POSTE PRIORITAIRE

LETTRE D’INTÉRÊT PUBLIQUE

Pont-Rouge,  le 4 décembre 2003

Mme Lyse Lemieux

Juge en chef

Cour supérieure

Palais de Justice de Montréal

1, rue Notre-Dame Est

Montréal, Qc.

H2Y 1B6

et

M.  Martin Cauchon                               et                  M. Marc Bellemare

Ministre de la Justice                                                   Ministre de la Justice

Et Procureur général du Canada                                  et Procureur général du Québec

Chambre des Communes                                            Ministère de la Justice

Édifices du Parlement                                                  Édifice Louis-Philippe Pigeon

Ottawa, Ont. K1A 0A6                                              1200, route de l’Église, 6^e étage

                                                                                  Sainte-Foy, Qc. G1V 4M1

N.B. AUX FONCTIONNAIRES DE LA « GARE DE TRIAGE » : Cette lettre (et les annexes jointes) est adressée aux personnes ci-haut mentionnées et non à un quelconque fonctionnaire, aussi haut placé soit-il, alors ayez l’obligeance de  remettre le tout aux personnes concernées.

Objet : Demande d’un nouveau procès dans les

            dossiers :  C.S. 500-05-021904-964 et 500-05-026248-961.

            Mettant en cause : Jean-Louis, André et Jacques Lafond,

            c. Les Pétroles Crevier et Jean Crevier et Caisse populaire Desjardins

            de St-Laurent et Jean-Paul Dutrisac (ce dernier : intervenant)

            Demande pour que le Procureur général du Canada

            ainsi que le Procureur général du Québec

            se portent parties intervenantes aux dossiers ci-avant mentionnés.

            Demande d’une enquête publique sur

            le Mouvement Desjardins.

Madame la Juge, Messieurs les Ministres,

Les frères Jean-Louis, André et Jacques Lafond ont-ils une chance, ne serait-ce que minime, d’obtenir que le Droit et la Justice soient respectés?

« Étrange procès civil au palais de Justice de Montréal : alors que la caisse populaire de Saint-Laurent a entrepris des procédures contre son assureur qui refuse de l’indemniser à la suite d’actes de malversations allégués de la part de l’ancien président de la commission de crédit, Jean Crevier, elle se range du côté de ce dernier pour contrer une poursuite entreprise par Jean-Louis, André et Jacques Lafond qui soutiennent avoir été lésés par Crevier, sa compagnie, Les Pétroles Crevier et la caisse populaire. »  (Pierre Richard – Journal de Montréal- le 25 septembre 2002 – Voir Annexe « A », 1 page)

Dans ce dossier les conflits d’intérêts ne sont-ils pas trop nombreux pour croire que le Droit et la Justice seront respectés?

Dans un jugement rendu le 25 octobre 2002 ( Voir Annexe « B », 5 pages ), Mme Lyse Lemieux, juge en chef de la Cour supérieure,  accueillait la requête en récusation de la juge Suzanne Courteau, j.c.s., dans les dossiers mentionnés plus haut.

Au paragraphe 8 de  son jugement madame la juge Lemieux écrit,  je cite :

« ATTENDU que le 15 octobre 2002, après 20 journées d’audition, les requérants  ont indiqué à l’honorable Courteau qu’ils ont finalement réalisé et compris qu’elle avait été l’associée de Me Daniel Bellemare et ce, par voie d’informations qui leur auraient été transmises la veille par une amie. » (caractères gras ajoutés par moi)

Je suis cette « amie » qui a prévenu les Lafond de ce fait et également de d’autres…

Je constate que le jugement, de Madame la juge Lemieux, est axé sur le fait que l’avocat Daniel Bellemare, de Desjardins Ducharme Stein Monast, ancien associé de la juge Courteau, a agi au procès à titre d’avocat-conseil pour la Caisse populaire St-Laurent.

Mais il y a plus, au  premier jour du procès, la juge Courteau mentionne, je cite  (enregistrement) :

« Le deuxième problème c’est la comparution de Maître Bellemare comme avocat-conseil. Vous savez tous que j’ai été associée à Maître Bellemare pendant plusieurs années. Je n’entends pas de cause de Desjardins Ducharme alors, je pense que je vais reparler au juge Lanctôt, qui est juge coordonnateur des causes de longue durée, ça nous donnera possiblement le temps de trouver quelqu’un d’autre pour entendre cette affaire-là.

