c.c. M. Charles Kaczinski
Caisse Populaire de Cap-aux-Os
PAS DE RÉPONSE DE LA CAISSE POPULAIRE DE GASPÉ
Québec, le 18 juillet 1997
Monsieur,
Au fur et à mesure que nous entrent des informations sur ce qui se passe dans les Caisses Populaires de votre région, nous constatons que des Québécois et des Québécoises de divers milieux sont victimes d'actes préjudiciables, et même fort graves, par des dirigeants de caisses qui se sentent investis d'une autorité telle que tout leur est permis. Les dossiers s'accumulent sur les Caisses de la Fédération dont vous êtes le Président. Fait cocasse, il nous entre des cas touchant la Caisse Populaire dont vous êtes le Président, soit celle de Gaspé. Le Regroupement s'intéresse beaucoup aux conflits d'intérêts qui sont la marque de commerce derrière la belle image que se donne le Mouvement Desjardins à coup de millions de $ de publicité et de commandites. Nous aurons certainement l'occasion d'informer le public gaspésien de nos découvertes. Nous sortirons sans doute d'autres cas intéressants bientôt à moins que vous ne régliez rapidement les cas qui nous parviennent sur votre Caisse et les autres...!
Nous avons étudié attentivement et avec le plus grand intérêt le dossier de la mésaventure incroyable de M. Charles Kaczynski avec les Caisses de Gaspé puis de Cap-aux-Os. C'est un magnifique cas pour illustrer les types d'abus commis par les dirigeants du milieu des Caisses. On lui a fait payer très cher de s'être établi en Gaspésie, lui un étranger, et d'avoir osé acheter une maison d'une vieille dame du coin. En plus, il était un étranger avec un nom suspect. Pourtant, c'était un Québécois pur laine. Pour des raisons qu'on s'explique mal, la vie dans la région est devenue un véritable cauchemar pour lui. On a tout fait pour s'approprier sa maison et le discréditer, lui rendant fort difficile de trouver du travail comme musicien dans la région, sans compter tous les frais abusifs et incroyables qu'on s'est acharné à lui faire payer. Pourquoi toute cette hargne contre un individu? La Caisse Populaire de Gaspé a parti le bal.
M. Kaczynski et son épouse ont acheté une maison de Cap-aux-Os pour la somme de 9 000$, dont 1 500$ versé comptant. Ils ont obtenu un prêt hypothécaire de votre Caisse, puis dans les mois suivants, dans le cadre du Programme PAREL, il leur fut accordé un prêt garanti par le fédéral pour effectuer les rénovations à la maison. Ultérieurement, Hydro-Québec leur donna une subvention dans le cadre du programme bi-énergie. Votre Caisse a prêté une première tranche du prêt de la rénovation mais refusa de contribuer à la seconde tranche, en prétextant curieusement qu'on ne croyait pas dans votre Caisse que ce Monsieur allait compléter sa rénovation. Les faits contredisaient pourtant cette allégation peu sérieuse. Une banque a prêté immédiatement la somme manquante à M. Kaczynski, somme qu'il a remboursé d'ailleurs. Depuis ce temps, il a découvert que des gens de l'assurance-chômage avait appelé la Caisse pour l'informer qu'ils avaient décidé de ne pas reconnaître l'assurabilité des emplois qu'il avait occupés dans la région comme musicien et donc de ne pas lui verser les compensations en cette matière. Fait intéressant, votre Caisse aurait été avertie environ deux semaines avant qu'il ne le sache lui-même que l'assurance-chômage allait déclarer ses emplois non assurables. Pourquoi? Un bris de confidentialité a été réalisé dans ce cas. Y aurait-il eu des liens particuliers entre des personnes de la région travaillant à la Caisse et à l'assurance-chômage!
Bien que modestes, ses sources de revenus lui permettaient de couvrir ses frais d'hypothèques et autres sur sa maison. Il trouva difficilement du travail dans la région pour des raisons demeurées obscures. Et les fonctions qu'il occupa, comme enseignant, devinrent vite une source d'autres problèmes puisque l'assurance-chômage contesta pendant plusieurs mois l'assurabilité des emplois remplis. Il gagna finalement mais votre Caisse s'en servit contre M. Kaczynski en lui occasionnant des problèmes financiers additionnels. Il connut certes quelques retards sur ses paiements mais se rattrapa toujours, votre Caisse ne se gênant pas pour lui imposer des frais administratifs fort nombreux et coûteux. Devant autant d'abus et de manque de respect, M. Kaczynski dût se trouver un financement ailleurs, ce qui lui occasionna de nouveaux frais. Le jour où le prêteur privé eut besoin de son argent, M. Kaczynski dût de nouveau se tourner vers une institution financière de la région. Par réflexe conditionné comme nombre de Québécois, il se retourna vers une autre caisse, celle de Cap-aux-Os, pensant que les choses allaient se replacer. Il constata très vite que les problèmes recommençaient. On voulait sa maison et l'évincer de la région. Pourquoi?
Comme exemples d'abus et de harcèlement, il faut mentionner les 6 avis de 60 jours envoyés par huissier à M. Kaczynski dont 4 par votre Caisse et 2 par la Caisse de Cap-aux-Os. Curieusement, certains de ces avis ont découlé de gestes anormaux commis par vos employés, gestes qui avaient pour effet de mettre d'une façon inhabituelle ce Monsieur en situation de retard. Il faut mentionner le cas de votre Caisse où un chèque d'un locataire de M. Kaczynski a été déposé dans un compte d'un autre sociétaire par votre Directeur général, créant un faux déficit dans le compte de M. Kaczynski, alors que votre Caisse en a profité immédiatement pour envoyer un avis de 60 jours. Autre exemple d'abus manifeste: votre Caisse a ajouté des frais de perception d'une façon illégale sur le capital du prêt de ce Monsieur (soit près de 600$, équivalant à trois mensualités de son prêt). En ce qui concerne les 6 avis, cela a coûté plus de 500$ par avis, soit plus de 3 000$, simplement pour affronter ces manoeuvres. Pour un prêt hypothécaire de 7 500$, votre Caisse en a profité d'une bien drôle de façon. On a créé des retards abusifs sur le dos de ce Monsieur et lorsqu'il a eu de véritables retards pouvant être justifiés d'ailleurs, retards qu'il a toujours rattrapés, vous en avez profité pour lui tomber dessus à toute vitesse. Pourrez-vous tromper la population en lui contant toutes sortes d'histoires pour discréditer M. Kaczynski?
