Cas à l'étude: Groupe de 51 personnes, principalement de l'Estrie, victimes dans un projet immobilier, les Tours de Liesse à Montréal

1. Origine de l'affaire

L'histoire commence autour d'un projet immobilier dans la région de Montréal, Les Tours de Liesse, au coin des rues Ward et Alexis-Nihon à Ville St-Laurent. Ce projet est un complexe immobilier de 177 condominiums, construit par le Groupe Grilli, promoteur immobilier et entrepreneur en construction résidentielle. La construction débuta en mars 1987 et se termina à la fin de 1988. Le Groupe Grilli ne réussit lui-même à vendre que peu d'unités en 1989 et 1990, soit 57 sur un total de 177.

Ne parvenant pas à vendre ses autres unités, le Groupe Grilli se tourna, autour de l'automne 1990, vers un promoteur du nom de Henri Cousineau pour vendre les 120 unités restantes. Celui-ci en prit charge avec un autre individu du nom de Pierre-Paul Thessereault. Dans le cours des recherches qui ont suivi l'aventure de 51 personnes de l'Estrie qui avaient acheté de ces condos, il fut découvert que ces individus avaient utilisé le nom de compagnies inexistantes pour vendre leurs condos (Cousineau & Associés Inc., Les Partenaires en Immobilier Cousineau Inc.). Ils firent entrer dans le dossier d'autres intervenants: Gestion les Partenaires Inc. (compagnie contrôlée à 100% par les Services financiers Holdico Inc., elle-même contrôlée à 100% par le notaire Gilles St-Pierre), les Partenaires en immobilier Cousineau Inc. (réelle), les Partenaires en Immobilier C.T.Inc. (réelle) et les Partenaires en immobilier H.C.P. Inc. (réelle). Le gros de l'affaire prit place entre 1990 et 1992.

Les 120 unités de condos furent vendues par les Partenaires en Immobilier Cousineau Inc., les Partenaires en Immobilier C.T. Inc., et Les Partenaires en immobilier H.C.P. Inc., à partir de décembre 1990 et, par la suite, jusqu'en 1992.

Un montage financier complexe était à la base de ce projet, impliquant en première hypothèque la Banque Nationale, le Trust Général du Canada et la Banque de Montréal; puis en seconde hypothèque, le Groupe Grilli et, en troisième hypothèque, le notaire St-Pierre et ses compagnies ainsi que deux autres intervenants, Drogheda Trading Limited et Les Partenaires en Immobilier H.C.P. Inc. Dans quelques cas, ces derniers se retrouvaient avec une hypothèque de deuxième rang.

Les 82 unités de condos achetées par le groupe de l'Estrie avaient comme troisième financier hypothécaire Les Services financiers Holdico Inc. (47), Drogheda Trading Limited (29) et Les Partenaires en immobilier H.C.P. Inc. (6). Ces 82 unités avaient leur première hypothèque partagée comme suit: Trust général (54), Banque Nationale (16), Banque de Montréal (12).

La gestion de tous ces condos était faite par Gestion les Partenaires Inc., contrôlée à 100% par Les Services financiers Holdico Inc. Les acheteurs s'engageaient à faire gérer leurs condos par Gestion les Partenaires Inc. Cette dernière a par la suite sous-traité la gestion de ses unités de condos à une autre firme portant le nom de Mildev Services Immobiliers Inc. Cela se fit à compter d'avril 1991. Les problèmes se multiplièrent au cours de 1992 entre tous les intervenants au dossier et les acheteurs d'unités de condos découvraient qu'il y avait des problèmes et des irrégularités fort sérieuses. Les revenus de loyers et les dépenses étaient au centre des litiges. La tension monta et les acheteurs étaient inquiets. Des conflits apparurent entre les entités finançant le projet, les acheteurs et les gestionnaires des immeubles.

En avril 1993, Les partenaires en immobilier Cousineau Inc. et Les Partenaires en Immobilier C.T. Inc. ainsi que Henri Cousineau firent faillite. Le groupe des acheteurs de condos de l'Estrie et ceux de la région de Montréal décidèrent de prendre des procédures pour protéger leurs transactions. Ceci donna lieu au dépôt d'une action par le groupe de Sherbrooke, le 4 octobre 1993 (450-05-000831-939). Le groupe de Montréal passa aux actes et aboutit, semble-t-il, à une entente. Ces démarches ne permirent pas aux acheteurs de condos du groupe de l'Estrie de régler véritablement le contentieux. Les acheteurs étaient pris avec des condos qu'ils étaient incapables de revendre. La location était même difficile.