Si vous commencez aujourd’hui, je doute que ce soit aujourd’hui de toutes façons, au mieux ce sera demain ou mercredi. Peut-être y aura-t-il un autre juge, disponible, je l’espère. De toutes façons je serai en contact avec vous, ma secrétaire communiquera avec vous pour vous indiquer ce qu’il en est.

Ça fait déjà un peu plus de quatre ans que j’ai quitté le bureau mais je, je, enfin je n’entends toujours pas de cause de Desjardins Ducharme, je ne vois pas comment je pourrais passer outre à cette difficulté. Alors je vais en parler au juge Lanctôt et faire en sorte qu’il vous (inaudible) quelqu’un le plus rapidement possible pour vous entendre. »

Il y a eu une suspension en attente d’une décision de la Cour d’appel sur une requête.

Que s’est-il passé, au cours de la suspension,  pour que la juge Courteau décide de  « passer  outre à cette difficulté »?

Je me permets de vous soumettre avec respect, Madame la Juge, Messieurs les Ministres, que même si l’avocat Bellemare n’avait pas agi à titre d’avocat-conseil, toute personne raisonnablement informée serait en droit de trouver tout à fait inacceptable le fait que la juge Suzanne Courteau ait décidé de présider ce procès alors qu’elle était parfaitement consciente qu’il s’agissait d’un dossier de Desjardins Ducharme Stein Monast, et elle serait également en droit de craindre que les décisions, rendues par celle-ci durant les 20 jours du procès, soient empreintes de partialité.

Je vous réfère à l’arrêt de la Cour suprême,  «Succession MacDonald c. Martin» (1990), lequel a été appliqué dans la décision de la Cour supérieure (18 mars 2002),  «Donais c. Lauzon ». Il me semble évident que ce qui s’applique pour un avocat, s’applique davantage pour un juge qui prend les décisions.

Le premier jour du procès, le 9 septembre 2002, Me Nancy Provencher s’identifie comme suit :

« Nancy Provencher, bonjour,  pour Louis Pasquin, pour les demandeurs Jean-Louis, André et Jacques Lafond. ».

À la reprise de l’audition, Me Nancy Provencher fait valoir qu’elle n’a pas de mandat pour représenter les frères Lafond, que c’est l’avocat Pasquin qui est au dossier  et qu’elle est présente à la Cour pour Maître Pasquin, elle ajoute :

« ces gens-là ont quand même des choses à vous dire,  tout au plus là, évidemment dans la mesure où le Tribunal rend une ordonnance je pourrai assister ces gens-là pour l’administration de leur preuve seulement, mais sans plus. »

Un avocat, que je présume être Me Louis Demers, fait un historique du dossier durant lequel il affirme que l’avocat Louis Pasquin se foutait « éperdument » du dossier des Lafond.

Si tel est le cas, les frères Lafond devaient-ils assumer les conséquences de l’irresponsabilité d’un membre du Barreau?

Comme cela semble la coutume lorsqu’on demande un enregistrement à Montréal, un bon bout de l’enregistrement incluant la décision de la juge Courteau, rendue sur le banc, a été « coupé »… cependant par ce qui suit il me semble évident qu’elle a ordonné à Maître Provencher d’agir à titre de procureure pour les Lafond.

Me Nancy Provencher mentionne :

« (…) compte tenu de votre décision, je vous demanderais de suspendre puisque que je n’ai aucune connaissance du dossier. »

Mme la juge Suzanne Courteau :

« (…) de suspendre pour combien de temps? »

Me Nancy Provencher :

« En fait, pour que je puisse à tput le moins lire les procédures,  savoir, discuter avec ces gens-là de quoi il s’agit (…) »

Mme la juge Suzanne Courteau :

« De combien de temps Maître avez-vous besoin? »

Me Nancy Provencher :

« (…) »

Mme la juge Suzanne Courteau :

« Je suis désolée mais que voulez-vous, c’est la situation, et je pense que c’est certainement pas de votre faute mais vous êtes victime des évènements et il faut que l’administration de la Justice se fasse,  comme il se doit,  et dans ce cas-ci ma décision est prise, je suis prête à vous accorder quelques temps pour lire les procédures, qu’est-ce que vous demandez? Combien de temps demandez-vous?»

