En apprenant que Pierre J. Dalphond (McCarthy Tétrault) et Jacques Dufresne (Ogilvy Renault) sont parmi les trois juges qui, le 27 novembre 2006, entendront l'appel des Lafond du jugement rendu le 13 décembre 2004 par Louis Crête, j.c.s. (McCarthy Tétrault), je me suis dit : «ça ne se peut pas! » - «il est inutile que les Lafond se rendent devant la Cour d'appel!» - «c'est jugé d'avance!» - «les Lafond et leur procureure vont faire rire d'eux!» - etc., etc..

Le dossier des frères Lafond est étroitement lié à la poursuite intentée en catastrophe le 15 mai 1998 par la Confédération des caisses populaires Desjardins du Québec, Claude Béland, avocat (alors président du Mouvement Desjardins), Jocelyn Proteau, Michel Rouleau, Madeleine Lapierre, Robert O'Farrell, Raymond Gagné, André Lachapelle, André Roy, François Brien, Simon Caron, Olivier Lavoie et Michel Parent, tous membres du conseil d'administration de la Confédération, chacun étant président de l'une ou de l'autre des Fédérations: «Requête pour faire cesser une atteinte à la réputation et à la vie privée et recours en dommages (art. 762 et ss. C.p.c. et art. 35 et ss. C.c.Q.)»

Ce dossier, de la Cour supérieure - Montréal - porte le numéro 500-05-041728-989.

Le 7 juillet 1998, le juge François Rolland, j.c.s., rendait un jugement dans lequel il affirmait que chacun des requérants avait intenté sa poursuite, non pas à titre d'employé du Mouvement Desjardins, mais bien «à titre personnel». Comme l'a affirmé par la suite le juge Jacques Dufresne, au cours du procès maudit, il s'agissait de 13 actions libellées en une seule déclaration et chaque requérant était responsable de sa preuve.

Évidemment il s'agissait d'une poursuite stratégique (SLAPP) dont le but premier était d' imposer la loi du silence sur le fait que, depuis des années, la majorité des caisses populaires contrevenaient à l'article 347 du code criminel canadien en chargeant des taux d'intérêt usuraires pouvant dans certains cas, selon Radio-Canada, atteindre 2000%.

Selon "Desjardins", ils auraient eu un avis juridique, par le cabinet McCarthy Tétrault, à l'effet que les caisses populaires ne dérogeaient pas (sic) au code criminel.

Pour justifier la poursuite et camoufler le fait qu'ils asservissaient le système judiciaire pour imposer la loi du silence sur cette fraude gigantesque, les procureurs des requérants (Langlois Gaudreau) ont mis le « paquet » : ils ont mis en preuve et appuyé la requête sur la pièce R-15 (CD), qui était le contenu du site internet désigné comme étant celui du Regroupement des victimes des caisses populaires inc.. Évidemment les avocats de Langlois Gaudreau ne pouvaient pas ignorer, ce que moi j'ignorais, que la production de cette pièce était illégale puisque, ce que j'apprendrai uniquement au 59ième jour du procès maudit, ce site internet était la propriété de Mme Pierrette Rioux, une personne qui n'était pas dans le Regroupement des victimes des caisses populaires et qui n'était pas partie au litige. La Confédération Desjardins avait fait fermer ce site internet, directement par le serveur, au printemps 1998, alors ils savaient à qui il appartenait.

Pour justifier leur requête, les requérants ont donc mis en preuve tous les écrits concernant les dossiers dont il était fait mention sur ce site internet, dont, entre autres, le dossier des frères Lafond.

Bien sûr, il serait facile d'alléguer que Jacques Dufresne, qui était juge du fond durant le procès maudit "Desjardins", n'a pas eu à se prononcer sur le fond du dossier des Lafond. On pourrait aussi alléguer que Pierre J. Dalphond qui, alors qu'il était juge ad hoc à la Cour d'appel, a nié mon droit fondamental d'en appeler du jugement de son confrère Jacques Dufresne alors juge de la Cour supérieure, a eu, encore moins que ce dernier, à se prononcer sur le fond du dossier des Lafond.

Mais… ce n'est pas aussi simple que ça !

Je vais vous démontrer comment, au Québec, le système judiciaire «fabrique de l'injustice». Je suis persuadée que les informations, que je vous livre, ne sont que la pointe de l'iceberg.

Paulette Giroux-Mercier