Québec, le 23 août 1997
Monsieur,
Le Regroupement compte, parmi ses membres les plus respectés, une victime de votre Caisse pour lequel vous avez affiché, ainsi que vos collègues dirigeants de ladite Caisse, une attitude tout à fait non conforme aux principes et valeurs à la base du mouvement coopératif tout autant qu'aux dispositions inscrites dans les chartes des droits et libertés, dans le Code civil et dans la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit. Non seulement votre Caisse et ses dirigeants se sont livrés, jugement de cour venant le confirmer sans équivoque, à une fabrication de faux affidavit mais aussi ils se sont acharnés, depuis plusieurs années à discréditer sciemment un honnête citoyen de Sherbrooke. Les faits accumulés autour de la Caisse de Sherbrooke-Est sont particulièrement lourds et en font même l'illustration parfaite de ce qu'est une organisation où la corruption et le mensonge ont pris le dessus. Bien entendu, les sociétaires de votre Caisse sont tenus tout à fait ignorants de la vérité. Heureusement, le Regroupement a commencé à dévoiler quelques dessous, pas très reluisants, ce qui n'en restera certainement pas là.
Nous nous étonnons que la fabrication d'un faux affidavit, tel que mentionné auparavant et sujet sur lequel vous êtes parfaitement au courant puisque vous représentez, en plus d'être sur le Conseil d'administration, la Caisse Sherbrooke-Est dans le dossier en appel dans l'affaire Robert Proteau, cet honnête citoyen, ait été orchestré par d'honorables membres de la profession juridique. En effet, Me Gilles Coulombe agissait alors comme Président du Conseil d'administration et il en fait toujours partie d'ailleurs même s'il n'est plus le président. Il faut également mentionner Me Guy Desrosiers, directement associé à ce dossier en tant qu'avocat de la Caisse qui a participé à la préparation du faux affidavit. Il faut vous rappeler sans doute que certaines personnes en cause ont fait croire à l'Honorable Juge au dossier qu'elles ne savaient pas ce qu'était un affidavit. Curieux tout de même de la part de personnes ayant une formation juridique! Soulignons également le rôle central du notaire Gagnon dans cette affaire, également membre du Conseil d'administration de ladite Caisse et toujours présent malgré tout. Nous nous devons de vous rappeler que votre présence sur ce Conseil s'est faite dans la suite des événements malheureux subis par M. Proteau. Belle promotion, n'est-ce pas?
Plus grave même, ces honorables personnalités de Sherbrooke ont décidé de faire croire à leurs sociétaires et à la population de l'Estrie que la Caisse avait gagné contre Robert Proteau alors que, texte du jugement à l'appui, c'est le contraire. Depuis 4 ans, votre Caisse, dont vous êtes l'un des administrateurs rappelons-le, déforme la vérité en pleine connaissance de cause. La Fédération des caisses de l'Estrie est pleinement au fait de cette situation et a fermé les yeux pour protéger les honorables personnalités de cette Caisse. L'affaire Proteau constitue l'un des pires complots montés contre une personne au Québec. Vous n'êtes pas sans savoir, Me Dunnigan, que le seul témoin que vous ayiez cité à comparaître, M. Rochon, a acheté des condos appartenant à Robert Aubé, Directeur du crédit à la même Caisse. Vous savez très bien que ce M. Rochon est venu témoigner de la valeur moindre des actions de M. Proteau afin de diminuer les dommages causés à celui-ci. Tout ça devient gênant, n'est-ce pas? L'ensemble des documents à notre disposition ainsi que tout le matériel que nous avons pu consulter parlent par eux-mêmes. Les dirigeants de votre Caisse étaient sans doute convaincus d'avoir enterré à tout jamais Robert Proteau et de l'avoir mis dans le chemin. Vous aurez bien des surprises. Vous devrez sans doute expliquer à un moment ou l'autre dans l'intérêt de qui s'est menée cette opération de salissage et d'appropriation de biens.
