CAISSE POPULAIRE DE LIMOILOU

 

Cas à l'étude: Famille Julien (Québec)

1. Contexte:

Mme Gabrielle Martel-Julien obtient le 13 décembre 1990 un prêt hypothécaire de la Caisse Populaire Limoilou (acte enregistré sous le numéro 1 398 240) pour l'achat d'un immeuble à logements portant les numéros 702, 704 et 706 sur la 6ème rue à Québec. Mme Martel-Julien prend au même moment l'assurance-prêt couvrant le montant de la transaction. Cette formule est cosignée par sa fille. Elle paie normalement ses primes d'assurance avec chaque mensualité, mais ne reçoit jamais copie du contrat d'assurance de la Caisse.

Mme Martel-Julien décède en 1993, moins de 3 ans après le moment de l'obtention du prêt. La famille Julien, tout comme Mme Martel-Julien, était convaincue que l'immeuble était assuré en bonne et dûe forme. Hors, au moment de réclamer que l'Assurance Desjardins assume l'hypothèque comme cela était supposé se faire en vertu des dispositions de l'assurance régissant les prêts hypothécaires, la Caisse Populaire de Limoilou informe la famille que la Caisse refuse de reconnaître l'assurance-prêt dans ce cas. Le prêt avait été octroyé depuis décembre 1990, n'oublions pas cela!

La Caisse Populaire et l'Assurance-Vie Desjardins prétendent que Mme Martel-Julien aurait sciemment faite, à toutes fins pratiques, une fausse déclaration sur son état de santé réel. Pourtant, la Caisse a bel et bien octroyé le prêt et a pu prendre connaissance dès ce moment que Mme Martel-Julien était en mesure de gérer normalement ses affaires familiales et bénéficiait du support de sa famille en plus.

Par suite de leur refus, la Caisse Populaire a retourné à la famille le montant des primes versées par Mme Martel-Julien. La famille a refusé le montant et retourné le chèque à la Caisse. Cette dernière, sans aucune autorisation de la famille, a déposé le chèque dans le compte de la famille.

Étant donné ces faits, la famille Julien a décidé de recourir aux services d'un avocat et de déposer une action en Cour supérieure. Depuis, les procédures traînent en longueur, l'Assurance-Vie Desjardins et la Caisse Populaire de Limoilou prenant tous les moyens pour retarder la solution du dossier et cherchant par tous les moyens à faire porter sur Mme Martel-Julien la responsabilité.

La Caisse Populaire et l'Assurance-Vie Desjardins ont le fardeau de la preuve, mais dans l'entretemps, ils font subir à la famille un véritable cauchemar.

2. Questions:

- Comment se fait-il que les employés de la Caisse n'ont pas demandé le rapport médical de Mme Martel-Julien au moment de la demande?

- Où est le contrat d'assurance-prêt hypothécaire concernant ce cas?

- Pourquoi a-t-on envoyé ailleurs la personne qui a fait la transaction pour la Caisse Populaire de Limoilou? Pourquoi cacher la vérité?

- Dans tous les contrats, ne deviennent-ils pas incontestables après un délai de deux ans de la date de signature?

- Pourquoi a-t-on fait passer un médical à M. Conrad Julien à 44 ans et non pas à sa mère qui avait 62 ans?

- Comment se fait-il qu'il n'a jamais reçu de preuve d'assurance suite à cet examen? Était-il assuré ou pas puisqu'il payait des primes?

- Encore une fois, le Mouvement Desjardins fait porter le problème sur le dos des assurés, en disant vous avez une fausse déclaration. Où est la compétence des gens de Desjardins? Ont-ils la formation nécessaire? Comment se fait-il que les employés de Desjardins n'ont pas de permis pour vendre de l'assurance? Comment peuvent-ils comprendre la clause d'incontestabilité? Desjardins n'est-il pas responsable de ses employés? Est-ce que ce sont toujours les assurés qui font les fausses déclarations?

- Pourquoi l'Assurance-Vie Desjardins n'émet-elle pas de contrats garantis?

3. Analyse:

Le cas de la famille Julien n'est pas unique au Québec. Au cours des derniers mois, l'Association des intermédiaires d'assurances de personnes du Québec a mis au jour plus de 200 cas qui sont devant les tribunaux parce que l'Assurance Desjardins et les Caisses Populaires ne respectent pas leurs contrats d'assurance. En fait, les Caisses Populaires n'ont tout simplement pas de contrat d'assurance-hypothèque et se servent de l'arbitraire pour ne pas payer comme c'est le cas ici. Pour défendre leurs droits, ces personnes doivent dépenser des argents, simplement parce que le Mouvement Desjardins renie ses engagements.

La famille Julien risque de se faire traîner encore pendant des mois pour obtenir justice et rien n'est acquis puisqu'on se sert d'allégations douteuses pour discréditer Mme Martel-Julien, qui n'est pas là d'ailleurs pour se défendre de ces accusations. Cela relève de l'exploitation des gens. Dans ce cas-ci, en plus, on prête à Mme Martel-Julien et à sa famille des intentions malhonnêtes au moment de la préparation de la formule d'adhésion pour l'assurance. Cette dame avait peu d'instruction et avait une compréhension limitée du vocabulaire spécialisé. Il est fréquent que des personnes aient de la difficulté à comprendre le sens de certains mots. Elles ne songent pas toujours à poser des questions ou encore certaines personnes peuvent ne pas aimer faire voir qu'elles n'ont pas une bonne compréhension. Cela est humain et est particulièrement fréquent au Québec où toute une génération de Québécois et de Québécoises n'ont pas eu la chance de bénéficier d'une instruction suffisante.

Ce cas est une parfaite illustration des moyens dilatoires pris par le Mouvement Desjardins pour éviter de payer ses engagements. Il y a nombre d'autres situations touchant l'assurance, et non seulement pour ce qui a trait à l'assurance-hypothèque.