Me Nancy Provencher :

« (…) donnez-moi au moins une heure. (…) »

UNE HEURE!!!

Je soumets avec respect, Madame la Juge, Messieurs les Ministres, sans me prononcer sur le bien-fondé ou non de la poursuite des frères Lafond que, dans ce dossier, il ne s’agit pas d’un simple ticket de stationnement qui n’a pas été payé.

Sans mettre en doute la compétence de Me Nancy Provencher, toute personne raisonnablement informée est certainement en droit de se demander : comment une avocate pouvait-elle, en une heure, prendre connaissance d’un dossier aussi complexe et faire face adéquatement à l’armada d’avocats qui représentent la Caisse populaire de St-Laurent[1],  Jean Crevier[2], Les Pétroles Crevier[3] et le notaire Dutrisac[4].?

Est-ce que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ne garantit pas à tous et chacun des Québécois le droit à une défense pleine et entière devant un Tribunal impartial, indépendant et qui ne soit pas préjugé? Les frères Lafond n’ont-ils pas été privés de leurs  droits fondamentaux?

Mme la juge Suzanne Courteau :

« Bien. Alors dans les circonstances je vais suspendre mais je vais reprendre plus tôt, à moins que quelqu’un d’entre vous ait des engagements à l’heure du midi. Au lieu de reprendre à deux heures quinze je suis prête à reprendre à une heure trente. Si vous pensez que ça peut aider, Maître Demers semble hésiter, alors deux heures quinze? »

Avocats ???

« (…) deux heures. »

Mme la juge Suzanne Courteau :

« Deux heures? Bien. Alors vos confrères sont cléments, nous reprendrons à deux heures et tous les témoins qui peuvent, qui doivent être ici seront ici à deux heures. »

Intervention de l’avocat Demers :

« (…) je voudrais bien m’assurer par contre de la présence, parce que… »

Mme la juge Suzanne Courteau :

« Moi je procède. Alors s’il n’y a pas de preuve en demande, Maître Demers, il n’y aura pas de preuve en demande et les conséquences juridiques seront celles que, que je déciderai, parce que, à moins qu’il y ait un autre jugement de la Cour d’appel sur le jugement que je viens de rendre, pour le moment nous procédons. »

LES FAITS SUIVANTS SONT INDÉNIABLES :

1-        JUGE SUZANNE COURTEAU : Avant sa nomination à la magistrature, le 25 juin 1998,  l’avocate Suzanne Courteau était associée depuis 1992 chez Desjardins  Ducharme Stein Monast, ce bureau agissait comme procureurs et/ou conseiller juridique de la Fédération des caisses populaires de Montréal et de l’Ouest-du-Québec à laquelle la Caisse de Saint-Laurent était affiliée bien avant la nomination de la juge Courteau à la magistrature.

La juge Suzanne Courteau est membre honoraire de l’Association du Jeune Barreau de Montréal. Le Barreau est concerné par les dossiers dont il est question dans la présente.

2-       AVOCAT DANIEL BELLEMARE : Il a été mis en preuve, par les requérants, Confédération Desjardins et autres, par la pièce R-15 (CD-ROM) (voir Annexe «C » 1 page texte « juridik4 » 2 pages), dans le dossier C.S. Montréal, no 500-05-041728-989 (il en sera question dans la présente), qu’avant le 15 mai 1998, c’est-à-dire avant la nomination de l’avocate Suzanne Courteau à la magistrature, que l’avocat Daniel Bellemare, de Desjardins Ducharme Stein Monast, était l’avocat personnel de Jocelyn Proteau qui était président de la Fédération des caisses populaires de Montréal et de l’Ouest-du-Québec, et toujours selon R-15, l’avocat Bellemare était également le conseiller juridique de ladite Fédération. Cette dernière était responsable de la surveillance de la Caisse populaire Desjardins de Saint-Laurent (dossiers des frères Lafond, de Jean Blais, d’Yves Denis et d’autres, on m’a informée que, selon la preuve faite au cours des 20 jours du procès, il y aurait une centaine de dossiers qui sont similaires), de la Caisse populaire de St-Henri, de la Caisse populaire Desjardins de Maniwaki (dossier de Paul Piché ainsi que le mien), etc. etc.

Desjardins Ducharme Stein Monast défend également les intérêts du Barreau du Québec.