Vous êtes avocat et normalement vous avez choisi cette profession parce que vous vouliez servir la justice dans le respect de la dignité humaine et des lois en vigueur. En étudiant le dossier Proteau, nous avons été à même de réaliser à quel point des avocats, pourtant soumis à un serment d'office et à un code de déontologie, dérogeaient largement et en pleine connaissance de cause aux règles les plus élémentaires en matière de pratique de la justice. Nous comprenons maintenant davantage pourquoi les Québécois méprisent les avocats. Ils ne sont plus capables de distinguer l'ivraïe du bon blé. Le mot intégrité perd tout son sens chez des professionnels supposément chargés de faire respecter la justice. Où s'en va-t-on? Pouvez-vous bien me le dire?
En matière d'éthique professionnelle, nous nous interrogeons sérieusement sur votre présence sur ce conseil d'administration et sur le fait que vous êtes partie prenante à la diffusion d'une fausse information qui contredit un jugement de cour et plus même est un acte de diffamation purement et simplement. Seriez-vous prêt à aller devant une Cour de justice pour expliquer votre comportement qui constitue une forme d'outrage au tribunal en déformant le contenu même d'un jugement? De plus, nous sommes plus qu'étonnés que des personnes, pratiquant le droit, se retrouvent toujours sur les instances de direction de la Caisse Sherbrooke-Est après avoir été impliquées dans une affaire de fabrication de faux. Il faut avoir bien peur de ce que les sociétaires découvriraient si ces mêmes personnes perdaient le contrôle de ce qui se passe dans cette institution, n'est-ce pas? N'a-t-on pas des choses à cacher ou des gens qui tiennent à vous protéger parce qu'ils peuvent obtenir certains services? Au cours des prochains mois, la région de l'Estrie va faire l'objet d'autres révélations encombrantes. Peut-être que la vérité sera gênante pour ces personnes qui persistent à ne pas respecter les principes coopératifs et démocratiques!
En lisant le Code de déontologie des avocats mais aussi des notaires, nous avons été incapables d'expliquer vos agissements et celui de vos collègues dans ce qui se passe à la Caisse Sherbrooke-Est. Pourquoi avez-vous décidé de déroger à celui-ci? Dans votre Code de déontologie, on peut lire (quelques extraits seulement):
Article 2.03 La conduite de l'avocat doit être empreinte d'objectivité, de modération et de dignité.
Article 2.05 L'avocat doit éviter tout procédé purement dilatoire et coopérer avec ses confrères pour assurer la bonne administration de la justice.
Article 2.06 L'avocat doit soutenir l'autorité des tribunaux.
Article 2.08 L'avocat ne doit pas, directement ou indirectement, publier ou diffuser un rapport ou des commentaires qu'il sait être faux ou qui sont manifestement faux à l'égard d'un tribunal ou d'un de ses membres.
Article 3.06.06 L'avocat doit éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts.
Sont des actes dérogatoires notamment:
Article 4.01.02 a) d'intenter une demande, d'adopter une attitude, d'assumer une défense, de retarder un procès, ou de prendre quelque autre mesure au nom de son client, quand il sait ou quand il est évident que pareille action ne sert qu'à harasser une autre personne ou à lui nuire de façon malicieuse;
c) de tirer sciemment avantage d'un parjure ou d'une fausse preuve;
d) de faire une déclaration en droit ou en faits, la sachant être fausse;
f) de cacher ou d'omettre sciemment de divulguer ce que la loi l'oblige à révéler;
g) de conseiller ou d'encourager son client à poser un acte qu'il sait illégal ou frauduleux.
