Québec, le 16 février 1997 

 et

 Messieurs les Députés,

Le Regroupement des Victimes des Caisses Populaires suit présentement avec un grand intérêt tout le débat entourant le Rapport que vous avez déposé relativement à la révision de la Loi sur la distribution des produits financiers. Comme vous l'avez constaté par une lettre que nous avons envoyée, le 4 février dernier, à M. Bernard Landry, Ministre des Finances, nous appuyons votre rapport, à l'exception de quelques aspects sur lesquels nous pensons que vous devez donner encore plus de poids à votre projet en faveur des consommateurs. Nous vous avons fait parvenir copie de cette correspondance.

Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur ce sujet, d'autant plus majeur que nous recevons de semaine en semaine de nouveaux cas concernant l'assurance chez Desjardins, un vrai cancer qui détruit des milliers de Québécois d'année en année. Le pire dans tout cela, c'est que le Président du Mouvement Desjardins, le 24 septembre dernier, est allé dire devant les journalistes: "Amenez-moi un seul cas qui ne s'est pas réglé hors cour ou à l'amiable". Parole insensée de sa part puisqu'il y a, d'année en année, des centaines et des centaines de causes concernant Desjardins devant les Cours du Québec, sans compter tous les dossiers d'injustices que les victimes n'ont pas les moyens de défendre en Cour. Nous reviendrons dans les semaines à venir, sur ce système d'injustice érigé en valeur suprême au Québec et qui apprauvit de plus en plus de Québécois qui ont eu le grand malheur de croire ce que les gens de Desjardins leur disaient. Nous avons des gens qui ont consulté les plumitifs de Cour sur les ordinateurs du système de justice québécois et qui nous ont fait état de leurs découvertes. Le Président du Mouvement a plus que contourné la vérité depuis quelques mois. Est-ce que le Gouvernement entend laisser faire cela sans dire mot, simplement pour protéger un allié sur la scène politique au détriment de l'intérêt réel des Québécois?

En qui concerne votre Rapport, nous allons continuer à l'appuyer sur la place publique. Nous comprenons, par la lecture de la revue Prospectives de l'AIAPQ, que vous avez développé une grande sensibilité à la dimension consommateurs. Nous espérons seulement que vous ne céderez pas devant les manoeuvres du Ministre des Finances qui visent, d'après ce que les médias nous apprennent, à augmenter le monopole de Desjardins au détriment des consommateurs. Nous aurons de nombreuses occasions de montrer la gravité de la situation dans ce Mouvement. Nous avons recommandé dans notre mémoire d'enlever à Desjardins le droit de vendre de l'assurance s'il ne parvient pas à développer des produits de qualité et à avoir un personnel certifié compétent par un organisme mandaté à cette fin. Le problème de l'assurance-invalidité (prêts personnels et hypothécaires, salaires, vie-invalidité), où des centaines de milliers de Québécois croient être assurés alors qu'ils ne le sont pas, est suffisamment grave pour enlever au Mouvement Desjardins le droit de vendre de l'assurance. Nous nous permettons d'ailleurs de vous rappeler que nos recommandations demeurent toutes d'actualité au moment présent.

Le Ministre des Finances nous apparaît, cela est notre perception par ses déclarations, en voie de vouloir mystifier les Québécois en utilisant à outrance et abusivement des concepts vagues de mondialisation et de globalisation des marchés. S'il est logique, il enlèvera à Desjardins son monopole et le laissera se battre à égalité avec ses concurrents. Les ambitions du monopole Desjardins et de l'oligopole des banques sont avant tout d'accroître leurs parts de marchés sans considération véritable pour les consommateurs. On veut les rendre captifs de leur institution financière. Si ces institutions sont vraiment sérieuses, elles vont laisser entrer immédiatement la concurrence internationale au Québec, et ailleurs au Canada. On verra bien alors qui offrira les meilleurs services.

Le 6 novembre 1996, vous nous avez transmis copie de la lettre et des documents que vous avez faits parvenir à M. Jacques Dumont, Inspecteur général des Institutions financières. Dans une lettre du 12 novembre 1996, nous vous avons fait nos commentaires à ce sujet en vous indiquant être surpris de votre démarche puisque jusque-là, l'Inspecteur s'était entêté à nous répéter son incapacité d'agir en vertu des dispositions de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit et qu'il n'était pas là pour protéger les consommateurs de services offerts par Desjardins. Ce sont là les réactions de M. Fernand Gauthier, alors Directeur général de la Direction responsable des institutions de dépôts chez l'Inspecteur général. Nous nous attendions, en toute honnêteté et professionnalisme, à ce que l'Inspecteur prenne contact avec nous pour étudier les dossiers en cause et d'autres aspects sur lesquels nous travaillons. En date de la présente, nous n'avons eu aucune correspondance de sa part.

Nous nous demandons toujours par ailleurs si vous lui avez transmis les dossiers que nous vous avons fait transmettre, quatre à ce jour, pour montrer jusqu'à quel point le Mouvement Desjardins vous a menti dans les fiches malhonnêtes qu'il a produites, visiblement pour nous discréditer à vos yeux. Le silence officiel de M. Dumont nous inquiète d'autant plus que nous constatons que le Cabinet du Ministre des Finances lui-même prend toutes sortes de détours curieux pour éviter d'avoir à répondre à notre correspondance, en se permettant même de retourner certaines pièces à l'Inspecteur général alors qu'elles étaient adressées au Premier Ministre. C'est une façon plutôt cavalière de traiter les gens. Nous allons poursuivre notre travail sur chacune des fiches de Desjardins et vous démontrer qu'elles sont toutes fausses.

On se demande sérieusement si on n'est pas en présence d'une vaste opération de camouflage du cancer et des graves irrégularités présentes dans le Mouvement Desjardins. Vous comprendrez qu'avec la quantité incroyable d'informations qui nous parvient de jour en jour, il est impossible de nous passer quelque sapin que ce soit.

Nous souhaitons que vous reveniez à votre lettre du 6 novembre 1996 et que vous interrogiez l'Inspecteur général sur le fait qu'il ne nous ait jamais contacté pour une rencontre ou pour se faire expliquer nos dossiers. Il faut se rappeler que les documents que nous avons remis lors de la Commission n'étaient qu'un petit échantillon de nos dossiers. Nous ne pouvons même pas déterminer si le Ministre des Finances ou vous-mêmes avez envoyé à l'Inspecteur général les dossiers que nous avons produits à ce jour, montrant que les fiches de Desjardins étaient des faux. Si cela n'a pas été fait, nous aurons de bonnes raisons de nous interroger sur la transparence, le professionnalisme et la rigueur des intervenants dans ce dossier.

Espérant que la présente aura des suites concrètes, nous vous prions d'agréer, Messieurs les Députés, l'expression de nos salutations distinguées.