Personne en cause: M. Armand Cyr (Laval des Rapides)

 1. Contexte:

M. Cyr travaille dans le domaine de la construction et il est marié à Dame Simone Mercier et la famille compte deux enfants, dont le plus jeune vit avec un handicap permanent constaté cinq jours après sa naissance. Il faisait affaires avec la Caisse Ste-Jeanne d'Arc depuis plusieurs années. Dès les premières difficultés, sans jamais essayer de comprendre la situation de son sociétaire, la Caisse s'empressa de prendre des mesures abusives qui conduisirent à la perte des propriétés de ce Monsieur au profit de la Caisse, sur la base de motifs prêtant à questionnement. Ce n'est d'ailleurs pas le seul exemple dans la Province. Ce n'est pas davantage le seul examiné par le Regroupement dans cette même Caisse.

Le 23 mai 1986, M. Cyr acquit un immeuble à logements situé au 4440-4444, rue Iberville à Montréal. M. Cyr donna un comptant de 15 000.00$ et la Caisse Populaire, par l'entremise de son Directeur, M. Jean-Marie Morissette, finança 71 860.00$. En plus, comme nouveau propriétaire, M. Cyr dût débourser 16 000.00$ pour réparer cette propriété, soit changer les fenêtres, l'électricité et la plomberie.

Le 5 avril 1989, M. Cyr acquit une deuxième propriété, située au 4452-4456, rue Iberville à Montréal. Sur cette transaction, un montant de 5 000.00$ fut donné comme comptant. Encore là, M. Cyr dût refaire les fenêtres et l'électricité ainsi que le plancher au deuxième étage. Pour compléter cette transaction, deux prêts hypothécaires par la Caisse Ste-Jeanne d'Arc ont été consentis par cette Caisse au montant de 93 000.00$ (actes no. 4137818 et 4138119), en date du 4 avril 1989. Les mensualités étaient de 1051,63$ chacune. M. Cyr avait payé ces deux immeubles, 84 000.00$ dans un cas et 125 000$ dans l'autre. Il avait donc mis beaucoup de ses économies dans ces transactions.

Tout fonctionna normalement jusqu'à l'automne 1990 et les paiements se firent comme prévus, en plus du maintien des immeubles en bon état. Puis, les problèmes commencèrent avec les familles locataires de l'un de ses deux immeubles, qui refusaient de payer leur loyer. Cela dura plusieurs mois et l'amena à se présenter à la Régie du logement pour faire corriger cette situation et évincer ces gens. Celle-ci mit plusieurs mois avant d'émettre l'avis d'éviction des locataires et les jugements sortirent encore beaucoup plus tard, reconnaissant les droits de M. Cyr sur les loyers impayés. Suite au départ des mauvais payeurs, M. Cyr dût débourser encore pour faire des réparations dans ces logements avant de pouvoir les louer à nouveau. Trois nouveaux locataires entrèrent et les mêmes problèmes que précédemment décrits se produisirent. Encore quatre mois sans loyer, M. Cyr met dehors ces gens mais encore là, il doit assumer des réparations aux logements après leur départ.

Aussi, M. Cyr engagea M. Joe Odman, huissier, pour essayer de retracer ces deux groupes de locataires, sans succès, car ces gens fonctionnaient avec différents noms et étaient insolvables.

Devant ces inconvénients, M. Cyr mandata la firme REMAX située coin Beaubien et St-Michel, à l'automne 1990, pour vendre ces deux propriétés et une annonce fut même placée devant ceux-ci, mais sans résultat.

Comme les revenus de loyers n'entraient plus et qu'il avait des obligations à rencontrer, il dût payer de sa poche celles-ci, ceci lui occasionnant des problèmes importants jusqu'au jour où il ne put plus assumer cette charge additionnelle avec ses revenus de travail. Il se passa plus de 12 mois avant que M. Cyr puisse régler cette mésaventure et finalement avoir de nouveaux locataires solvables. Dans l'entretemps, après s'être débarrassé de ses locataires mauvais payeurs, il dût absorber les frais de rénovation des logements laissés en bien piètre état, donc de nouveaux frais à rencontrer.

M. Cyr alla rencontrer seul Mme Danielle Roberge, de la Caisse Ste-Jeanne d'Arc, pour discuter de la situation et leur faire comprendre la nature des problèmes qu'il vivait et son besoin de refinancer sa dette et couvrir sa dette et les dépenses de rénovation. Alors qu'il faisait une demande de prêt sde 30 000$ sur hypothèque, Mme Roberge rédigea plutôt une demande de prêt personnel, demande qui fut, cela était tout à fait prévisible, refusée.

Au lieu d'aider M. Cyr à passer à travers cette période difficile, la Caisse engagea rapidement des procédures de reprise des immeubles (avis de 60 jours). M. Cyr alla rencontrer M. Jean-Claude Lecompte, assistant gérant de la Caisse Ste-Jeanne d'Arc, mais sans succès. Ne se décourageant pas, M. Cyr obtint une rencontre avec le Directeur général de la même Caisse, M. Serge Chénier. Encore une fois, il frappa un mur d'incompréhension.