La situation générale se dégradant et les acheteurs ne trouvant pas preneurs pour leurs unités, en même temps que le marché immobilier connaissait des secousses au début des années '90, les acheteurs de condos s'étaient retrouvés momentanément avec un investissement qui ne leur rapportait pas mais qui, plutôt, leur encourait des frais considérables. Au cours des années suivantes, cela conduisit une partie des acheteurs de la région de l'Estrie à la faillite, d'autres sur une voie qui pourrait bien les conduire aussi à devoir faire faillite et d'autres enfin, y mangent toujours une partie substantielle sinon la totalité de leurs économies.

Une partie du groupe de l'Estrie a engagé ultérieurement des procédures judiciaires pour essayer tout au moins de récupérer une partie des frais encourus dans cette aventure auprès de la Caisse Populaire Immaculée-Conception et quelques autres mis en cause. On y reviendra plus loin. Les avocats Pierre Fournier puis Martin Bureau ont travaillé dans la défense des victimes. Entre 200 000 et 300 000$ ont été versés en honoraires lors de cette seule étape de la démarche de ces victimes.

2. Groupe d'acheteurs de l'Estrie

A la suite de la prise en charge de la vente des 120 unités de condos restantes, Cousineau et ses compagnies se lancèrent dans une campagne de promotion et de sollicitation pour intéresser des investisseurs potentiels. A cette fin, ils préparèrent différents documents et dépliants vantant les mérites du projet, sa rentabilité et les retombées fiscales plus qu'intéressantes. Le gestionnaire du projet allait s'occuper de gérer les unités pour les propriétaires et les louer tout en leur retournant les revenus de loyers après s'être couvert pour ses frais.

Une firme de planification financière de Sherbrooke fut intéressée au projet par l'un ou l'autre des promoteurs impliqués dans la vente des condos de Tours de Liesse. Dans cette firme, l'évaluateur qui a été le personnage central, celui qui l'a considéré intéressant et d'avenir, fut M. André Roy, qui était associé dans celle-ci et qui a préparé les textes pour les sessions d'information afin de vendre des unités de condos. Cette firme de planification financière avait déjà une clientèle de la région de l'Estrie qui traitait ses affaires avec elle. Il y avait une relation de confiance bien établie entre ces gens. On y trouvait des médecins, des hommes d'affaires, des chefs-électriciens, des secrétaires, un policier, des pompiers, des infirmières, des psychiâtres, des agents de bureau, etc... Ces gens furent invités à participer à des séances d'information sur une base de groupes plus ou moins nombreux, auxquelles participaient généralement des gens de Cousineau, afin de faire valoir l'intérêt d'investir dans le projet Tours de Liesse. En plus de ces rencontres de groupes, il semble aussi que quelques personnes aient été abordées sur une base personnelle.

Finalement, un groupe de 51 personnes décida d'acheter 82 condos dans les Tours de Liesse et accepta toutes les conditions et modalités de financement. Ils se retrouvèrent dès lors, cela se passait en 1990-91, avec trois hypothèques et l'espoir de recevoir un bon taux de rendement. Ils déchantèrent par la suite lorsque la réalité vint les rejoindre, se révélant toute autre, dans le contexte de ce qui a été introduit sommairement dans la section précédente.

La firme de planification financière de Sherbrooke a servi d'intermédiaire dans ces transactions. Mais il y eut plus puisque plusieurs de ces gens ont accepté de s'embarquer dans l'aventure parce que M. André Roy était lié à l'opération et la jugeait intéressante, rentable et prometteuse. A la fin des années '80 et au début des années '90, ce même Roy participait aussi à d'autres projets immobiliers par le biais de sociétés en commandite (telles Slater et Meighen). Il y avait intéressé des personnes de l'Estrie et même des gens de sa propre Fédération des Caisses de l'Estrie. M. Roy lui-même a acheté un condo dans l'un de ces projets (comme l'indique une lettre de ce dernier à son ami Béland).

3. Qui est André Roy ?

Les informations suivantes viennent à la fois d'un curriculum vitae fourni par le personnage lui-même et des renseignements obtenus à Sherbrooke auprès de personnes qui le connaissent bien.

M. Roy est une personne bien connue dans la région de l'Estrie. Il est impliqué depuis plusieurs années dans plusieurs organisations et activités. Entre autre chose: Il est professeur à la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke depuis 1970. De 1987 à 1993, il a été directeur de département de management dans cette Faculté. Depuis 1976, il est membre du conseil d'administration de la Caisse Populaire Immaculée-Conception. Il en a été le vice-président avant d'en devenir le Président pendant quelques semaines autour de mars 1996, avant de devoir en démissionner en avril 1996 suite aux révélations du Regroupement au sujet de sa Caisse et de ce qui se passait à celle de Sherbrooke-Est notamment. Il est depuis demeuré sur le conseil d'administration de la Caisse Immaculée-Conception. Depuis longtemps dans la place, le personnel cadre de la Caisse est bien connu de lui et son Directeur général est particulièrement au courant des activités de son collègue.

