- OLIGARCHIE
Capitalisme sauvage
«LES MEMBRES NE SONT PAS PROPRIÉTAIRES
DE LA CONFÉDÉRATION»
par CLAUDE BÉLAND
sous la raison sociale de
Mouvement des caisses Desjardins»
(L.Q. 1989, c. 113, art. 2)
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Capitalisme sauvage |
«LES MEMBRES NE SONT PAS PROPRIÉTAIRES DE LA CONFÉDÉRATION» par CLAUDE BÉLAND sous la raison sociale de Mouvement des caisses Desjardins» (L.Q. 1989, c. 113, art. 2) ----------------------------------------------- |
«Si Desjardins était imposé de la même façon que les autres institutions financières, le gouvernement québécois aurait encaissé 57 millions $ de plus en impôts en 1995, a calculé la Banque Nationale.»
«En fait, Desjardins bénéficie d'un taux d'impôt sur le revenu de 5,75%, inférieur à celui de 8,9% imposé à la Banque nationale prce que le ministre du Revenu (qui était Bernard Landry) considère le mouvement coopératif comme un regroupement de PME plutôt que comme une grande entreprise.» (extraits de l'article d'Hélène Baril, Le Soleil, 14 mars 1997)
Dans un article de la Presse Canadienne, paru le 26 juillet 2002, qui a pour titre « Claude Béland à la tête des États généraux sur la réforme politique », M. Jean-Pierre Charbonneau affirme:
Dans le dossier de la Cour supérieure, district de Montréal, numéro 500-05-041728-989, un jugement a été rendu, le 7 juillet 1998, par M. le juge François Rolland, j.c.s., à l'effet que les douze (12) requérants, personnes physiques, avaient intenté leur poursuite à «titre personnel» et non en qualité de membres du conseil d'administration de la Confédération Desjardins.
Cependant, il a été mis en preuve, par le témoignage de plusieurs des requérants, que, même si chacun d'eux avait intenté sa poursuite à «titre personnel», tous leurs frais judiciaires et extrajudiciaires (frais d'honoraires d'avocats, timbre de loi, transcriptions, frais de séjour, etc. etc.) étaient payés par la Confédération Desjardins, ce qui représente probablement quelques millions pris à même l'argent des sociétaires du Mouvement des caisses Desjardins et, également, pour chacune de ces 12 personnes, un revenu supplémentaire appréciable: déclaré à l'impôt?.
À la poursuite, intentée le 15 mai 1998, les douze (12) requérants, personnes physiques, sont: CLAUDE BÉLAND, président du Mouvement Desjardins et chef de la direction de la Confédération; JOCELYN PROTEAU, 1er vice-président de la Confédération et chef de la direction de la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec; MICHEL ROULEAU, 2ième vice-président du conseil d'administration de la Confédération et président de la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec; ROBERT O'FARRELL, secrétaire du conseil d'administration de la Confédération et président de la Fédération des caisses populaires Desjardins du Centre du Québec; RAYMOND GAGNÉ, administrateur de la Confédération et président de la Fédération des caisses populaires Desjardins de la Gaspésie et des Iles-de-la-Madeleine; ANDRÉ LACHAPELLE, administrateur de la Confédération et président de la Fédération des caisses populaires Desjardins de Lanaudière; ANDRÉ ROY administrateur de la Confédération et président de la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie; FRANÇOIS BRIEN administrateur de la Confédération et président de la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abitibi; SIMON CARON administrateur de la Confédération et président de la Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas St-Laurent; MADELEINE LAPIERRE, administratrice de la Confédération et présidente de la Fédération des caisses populaires Desjardins de Richelieu-Yamaska; OLIVIER LAVOIE, administrateur de la Confédération et président de la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac-St-Jean; MICHEL PARENT, administrateur de la Confédération et président de la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec.
En vertu de l'article 5 de la "Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, L.R.Q. c. C-4.1", "une confédération est une coopérative".
Le Mouvement des caisses Desjardins est-il un mouvement coopératif?
NON, selon le témoignage de Claude Béland. La Confédération ou, selon la loi, le "Mouvement des caisses Desjardins" n'appartient pas aux sociétaires, c'est ce dont a témoigné, sous serment, le requérant Claude Béland, qui était président du Mouvement des caisses Desjardins.
Devant la Cour supérieure, Montréal, dossier 500-05-041728-989, la Confédération des caisses populaires du Québec et autres. c. le Regroupement des victimes des caisses populaires et autres – extraits de la transcription du 31 janvier 2000 (29ième jour du procès) du contre-interrogatoire du requérant Claude Béland, qui était président du Mouvement Desjardins, mais dont la poursuite est intentée à " titre personnel " :
Question par Paulette Giroux, Intimée-demanderesse reconventionnelle.
