![]() (Philippe Landreville, photographe) |
COUR SUPRÊME DU CANADA
Dossier no 22608 Paulette Giroux et al |
Pièce R-13: Jugement rendu le 21 janvier 1993.
Pour toute personne qui ne connaît pas le dossier, la façon dont ce jugement est rédigé laisse croire que la Justice a été rendue.
Qui pourrait croire, sans connaître le dossier, que le plus haut Tribunal du Canada a rendu un jugement contraire à la preuve au dossier?
Louis-Philippe Landry, nommé à la Cour supérieure le 26 mars 1979, est juge surnuméraire dans le district de Hull, Pontiac, Labelle.
Claude Bisson, juge en chef de la Cour d'appel du Québec, qui est intervenu au dossier de la Cour suprême, en faveur de l'Assurance-vie Desjardins, a démissionné de sa fonction de juge en 1996, il est devenu avocat-conseil chez McCarthy Tétrault.
Charles D. Gonthier, juge de la Cour suprême qui a rédigé ce jugement contraire à la preuve, a quitté sa fonction de juge en 2003, il est devenu, lui aussi, avocat-conseil chez McCarthy Tétrault.
Gilles de Billy, procureur de l'Assurance-vie Desjardins, a reçu la médaille du Conseil du Barreau de Québec le 12 septembre 2002.
Me Odette Jobin-Laberge, procureure de l'Assurance-vie Desjardins, est chez Lavery De Billy, à Montréal.
Jean Trépanier, procureur de la Caisse populaire de Maniwaki, est toujours avocat à Maniwaki.
L'Honorable Claire L'Heureux-Dubé,
juge retraitée de la Cour suprême depuis 2002,
est «juge en résidence à l'Université Laval».