Plus on fouille le dossier de la Caisse Sherbrooke-Est, plus on constate de dérogations aux règles les plus élémentaires du Code de déontologie de votre profession tout comme celui des notaires d'ailleurs. À cela, il faut ajouter les simples règles du gros bon sens, ce qu'on n'enseigne pas à l'université. Il faut que vous-même et les autres personnes en cause soyiez très influentes ou que vous ayiez de bonnes relations pour avoir évité jusqu'ici que ce Code ne trouve application dans votre cas et de celui de vos autres honorables collègues. Nous sommes incapables de nous expliquer qu'un avocat puisse être associé à une affaire de fabrication de faux pour la Caisse, fortement prouvé d'ailleurs, puisque, lors de l'interrogatoire de Robert Aubé, vous aviez vous-même dit à Me Lesage que vous ne saviez pas que Aubé était impliqué dans la fabrication de ce faux pour la Caisse. Vous aviez aussi mentionné alors que le dossier allait se régler rapidement. Qu'est-ce qui vous a fait changer d'idée depuis? Qu'est-ce que vous avez fait concrètement pour faire en sorte que cela se produise, soit un règlement rapide? Avez-vous voulu protéger des gens à qui vous pourriez être redevable de quelque chose?
Au cours des dernières semaines, vous-même et d'autres dirigeants de la Caisse Sherbrooke-Est, de la Fédération et le Vérificateur interne à la Confédération avez reçu une mise en demeure pour corriger les fausses informations contenues dans le rapport annuel de votre Caisse depuis 4 ans. Votre réponse ainsi que celle de quelques-unes des autres personnes, traduit une forte arrogance et un mépris des règles les plus élémentaires de justice. Vous devrez comprendre que votre attitude sera révélée au public. Nous ne faisons d'ailleurs que commencer à sensibiliser les gens de l'Estrie aux pratiques peu recommandables de dirigeants de leurs caisses populaires et de leur Fédération.
Le Président de votre Caisse a laissé entendre dans sa lettre à M. Proteau que la question de la mise en demeure et de la correction allait être considérée possiblement lors d'une prochaine réunion du Conseil d'administration de la Caisse. Serait-il que le contenu de ce rapport et la fausse information qui s'y trouve ont été prémédités par l'ensemble des membres de ce Conseil et que le Président ne peut de lui-même corriger une bavure évidente et grave de conséquences? Il est bien évident que des réparations importantes, financières et autres, devront être accordées à M. Proteau par suite de toute cette affaire.
Le Regroupement a pris faits et causes pour M. Proteau. Nous allons continuer la lutte jusqu'à ce qu'il obtienne justice et qu'il soit dédommagé complètement. Vous devez comprendre que le débat sera public et que nous soulignerons partout votre contribution à cette belle oeuvre de désinformation. Nous tenons à vous remercier d'avoir aidé le Regroupement à révéler nombre de dessous peu recommandables de caisses de la région de Sherbrooke et ailleurs dans la Province. Le public découvrira un autre avocat qui a oublié la signification du mot justice. Vous avez grandement aidé le Regroupement à prendre place au Québec. On devrait sans doute vous en remercier. Également, vous avez permis que le dossier Jocelyn Proteau à Montréal sorte tout autant que celui impliquant le président de votre propre Fédératino, qui en est encore au tout début des révélations. On pourrait aussi parler de certains prêts faits par votre propre Caisse.
Espérant que la présente vous incitera à faire régler dans les plus brefs délais le dossier Robert Proteau, à moins que vous ne croyiez que de le traîner jusqu'à l'audition en appel ne soit préférable facilitant ainsi un travail médiatique continu de notre part, nous vous invitons à méditer profondément sur le sens des mots justice et conflit d'intérêts. Nous apprenons, en terminant, que l'épargne à la Caisse de Sherbrooke-Est a diminué d'environ 6 millions de $ en quelques mois en 1996 à la suite des révélations touchant cette dernière. Nul doute que cela va se continuer dans les mois à venir en plus de la perte de crédibilité qui est déjà bien engagée.
Bonne méditation! La vérité est toujours difficile à reconnaître lorsqu'on a contribué à la camoufler!