Dans Di Capua c. Barreau du Québec (2003-07-07) QCCA 500-09-010263-002;500-05-009828-920

« BARREAU DU QUÉBEC par la seule entremise DU FONDS D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DU BARREAU DU QUÉBEC – INTIMÉ (Défendeur).

      Me Réjean Lizotte, Desjardins Ducharme Stein Monast, est l’avocat de l’intimé.

N.B. Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins, requérant dans le dossier C.S. Montréal 500-05-041728-989, est président du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

N.B. Au moins à deux reprises, lorsque le requérant Jocelyn Proteau (Fédération de Montréal) est venu témoigner dans le procès C.S. 500-05-041728-989, l’avocat Daniel Bellemare accompagnait celui-ci.

3-       CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-LAURENT contre ASSURANCES GÉNÉRALES DES CAISSES DESJARDINS INC. : dans sa déclaration, datée du 23 mars 2000, signée par le bureau d’avocats Lalonde, Riendeau & Associés,  la Caisse populaire affirme avoir été victime d’actes délictueux  (falsification de documents, fabrication de d’autres documents, etc. ) de la part de ses employés et/ou représentants, au paragraphe 8 de sa déclaration elle écrit, je ctie :

« Ainsi, à l’étude de ces dossiers, la demanderesse a été à même de s’apercevoir et de constater d’importantes et d’inexplicables irrégularités dans ces dossiers, impliquant Pierre Rhéaume et les représentants de Pétroles Crevier inc. et, plus             particulièrement, monsieur Jean Crevier, administrateur et actionnaire de Pétroles Crevier inc. De plus, d’autres compagnies du Groupe Crevier étaient impliquées dans ces dossiers, le tout tel qu’il sera démontré à l’enquête; »

Voir Annexe « D »  (29 pages).

Le dossier des frères Lafond est un des dossiers mentionnés par la Caisse populaire Desjardins de Saint-Laurent dans sa déclaration.

Dans cette déclaration la Caisse populaire Desjardins de Saint-Laurent mentionne uniquement sept (7) dossiers dont, entre autres, en plus du dossier Lafond, celui de Abitibi Jet Sable et peinture industrielle inc. ( Yves Denis) .

      Voir Annexe « E » (17 pages).

On m’a informée qu’au cours des 20 jours du procès,  présidé par la juge Suzanne Courteau, il a été mis en preuve qu’il y a eu plus d’une centaine de dossiers de prêts, par la Caisse St-Laurent, qui sont similaires à celui des frères Lafond.

Il y a certainement celui de 2544-2583 QUÉBEC INC. ( Jean Blais ), qui n’est pas mentionné dans la déclaration de la Caisse populaire.

      Voir Annexe «F » ( 25 pages)

Certains de ces prêts, dont le dossier des frères Lafond, impliquent les P.P.E. du Fédéral.

            Voir Annexe « G » ( 2 pages).

Dû au fait que certains de ces prêts, consentis par la Caisse populaire de Saint-Laurent, étaient garantis par les P.P.E. du fédéral, à même les fonds publiques des Canadien(ne)s, je soumets avec respect  Monsieur le Procureur général du Canada que, vous avez le devoir de vous porter partie intervenante dans ces dossiers.

Dans une lettre, datée du 17 novembre 2003, adressée à M. Jacques Tétrault, attaché de presse, Ministère de la Justice, Me Émile Colas, c.r. affirme, je cite :

« La preuve a, jusqu’à présent démontré que la Caisse populaire de Saint-Laurent a perdu plus de cinquante millions dans ce genre de fraude, alors que la Caisse populaire de Saint-Henri aurait perdu trente-cinq millions. Il ne fait aucun doute sur le rôle joué par Monsieur Jean Crevier qui agissait à titre de président du comité de crédit et acceptait des prêts afin d’en faire bénéficier ses entreprises, les Pétroles Crevier Inc., en compagnie du notaire Dutrisac qui siégeait sur le même comité de crédit et agissait comme notaire instrumentant, le tout pour déposséder les indépendants propriétaires de postes d’essence. » (caractères gras ajoutés par moi)

Voir Annexe «H » (2  pages).

Je soumets avec respect, Monsieur le Procureur général du Québec, que,  vu les faits, il est de votre devoir également de vous porter partie intervenante dans ces dossiers.

