Ce n'est pas une Banque...



      c'est la caverne d'Ali Baba!

FCP
+
FRAIS FIXE
+
TP
+
INTÉRÊT

Tous les frais chargés pour prêter un montant d'argent sont comptabilisés dans les intérêts.

QUICONQUE
CHARGE DES TAUX D'INTÉRÊT
SUPÉRIEURS À 60%
COMMET UNE INFRACTION.

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Fait partie de la pièce PG-106.
Ce document m'a été remis (subpoena duces tecum)
par Alban D'Amours, président du Mouvement Desjardins,
au cours de son témoignage en août 2000.

N.B. TP= taux préférentiel.

IL FAUT ARRÊTER DE JOUER SUR LES MOTS!

Pour charger un frais FCP automatique, il faut d'abord que la Caisse mette le compte à découvert,
il s'agit donc d'un frais pour compte à découvert. De plus, retenir que tous les frais chargés,
en plus du 5$ permis par le code criminel, doivent être comptabilisés dans les intérêts.

C'est écrit, noir sur blanc, à l'article 347 du code criminel, que les frais de découvert sont de 5$. C'est également écrit que tous les frais chargés sont comptabilisés dans les intérêts et que ceux-ci ne doivent pas dépasser 60%.

Il m'est impossible de croire que des membres du Barreau n'ont pas compris ça...

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QUICONQUE
CHARGE DES TAUX D'INTÉRÊT SUPÉRIEURS À 60%
COMMET UNE INFRACTION.

Selon Radio-Canada,
le taux d'intérêt pouvait atteindre 2000%
sur un découvert de compte de 200$:
c'est loin du 60% permis par l'article 347 du code criminel.

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Parties de la pièce I-150

CHANGEZ DE BANQUE!!!