Québec, le 4 février 1997 

 Monsieur le Ministre,

Vous avez donné l'occasion au Regroupement des Victimes des Caisses Populaires de se faire entendre lors des audiences tenues en septembre et octobre 1996 sur le projet de loi 134 sur la distribution des produits financiers. Nous avons, à cette occasion, déposé un mémoire qui faisait état de problèmes majeurs en ce qui concerne les activités du Mouvement Desjardins, en particulier dans le secteur des assurances. Nos observations de cette époque valent tout autant aujourd'hui, sinon davantage, à la lumière du Rapport Baril, déposé peu avant Noël, mais aussi de tous les cas qui nous entrent de semaine en semaine. Après examen de ce rapport, il nous apparaît reposer sur des considérations saines et pleinement acceptables, bien que nous nous questionnons toujours sur certains aspects dont nous voulons vous faire part dans la suite de la présente.

Avant de les aborder, permettez-nous de vous faire certaines observations sur le débat en cours sur l'entrée du Mouvement Desjardins et des banques dans le marché des assurances. Nous abordons le sujet sous l'angle des consommateurs, ce qui est la préoccupation dominante de notre organisme. Dans un cas, on est en présence d'un monopole créé par une loi du Gouvernement du Québec et, dans l'autre, d'un oligopole créé en vertu d'une loi fédérale. On peut donc dès lors se poser des questions sur l'intérêt réel des consommateurs à se trouver dorénavant encore plus sous la domination de ces géants alors que ceux-ci diminuent le service direct aux clients, par le biais de personnes en chair et en os, pour se tourner vers la haute technologie pour les opérations quotidiennes. Le Mouvement Desjardins tout comme les banques font valoir que la diversification dont ils auraient supposément besoin ne peut qu'être bénéfique aux consommateurs. Aucune étude n'a démontré cela à ce jour. On peut en douter lorsqu'on voit que toutes les institutions financières imposent des charges financières toujours plus élevées sans que les consommateurs n'aient un mot à dire. Qu'on pense seulement à la tendance chez Desjardins de pénaliser, dans certaines caisses, les personnes qui ne transigent pas par les guichets automatiques, en particulier les personnes âgées. On se trouve devant une tendance inquiétante.

Dans un article récent du Devoir, vous avez laissé entendre que vous alliez défendre l'intérêt des consommateurs avant tout. Il est à espérer que vous y donnerez suite dans les prochains mois. Au sujet de la diversification, ce thème a été à la mode pendant plusieurs années dans nombre de secteurs économiques au Canada et ailleurs. Fait intéressant, on s'aperçoit que plusieurs géants ont décidé d'abandonner cette pratique et de revenir à leurs produits dominants. Pensons seulement à Provigo qui a renoncé à la diversification au cours des dernières années, ayant perdu des sommes considérables et beaucoup de crédibilité. Voilà maintenant que la famille Molson est en voie de se départir de nombre de ses entreprises périphériques. Pourquoi devrait-on croire que la diversification souhaitée par le Mouvement Desjardins et les banques seraient au bénéfice des consommateurs?

Les lois actuelles n'empêchent pas des banques d'acheter des compagnies d'assurances. Certaines l'ont fait au cours des années récentes. Il est difficile d'expliquer dans un tel contexte qu'il leur faille absolument avoir pied à terre dans une succursale bancaire pour mener de telles activités. Les compagnies d'assurances le font déjà à travers des réseaux de distribution dont personne n'a encore pu démontrer l'inefficacité, réseaux qui sont constamment en voie d'être améliorés et où l'innovation prend constamment sa place. Il nous apparaît se développer une tendance lourde et dangereuse de vouloir rendre les consommateurs captifs, en les incitant par des moyens plus ou moins subtils à tout placer leurs avoirs et leurs garanties dans une même institution financière. La sagesse commune commande pourtant de toujours s'assurer de diversifier son panier de risques. Pourquoi en serait-il autrement dans les relations entre les consommateurs et les institutions financières en qui concerne la distribution des produits de l'assurance? Bref, il faut placer tous les intervenants sur le même pied et s'assurer que les consommateurs vont bénéficier partout d'une égale qualité de services.

