Cas à l'étude: M. Louis Laflamme (Pharmacien)

 1. Contexte:

Depuis 15 ans, M. Laflamme exerçait normalement et sans problème sa profession de pharmacien au 938, rue St-Vallier à Québec. Il était locataire dans un immeuble qui appartenait à Mme Lise Boulanger-Pageau (résident au 1498, rue des Peupliers, à St-Emile). Par un acte enregistré le 28 décembre 1994 (no 982 348), devant le notaire Réjean Desbiens, la Caisse Populaire Sacré-Coeur (document à la disposition du Regroupement) acheta l'immeuble de Mme Boulanger-Pageau pour une somme de 100 000$. Le Conseil d'administration de la Caisse accepta la transaction le 20 décembre 1994.

Le baill de M. Laflamme devenait renouvelable le 30 août 1995. Il avait un concurrent à proximité, M. Jacques Boucher. En 1980, ce dernier fit savoir dans le quartier qu'il réussirait à éliminer M. Laflamme du secteur et qu'il ferait fermer sa pharmacie "avant un an...", disait-il! M. Laflamme dut expliquer à sa clientèle et à des gens du quartier qu'il ne s'était pas installé là pour combattre ses compétiteurs, mais bien plus pour gagner sa vie honnêtement et honorablement avec l'objectif de faire du bien et être utile aux autres.

Au cours des dernières années, M. Laflamme s'était fait demander à quelques reprises s'il voulait vendre sa pharmacie. Il avait toujours dit non et ne voyait aucune raison d'arrêter. Même un représentant de Price, Waterhouse (document à la disposition du Regroupement) s'était présenté pour lui dire qu'il avait un acheteur sérieux, M. Jacques Boucher. Ce même individu a depuis vendu à une chaînte de pharmacies, soit le Groupe Jean Coutu. Dans la lettre de Price, Waterhouse, le représentant évaluait le commerce de M. Laflamme à 40 000$ pour les marchandises en 1991 et à 40 000$ pour l'achalandage. Les assurances à cette époque avaient évalué à 90 000$ (ameublement et marchandises). Si on ajoute à cela l'achalandage, la valeur réelle se situait au moins à 130 000$ en 1991.

Un jour, M. Pageau, le mari de la propriétaire de l'immeuble, vint le rencontrer à la pharmacie. Au cours de la conversation, cet individu affirma devant M. Laflamme que "si la bâtisse passait au feu, ça règlerait bien des choses!" Déjà à cette époque, les acheteurs négociaient à l'insu de M. Laflammme la vente de l'immeuble dans le but de l'évincer, ce qui expliquerait les déclarations curieuses de M. Pageau sur l'immeuble. Il avait quelque part un problème de conscience!

La pharmacie fit à quelques reprises l'objet de vols. M. Laflamme décida alors de s'installer un système d'alarme. M. Pageau, le mari de la propriétaire de l'immeuble, vint le voir à l'automne 1994. M. Laflamme lui fit part de ce projet mais se fit conseiller par lui de n'en rien faire. Depuis quelque temps déjà, des clients lui faisaient savoir qu'ils avaient entendu dire qu'il voulait abandonner sa pharmacie ou encore des clients réguliers se retrouvaient chez son compétiteur ou encore de ses anciens clients venaient chez lui "par erreur". Il entendait aussi des rumeurs à l'effet que son commerce allait fermer.

Au début de janvier 1995, M. Pageau, le mari, vint annoncer la vente de l'immeuble à la Caisse Sacré-Coeur. Plus même, le Directeur général de la Caisse, Benoit Fraser, se présenta à la pharmacie, peu de jours après et, devant des clients, affirma tout haut qu'il était le nouveau propriétaire de l'immeuble, que le bail se terminait le 31 août 1995 et qu'il ne serait pas renouvelé. Quelques jours après, une lettre lui fut signifiée par huissier confirmant les dires de Fraser.

Vers le mois de mai ou juin 1995, le Directeur général de la Caisse proposa à M. Laflamme de ne pas payer le loyer du mois d'août. En retour, il demanda l'autorisation de faire entrer des ouvriers pour effectuer des travaux. M. Laflamme refusa mais ne prit aucun avocat ou conseiller pour se défendre à cette époque.

Devant cette situation, M. Laflamme se mit à la recherche d'un local dans le même secteur. Celui qu'il trouva ne convenait pas. Son conseiller lui fit annuler un bail qu'il avait signé même si cela occasionnait des frais. D'autres locaux furent visités mais tous les propriétaires avaient gonflé les prix, ayant été, semble-t-il, avertis à l'avance. A titre d'exemple: pour une évaluation de 136 000$, le prix demandé était de 215 000$. Sa pharmacie demeura toutefois ouverte pendant cette période de recherche. Incapable de trouver un local approprié et ne songeant pas alors à se défendre autrement, il décida de fermer sa pharmacie. Le 30 août 1995, il entreposa son ameublement puis confia ses dossiers et ses médicaments à un collègue pharmacien qu'il classait alors parmi ses amis. Non seulement il n'avait plus de commerce, mais il découvrit aussi que ce collègue ne lui retournait pas une juste part sur la vente de ses médicaments, compte tenu de ses dossiers de clients. Le 12 août 1995, M. Laflamme avait, avec quelques personnes, réalisé son inventaire évalué à environ 37 000$ (laboratoire et produits de comptoir). Il n'a reçu à ce jour qu'environ 8 700$ de ce pharmacien, soit une perte d'au moins 20 000$.

M. Laflamme n'a toujours pas pu reprendre ses activités. Sa santé le permettant toujours, malgré ses 68 ans, il veut continuer son travail et gagner sa vie normalement. Il a entendu parler du Regroupement des Victimes des Caisses Populaires et décidé de prendre contact.

Fait important: le local d'où on a évincé M. Laflamme est toujours inoccupé, en mai 1996. Vérification faite, le Directeur général de la Caisse a réagi fort agressivement à une offre d'achat qui lui a été faite par l'intermédiaire d'une personne auquelle le Regroupement s'est adressée à cet effet. On a visiblement des choses à cacher dans cette Caisse.

Le notaire impliqué dans la transaction qui a évincé M. Laflamme de son local siège sur le Conseil d'administration de la Caisse Populaire Sacré-Coeur (document à la disposition du Regroupement).

M. Laflamme opère aussi un compte à la Caisse Populaire St-Malo ainsi qu'à la Caisse Populaire St-Sacrement.

 2. Questions:

 -  Depuis quand une Caisse Populaire se transforme-t-elle en acheteur d'immeuble?

 - Quels sont ses vrais motifs dans ce cas-ci?

- N'est-ce pas pour évincer M. Laflamme au profit d'un concurrent? Dans l'intérêt de qui exactement?

3. Analyse:

Après avoir mis à la porte M. Laflamme, la Caisse Populaire Sacré-Coeur n'a toujours pas loué ou vendu l'immeuble et le local. Il est inoccupé. Le concurrent de M. Laflamme opère quelques rues plus loin.

CONSIDÉRANT LES COÛTS ÉLEVÉS QU'ALLAIENT EXIGER LA DÉMARCHE JUDICIAIRE ET TOUT CE QUI L'ENTOURAIT, MONSIEUR LAFLAMME A DÛ RENONCER À OBTENIR JUSTICE, BEL EXEMPLE DE LA TECHNIQUE DE DESJARDINS DE PRISE DE POSSESSION DES BIENS DES AUTRES TOUT EN SACHANT QUE LES VICTIMES NE PEUVENT SE DÉFENDRE ADÉQUATEMENT.