Depuis 1987, M. Roy est aussi le président de Consultant André Roy & Associés. Depuis les environs de 1991, il est le Président de la Fédération des Caisses Populaires de l'Estrie. Il y siége sur le Conseil d'administration depuis plusieurs années.

Aussi, d'après son curriculum vitae, daté de septembre 1996, il siège, à titre de président de cette Fédération, au conseil d'administration et au conseil exécutif de la Confédération des Caisses Populaires et d'Economie Desjardins. Il est vice-président du conseil et membre de l'exécutif de Investissements Desjardins. Il est aussi sur le conseil d'administration de la Société financière des Caisses Desjardins, à la Société financière Desjardins-Laurentienne. Il est le président du conseil de Développement International Desjardins et membre du conseil de la Fondation Desjardins.

Mais, ce que ne dit pas son curriculum vitae, c'est que, depuis au moins le 3 mai 1988 et cela jusqu'au 15 mars 1991, il a été associé dans une firme de planification financière de Sherbrooke et qu'il y occupait les fonctions de vice-président exécutif et directeur général. C'est à ce titre avant tout qu'il a été un acteur-clé dans des projets de cette firme (relativement à des sociétés en commandite comme Slater et Meighen et le projet Tours de Liesse). M. Roy est une personne bien connue en Estrie et, compte tenu de toutes ses activités et implications dans le milieu, sa participation à une organisation était susceptible de donner confiance, sa crédibilité étant une garantie du sérieux des projets en cause. Il a aussi retiré des revenus, par le biais de sa propre firme de consultants, de ses diverses activités de consultation chez la firme de planification.

Dans le cas du projet Tours de Liesse, il a évalué celui-ci lorsque le promoteur Cousineau et ses associés ont présenté ce projet de vente de condos. Il a fait des recommandations favorables à sa firme de planification et suggéré d'aller de l'avant, en plus de jouer un rôle actif au niveau de la présentation du projet à des clients potentiels ainsi que de la sélection et de l'approbation des acheteurs de condos. Le Directeur général de la Fédération des caisses de l'Estrie, M. Albert Ouellet, était bien au fait des activités de son Président dans cette firme ainsi que le Directeur de la Caisse Immaculée-Conception, M. Robert Lussier. Ce dernier a vanté ouvertement le projet devant des témoins. D'autres, dans ce milieu, l'étaient aussi, notamment les personnes qu'il a intéressées personnellement à investir dans les sociétés en commandite Slater et Meighen, ce qui incluait des personnes de sa propre Fédération.

Dans le cas du groupe des 51 personnes de l'Estrie qui ont investi dans les Tours de Liesse, M. André Roy a été un acteur influent vis-à-vis d'une partie tout au moins de ces personnes, parce qu'elle le connaissait et lui faisait confiance. Il a même fait des présentations du projet à une partie de ces personnes, des écrits permettant même de lire la façon dont il faisait sa promotion de ses projets.

Le Directeur général de la Fédération, M. Albert Ouellet, connaissait parfaitement toutes les activités de son Président, y compris celle avec cette firme de planification financière. Il s'est lui-même rendu dans les bureaux de cette firme. Le Directeur général de la Caisse, M. Lussier, était lui aussi bien au fait de ce qui se passait. Il s'est même retrouvé dans des rencontres tenues sur les lieux des Tours de Liesse.

4. Evolution du dossier Tours de Liesse à partir de 1993

Dans les mois qui ont suivi leur achat, les acheteurs des 120 condos ont commencé à se rendre compte que les choses ne tournaient pas rond. Cela aboutit pour le groupe des 51 personnes de l'Estrie au dépôt d'une action à la Cour de Sherbrooke, le 4 octobre 1983. Cela enclencha une longue procédure sans régler pour autant le problème des personnes en cause. La faillite de Cousineau et de ses compagnies fut un choc qui sema l'inquiétude. Les relations étaient déjà très animées entre les acheteurs, Gestion Mildev et Les Partenaires.

Plusieurs investisseurs ont voulu au cours des années suivantes se départir de leurs condos, un petit nombre réussissant à le faire. Mais une majorité n'a pu s'en sortir. Au lieu d'avoir les rendements promis, il s'avéra rapidement que les retombées étaient bien minces sinon tout à fait nulles, sans compter que des condos ne parvenaient même pas à être loués. Les acheteurs mettaient la pression sur les promoteurs pour qu'ils remplissent leurs engagements. Cela conduisit à des démarches multiples, à des procédures légales, à un stress considérable, à des pertes financières, etc...