Nous nous concentrerons maintenant sur le cas Desjardins avant de revenir sur les mesures qui nous apparaissent devoir être ajoutées aux recommandations du rapport Baril. Dans notre mémoire, vous vous en souviendrez, nous avons mis en évidence nombre de pratiques et de problèmes qui font que le Mouvement Desjardins ne remplit plus sa mission fondamentale auprès des Québécois. Il y a eu déviation à nombre d'égards et le débat public qui s'est engagé autour de cette organisation ne fait que l'illustrer, ce à quoi nous allons contribuer à l'animer au cours des mois à venir. Nos recommandations de septembre demeurent encore plus pertinentes aujourd'hui. On les annexe de nouveau à la présente.

Au fur et à mesure que les Québécois découvrent l'existence de notre Regroupement, ils nous appellent ou nous envoient de la correspondance pour nous expliquer leur mésaventure avec le Mouvement Desjardins. Les dossiers touchant le secteur des assurances se multiplient, sans compter tous ceux que l'on sait entrer au Mouvement des Carossiers du Québec, en matière d'asssurances-dommages, ce sur quoi on ne s'attardera pas ici. Les cas reçus nous ont obligé à consulter des experts sur la validité des observations recueillies sur chacun. La situation est grave. Il faut parler d'un dossier plus que noir devant lequel le Mouvement Desjardins a manifesté une arrogance peu ordinaire vis-à-vis de Québécois "ordinaires".

Monsieur le Ministre, nous constatons par vos déclarations répétées depuis quelques mois que vous avez une tendance à protéger à tout prix le Mouvement Desjardins, même si les dossiers s'accumulent pour montrer qu'il y a des choses majeures qui ne tournent pas rond dans cette organisation. Malgré tout, vous avez même permis de passer en vitesse la révision de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit (Loi 69), sur laquelle on reviendra dans un autre écrit. En matière d'assurance, nous voulons de nouveau vous faire part des constats suivants qui touchent des millions de personnes au Québec, qui ont pris leurs assurances auprès du Mouvement Desjardins. On se limitera ici au cas des assurances-invalidité, que ce soit sur les prêts personnels ou commerciaux, sur les hypothèques ou sur les salaires.

Les Québécois qui s'assurent dans ces cas avec Desjardins ne découvrent que le jour d'une réclamation qu'ils sont en présence d'une sorte de fausse assurance puisqu'on leur annonce qu'ils n'étaient pas éligibles à l'assurance. Tous les cas suivent un modèle assez semblable. Plus même, il s'avère que Desjardins n'émet aucun contrat d'assurance garanti, attendant au moment de la réclamation pour révéler ses véritables intentions, ce qui se traduit par un véritable cauchemar pour des milliers de Québécois, tous les autres demeurant inconscients de ce qui peut leur arriver jusqu'au jour où eux aussi auront besoin de recourir à leur protection d'assurance. Il y a là une véritable duperie contre les consommateurs et les Québécois en général. Il deviendra vite impossible de camoufler de telles pratiques aux Québécois.

Si on n'est pas devant une véritable assurance, il faut se demander alors ce qu'il advient de tous ces millions de $ qui sont empochés par Desjardins et qui ne sont pas retournés aux personnes contributrices qui ne font aucune réclamation. À sa défense, le Mouvement Desjardins utilise l'argument trompeur qu'il vend une assurance collective, ce qui est plutôt discutable puisque l'opération a toutes les caractéristiques de l'assurance individuelle sans les protections de ce type d'assurance. En plus, nous avons été à même de constater à quel point le personnel des Caisses n'était pas qualifié pour vendre de l'assurance, malgré tous les dénégations des représentants de Desjardins. Une partie du problème vient d'ailleurs de cela lorsque les employés ne sont pas en mesure de comprendre le contenu des formulaires qu'ils font remplir aux clients et que, plus tard, au moment de la réclamation, les technocrates de l'Assurance-vie Desjardins contestent les formulaires tels que remplis, ce qui se transforme inévitablement en une accusation de fausse déclaration contre des consommateurs qui ont pourtant agi en toute bonne foi sans se douter du traquenard qui les attendait. Quelqu'un, quelque part s'en lave les mains et des Québécois en paient le gros prix, pour le reste de leur vie! Nous pourrions vous faire rencontrer des témoins de cette situation, si cela peut vous sensibiliser au réel. Vous comprendrez sans doute alors la gravité des conséquences que cela fait naître dans la vie de ces malheureuses victimes.