M. Cyr, suite à l'avis de 60 jours, essaya de régler la situation autrement. Il alla consulter M. Pierre Douville, conseiller en hypothèque, qui lui fit beaucoup de promesses, mais sans résultat. Pour obtenir du financement, M. Cyr consulta le notaire J. Paquin mais la réponse fut négative. Devant ces refus et voulant connaître ses droits, il consulta un avocat, soit Me Jean Berthiaume, sur la rue Sherbrooke et Papineau à Montréal. Après avoir déboursé 80.00$, cet avocat l'informa qu'il ne pouvait rien faire, l'avis de 60 jours étant sorti. Il lui dit aussi qu'aller contre les Caisses était difficile.

Se fiant à son avocat, M. Cyr ne donna pas suite à la requête de la Caisse de reprise de possession. Dans l'entretemps, il avait effectué les travaux de rénovation sur ses immeubles et retrouvé de nouveaux locataires et le tout était en voie de revenir à la normale, sauf pour les pertes financières encourues par M. Cyr qu'il comptait assumer avec ses revenus de loyers qui étaient suffisants pour couvrir l'ensemble des frais.

Pendant cette même période, Mme Marguerite Martin, une locataire de l'un de ses immeubles, proposa à M. Cyr de lui acheter l'un de ceux-ci, étant chauffeuse d'autobus à la STCUM. M. Cyr aurait ainsi été libéré d'une lourde charge. La Caisse Ste-Jeanne d'Arc refusa la vente annoncée par M. Cyr, prétextant qu'elle avait pris un avis de reprise de possession sur les immeubles. Cette Dame s'acheta finalement une maison ailleurs quelque temps plus tard.

Devant tous ces problèmes, M. Cyr fit une crise cardiaque en mai 1991. Il fut hospitalisé à l'Hôpital Notre-Dame pendant 21 jours et dût passer 3 autres semaines à la maison pour se rétablir. Il fut soigné par le Dr Daniel Savard, cardiologue, qui continue à le suivre aujourd'hui. Les preuves sont disponibles pour confirmer l'état de santé de M. Cyr et le stress causé par cette mésaventure.

Les deux prêts étaient assurés pour l'assurance-hypothèque-invalidité par l'Assurance-Vie Desjardins, avec un déductible de 90 jours, donc ne s'appliquait pas dans le présent cas. 

Devant le refus de la Caisse de l'aider, il arriva ce qui devait se produire, une prise de possession par la Caisse des deux immeubles, quelques jours avant Noël 1991. Les huissiers jetèrent tout simplement M. Cyr à la rue. Au 31 décembre 1991, le solde sur les deux hypothèques était respectivement de 98 189.62$ et de 97 866.74$, ceci incluant les intérêts accumulés à cette date. Comme M. Cyr n'avait plus de revenus de loyer pendant cette période, à cause de ses difficultés avec les locataires, la Caisse s'accumula rapidement des intérêts sur ces deux prêts. Le solde total était de 183 350.16$, soit une augmentation seulement au titre des intérêts, de 12 706.20$ entre le 31 mars et le 31 décembre 1991.

La vente des deux immeubles fut faite en février 1992, soit deux mois après la reprise, à un certain François Rainville, entrepreneur en construction, qui avait déjà fait le tour des lieux en juin 1991. Cet individu a acheté les deux immeubles 90 000$ chacun et a pris deux hypothèques à la Caisse Ste-Jeanne d'Arc de 87 500$ chacune. Cela eut lieu le 18 février 1992. Le 21 juillet 1993, ce même Rainville prit deux nouvelles hypothèques sur ces immeubles au montant de 100 200$ chacune. Il avait des problèmes financiers dès lors qui le conduisirent à céder ces deux immeubles à la Caisse, le 12 juillet 1994. D'après les actes notariés, ces deux immeubles auraient ensuite été revendus par la Caisse pour la somme de 55 000$ dans un cas, à un certain Lionel Séguin, et l'autre, à un certain Manuel Couto pour la somme de 50 000$.

Cette affaire conduisit rapidement M. Cyr à la faillite, le 19 mai 1992. Il fit cession de ses biens au groupe Moquin, Giroux, du Temple Inc. Il perdit tout dans les mois suivants, y compris son camion si nécessaire pour son travail, même si son camion était financé par Crédit Chrysler situé à Côte Vertu. Une balance de 2 214$ demeurait alors impayée, soit 6 versements de 369.00$ chacun.

Même si la Caisse avait repris posession des deux immeubles et que normalement M. Cyr n'était plus propriétaire, donc sans obligation financière sur les deux immeubles, la Caisse inscrivit une créance de 56 000$ contre lui pour les deux hypothèques.