Au cours de l'année 1995 ou 1996, Gilles St-Pierre et ses compagnies décidèrent de se retirer du projet en réclamant le remboursement de toutes les créances de toutes les personnes qui en avaient obtenu lors de l'achat. Il y eut commotion puisque chacune devait se trouver une autre source de financement pour ce qui constituait pour une majorité une troisième hypothèque sur leurs condos. Une grosse commande puisque certains en possédaient plusieurs.

La situation s'était aggravée constamment entre 1992 et 1996. Les acheteurs s'en prenaient directement aux intermédiaires qui les avaient intéressés dans cette aventure, surtout la firme de planification financière de Sherbrooke qui les avait intéressée à investir dans ce projet. Ils cherchaient aussi à obtenir de Gestion Mildev de leur rendre des comptes en tant que copropriétaires. Gestion Mildev se refusait à collaborer comme le souhaitaient ces personnes pour qui les condos étaient devenus un véritable cauchemar. Ils refusaient de leur fournir les documents normaux dans une copropriété.

Coïncés dans cette situation, quelques-uns des acheteurs décidèrent d'en finir en recourant à la faillite lorsque leurs créanciers ont commencé à faire des pressions pour se faire rembourser. La panique était prise. D'autres purent obtenir difficilement des financements particuliers de banques. Pour remplacer le notaire St-Pierre, plusieurs trouvèrent leur financement à la Caisse Populaire Immaculée-Conception sous forme de marges de crédit hypothécaire ou de billets. C'est de cette façon qu'une majorité put financer le remboursement des créances à St-Pierre et ses compagnies.

Libérées de St-Pierre, ces personnes ne se trouvaient pas davantage sorties de leurs problèmes. Elles avaient toujours à assumer l'ensemble de leurs hypothèques et de leurs nouveaux prêts. Et toujours, elles ne recevaient qu'une faible partie des revenus des condos loués, revenus qui ne couvraient pas les paiements qu'elles devaient assumer à tous les mois. Elles devaient constamment piger dans leurs autres revenus. Cela conduisit à d'autres faillites. En cours de route, une partie de ces personnes parvint à obtenir de la Cour de gérer elles-mêmes leurs condos sans devoir des comptes à Gestion Mildev. Cela réglait une partie du problème, sans pour autant libérer totalement ces gens de certaines obligations envers Gestion Mildev. Les relations étaient toujours très mauvaises. Depuis, les ministères du Revenu sont entrés en scène, compliquant la situation d'autant.

En cours de route, les acheteurs durent assumer d'importants frais juridiques. Seulement pour l'action déposée en octobre 1993, il leur en a coûté entre 200 000 et 300 000$, tel que mentionné plus tôt. Depuis ce temps, d'autres frais sont venus s'ajouter, sommes qu'elles ont dû payer en sus de leurs autres obligations.

A l'automne 1996, une partie des 51 personnes décida d'intenter une nouvelle action contre certains intervenants au dossier dont la firme de planification financière qui a servi d'intermédiaire et M. André Roy. Une mise en demeure fut envoyée en décembre 1996 qui fut suivi du dépôt d'une action en bonne et dûe forme au début de 1997.

Dans l'entretemps, le Regroupement avait appris que la Caisse Immaculée-Conception, devant la crainte sans doute que l'affaire ne devienne publique, vu l'implication de la Caisse dans le financement d'un projet dans lequel l'un de ses dirigeants était directement impliqué, a décidé de s'entendre avec 3 des 51 personnes en cause et de leur éliminer la plus grande partie de la dette découlant de leur emprunt sur la troisième hypothèque qu'ils avaient dû assumer auparavant. A la fin de décembre 1996, le Regroupement recevait copie des documents de quittance dans ces trois cas ainsi que des résolutions du conseil d'administration à cet effet, conseil sur lequel se retrouvait M. André Roy. Le conflit d'intérêt était plus que réel.

Au cours du mois de décembre 1996, M. André Roy décida d'intenter une action à titre personnel contre le porte-parole du Regroupement des victimes des caisses populaires Inc., Jean-Yves Desrosiers, en donnant comme motif qu'il aurait supposément diffamé contre lui et aurait nui à sa réputation. Les pièces qui accompagnaient la requête étaient intéressantes et compromettantes à la fois pour M. Roy. Il ne s'attendait visiblement pas à ce qui allait sortir dès le début de janvier 1997, informations qui ont démontré alors qu'il avait menti à bien du monde depuis un certain temps déjà. Il attaquait le porte-parole du Regroupement par une action personnelle alors même que ce dernier s'était adressé à lui en tant que Président de la Fédération des caisses de l'Estrie.