«Admettez-vous que tous vos frais judiciaires et extra judiciaires sont payés avec l'argent des membres de Desjardins?» (transcription page 136, ligne 11 à 13)
Réponse du requérant Claude Béland :
« Pas du tout, pas du tout. Une organisation comme la nôtre , elle crée de la richesse aussi. On crée des surplus de richesse. Il y a, la Confédération elle-même a son propre patrimoine. Les membres, on n'a pas touché aux épargnes des membres, au contraire. Ils ont reçu des intérêts, qui sont ceux du marché et, en plus, on leur paie, depuis deux 2 ans, des ristournes qui sont des ristournes records. L'an passé ça a été une année record. » (transcription page 136, lignes 14 à 22) (soulignement et caractères gras ajoutés par moi)
Question par Paulette Giroux:
« Et ce que je vous demande c'est, en fait, l'argent de la coopérative, de la Confédération, c'est sûr que vous créez des richesses, mais cette richesse-là est quand même créée avec l'argent des membres? » (transcription page 137, lignes 7 à 10)
Réponse du requérant Claude Béland:
« Non, les membres sont propriétaires de leur coopérative, qui est la Caisse locale. Les membres ne sont pas propriétaires de la Confédération. Là vous êtes rendue à un autre niveau. Ils ne sont pas propriétaires de la Caisse centrale, ils ne sont pas propriétaires de la Fédération. Les membres, ils ne sont pas propriétaires de l'ensemble du réseau. » (soulignement et caractères gras ajoutés par moi) (transcription page 137, lignes 11 à 18)
Autre extrait du contre-interrogatoire du requérant Béland, le 31 janvier 2000:
« La Confédération ne paie pas de ristournes aux membres, ce sont les Caisses qui paient des ristournes aux membres, après avoir payé leur cotisation à leur Fédération et à la Confédération, et avoir acheté les services utiles pour assurer un bon rendement, un bon service à leurs membres coopérateurs dans chacune des Caisses. C'est ainsi que ça fonctionne. » (soulignement ajouté par moi) (transcription page 140, lignes 14 à 21)
Extraits d'un discours de «Claude Béland, président du Mouvement des caisses Desjardins devant les membres de la Chambre de commerce régionale de Sainte-Foy», le 27 mai 1998. (Pièce I-18)
Avec le Mouvement coopératif Desjardins, nous avons ici une institution financière inaliénable, qui demeurera la propriété de ses 5 millions de membres quoiqu'il advienne dans le monde des services financiers. C'est à nous qu'il revient de faire fructifier ce formidable patrimoine, cet outil de développement incomparable et qui recèle encore un très large potentiel à l'aube du XXIe siècle. C'est à nous tous, par notre implication, par notre appui, par notre volonté ferme d'en protéger l'intégrité de prendre les moyens pour que nous ayons ici encore longtemps une institution financière qui nous appartient et que nous contrôlons.
(...) De sorte qu'avec les efforts actuellement fournis pour mettre en place la caisse de demain, avec l'appui de ses 5 millions de membres et leur désir de conserver ici une institution financière forte qui leur appartient et avec ses alliés du monde coopératif bancaire qi sont présents partout sur la planète, le Mouvement Desjardins a tous les atouts qui lui permettent d'envisager l'avenir avec confiance.» (caractères gras et soulignements ajoutés par moi)
À qui profite l'argent des membres de Desjardins?
Si le Mouvement des caisses Desjardins n'est pas un mouvement coopératif,
pour quelle raison paie-t-il moins d'impôt qu'une autre institution financière?
Il faut se rappeler que, le 31 janvier 2000:
CLAUDE BÉLAND TÉMOIGNAIT SOUS SERMENT!
dans le but de convaincre le Tribunal que tous les frais
de cette poursuite abusive, qui étaient payés par la Confédération Desjardins,
n'étaient pas, selon son témoignage, payés avec l'argent des membres...
Quand, disait-il la vérité?
Par Paul Cliche, L'aut'journal, octobre 1999 :
« Gérard Beaulieu, directeur général de la Caisse de Trois-Pistoles fait valoir que c'est la proportion de 35% de frais d'exploitation que sa caisse verse à la fédération et à la confédération qui accable de dettes son budget. Il signale aussi que la rémunération des dirigeants est beaucoup trop élevée: 750 000$ par année pour le président Béland et des salaires de 300 000 à 500 000$ pour de nombreux cadres. «C'est là qu'il y a du gras et qu'on devrait faire des coupures; pas dans les services aux membres» dit-il. ». (caractères gras ajoutés par moi)
