Québec, le 30 mai 1997
Monsieur le Ministre,
Au cours des années, les consommateurs québécois se sont dotés d'organismes d'aide et de défense dans plusieurs secteurs d'activités. Pour démarrer leurs opérations, ils ont bénéficié d'aide gouvernementale. Par contre, fait encore plus étonnant et confirmé par les recherches menées depuis près de deux ans, les consommateurs faisant affaires avec le Mouvement Desjardins ne disposaient d'aucun organisme d'aide indépendant, jusqu'à ce que nous mettions en place le Regroupement des Victimes des Caisses Populaires. Les faits démontrent de jour en jour jusqu'à quel point cet organisme était devenu une nécessité, à tel point que même des gens à l'interne du Mouvement Desjardins prennent contact avec ce nouvel organisme pour leur soumettre leurs préoccupations et parfois des cas-problèmes. Cela a sans doute un lien étroit avec la vague de congédiements que prépare la haute direction du Mouvement, sous le couvert de la réingénierie. Des victimes de Desjardins, il y en a des milliers et des milliers. La reconnaissance de ce fait s'impose.
Depuis sa création en mars 1996, le Regroupement des victimes des Caisses Populaires a constamment reçu des cas et des informations relativement à ce qui se passe dans plusieurs des composantes du Mouvement Desjardins. Les enquêtes menées jusqu'ici ont démontré largement la justesse et la gravité des problèmes soulevés par des Québécois et des Québécoises.
Le Regroupement est maintenant une corporation à but non lucratif, incorporée en vertu des lois du Québec dont on annoncera la composition du bureau de direction et les modalités de fonctionnement d'ici la mi-juin 1997. Ses objets sont annexés à la présente. Jusqu'à la mi-mai 1997, il a opéré comme raison sociale, ce qui a donné l'idée aux dirigeants du Mouvement Desjardins de s'attaquer personnellement à son porte-parole avec l'intention bien évidente d'empêcher que ce nouvel organisme puisse poursuivre son travail si nécessaire pour les Québécois, comme on peut le constater de jour en jour. Cette tentative s'est avérée un échec et nous apprenons l'existence d'un état de panique vis-à-vis de notre travail incessant, à l'intérieur du Mouvement, même si les dirigeants se refusent à réparer les préjudices causés aux victimes.
Nous travaillons donc à la fois sur l'aide aux personnes et aux organisations victimes de comportements discutables de l'une ou l'autre composante du Mouvement Desjardins et, par ailleurs, nous sommes engagés dans une réflexion et des consultations susceptibles de faire en sorte que de Mouvement, pourtant créé sur des principes solidement acrés de coopération et d'entraide, retombe sur ses rails, les bases étant bien identifiées dans les articles 2 et 3 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit.
En septembre 1996, vous nous avez donné l'occasion de présenter un mémoire à la Commission parlementaire étudiant la révision de la Loi sur la distribution des produits financiers (projet de loi 134). Notre contribution, nous le savons maintenant, a éveillé un grand nombre de Québécois et Québécoises sur la facette cachée du Mouvement Desjardins. Nous vous avons sensibilisé de nouveau, le 4 février dernier, à certaines dimensions du dossier des assurances. Nous n'avons toujours pas eu de suite à cette lettre. Les bénévoles du Regroupement poursuivent leur travail inlassablement, recevant de jour en jour de nouveaux cas-problèmes, plus graves les uns que les autres, ainsi que des informations multiples sur ce qui se passe dans le Mouvement. Les faits documentés à ce jour montrent bien qu'on est en présence d'une organisation dont les dirigeants ont renié largement les principes et les valeurs du Fondateur.
Le Regroupement prend le temps d'étudier attentivement chaque dossier. Seuls les dossiers documentés sont retenus. Quelques-uns se sont retrouvés à ce jour dans les médias. Plus de 200 dossiers sont déjà entrés et cela se multiplie au fur et à mesure que le public découvre notre existence. Nos sources nous ont confirmé l'existence de quelques dizaines de milliers de causes dans les Cours de justice du Québec qui impliquent le Mouvement Desjardins à un titre ou l'autre. Ce sont, dans une très grande majorité de cas, des victimes du système Desjardins.