Sous l’œil complaisant du Ministère de la Justice, de plus en plus de bureaux d’avocats vont à l’encontre de nombreux articles du Code de procédure civile du Québec qui exigent qu’un seul avocat représente une partie au litige devant la Cour et que les actes de procédures soient signées par l’avocat ou par la partie elle-même. Nombreux sont les actes de procédure introductive d’instance (timbre judiciaire) qui sont signés, non pas par UN avocat mais bien par un bureau d’avocats, qui est une personne morale qui se doit, elle-même, d’être représentée par UN avocat devant les Tribunaux, qui  ne peut donc agir comme procureur ad litem d’une partie devant le Tribunal.

De plus, sous l’œil complaisant de certains juges, les avocats d’une même bureau et parfois même de bureaux différents , jouent à la « chaise musicale », se remplaçant l’un l’autre selon leur disponibilité.

Vu leur façon de procéder, il y a présomption à l’effet que tous les avocats, d’un même bureau, sont informés des faits sur tous les dossiers dans lesquels leur bureau agit comme procureurS.

Alors les questions que je me pose sont les suivantes :

Est-il dans l’intérêt de la Justice qu’un même bureau d’avocats représente des clients qui ont des intérêts opposés?

Je renouvelle ma question : les frères Lafond ont-ils une chance, ne serait-ce que minime, d’obtenir que le Droit et la Justice soient respectés?

Il est possible que je fasse erreur, mais je continue à m’interroger et je renouvelle également la question suivante :  n’y a-t-il pas trop de conflits d’intérêts dans ces dossiers?

4-  LAVERY DeBILLY :

Tel que mentionné plus haut, M. Jean Crevier est directement visé dans la déclaration  de la Caisse populaire Desjardins de Saint-Laurent contre  Assurances générales des caisses Desjardins inc.

Alors je m’interroge sur le fait que, dans le dossier des frères Lafond, ce soit un  avocat du bureau Lavery De Billy  (Me François Duprat) qui agit comme procureur pour Jean Crevier.

Le 16 septembre 1991, date de l’audition de mon appel devant la Cour d’appel du Québec, dans un dossier m’opposant à la Caisse populaire de Maniwaki et à l’Assurance-vie Desjardins, l’avocat Gilles de Billy, du bureau Gagnon de Billy, qui représentait l’Assurance-vie Desjardins, m’a demandé de signer le consentement à substitution de procureurs : Gagnon de Billy était devenu Lavery de Billy.

Le bureau de de Billy a toujours défendu les intérêts des Assurances Desjardins. En date du 25 mars 1992, l’avocat Gilles de Billy m’a affirmé que son père était le fondateur de l’Assurance-vie Desjardins.

Exemples de dossiers dans lesquels Lavery de Billy représentaient « Desjardins » :

1-   Assurances générales des Caisses Desjardins inc. c. Centre 2 M.R.C. inc. (2002-03-12) QCCQ 170-02-000069-010;

2-  Syndicat des employé-e-s de Sécur SCFP Section Locale 3812 c. SÉCUR Inc. (2002-11-06) QCDAG

3- Québec (sous-ministre du revenu_ c. Confédération des Caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec (2001-06-06) QCCA 200-09-002618-996

Le bureau de Lavery DeBilly défend également les intérêts du Barreau du Québec, lequel  est directement concerné par les dossiers mentionnés dans la présente.

Exemples :

1-      Joseph c. Comité administratif du Barreau, 1999 QCTP 59

2-      Bélisle c. Barreau du Québec (Avocats) 2000 QCTP 28

3-   Mc Cullock-Finney c. Barreau du Québec (2002-06-14) QCCA 500-09-007583-990; 500-05-013814-965.

5-   De GRANDPRÉ, CHAIT :

Toujours dans la déclaration de la Caisse populaire Desjardins contre Assurances générales des caisses Desjardins inc., les Pétroles Crevier inc. sont, eux aussi, directement visés par la Caisse populaire Saint-Laurent.

Dans le dossier des frères Lafond, c’est Me Louis Demers, un avocat du bureau De Grandpré Chait qui agit comme procureur pour Les Pétroles Crevier inc.

Dans d’autres dossiers, le bureau De Grandpré Chait défend les intérêts de « Desjardins ».