Une tentative de fuite de ses responsabilités car il n'avait toujours pas répondu aux deux lettres que le Regroupement lui avaient fait parvenir, l'une, le 8 mars 1996 et l'autre, le 14 septembre 1996! On peut en prendre connaissance en consultant ce site Internet à la section COURRIER. Les lettres sont identifiées à M. Roy. Il semble bien qu'il ait opté pour ne pas répondre et attaquer plutôt le porte-parole du Regroupement, pensant ainsi, sans aucun doute, l'intimider, vu son rôle majeur à la tête du Mouvement Desjardins.

Au début de janvier 1997, le Regroupement fournit au groupe de victimes de l'Estrie, qui l'avait contacté au cours de l'automne pour les aider, copie de tous les documents pertinents. Quelques informations furent livrées peu de temps après aux médias, ce qui provoqua toute une commotion dans la communauté de l'Estrie. Peu de temps après, le groupe de Sherbrooke déposa son action. La Caisse Immaculée-Conception avait voulu cacher le fait qu'elle avait éliminé une dette importante pour seulement 3 des 51 personnes victimes dans le projet Tours de Liesse. Elle ne voulait pas faire la même chose pour les autres pour une raison demeurée inconnue jusqu'à maintenant.

Par suite des révélations du début de janvier 1997, ce groupe de personnes poursuivit ses recherches et aboutit à un amendement de son action de janvier pour augmenter les sommes en cause mais aussi pour mettre directement en cause la Caisse Immaculée-Conception et son Directeur général, M. Lussier et André Roy en tant que membre de son conseil d'administration. Cette action amendée portant sur une réclamation de l'ordre de 2.5 millions de $ fut déposée en septembre 1997, ce qui fit paniquer les intervenants mis en cause.

5. Le cas St-Pierre

Les acheteurs des condos dans les Tours de Liesse se sont fiés aux promoteurs et aux documents qu'ils leurs remettaient avant de prendre leurs décisions. On leur présentait un projet clé en main dans lequel tout était prévu, y compris toutes les modalités de financement et les dispositions fiscales qui allaient les avantager. Il ne restait plus qu'à signer et ils étaient les heureux propriétaires d'un magnifique condo qu'on allait gérer pour eux. Le notaire St-Pierre et ses compagnies ont été introduits dans le dossier par les promoteurs et non pas par les acheteurs eux-mêmes.

Au départ, les acheteurs ne savaient pas vraiment qui étaient St-Pierre et les compagnies dont il était l'actionnaire. C'est en préparant leur action en 1993 que les gens de l'Estrie ont mis la main sur tout un ensemble d'informations. C'est ainsi qu'ils apprirent que ce même St-Pierre avait été radié du Barreau, le 15 juillet 1986, sous 6 chefs d'accusation. Dans le présent dossier, il s'est présenté comme étant notaire. Celui-ci est présent dans l'affaire du Marché Central à Montréal et des Soeurs du Bon Pasteur. On ne peut établir à cette étape-ci s'il est encore notaire ou s'il est sous enquête de la part de la Chambre des Notaires.

La gestion des 120 condos a été confiée à Gestion les Partenaires Inc. Il fut découvert en 1993 que celle-ci était contrôlée à 100% par Les Services financiers Holdico Inc. qui est elle-même contrôlée à 100% par le notaire Gilles St-Pierre.

Celui-ci avait sans doute ses propres raisons pour se retirer du projet Tours de Liesse. Il a recouvré ses argents des acheteurs de condos.

6. La Caisse Populaire Immaculée-Conception

Parmi les 51 personnes impliquées dans le projet Tours de Liesse, certains étaient déjà sociétaires de cette Caisse. Il semble que quelques-unes de ces personnes y avaient un financement sous forme de marge de crédit garanti sur des propriétés. Lorsque le notaire St-Pierre se retira, les 51 personnes se mirent à la recherche d'autres sources de financement. Des intervenants au dossier semblent avoir dirigées vers cette Caisse toutes les personnes en difficulté et disposées à recourir à une caisse populaire. Le Directeur général connaissait très bien le projet Tours de Liesse et l'implication de M. Roy dans le dossier. Plusieurs personnes, dont on n'a pas le nombre exact, prirent la décision de se financer selon les modalités proposées par la Caisse, soit sous forme de billet. Ces billets furent au minimum de 3 000$ par condo. En plus, le notaire Jean Talbot, qui fit tous les contrats pour la Caisse, exigea un montant de l'ordre de 300$ par condo et imposa d'être payé comptant. En plus, les emprunteurs furent obligés de signer un document comme quoi ils ne poursuivraient pas le notaire St-Pierre.

