 QUÉBEC |
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Le système judiciaire |
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«Même s'il ne s'agit pas d'un cas de récusation prévu à l'article 234 C.p.c., un juge peut-il, sans créer une appréhension chez une personne raisonnablement informée, apprécier en toute objectivité et impartialité la crédibilité d'une personne dont il fut un collègue pendant au moins quatre ans, sinon également celle de la soeur d'un autre de ses collègues, pendant la même période de temps?» (par le juge André Brossard, j.c.a., le 31 octobre 2000, dans Sheppard c. Royal Institution for the Advancement of Learning - 500-09-009988-007 )
«[11] La règle en semblable matière a été reprise par le juge de Grandpré dans l'affaire Committee for Justice and Liberty c. L'Office nationale de l'énergie[1]: [...] la crainte de partialité doit être raisonnable et le fait d'une personne sensée et raisonnable qui se poserait elle-même la question et prendrait les renseignements nécessaires à ce sujet. Selon les termes de la Cour d'appel, ce critère consiste à se demander « à quelle conclusion en arriverait une personne bien renseignée qui étudierait la question en profondeur, de façon réaliste et pratique » [...]; » (le soulignement est de moi) - (dans le jugement rendu par les juges de la Cour d'appel, Marc Beauregard, Michel Robert et André Forget, le 12 février 2001, dans Sheppard c. Royal Institution for the Advancement of Learning (McGill University) - 500-09-009988-007 )
Paulette Giroux-Mercier