Le Regroupement s'adresse à l'ensemble des consommateurs des services de Desjardins. Ce sont donc quelques millions de personnes si l'on se fie aux chiffres avancés par le Mouvement Desjardins quant à son nombre de membres. Compte tenu de l'ampleur du travail à accomplir et de la gravité des problèmes à l'étude, il est bien évident que le Regroupement ne pourra accomplir ses objets sans recourir à des sources diversifiées de financement, y compris de la part des autorités gouvernementales.
A un moment ou la situation économique des Québécois est plutôt difficile, il est anormal qu'une organisation comme le Mouvement Desjardins contribue directement, par l'une ou l'autre de ses instances, à appauvrir et démolir en fait des personnes qui ont eu l'illusion de croire dans les principes d'entraide et de coopération qu'on leur faisait miroiter pour les attirer dans les Caisses Populaires. Le temps que nous mettons à dialoguer avec les victimes du systèeme Desjardins nous en apprend énormément sur des problèmes qu'on a tardé à résoudre, en faisant tout simplement en sorte qu'ils soient évacués du débat public. Cela a été facilité par la situation de monopole et les privilèges considérables qui ont été accordés à une organisation dont les dirigeants en ont abusé de plusieurs façons, situation qui s'aggrave d'année en année. Les victimes du système Desjardins n'ont majoritairement pas les moyens de se défendre, ayant souvent perdu des sommes considérables et, dans nombre de cas, ayant été lessivé complètement, se trouvant en faillite ou sur le bord, sans compter tous ceux qui se retrouvent sur l'assistance publique.
Nous espérons que vous-même et votre gouvernement aurez toute la sensibilité nécessaire pour comprendre l'importance d'agir et de corriger cete dérive du Mouvement Desjardins. Les dizaines de millions de dollars mis chaque année par le Mouvement Desjardins dans les Cours de justice du Québec à l'encontre de Québécois et Québécoises auraient sans aucun doute un bien meilleur usage en permettant de réparer les préjudices causés à de malheureuses victimes du système. Prendrez-vous le parti des consommateurs ou du monopole Desjardins? Nous croyons sincèrement que vous avez tout intérêt à défendre les consommateurs, car ce sont aussi les électeurs et les payeurs de taxes du Québec. Le cancer qui ronge ce Mouvement est d'intérêt public. Il est plus que temps de le reconnaître.
La présente a pour objet de vous demander un appui financier sous forme d'une subvention de démarrage pour la présente année financière, ceci aux fins de mettre en place le secrétariat et les services de base. Nous sommes convaincus que les sommes ainsi dégagées pour nous permettre d'accomplir notre oeuvre vont servir les meilleurs intérêts de toutes ces personnes qui ont besoin de croire dans la justice et qui n'ont pas les moyens de se défendre devant une organisation des dizaines de millions de $ en frais d'avocats pour contrer les démarches des victimes de son système. Les premiers estimés à notre disposition nous indiquent l'existence de plus de 30 000 causes dans les Cours interpellant le Mouvement Desjardins à un titre ou l'autre. Est-ce normal pour une organisation supposément coopérative? Nous ne le croyons pas considérant en plus le fait constaté que cette organisation est largement en infraction aux articles 2 et 3 de sa loi constitutive et qu'on la laisse s'en éloigner de jour en jour sans prendre des mesures d'intérêt public.
Il nous fera plaisir de vous rencontrer pour échanger sur la situation observée présentement et vous exposer le bien fondé de notre demande d'aide financière.
Espérant que la présente recevra une attention favorable, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos salutations distinguées.
c.c. MM.
Lucien Bouchard, Premier Ministre du Québec
Daniel Johnson, Chef de l'Opposition officielle
Mario Dumont, Chef de l'Action démocratique du Québec
A la fin de l'été
1997, un membre du cabinet de M. Landry a envoyé une lettre au Regroupement,
qui ne se voulait pas un accusé de réception, avisant que
le Ministère des Finances n'avait pas de budget à cette fin
et que la demande d'aide financière avait été déplacée
vers le Ministre André Boisclair, Ministre des relations avec les
citoyens. Le cabinet de ce dernier a ensuite référé
le dossier à l'Office de protection du consommateur, en informant
le Regroupement de soumettre sa demande dans le cadre du prochain cycle
des demandes d'aide financière.