Exemples :

1-  Desjardins Sécurité Financière, Cie. d’assurance-vie c. Ébénisterie Manu Inc. (Renaissance Santé) (2003-01-17) QCCQ 500-02-113664-028 (audience 6 janvier 2003)

2-   Fiducie Desjardins Inc. c. Briard (2002-07-12) QCCQ 540-02-009736-993 (dates d’audience 23 et 24 avril 2002)

CE QUI JUSTIFIE MON INTERVENTION :

Il est sans doute important de  vous informer de ce qui me justifie, pleinement,  à demander un nouveau procès dans ce dossier.

Le dossier des frères Lafond est indissociable du dossier de la Cour supérieure de Montréal, portant le numéro 500-05-041728-989.

J’ai été prise en « otage » dans le Palais de Justice (sic) de Montréal durant trois années (1998-2001) de procédures incluant 74 jours d’un procès maudit, dont la cruauté est digne d’un État totalitaire. Cette poursuite a été intentée par la Confédération des Caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec et  Claude Béland (président du Mouvement Desjardins et chef de la direction de la Confédération jusqu’en février 2000) et Jocelyn Proteau (1^er vice-président du conseil d’administration de la Confédération et président et chef de la direction de la Fédération de Montréal et de l’Ouest-du-Québec) et Michel Rouleau (2^ième vice-président du conseil d’administration de la Confédération et président de la Fédération de Québec) et Robert O’Farrell (secrétaire du conseil d’administration de la Confédération et président de la Fédération du Centre du Québec) et Raymond Gagné (administrateur de la Confédération et président de la Fédération de la Gaspésie et des Iles-de-la-Madeleine) et André Lachapelle (administrateur de la Confédération et président de la Fédération de Lanaudière)  et André Roy (administrateur de la Confédération et président de la Fédération de l’Estrie) et François Brien (administrateur de la Confédération et président de la Fédération de l’Abitibi)  et  Simon Caron (administrateur de la Confédération et président de la Fédération du Bas St-Laurent) et  Madeleine Lapierre (administratrice de la Confédération et présidente de la Fédération de Richelieu-Yamaska – N.B. elle a été nommée, depuis, vice-présidente du Mouvement Desjardins) et Olivier Lavoie (administrateur de la Confédération et président de la Fédération du Saguenay-Lac-St-Jean) et Michel Parent (administrateur de la Confédération et président de la Fédération des caisses d’économie Desjardins du Québec) contre Regroupement des victimes des caisses populaires inc. (Québec) et à titre de dirigeants dudit Regroupement, selon les requérants, Jean-Yves Desrosiers (Québec), Robert Proteau (Sainte-Foy), Claude Amesse (Montréal), Claude Stébenne (Rock Forest) et Paulette Giroux (Pont-Rouge).

N.B.  En date du 15 mai 1998, les 12 personnes physiques ont intenté leur requête à titre personnel (jugement du 7 juillet 1998, rendu par M. le juge François Rolland, j.c.s.) pour atteinte à la vie privée, en vertu de 35 et ss. C.C.Q. : une farce gigantesque! Ridiculiser nos Tribunaux plus que ça est impossible! Comme l’a souligné le juge Jacques Dufresne, au moins à deux reprises au cours du procès, nous faisions face à « 13 actions libellées en une seule déclaration ».

Évidemment, tel qu’il  a  été mis en preuve, tous les frais judiciaires et extra-judiciaires de chacun des requérants, personnes physiques, étaient assumés par la Confédération Desjardins, ceci même si chacun des requérants, personne physique, a intenté sa poursuite à « titre personnel » pour atteinte à sa vie privée (sic). Chacun des requérants a donc fermé les yeux et s’est lavé les mains de la cruauté qu’il nous faisait subir à M. Claude Stébenne et à moi.

Au cours de ce procès, pour atteinte à la vie privée (sic), qui était dans les faits une poursuite pour libelle diffamatoire (sic) contre différentes composantes du Mouvement Desjardins, environ au 27^ième  jour du procès, j’ai ouvert la porte aux négociations, les intimés Jean-Yves Desrosiers et Robert Proteau ont réglé hors Cour;  dédommagés pour un montant de  500,000$ chacun (selon l’avocat Guy Massicotte, qui a agi comme procureur pour ces derniers lors des transactions – ils en savaient des choses… - ce montant comprenait le versement d’une somme d’argent et d’autres avantages.) par la Confédération Desjardins et les principaux membres de son Conseil d’administration,  ce que le juge Dufresne  a refusé que M. Stébenne et moi nous mettions en preuve, pour démontrer la mauvaise foi des requérants. Les requérants avaient également réglé hors Cour, le 17 janvier 2000 avec l’intimé Claude Amesse, par l’entremise de l’avocat Reevin Pearl qui, selon lui, intervenait à titre d’ami de la Cour; j’ignore les termes exacts de cette entente, tout ce que je sais c’est que Claude Amesse a repris possession d’un immeuble. 

