PROJET DE LOI 188
(Loi sur la distribution des
produits et services financiers)
 
 
Depuis juin 1996, un débat important est engagé au Québec autour de la distribution des produits et services financiers, notamment les assurances. A la fin des années '80, le Gouvernement du Québec avait adopté la Loi sur les intermédiaires de marché (L.R.Q., chap. I-15.1). Cette loi avait créé de nouveaux mécanismes réglementaires. Il avait été prévu certaines dispositions de protection des consommateurs sans prévoir un véritable service de médiation indépendant. Au cours des années récentes, les problèmes pour les consommateurs se sont multipliés à plusieurs égards dans le secteur des assurances, plus particulièrement dans le cas des assurances dites collectives.

Une commission parlementaire à l'automne 1996 avait déposé un rapport unanime, ce qui est un fait rare à l'Assemblée Nationale, rapport qui s'opposait à plusieurs égards aux intentions mises de l'avant par le Ministre des Finances dans son projet de loi 134, projet qui découlait d'un livre blanc déposé en juin 1996. Ce rapport fut critiqué immédiatement par le Ministre des Finances et certains groupes de pression comme le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale. Avec le dépôt de son projet de loi 188, le Ministre des Finances a décidé de passer outre au rapport de cette Commission. En plus, cédant aux pressions de certains organismes dont le Mouvement Desjardins, le Ministre a fait rédiger un projet qui va carrément contre l'intérêt des consommateurs et n'a tout simplement rien à voir avec la protection du public.
 

La situation est fort grave:
 

Le Ministre des Finances a décidé qu'il n'y avait aucun problème au niveau des assurances au Québec, qu'il n'y avait aucune victime du système et qu'il suffisait d'avantager le Mouvement Desjardins, en éliminant du décor une majorité des agents et courtiers qui servent les consommateurs présentement, pour faire en sorte que les choses aillent mieux au Québec. Le Regroupement a mis au défi le Ministre des Finances, M. Bernard Landry, de mettre son siège de député en jeu s'il peut démontrer qu'il n'y a aucune victime du Mouvement Desjardins.

Le Regroupement donne l'occasion à tous ses visiteurs sur le site Internet de prendre connaissance de ses démarches en vue de faire corriger la situation fort préjudiciable pour les consommateurs de services financiers faisant affaires avec le Mouvement Desjardins. Voici une section consacrée au projet de loi 188. La section VOLET ASSURANCES contient plusieurs sous-sections qui vous donneront entre autre chose l'occasion de lire des études de cas de personnes victimes des assurances collectives de Desjardins.

Dans la section COMMUNIQUÉS  le Regroupement facilite aux visiteurs la lecture des communiqués de presse déjà envoyés déjà sur le site. Une liste facilite l'accès à ces communiqués.
 



INDEX
 
 

Notes complémentaires présentées par le Regroupement lors des audiences de la Commission sur la Finances publiques, le 25 février 1998 relativement au Projet de Loi 188 (Loi sur la distribution des produits et services financiers)

Le texte du Mémoire déposé par le Regroupement au sujet du projet de loi 188 est disponible sur demande.  Voir la section Comment nous rejoindre

Sommaire du mémoire

Volet assurances

Communiqués
 

 

Le Regroupement présentera son mémoire à l'Assemblée Nationale, devant la Commission des finances publiques, le 25 février 1998, en après-midi. Les personnes victimes des assurances vendues par le Mouvement Desjardins sont invitées à y venir. Nous souhaitons toutefois que vous nous rejoignez par téléphone, par fax ou par courrier électronique pour que nous vous donnions plus de détails

 Si vous avez des commentaires ou des observations à nous fournir relativement au dossier des assurances, veuillez consulter notre section Comment nous rejoindre.