Procès (cruauté) de 74 jours : du 1er novembre 1999 au 22 mai 2001. Jacques Dufresne savait parfaitement que les interrogatoires hors Cour, à l'été 1998, faisaient la preuve du fait que je n'avais rien à faire dans ce dossier, ce dont les Requérants avaient été avisés, par moi en avril 1998, par courrier recommandé, en réponse à leur mise en demeure.

Le 10 février 2000, au 31ième jour du procès, Jacques Dufresne a autorisé les requérants à ré-amender leur requête alors que tous les requérants avaient été interrogés, contre-interrogés et interrogés en défense. Jacques Dufresne avait donné comme directives que les intimés (aucun n'était représenté par un avocat) devaient, au moment du contre-interrogatoire, poser toutes les questions pertinentes afin de ne pas avoir à faire revenir les requérants pour les interroger en défense: le contre-interrogatoire valait donc également comme interrogatoire en défense... (assez organisé...)

Le 19 novembre 2001, Jacques Dufresne a rendu un jugement politique farci d'erreurs (sic) de faits et de Droit et d'une partialité incroyable: le 13 mai 2005, il a été nommé à la Cour d'appel...

N.B. Je défie qui que ce soit d'essayer de prouver le contraire de ce que j'affirme. (À la demande de la puissante "Desjardins", Jacques Dufresne, j.c.s., avait autorisé la transcription quotidienne.)

RAYNOLD LANGLOIS:

- Raynold Langlois: comme ses consoeurs, Chantal Chatelain, Julie Faucher, Suzanne Benoît et Céline Garneau, s'est livré à de l'abus de droit, à du harcèlement, à de la cruauté, etc.. Ça leur a certainement rapporté gros...

Raynold Langlois est l'avocat des juges

CHANTAL CHATELAIN:

La pire ! Elle s'offrait un « trip » de pouvoir ! Elle aiguisait ses griffes sur le « dos » de deux personnes (M. Claude Stébenne, de Rock Forest, ainsi que moi, de Pont-Rouge) âgées dans la soixantaine, ayant toutes les deux des problèmes de santé importants!

Mauvaise foi

Avec Raynold Langlois, Chantal Chatelain représente la Conférence des juges du Québec.

JULIE FAUCHER:

Il est en preuve qu'elle avait été informée, dès le début des procédures, par l'intimé Robert Proteau et son procureur, à l'époque, Guy Massicotte, du fait que je n'avais rien à faire dans ce dossier.

Amendement de la requête des requérants de façon malicieuse, pièce produite sous mes initiales, etc..

Elle a été au dossier jusqu'en décembre 1999. Elle a changé de cabinet d'avocats.

SUZANNE BENOÎT:

Elle jouait à la chaise musicale pour remplacer Raynold Langlois ou Chantal Chatelain.

CÉLINE GARNEAU:

C'est assez spécial... 7 mois avant le début du procès, par lettre, elle informait l'avocat Guy Massicotte, alors procureur de l'intimé Robert Proteau, que quel que soit le jugement, qui serait rendu contre ce dernier, il ne serait pas respecté…

Cette lettre a été produite au dossier, par moi. Jacques Dufresne, j.c.s., a fermé les yeux sur ce qui, selon moi, est un outrage au tribunal.

Le 21 mars 2002, à la demande de la puissante Confédération Desjardins, Claude Béland, avocat, et onze autres personnes physiques (13 actions libellées en une seule déclaration - chacune intentée à titre personnel* et non en qualité de président de l'une ou de l'autre des onze Fédérations Desjardins qui existaient jusqu'en 2001), par l'entremise de leurs procureurs Langlois Gaudreau, s.e.n.c., la Cour d'appel, par les juges Pierre A. Michaud, André Forget et Pierre J. Dalphond, excédait sa compétence en rejetant mon inscription en appel de plein droit du jugement politique, farci d'erreurs (sic) de faits et de droit (par affirmations ou par omissions) et entaché d'une partialité criante, rendu le 19 novembre 2001 par le juge Jacques Dufresne, j.c.s., dans le dossier C.S. - Montréal - 500-05-041728-989. (*Jugement rendu à cet effet par le juge François Rolland, j.c.s., le 7 juillet 1998)

Le 21 mars 2002, Pierre A. Michaud, niait mon droit d'appel du jugement rendu par Jacques Dufresne qui était un ancien associé du cabinet Ogilvy Renault.

Le 20 juin 2002, Pierre A. Michaud démissionnait de son poste de juge en chef de la Cour d'appel pour se joindre au cabinet Ogilvy Renault, où il est depuis avocat-conseil.

Pierre A. Michaud a un fils, Jean-François, qui est avocat. Je présume que c'est celui-ci qui est associé chez Ogilvy Renault.

Le 25 juin 2002, Michel Robert, juge de la Cour d'appel, devenait juge en chef. Michel Robert vient du cabinet Langlois Robert, devenu Langlois Gaudreau qui étaient les procureurs de la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres, dans ce dossier.

Il a été mis en preuve, durant le procès maudit, que depuis des années je dénonce le comportement de certains juges dans un dossier antérieur mettant en cause la Caisse populaire Desjardins de Maniwaki et l'Assurance-vie Desjardins, entre autres:

Claude Bisson, était juge en chef de la Cour d'appel, il a quitté la magistrature en 1996, il est avocat-conseil chez McCarthy Tétrault.

Charles D. Gonthier, était juge à la Cour suprême, avant d'être nommé à la magistrature il a exercé sa pratique chez Laing, Weldon, Courtois, Clarkson, Parsons, Gonthier et Tétrault, ce cabinet est maintenant McCarthy Tétrault. Il a pris sa retraite en 2003 et il est retourné chez McCarthy Tétrault où il est avocat-conseil.

- Les juges Louise Mailhot et Thérèse Rousseau-Houle, dont j'ai contesté, devant la Cour suprême, seule, sans avocat (j'ai gagné en Droit pour tous les Canadiens), le jugement qu'elles avaient rendu en septembre 1991, sont encore juges de la Cour d'appel. Leur consoeur, Christine Tourigny, est décédée. Ce dossier mettait en cause la Caisse populaire Desjardins de Maniwaki et les Assurances-Vie Desjardins, le procureur de cette dernière était Gilles DeBilly de Lavery DeBilly. Pour en savoir davantage Claude Bisson.

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Dossier Lafond



Paulette Giroux-Mercier