Cette transaction réglait sans doute un problème de court terme, soit le cas de l'hypothèque de 3ème rang. Mais, pour le reste, les problèmes demeuraient les mêmes: le projet Tours de Liesse était un cauchemar pour les acheteurs des condos et ils subissaient des pertes constantes par le simple fait de devoir rembourser leurs emprunts et ne pas recevoir une part suffisante des revenus de loyers des condos pour lesquels on avait trouvé des locataires. Le déclin du secteur immobilier dans la première moitié des années '90 a pu causer un mouvement de précipitation et de panique, incitant les acheteurs d'unités à vouloir vendre trop rapidement. Cela est possible, compte tenu que, par la suite, quelques-uns de condos se vendirent à un prix plus élevé que lors de l'achat. C'était toutefois une dizaine de condos dans cette situation tout au plus.

Le geste posé par la Caisse Immaculée-Conception n'était pas un geste désintéressé. Les dirigeants et administrateurs de la Caisse savaient parfaitement que l'un des leurs, M. Roy, était au centre du projet et que M. Lussier avait appuyé ce projet ouvertement. On savait aussi parfaitement que si l'affaire devenait publique, la Caisse comme la Fédération et l'ensemble du Mouvement Desjardins allaient être éclaboussés. On était sans doute convaincu qu'en aidant les personnes à se financer par suite du retrait de St-Pierre que la Caisse allait calmer les attentes de ces gens et ne pas en subir de conséquences.

Il y a ceux et celles qui ont fait faillite au cours de cette période qui ont perdu gros dans cette affaire. Par ailleurs, les "survivants" se sont pour la plupart retrouvés en difficultés financières accrues. Devant cette évolution, certains d'entre eux (3) ont fait des démarches auprès de la Caisse afin de bénéficier d'une remise d'une partie substantielle de leurs dettes. Les documents officiels obtenus révèlent que cela s'est fait en novembre et décembre 1996. Le tout devait être tenu secret, la Caisse ne voulant surtout pas avoir à faire la même chose pour les autres personnes pour lesquelles elle avait accordé un financement de 3ème rang.

Au début de janvier 1997, les médias de l'Estrie rendirent publique cette manoeuvre de la Caisse. L'embarras était évident mais la Caisse persista à refuser de faire la même chose pour les autres personnes ayant bénéficié du même type de prêt. Le hic, c'est qu'elle était certaine que l'avantage accordé aux trois personnes allait demeurer inconnu du public.

La motivation de la Caisse était simple: on avait voulu protéger André Roy et le Mouvement Desjardins d'un scandale fort encombrant. De même, on ne voulait pas augmenter la facture pour la Caisse en le faisant pour les autres victimes. Sauf que... l'affaire n'allait pas s'arrêter là.

7. Les découvertes récentes

Lors des révélations de janvier 1997, M. Roy nia tout et alla même dire, ce qui fut enregistré par des journalistes, qu'il n'avait rien à voir avec la firme de planification financière dont il avait pourtant été vice-président exécutif et directeur général. Il affirma aussi n'avoir eu qu'un rôle marginal dans les projets de cette firme, au premier titre, dans le projet Tours de Liesse. Il prétendit aussi que c'était à son insu que son nom apparaissait sur des documents officiels de cette firme.

Dans les pièces accompagnant son action (450-05-001483-961) contre le porte-parole du Regroupement, Jean-Yves Desrosiers, M. André Roy avait fourni un curriculum vitae et quelques autres documents dont une lettre adressée par lui au Président du Mouvement Desjardins, M. Claude Béland, faite à la demande de ce dernier, comme le montre le texte à la disposition du Regroupement. Cette lettre est annexée à ce dossier.

Lors de l'interrogatoire de M. Roy, suite à cette action, le 15 mai 1997 au Palais de Justice de Sherbrooke, celui-ci fut interrogé sur son curriculum vitae et sur le fait que des informations étaient absentes de ce document, en particulier sa présence en tant que vice-président exécutif et directeur général d'une firme de planification financière. Sous serment, il avoua que cette fonction ne faisait pas partie de son curriculum vitae, qu'on a "utilisé" son nom, qu'il n'était pas employé, que son nom a été introduit comme directeur général sans l'être réellement. Il nia avoir été nommé par le président de la firme, preuves à l'appui, comme vice-président exécutif et directeur général. Il a pourtant écrit une lettre de démission en bonne et dûe forme en 1991, dont copie est entre les mains du Regroupement, alors qu'il a été nommé dans la firme en 1988. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour dénoncer ce qu'aurait fait la firme "à son insu"?