La dissolution rapide (9 février 2000) du Regroupement des victimes des caisses populaires,  personne morale, qui n’était pas représentée par un procureur et qui n’a pas été protégée, fait partie de l’entente entre la Confédération et son conseil d’administration et l’intimé Jean-Yves Desrosiers : ceci sans avoir consulté les 250 membres.

N.B. Il y avait une entente,  7 mois avant le procès,  entre l'avocate Céline Garneau de Langlois Gaudreau (pour les requérants) et l’avocat Guy Massicotte (pour Robert Proteau, intimé) que quelque soit le jugement qui serait rendu contre Robert Proteau, les requérants ne respecteraient pas ledit jugement (pièce PG-92 – voir Annexe « I » , 2 pages). Ce sont des membres du Barreau! …

Le 7 février 2000, au 30^ième jour du procès, les Requérants, par leurs procureurs faisaient homologuer une partie des transactions intervenues entre la Confédération et les principaux membres de son conseil d’administration et les intimés ci-avant mentionnés, ce qui est tout à fait illégal puisque les membres du conseil d’administration de la Confédération n’étaient pas parties au litige, en vertu du jugement rendu par le juge François Rolland les 12 requérants, personnes physiques, avaient intenté leur poursuite à titre personnel.

Pour ma part, après près de 2 années de procédures, après s’être rendus coupables d’abus de droit, de harcèlement, après avoir porté atteinte à ma réputation, à ma liberté, après m’avoir fait subir des humiliations, de la souffrance responsable, entre autres, d’une hernie discale survenue en salle de Cour, tout ce qui précède en plus des frais astronomiques que ces procédures m’avaient déjà coûtées, les 13 requérants m’offraient un dédommagement total de 10,000$, ce qui représentait un montant de 769.24$ pour chacun des requérants qui eux réclamaient un montant total de 2.5 millions pour des dommages que je ne leur avais jamais causés.  J’ai l’enregistrement de la conversation téléphonique avec les avocates Linda Poulin, de la Confédération, et Chantal Chatelain de Langlois Gaudreau.[5]
 
Ces avocates s’offraient un « trip » de pouvoir, c’était 10,000$ ou retour à la Cour, elles me disent (enregistrement) qu’on a calculé que c’est ce que ça aurait coûté « à une employée » de Desjardins pour ses frais de transport et de séjour.

En date du 10 février 2000, par conférence téléphonique, au 31^ième jour du procès,  le juge Jacques Dufresne, j.c.s. accueillait la requête RÉ-amendée des Requérants (ils amendaient au fur et à mesure pour essayer de justifier leur poursuite), ceci même si la preuve en défense était commencée depuis le début du procès puisque le juge avait précisé qu’il n’était pas question de faire revenir un témoin et que nous devions, en contre-interrogatoire, poser toutes les questions nécessaires, tous les requérants avaient déjà été interrogés et contre-interrogés.

Dans les faits, par la requête accueillie le 10 février 2000,  les Requérants intentaient pratiquement une nouvelle poursuite, en plus de nous faire  assumer, à M. Claude Stébenne ainsi qu’à moi, la responsabilité des écrits de Jean-Yves Desrosiers, qu’ils avaient pourtant payé 500,000.00$ pour réussir à lui  imposer leur loi du silence, ils nous faisaient assumer la responsabilité de la  diffusion de ces écrits sur un site internet désigné comme étant le site du Regroupement des victimes des caisses populaires mais qui, dans les faits, appartenait à une personne qui n’était pas partie au litige, ce que les requérants et leurs procureurs savaient parfaitement.

À partir de là,  ce que je n’hésite pas à qualifier d’abus de droit,  de détournement du système judiciaire, de harcèlement, de torture mentale, d’atteinte à notre intégrité physique, humiliations, sadisme et  cruauté s’est amplifié de la part des requérants par l’entremise de leur régiment d’avocat(e)s.

