Pièce R-86: En date du 11 mars 1998 j'adressais une lettre à M. Jacques Baril, président de la Commission des finances publiques: entre autres la lettre ci-dessous, adressée au juge Louis Crête, j.c.s., et les pièces l'accompagnant y étaient jointes. Cette pièce a été produite dans la poursuite-bâillon intentée par la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres: Cour supérieure, Montréal, dossier numéro 500-05-041728-989 (74 jours de procès entre le 1er novembre 1999 et le 22 mai 2001).
N.B. Il y a eu règlement hors Cour dans le dossier avec Hydro-Québec.















Les pièces jointes à cette lettre