Dans une lettre adressée le 29 septembre 1996 à M. Claude Béland, dont le Regroupement a copie, M. Roy dit nommément que c'est à la demande de son Président qu'il l'a préparée. Il passa sous silence son rôle exact dans la firme de planification financière. Il affirma même n'avoir jamais reçu d'honoraires professionnels dans le cadre de la vente de condos ou d'immeubles. Il masqua son rôle effectif dans l'évaluation des projets de condos, comme les Tours de Liesse et d'autres. Il prétendit aussi que le Service de l'inspection de la Confédération, dont le directeur est M. Alban D'Amour, l'avait blanchi totalement dans un rapport d'inspection. Il terminait sa lettre dans les termes suivants:

Il est vrai qu'il a démissionné de la firme de planification financière, le 15 mars 1991. Le Regroupement a copie de la lettre de démission. Il est devenu président de la Fédération peu de temps après, tout en restant sur le conseil d'administration de la Caisse Immaculée-Conception. Sauf qu'il a déformé les faits de plus d'une façon dans la lettre en question. Sous serment, il a aussi nié son implication dans cette firme. En septembre 1997, le groupe de victimes de l'Estrie dans le projet Tours de Liesse déposait une action amendée de l'ordre de 2.5 millions de $ (450-05-001609-961) qui mettait cette fois directement en cause, en plus de M. André Roy et de la firme de planification financière, la Caisse Immaculée-Conception et son Directeur général M. Robert Lussier. Le journal La Tribune et un poste de radio ont révélé l'affaire, ce qui mit de nouveau sur la sellette cette Caisse et ses dirigeants. L'action suit son cours maintenant.

Le Regroupement a de nouveaux documents incriminant pour M. Roy, la Caisse Immaculée-Conception et ses dirigeants ainsi que pour la Fédération et ses dirigeants. Ces documents démontrent hors de tout doute que M. Roy a été un acteur-clé dans la firme de planification financière, qu'il était associé dans la firme contrairement à ses déclarations publiques et à ce qu'il a prétendu lors de l'interrogatoire sous serment, qu'il a reçu des sommes d'argent en retour des services rendus, qu'il a fait lui-même le texte de présentation pour les projets Tours de Liesse, Slater et Meighen auprès des acheteurs potentiels, qu'il a lui-même attiré des clients pour acheter des condos dans les sociétés en commandite Slater et Meighen, qu'il détenait une assurance d'associé sur la tête du président de la firme de planification financière. Conflit d'intérêt, mensonge et parjure sont quelques-uns des constats.

Il faut se rappeler que ce même André Roy, en tant que Président de la Fédération et malgré le fait que la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit et les règlements de la Fédération lui conférait des responsabilités directes dans le bon fonctionnement et le respect des lois par l'ensemble des caisses de sa Fédération, n'a en aucun temps agi pour corriger les abus commis dans des caisses sur lesquelles il détenait des informations, au premier titre concernant toutes les irrégularités rendues publiques à la Caisse Sherbrooke-Est, notamment dans la fabrication de faux contre l'homme d'affaires Robert Proteau. Il a alors protégé son collègue et ami, Me Gilles Coulombe, professeur à l'Université de Sherbrooke et senior dans le bureau d'avocats, Monty, Coulombe.

Pour en savoir davantage sur cette dernière affaire, veuillez consulter la section de note site ÉTUDE DE CAS sous Caisse Populaire Sherbrooke-Est et les lettres du Regroupement à M. Roy en date des 8 mars et 14 septembre 1996 (voir section COURRIER). En aucun moment, cet individu, dans sa fonction de Président de sa Fédération et compte tenu de ses responsabilités à ce titre, inscrites dans la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, n'est intervenu pour faire le ménage dans cette Caisse et exiger une enquête. Plusieurs des dirigeants qui ont participé à la fabrication de faux sont toujours en place, dont l'avocat Gilles Coulombe, qui était président de la Caisse au moment de l'affaire, et le notaire Gagnon. Ils ont même promu leur avocat qui les défend en appel contre Robert Proteau sur le conseil d'administration de la Caisse.

"Waterville, le 29 septembre, 1996

Cher Claude,

Voici, à ta demande, quelques explications concernant les accusations que "le Regroupement des victimes de Desjardins" fait à mon égard.

Je suis propriétaire unique de Consultants André Roy et associés inc., entreprise formée en 1987 et principalement constitutée pour gérer mes publications en management. De 1986 à 1990, j'ai cependant eu des mandats de consultation auprès de la firme ... qui est une firme de planification financière. A ce moment, je n'étais pas président de la Fédération. Cette firme était en voie d'organisation et requérait des services d'ordre organisationnel. Chez cette firme, j'ai contribué à implanter un système informatisé d'aide à la prise de décision et je l'ai mise en contact avec des spécialistes de la fiscalité, professeurs à l'Université de Sherbrooke. J'ai aussi aidé à négocier pour la firme des ententes avec une entreprise de Montréal qui travaillait dans le même domaine. Mon travail s'est limité au secteur de l'organisation interne de la gestion. Mes honoraires étaient uniquement reliés à ce genre de services.

