ce fait puisque c'est la Confédération qui a fait fermer ce site internet au printemps 1998, directement par le serveur. La Confédération et les autres requérants ne nous craignaient pas, à ce moment-là Monsieur Stébenne et moi nous ne connaissions pas les dossiers concernés par les écrits de Jean-Yves Desrosiers.
Le 11 février 2000, il y a eu la conversation téléphonique mentionnée au début de ce texte, avec les avocates Linda Poulin et Chantal Chatelain.
M. Claude Stébenne ainsi que moi, nous avons multiplié les démarches autant auprès des Requérants (en sa qualité de président du Mouvement Desjardins, depuis mars 2000, Alban D'Amours est également concerné) que de leurs procureurs en espérant un règlement hors Cour, mais ceci en nous dédommageant de façon équitable pour tous les préjudices qu'ils nous avaient causés. Toutes nos démarches sont restées vaines. Il est important de souligner que, même si chacun des Requérants a intenté une poursuite «à titre personnel», c'est la Confédération Desjardins qui assumait, pour chacun d'eux, tous les frais judiciaires et extrajudiciaires; avec l'argent des autres ils se sont donc allègrement livrés à de l'abus de droit et à de la cruauté.
Le 31 octobre 2000, l'avocat Guy Massicotte,
rencontré par hasard, se disait surpris que les Requérants ne nous fassent pas
une offre raisonnable et il nous a mentionné, à M. Claude Stébenne et à moi:
est
décédée,