P-26: Page 3 de ma requête devant la Cour d'appel pour une ordonnance pour la confection du dossier conjoint à être présenté devant la Cour suprême;

P-27: Lettre du juge Claude Bisson, datée du 25 mars 1992, adressée à l'honorable juge en chef de la Cour suprême;

P-28: Avenant en vigueur à la signature de mon contrat, tel que confirmé par AVD dans son Mémoire devant la Cour d'appel;

P-29: Dans son Mémoire, devant la Cour suprême,AVD induit la Cour en erreur concernant l'avenant en vigueur;

P-30: Page 2 du jugement de la Cour suprême. Le juge Gonthier, qui a rédigé le jugement, retient l'avenant entré en vigueur après la signature de mon contrat hypothécaire;

P-31: Une partie de la plaidoirie de Gilles de Billy, procureur de AVD, devant la Cour supérieure;

P-32: Page 5 du Mémoire de AVD devant la Cour suprême;

P-33: Page 4 du jugement de la Cour suprême;

P-34: Page 42 du dossier conjoint devant la Cour suprême: formulaire de paiement par AVD, daté du 15 mars 1984;

P-35: Dissidence de l'honorable juge L'Heureux-Dubé;

P-36: Les deux dernières pages du jugement du 8 janvier 1988;

P-37: Instructions au shérif, par le procureur de la CPM, le premier février 1993;

P-38: Deuxième bref, émis illégalement, le 20 octobre 1993.

AUTRES:

PG-82 (partie): Ordonnance de saisie et vente immobilière.

PG-59 (partie): Le plan des immeubles.

Paulette Giroux Mercier

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