Lors des débuts de l'entreprise, j'ai aussi donné trois conférences à des groupes de personnes invitées par... Ces conférences traitaient des différences fiscales entre des revenus d'intérêt, de dividendes et de gains de capital tout en mentionnant les niveaux de risque attribués à diverses sources de placements. Ces conférences ne touchaient aucun placement en particulier et voulaient surtout amener les gens à planifier leur retraite en gérant mieux leur budget. Mais aucune allusion n'était faite pour encourager quelque forme de placements que ce soit.

Dans la lettre de Desrosiers du 14 septembre, on fait allusion à la pyramide de Maslow. Maslow, grand psychologue, a expliqué la pyramide des besoins humains. Effectivement, je terminais ces conférences en faisant allusion à cette pyramide et en expliquant que, bien que l'argent puisse rendre la vie plus agréable, elle peut également rendre malheureux si on fait des placements qui nous empêchent de dormir. D'ou la nécessité de ne faire que des placements avec lesquels on est confortable et de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Les besoins d'estime de soi et d'auto-réalisation sont au sommet de la pyramide de Maslow. Si on m'avait écouté (ou compris)! Mais je ne sais si des victimes de Desjardins étaient dans la salle à ce moment-là.

En 1989, la firme Veilleux, Charlebois qui vendait des blocs à appartements via des sociétés en commandite a travaillé avec la firme... et elle a vendu des actions de sociétés en commandite à des clients de... Mais selon ce que j'en sais, cette forme de placements n'a pas été trop dangereuse. Je détiens personnellement quelques actions ($10 000) dans une de ces sociétés en commandite et je n'ai pas perdu d'argent encore. Mais je n'ai jamais reçu d'honoraires professionnels dans le cadre de la vente de condos ou d'immeubles.

Après avoir quitté la firme... à titre consultant, il apparaît que celle-ci a recommandé à certains de ses clients d'acheter des condos situés sur Côte de Liesse à Dorval. J'ai appris récemment que pour ce faire, certains clients de... avaient emprunté à la Caisse Immaculée-Conception, endroit ou je siège comme administrateur. D'après les informations qui sont parvenues au CA de la caisse l'hiver passé, ces condos auraient eu des vices de construction, ce qui aurait amené des poursuites légales entre la firme Grilly (compagnie qui a été à la Bourse si je ne m'abuse) et d'uatres contracteurs. Les frais légaux encourus et d'autres magouilles avec les promoteurs de Montréal auraient découragé certains investisseurs qui ont déclaré faillite car ils s'étaient embarqués aveuglément dans ce projet qui promettait la fortune alors que les gens ne se retrouvaient qu'avec des comptes à payer. Mais comme mentionné précédemment, je ne faisais plus d'affaires avec... à ce moment-là.

Suite à cela, on accuse le directeur de la caisse et moi d'être de connivence dans cette affaire avec... Pour éclaircir tout ça et pour nous assurer qu'il n'y avait pas de conflits d'intérêt, le service de l'inspection de la Confédération a mené enquête, à la demande de notre Fédération. Tu pourras obtenir copie des résultats de cette enquête auprès d'Albert Ouellet. D'ailleurs, l'Inspecteur général des institutions financières en a aussi reçu copie lors de sa rencontre annuelle à la Fédération.

Je puis t'assurer que je n'ai aucun intérêt dans cette affaire et que, depuis 1991, moment ou je devenais président de la Fédération, ma firme n'a plus le temps et ne veut plus prendre de contrats de consultation. De plus, même avant d'accéder à la présidence de la Fédération, je n'ai fait que des choses légales et ne touchant jamais la ventre ou la recommandation d'achat de quelque produit financier que ce soit.

Pour répondre aux autres allusions:

- J'ai démissionné à titre de président de la caisse Immaculée-Conception en avril, après y avoir été élu en février pour les raisons mentionnées dans ma lettre de démission dont j'annexe copie.

- Quant aux allusions à Me Gilles Coulombe et à la caisse de Sherbrooke-Est, le jugement a été rendu dans cette affaire et je n'ai rien à y voir.

- J'apprends également par la lettre de Desrosiers que Me Pierre Fournier aurait une Fondation? Si c'est le cas, tant mieux pour lui.

N'hésite pas à me contacter si tu as besoin d'autres informations.

Bien à toi,

André Roy"