D'un prêt de 7 500 $ en 1983 par votre Caisse, dont les remboursements s'étalaient sur 5 ans, M. Kaczynski doit encore environ 800.00$, 14 ans après. Vous qui êtes notaire savez bien que cela est aberrant. Vous ne pourrez cacher bien longtemps les gestes posés par votre Caisse et celle de Cap-aux-Os. De plus, contrairement aux règles les plus élémentaires du gros bon sens, de la Loi de protection des consommateurs et même de la Loi des caisses d'épargne et de crédit, votre Caisse a fait toutes les difficultés à ce Monsieur qui demandait, comme est pleinement en droit de le faire tout sociétaire, ses relevés de compte. Il n'en a jusqu'ici obtenu qu'une partie, avec toutes les difficultés du monde. Cela est tout à fait aberrant! Avez-vous des choses peu honorables à cacher pour ne pas lui fournir un relevé complet depuis 1983? Ce Monsieur a dû payer des milliers de $ sans raison par suite des comportements abusifs dont il a été l'objet à répétition depuis 1983, sans compter le fait que des renseignements confidentiels dans son dossier ont circulé dans la région. Qui avaient intérêt à lui nuire à ce point? Acceptait-on mal qu'un étranger ait convaincu une vieille dame de lui vendre sa propriété?
Dans le dossier que nous avons en main, nous constatons aussi que ce Monsieur a dû se battre pour se faire respecter lorsque son voisin s'est permis des gestes douteux dont vous avez eu connaissance puisque vous étiez le notaire de ce voisin. Nous aurons certainement d'autres informations à révéler en temps et lieu... Les conflits d'intérêts ne manquent pas dans votre région. Nous en avons déjà quelques exemples. Nous nous interrogeons sur les avocats en cause dans ce dossier. Quels sont leurs liens avec les caisses du secteur? Ont-ils tous des contrats ou des liens particuliers avec l'une ou l'autre caisse de votre Fédération? Ou encore est-ce que les fonctions importantes, telles celle de maire, dépendent des bonnes relations entre certaines personnes?
En consultant tout le matériel à notre disposition, nous constatons une situation d'abus. M. Kaczynski, malgré quelques retards à payer dûs aux difficultés qu'on lui faisait au niveau du travail, a quand même versé toutes les sommes qu'il devait et surtout beaucoup plus que la normale, compte tenu des milliers de $ versés en trop par suite des pratiques incroyables qui ont rendu sa vie misérable, sans compter ce qu'on a colporté de commérages dans la région environnante.
Il est plus que temps que votre Caisse fasse son examen de conscience et compense M. Kaczynski pour les préjudices qui lui ont été causés. Nous prenons faits et causes pour ce Monsieur comme pour tout autre Québécois lésé par les pratique abusives et anormales que l'on retrouve partout à travers les caisses de la Province. Si, dans les 10 jours suivant réception de la présente, vous n'avez pas engagé avec ce Monsieur, les démarches visant à lui assurer un dédommagement adéquat et à lui présenter publiquement les excuses qui s'imposent, nous rendrons publics les détails de ce dossier à travers toute la Province.
Vous serez certainement tenté de ne pas répondre à la présente, encore une fois! C'est pourtant une erreur. M. Kaczynski est une personne bien parlable. Si vous avez le moindrement compris les valeurs à la base de Desjardins, de démocratie, de coopération et d'entraide, vous avez là un excellent cas pour montrer que vous travaillez dans l'intérêt des sociétaires et non pas de certaines petites élites en situation de contrôle dans votre Fédération. À ne pas donner suite, vous vous retrouverez certainement devant des surprises désagréables lorsque nous révélerons certains détails croustillants sur des pratiques observées dans votre Fédération. Il n'est pas très conseiller d'utiliser l'intimidation contre ce Monsieur pour avoir soumis son dossier au Regroupement. On ne comprend pas que des gens supposément responsables et professionnels comme vous n'ayiez pas pris les moyens nécessaires pour régler dès le départ les problèmes vécus par ce Monsieur. Comme on le constate ailleurs dans les caisses au Québec, le service aux clients, on ne connaît pas cela!
Nous aurons certainement, je vous le répète, des surprises pour vous bientôt au niveau de votre Caisse mais aussi de la Fédération. Regardez bien ce qui se passe ailleurs dans la Province. Le débat s'engage sur le Mouvement Desjardins. Les Québécois s'en retirent déjà et cela va s'accélérer. La vérité est incontournable et vous ne réussirez pas à l'arrêter quels que soient les moyens que vous allez prendre pour abattre les gens qui osent défendre leurs droits les plus élémentaires. Vous n'avez pas fini d'entendre parler de nous. Nous n'excluons pas d'ailleurs, compte tenu des informations à notre disposition, de demander au Président de l'Office des professions de se pencher sur votre cas en tant que notaire. Un bien beau cas en matière d'éthique professionnelle et de conflits d'intérêts!
Espérant que le message est encore une fois clair et qu'il aboutira à un règlement rapide du cas de M. Kaczinski, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