Pour ne pas avoir à payer de réclamations d'assurances en matière d'invalidité, le Mouvement Desjardins dépense, depuis des années, des millions de $ en frais d'avocats, pour justifier ses non paiements. Il sait parfaitement que les victimes de ce système seront à un moment ou l'autre incapables de se défendre, n'ayant pas les moyens financiers de Desjardins pour obtenir justice. Certains investissent des énergies et des fonds considérables et se font battre malgré tout. Des avocats ne manquent d'ailleurs pas de nous souligner l'injustice croissante du système de justice québécois qui n'est accessible qu'à ceux qui ont de l'argent. Où s'en va-t-on si le gouvernement lui-même est incapable de prendre en compte les intérêts de ses citoyens pour céder aux pressions des groupes d'intérêt comme Desjardins et d'autres?

Au sujet du rapport Baril, il ne nous apparaît pas évident du tout qu'on a prévu des mécanismes adéquats pour protéger l'intérêt des consommateurs et surtout un mécanisme indépendant, ce qu'on a appelé une commission de l'indemnisation dans notre mémoire, pour étudier les cas-problèmes en matière de réclamations d'assurances. Le rapport Baril, tout comme vos propos récents rapportés par le Devoir, ne laissent place à aucune ouverture vers une protection accrue des consommateurs. Du côté de Desjardins, comme on l'a signalé dans notre mémoire de septembre, la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit ne contient aucune disposition de protection des consommateurs, tout comme les autres dispositions législatives s'appliquant à Desjardins. Pourquoi? Desjardins est-il si puissant qu'il peut imposer ses diktats aux autorités gouvernementales? Le Commissaire aux plaintes de Desjardins n'est qu'un écran de fumée, un véritable pantin, dépendant directement du Président du Mouvement et sans pouvoir de contrainte pour corriger les problèmes. Nous nous attendons donc à des mesures concrètes dans votre éventuel dépôt du projet de loi révisé. Le Regroupement va d'ailleurs continuer à informer le public sur les dessous noirs de l'assurance chez Desjardins. Nous prônons, vous le comprendrez facilement, la protection d'une véritable concurrence dans ce secteur, seul moyen de garantir les meilleurs produits aux meilleurs prix et de la meilleure qualité. En cherchant à avantager un monopole et un oligopole, personne ne pourra nous démontrer que cela sera à l'avantage des consommateurs. Car chaque jour, ces géants s'éloignent de plus en plus de leur clientèle à la base. Les vastes mouvements de capitaux sont contrôlés par des groupes toujours plus puissants et moins transparents. Dans l'intérêt de qui exactement?

En terminant, nous aimerions vous rappeler deux choses. Au cours des derniers mois, à la suite de la Commission parlementaire, nous avons fait parvenir à votre bureau divers documents d'analyse des problèmes constatés dans le Mouvement Desjardins, contre des victimes sans défense. Nous avons été étonnés de ne pas avoir de suite à notre correspondance, en plus de constater l'indifférence des autorités gouvernementales devant les faussetés et la désinformation pratiquées par le Mouvement Desjardins. Nous vous avons déjà transmis de premières analyses des fiches produites par celui-ci, qui s'avèrent toutes erronées. Nous avons produit des documents le démontrant. Nous allons continuer à le faire pour les autres fiches. Nous comprenons difficilement qu'à ce jour vous n'ayiez pas été sensible aux faits qui vous ont été soumis. Vos conseillers vous ont-ils d'ailleurs véritablement informé de ce qui se passe? Nous nous interrogeons sérieusement. Par ailleurs, nous sommes toujours aussi intrigués par le fait que l'Inspecteur général des Institutions financières n'ait pas daigné communiquer avec nous depuis qu'il aurait obtenu, semble-t-il, de votre Cabinet certains de nos documents qui ont été adressés aux autorités gouvernementales. Se peut-il qu'il n'ait pas reçu les divers dossiers que nous avons envoyé à votre Cabinet? Nous interprétons cela tout simplement comme une volonté de camoufler ce qui se passe véritablement chez Desjardins. Nos interrogations se confirment lorsqu'on prend connaissance des dessous de l'affaire de la Caisse St-Henri, informations non présentes dans le rapport des experts qui ont produit un rapport sur cette Caisse à votre demande, comprenons-nous. Nos sources sont fort éclairantes.

