Québec, le 25 juillet 1997

Monsieur,

Depuis qu'ils ont un organisme pour défendre leurs intérêts, un nombre grandissant de Québécois et de Québécoises s'adressent au Regroupement pour faire étudier leur dossier et se faire aider. L'accumulation de tous les dossiers, depuis plus d'un an, a permis de mettre en évidence des pratiques tout à fait inacceptables dans les caisses populaires, dans une société supposément civilisée, pratiques qui incluent les abus en tous genres contre des sociétaires, les conflits d'intérêts, les dirigeants qui se font des prêts dérogeant aux termes mêmes de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, etc... Les médias sont en voie de faire état de plus en plus de ce qui se passe dans le Mouvement Desjardins, que ce soit au niveau des caisses mêmes, des instances de direction comme les fédérations et la Confédération ou encore les autres filiales de Desjardins. Nous alimentons systématiquement les médias de dossiers et inévitablement, de nombreuses caisses vont se retrouver sur la sellette, à moins que les dirigeants ne prennent leurs responsabilités et réparent immédiatement les préjudices graves causés à des personnes ou des organisations. Nos interventions sont fort documentées. C'est d'ailleurs ce qui a amené l'émission la Facture à rendre public le cas de Mme Bibiane Proux en mai dernier. Nous avons d'ailleurs deux autres dossiers qui concernent votre Caisse qui vont aussi se retrouver entre les mains de l'équipe de cette émission et ailleurs...

La présente vise à vous sensibiliser au cas de Mme Bibiane Proulx. Cette dame m'a mandaté pour traiter tous les aspects de son dossier et m'assurer que toutes les réparations allaient lui être versées dans les plus brefs délais. Prenez note immédiatement qu'il est hors de question que votre Directeur général ou son adjoint participe à ces négociations, Serge Chénier étant directement au centre des gestes irréfléchis et anormaux posés à l'encontre de cette dame. Son arrogance et son mépris des personnes sont inconciliables avec les fondements mêmes des caisses, soit l'entraide et la coopération, sans oublier les règles normales de déontologie.

Il faut aussi que cet individu cesse immédiatement d'importuner et de tenter de prendre contact avec Mme Proulx ou avec toute autre personne autour d'elle. Le mandat de régler le dossier est donné au soussigné ainsi qu'à Mme France Dauphin de l'émission La Facture. La conversation récente que nous avons eu avec cet individu nous a convaincu qu'il n'avait rien compris aux gestes qu'il a posés à l'encontre de cette Dame et qu'il était tout simplement en conflit d'intérêt dans ce dossier. Nous estimons que le rôle d'intermédiaire pour votre Caisse devrait revenir au Président du comité de surveillance et de déontologie de la Fédération, étant donné le fait que les administrateurs de la Caisse ont laissé leur Directeur général pourrir la situation dans le cas de Mme Proulx et des deux autres dossiers entre nos mains.

La majorité de vos sociétaires ne participent pas aux assemblées que vous organisez et nous apprenons que vous ne vous assurez pas que tous soient bien informés de ce qui se passe réellement dans la Caisse. Il est bien certain que ceux-ci sont présentement tenus ignorants du dossier de Mme Proulx et des autres que nous avons en main. Lors de votre dernière assemblée générale, nous avons été informé aussi des propos fallacieux qui ont été tenus sur le cas de Mme Proulx. Votre Caisse pratique la désinformation. C'est fort malheureux et une pratique douteuse dans une institution qui se prétend la propriété de ses membres. Vous comprendrez que nous allons nous assurer de faire connaître largement ce qui se passe dans votre établissement. Nous arrêterons le jour où vous aurez complètement et adéquatement dédommagé les victimes.

Dans le cas de Mme Proulx, nous ne pouvons nous expliquer les gestes tout à fait insensés posés par votre Directeur général. Non seulement vous vous êtes approprié, dans un contexte discutable, des propriétés de Mme Proulx, mais en plus votre Caisse n'a pas avisé Hydro-Québec, dès la prise de possession, qu'elle était devenue propriétaire des deux maisons. Nous avons fait vérifier cela par des avocats et tous ont estimé qu'il était tout à fait déraisonnable de faire payer les frais d'électricité à Mme Proulx alors que c'était la Caisse qui était propriétaire. En plus, il faut vous rappeler que Mme Proulx n'a pas fait de cession volontaire de ses propriétés, les documents à la disposition du Regroupement et de l'émission la Facture décrivant très bien la nature des gestes posés au détriment de cette dame.

En plus de l'affaire des comptes d'électricité, on doit déplorer le mépris des personnes pratiqué par votre Directeur général alors que la Caisse a inscrit une cote 8 au dossier d'Équifax de cette dame, s'assurant ainsi de la discréditer et de l'empêcher de bénéficier d'un financement ailleurs. C'est tout simplement abusif! Nous avons en main le dossier de Mme Proulx chez Equifax. Vous devrez réaliser rapidement que de tels gestes vont être connus partout dans la Province. Mme Proulx et le Regroupement se réservent tous les recours judiciaires et autres. Bien entendu, comme le prévoit le nouveau Code civil, nous allons tenir personnellement et conjointement responsables tous les dirigeants bénévoles et employés de votre Caisse.

Au lieu de vous entêter à détruire les sociétaires qui sont victimes d'erreurs de vos gestionnaires, il est plus que temps que vous arrêtiez cela et que vous payiez les dédommagements. Dans le cas de Mme Proulx, il n'y aura certainement pas seulement les montants qu'elle a versés inutilement à Hydro-Québec. Il y aura aussi des frais à rencontrer pour couvrir l'ensemble des préjudices causés à cette personne.

Nous espérons par ailleurs que l'ensemble des transactions hypothécaires de votre Caisse sont conformes à la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit. Nous allons effectuer toutes les vérifications nécessaires dans les meilleurs délais.

Veuillez donc agir en conséquence et prendre l'engagement écrit auprès du soussigné que vous acceptez de rembourser immédiatement les sommes que Hydro-Québec lui a soutirées sans motif, y compris les intérêts ainsi que les sommes couvrant les préjudices subis. Dans une seconde étape, nous vous indiquerons les bases du règlement dans ce dernier cas, Mme Proulx nous ayant fourni sa réclamation en toute justice. Il est inutile de continuer à vous cacher derrière le Commissaire aux plaintes d'Hydro-Québec pour retarder le remboursement dû à cette dame. Il n'aurait pas eu à intervenir si votre Caisse avait agi normalement.

Espérant que vous avez bien compris les articles 2 et 3 de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, nous attendons une réponse immédiate pour libérer Mme Proulx d'un énorme cauchemar causé par des personnes qui ont oublié la signification du mot entraide.

 c.c. Mme Bibiane Proulx
Mme France Dauphin, émission la Facture
M. Pierre Bourdeau, Président du comité de surveillance et de déontologie de la Fédération des caisses de Montréal et de l'Ouest du Québec
M. Claude Béland, Président, Mouvement Desjardins