UN AUTRE NOTAIRE EN SITUATION DE CONFLIT D'INTÉRÊTS DANS UNE CAISSE POPULAIRE (CAISSE POPULAIRE DE SAINT-CHARLES-SUR-LE-RICHELIEU)

18 mars 1997

Depuis le début de ses activités, le Regroupement a montré, à plus d'une occasion, que les conflits d'intérêts étaient une caractéristique majeure de l'état de pourrissement constaté dans le Mouvement Desjardins. Au coeur de ces conflits d'intérêts, il y a régulièrement des notaires, ceci tenant de leur présence très remarquée dans les instances de direction des Caisses ou encore de leur contrôle sur la clientèle de ces établissements. On constate que le contrôle de plus en plus grand exercé par des professionnels sur les Caisses Populaires a conduit à des distorsions sérieuses et a nui à la rentabilité et à la crédibilité du Mouvement Desjardins. Au cours des semaines et des mois à venir, d'autres situations seront rendues publiques par le Regroupement où des notaires seront notamment identifiés comme étant une des causes des problèmes observés. En voici une autre illustration par l'examen des comportements curieux et douteux adoptés par un notaire qui a décidé que la Caisse Saint-Charles-sur-le-Richelieu allait servir à son avantage, et cela au vu et au su de nombre de gens de l'endroit.

Cette Caisse fait partie du secteur de la Vallée du Richelieu et regroupe 11 caisses qui sont de la Fédé-ration des Caisses Richelieu-Yamaska. Depuis le début des années 1990, elle a comme président, monsieur Pierre Parker, notaire. Celui-ci, dès son arrivée dans la place, a fait des représentations et pressions auprès de M. Serge Dion, directeur général, afin que tous les contrats à être notariés soient exclusivement confiés à son étude de notaire. Le Directeur général, à cette époque, M. Serge Dion, avait développé comme pratique de faire affaires avec un groupe diversifié de notaires et non un seul afin d'assurer la transparence de l'institution financière et éviter tout conflit d'intérêts potentiels. Cette pratique déplut tout de suite au nouveau président, Pierre Parker, et il s'empressa dès son arrivée d'y mettre fin, s'accaparant l'ensemble des dossiers. Profitant d'une maladie grave du Directeur général, le notaire Parker s'en servit pour asseoir son autorité sur la Caisse. À l'annonce de son retour d'un long congé de maladie, le notaire Parker apprit à M. Dion, quelques heures avant son entrée, qu'il était congédié sans aucun motif. On a même refusé, pendant 22 mois, de lui remettre une lettre de réfé-rence, laissant planer toutes sortes de rumeurs quant au véritable motif de congédiement de M. Dion. Une action importante a été intentée par M. Dion contre la Caisse, la Fédération, son président et tous les membres du conseil d'administration.

La performance et la compétence de M. Dion étaient reconnues déjà dans sa Fédération. À son départ, la Caisse St-Charles avait accumulé de bonnes réserves et avait un taux de perte sur les prêts qui se situait en-dessous de la moyenne. Les chiffres des dernières années, en provenance de la Fédération des Caisses Richelieu-Yamaska, démontrent une sérieuse détérioration de la situation financière de cette Caisse. N'eut été des réserves accumulées dans le temps par M. Dion en particulier, la Caisse serait en situation financière précaire. Au 30 juin 1996 à titre d'exemple, le ratio de perte sur prêts était de 0.11 par 100$ d'actif dans le secteur de la Vallée du Richelieu alors que la Caisse St-Charles se trouvait à 0.39, soit avec des pertes plus de trois fois plus élevées que la moyenne.

Fait encore plus étrange, le notaire Parker a développé l'habitude de porter plusieurs chapeaux à la fois. En plus de remplir les fonctions de notaire, il agit à titre d'agent d'immeuble, planificateur financier et président de caisse. Il se trouve en même temps à s'assurer que les personnes gravitant dans cet environnement soient dirigées vers les instances dans lesquelles il est particulièremnt actif. Il n'y a aucune transparence et neutralité. Ce notaire est carrément en conflit d'intérêts. La Fédération des Caisses Richelieu-Yamaska est au courant de la situation et ne fait absolument rien pour faire changer cela. Il faut se poser la question: quels intérêts défend-on? Il est plus qu'étrange qu'un notaire se livre à de telles pratiques et il n'est d'ailleurs pas le seul dans la Province. Pourquoi la Fédération ferme-t-elle les yeux? Peut-elle invoquer sérieusement l'autonomie des Caisses alors que le Regroupement sait parfaitement que les Fédérations ont des règles qu'elles imposent à leurs Caisses membres? Une Fédération ne peut davantage invoquer ladite autonomie depuis que la Cour d'appel à Québec a jugé que les Fédérations avaient des responsabilités au niveau de leurs Caisses. Le Soleil en a publié l'essentiel à la mi-décembre 1996. Pour quelles raisons la Fédération Richelieu-Yamaska cautionne-t-elle ce notaire et sa Caisse au détriment des intérêts des sociétaires?

La haute direction du Mouvement Desjardins laisse faire de telles pratiques depuis des années. Dans l'intérêt de qui peut-il permettre cela? Le Président du Mouvement aime bien parler d'entraide et de coopération. Pourtant, dans la réalité, ces principes sont bafoués quotidiennement. La direction du Mouvement ne peut se dégager de toute responsabilité vis-à-vis de ce qui passe dans ses diverses composantes, et cela dans l'intérêt public. Est-on en présence d'une situation de collusion ou quoi encore? Qui bénéficie réellement de ces réseaux d'influences depuis des années? La haute direction du Mouvement Desjardins, au nom de l'autonomie de chaque Caisse, n'a jamais réagi pour mettre fin à une telle pratique mettant ainsi en danger l'intérêt des sociétaires.

La Fédération Richelieu-Yamaska a décidé de protéger le notaire Parker jusqu'ici. Pourquoi? A-t-elle peur des conséquences qui découleront d'une remise en question des pratiques suivies parmi ses établissements-membres? A-t-elle peur de dire la vérité à la population de la région? Préfère-t-elle bafouer les droits élémentaires de l'un de ses ex salariés afin de sauver les apparences? Ou encore, découvrira-t-on que d'autres personnes, près de cette même Caisse, ont aussi bénéficié d'avantages ou de privilèges indûment?

Le Mouvement Desjardins se caractérise par un manque évident de transparence à tous les niveaux. Le Regroupement a déjà démontré, dans des communiqués antérieurs, que le choix des dirigeants posait un grave problème de légitimité en constatant que la majorité des Caisses de la Province ne tiennent pas leurs diverses assemblées conformément aux dispositions prévues à l'article 104 de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit. Si tous les sociétaires ne reçoivent pas chez eux une convocation à ces assemblées, comment peuvent-ils avoir droit de regard sur ceux qui les dirigent? Les sociétaires ne sont généralement pas avisés des intérêts réels de leurs dirigeants dans les affaires de leur établissement. Il semble que jamais jusqu'à maintenant, les dirigeants de caisse ne se sont donnés la peine de déclarer devant l'ensemble des sociétaires les intérêts les liant à la Caisse ou encore, pour des dirigeants rémunérés, leurs activités commerciales ou autres menées hors de la Caisse avec des sociétaires ou d'autres personnes. Les sociétaires, en le sachant, questionneraient certainement un directeur général, à titre d'exemple, qui serait associé en affaires dans l'immobilier avec l'un de ses sociétaires.