LE JUGE JACQUES DUFRESNE :  avocats qui jouaient à la « chaise musicale » (c’est payant pour eux et ça permet de faire traîner les procédures) avec la permission du juge Dufresne; juge qui a porté atteinte à l’un de mes droits fondamentaux en refusant l’ordonnance de mon médecin qui me mettait au repos total (Voir Annexe « J », 7 pages).  Je précise que de Pont-Rouge, où j’habite, au Palais de Justice de Montréal ceci me faisait 496 kilomètres aller-retour;  juge qui refuse que nous faisions la preuve de la mauvaise foi des requérants ce qui aurait rapidement mis un terme au procès; juge qui remet l’audition de notre requête du 12 mars 2001 (C.p.c. 75.1 et 75.2)  en même temps que les plaidoiries au fond, requête, qui elle aussi aurait mis un terme au procès, elle a été présentée dès qu’il a été mis en preuve, au 59^ième jour du procès, que le site internet qui nous était reproché, sur lequel les écrits de Jean-Yves Desrosiers étaient diffusés, était la propriété d’une amie de ce dernier, une personne qui n’était pas partie au litige., etc., etc.

Ça prendrait un livre de plusieurs centaines de  pages pour raconter ce qu’on nous a fait vivre à M. Claude Stébenne et à moi, dans le but évident de nous casser, de nous obliger à nous incliner et à nous écraser pour ne pas avoir à nous dédommager financièrement et dans le but évident d’imposer le silence sur les nombreux actes de fraude, de vol, de parjure, etc. etc., commis par différentes composantes du Mouvement Desjardins par leurs employés et/ou représentants légaux (avocats).

AVEC LA COMPLICITÉ DU SYSTÈME JUDICIAIRE, LES REQUÉRANTS, PAR LEURS PROCUREURS, NOUS ONT MARQUÉS AU FER ROUGE, M. Claude Stébenne et moi. Nous étions deux personnes âgées dans la soixantaine, financièrement démunies (nous nous représentions nous-mêmes), souffrant tous les deux de problèmes de santé. M. Stébenne, de Rock Forest, souffre de stress intense, il a déjà fait un infarctus. Pour ma part je souffre de nombreux problèmes musculo-squelettiques, dont une sténose au niveau de L4-L5 qui comprime la racine L5 gauche ce qui fait que ma jambe est occasionnellement non-fonctionnelle, instabilité lombaire, entorse lombaire récidivante lombalgie chronique, etc.;  je souffre également de fibromyalgie. J’ai, de plus, été victime d’une « volumineuse hernie discale » à L5-S1, en salle de Cour 15.04, le 29^ième jour du procès maudit. Je me trimbalais de Pont-Rouge à Montréal (496 kilomètres aller-retour), souvent affreusement souffrante, avec mon fauteuil roulant et mes 10 boîtes de documents. Par les rapports médicaux produits au dossier, autant de la part de M. Stébenne que de ma part, et par les faits dont ils ont été témoins, les problèmes de santé de M. Claude Stébenne et les miens étaient connus du juge Jacques Dufresne et des requérants par leur régiment d’avocats.

Ce procès maudit a eu, dans la vie des miens et dans la mienne, des conséquences absolument inhumaines, que vous ne pouvez même pas imaginer, alors veuillez croire que, tout  en priant pour que les juges et les avocats, ceux qui sont honnêtes, trouvent le courage de continuer à travailler dans ce bourbier, chaque jour que Dieu fait je maudis la corruption qui existe au sein de notre système judiciaire, le contrôle exercé par des individus qui détiennent du pouvoir financier et/ou politique.

CLAUDE BÉLAND : Ce dernier a été président du Mouvement Desjardins de 1987 à février 2000. En cette qualité il est directement concerné par toutes les fraudes commises dans les dossiers mentionnés dans la présente, ainsi que dans d’autres.

Claude Béland est avocat,  selon son C.V. , il est membre gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec depuis 1989, après avoir quitté le Mouvement Desjardins, alors que M. Claude Stébenne et moi nous étions  toujours retenue en otages dans le procès maudit, il a été nommé, par le Conseil général du Barreau du Québec, président du Conseil d'administration du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

L'avocat Michel Jolin, de Kronström Desjardins, maintenant Langlois Kronström Desjardins, est, avec Claude Béland, administrateur du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.