Peu avant Noël, nous avons fait état à M. Lucien Bouchard, Premier Ministre, de certaines de nos observations sur le dossier Desjardins. Nous avons reçu un accusé réception qui n'a pas manqué de nous intriguer. En effet, après la formule habituelle de réponse en cette matière, le conseiller du Premier Ministre nous indique qu'il a consulté des membres de votre Cabinet et qu'on lui aurait indiqué que nos préoccupations, transcrites dans divers documents, ne seraient tout au plus que des affaires privées, comme si elles étaient sans importance. Pourtant, toutes les personnes qui ont pris connaissance de nos dossiers à ce jour ont conclu que nous soulevions un débat d'intérêt public où les Québécois sont largement en cause, subis-sant de jour en jour des préjudices graves, souvent à leur insu. Aurait-on peur à ce point de permettre un débat transparent sur le Mouvement Desjardins? A-t-on peur que les Québécois, en prenant connaissance de ce qui se passe réellement, ne se détourne de cette institution, d'année en année moins rentable et sujette à des révélations toujours plus troublantes?

Comme nous l'avons annoncé au cours des derniers mois, le Regroupement va devenir une structure incorporée et permanente. Il sera l'équivalent d'un office de protection des consommateurs de services de Desjardins. Nous sommes convaincus que le Mouvement Desjardins va être constamment sur la sellette, ceci découlant de toute l'information que nous recevons et que nous n'avons pas encore rendue publique. Dans notre mémoire, nous avons demandé une commission parlementaire ou une commission d'enquête sur l'éthique dans le Mouvement Desjardins. Il faudra en arriver là un jour ou l'autre.

Enfin, nous répétons notre appui dans son ensemble au rapport Baril mais, en même temps, nous nous inquiétons du fait que les consommateurs n'y trouvent pas pleinement leur compte, en particulier avec l'idée d'un ombudsman, formule vague, imprécise et servant d'excuse à l'omission d'adopter les remèdes adéquats. Quant à nous, nous estimons qu'une commission de l'indemnisation ou une commission de médiation indépendante, comme nous l'avons recommandé dans notre mémoire, permettrait de donner des services indépendants, tout en protégeant les consommateurs qui se trouvent à évoluer dans un univers où ils sont rarement familiers avec toutes les dédales du monde de l'assurance et de son langage parfois hermétique. On oublie trop souvent que nombre de consommateurs québécois a un niveau de formation relativement limité. On doit respecter ces gens et les protéger contre les abus en tous genres.

Nous savons très bien que Desjardins répondra à nos reproches et à nos suggestions en se réclamant de la "mondialisation". Qu'on nous dise d'abord ce que signifie cette formule utilisée actuellement à toutes les sauces. Pour notre part, nous estimons que la mondialisation entendue comme ouverture du marché national à des institutions étrangères et réciprocité des conditions d'entrée sur le marché (ratio de capital et de liquidité) ne dispense pas un État de discipliner et de moraliser le comportement de tous les opérateurs oeuvrant à l'intérieur du marché national. La réciprocité de la liberté d'accès à des marchés nationaux ne doit pas signifier l'abdication de l'État d'imposer des règles de juste comportement dans les rapports entre les consommateurs et les opérateurs financiers. Plus même, on ne pourra jamais faire croire que de donner des privilèges importants à Desjardins à l'encontre des règles les plus élémentaires de la concurrence et des règles de réciprocité va servir les intérêts des consom-mateurs québécois. Qu'on applique les mêmes règles à tous et on verra qui sont les interve-nants les plus en mesure de bien servir les consommateurs d'ici.

Le discours de la mondialisation et de la globalisation que vous utilisez si souvent et qu'on retrouve d'ailleurs dans votre livre blanc relatif au projet de loi 134 sur la distribution des produits financiers déplace l'attention des vrais problèmes. Car, faut-il le rappeler, l'intensification des échanges internationaux, que ce soit pour des biens et services ou des mouvements de capitaux, ne fera pas disparaître les réalités locales. En voyant le Mouvement Desjardins ne déclarer des surplus qu'en raison du fait qu'il accroit ses frais financiers, il faut se demander comment une telle institution, qui ne survit qu'en vertu de privilèges particuliers, pourra s'ouvrir au monde alors qu'on lui exigera de jouer les mêmes règles que les autres à l'étranger. Monsieur le Ministre, nous estimons qu'il est temps que vous jouiez carte sur table dans l'intérêt des Québécois et que vous acceptiez une discussion transparente sur la situation réelle du Mouvement Desjardins qui sera menée en dehors des officines secrètes de l'État et des bureaux de Desjardins. Les Québécois doivent savoir!

Espérant que la présente saura attirer votre attention sur des problèmes bien réels vécus par des Québécois, en très grand nombre même, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos salutations distinguées.