La balance des prêts au 31 décembre 1991 était de 196 056.00$ et les deux propriétés furent vendues 180 000$ en février 1992, la perte de la Caisse aurait dûe être de 16 056.00$. Par suite, de 16 000.00$ à 56,000.00$, le montant inscrit par la Caisse dans la faillite, il y a une différence inexpliquée de 40 000$ sur laquelle personne n'a donné les réponses appropriées à ce jour. En se servant de l'avis de 60 jours, la Caisse ne pouvait revenir contre M. Cyr pour une telle somme, d'après deux juristes consultés. Tous ces agissements prouvent hors de tout doute que la Caisse voulait vraiment mettre à terre M. Cyr.

Avant de faire faillite, M. Cyr cancella son assurance-vie avec la London Life. Cette assurance était Liberty 55 et était payable 105.00$ par mois et aucune prime n'était payable après 55 ans. M. Cyr avait encore 4 ans à payer. Cette assurance couvrait lui-même pour 125 000$, son épouse pour 50 000.00$ et son fils Eric pour 50 000.00$. De cette cancellation, M. Cyr ne retira que 3 000.00$. Lui-même et sa famille n'étaient donc plus assurés. Compte tenu de l'état de santé de M. Cyr et de son garçon handicapé, ils ne pouvaient plus bénéficier de couverture d'assurance-vie invalidité.

Devant cette situation financière, le frère de M. Cyr, Camille, le retira comme bénéficiaire sur son testament en décembre 1991, lui enlevant tous les droits sur le patrimoine familial. M. Cyr était le seul héritier. M. Camille Cyr est décédé le 13 février 1992. M. Armand Cyr perdit, à cause de cette aventure, une maison située sur la route 132 à Newport en Gaspésie. La maison était évaluée à 40 000.00$, le terrain à 50 000.00$ ainsi qu'un lot et une terre à bois de 218 acres de long par un acre de large, d'une valeur de 100 000$, facilement estimable.

M. Cyr parvint progressivement à reprendre ses forces et à travailler comme employé autonome dans le domaine de la rénovation. Mais, intrigué par les comportements brutaux de la Caisse Ste-Jeanne d'Arc, il se mit à la tâche de suivre à la trace ce qui s'était passé après la reprise de possession de ses immeubles par celle-ci. C'est là qu'il découvrit les transactions sur ses immeubles depuis la reprise de possession, dont on a parlé précédemment.

2. Analyse:

Le Regroupement n'en est pas à ses premières surprises dans l'examen des pratiques des Caisses Populaires et dans leur façon de se débarrasser des sociétaires, en leur enlevant tout simplement leurs biens, sous les prétextes les plus simplistes ou douteux. Le cas de M. Cyr est un fort bel exemple d'abus contre des personnes sans défense, abus qui sont tout à fait à l'opposé des objets inscrits dans la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit (article 3 de la Loi). Il y a certainement dans le présent dossier un constat d'incompétence et de mauvaise foi, puisque la Caisse Ste-Jeanne d'Arc a fait perdre, au bout du compte, de l'argent à ses sociétaires. La Caisse s'est départie des deux immeubles pour moins que la moitié de la valeur des passifs de M. Cyr. N'eut été des démarches de M. Cyr pour comprendre ce qui s'était passé dans son cas, la Caisse s'en serait tirée tout simplement en enterrant l'affaire, puisque M. Cyr avait été lessivé. Les victimes du Mouvement Desjardins à travers la Province ne constatent ce qui leur arrive qu'après le coup fait par une Caisse ou l'autre ou par d'autres instances de Desjardins. Comme une majorité sans doute s'écrase devant leurs malheurs, on ne connait présentement qu'un petit nombre de ces personnes qui ont abandonné toute recherche ou encore toute idée de se défendre.

La Caisse Ste-Jeanne d'Arc a certainement agi d'une façon abusive contre M. Cyr. Celui-ci faisait affaires depuis plusieurs années dans cette Caisse et il avait déjà un bon dossier de crédit, ce qui d'ailleurs a facilité ses emprunts sur les immeubles en cause. Chose surprenante, la Caisse l'a traité rapidement comme un moins que rien lorsqu'il a rencontré quelques difficultés avec ses locataires. Plus étonnant, pendant cette période, il a réussi à retrouver de nouveaux locataires, preuve supplémentaire qu'il n'était pas un irresponsable. En plus, il a investi des sommes considérables, de sa propre poche, pour effectuer des réparations, suite aux dégâts laissés par des locataires peu respectueux de la propriété des autres. L'attitude de la Caisse ne surprend pas le Regroupement alors qu'il examine présentement deux autres cas reliés à l'immobilier et impliquant la Caisse Ste-Jeanne d'Arc. Elle a eu sensiblement les mêmes comportements arrogants et destructeurs contre les personnes en cause.

La Caisse Ste-Jeanne d'Arc a posé des gestes fort curieux dans ce dossier. Prenons, à titre d'exemples seulement, les suivants:

- Elle a prêté à M. Cyr en toute connaissance de cause sur la base des entrées de revenus de loyers sur des immeubles qui avaient déjà un passé prouvant que ceux-ci pouvaient faire leurs frais; la Caisse a financé sur cette base et sur le fait que M. Cyr y investissait des sommes importantes. Pourquoi a-t-elle changé son fusil d'épaule le jour où il est survenu des problèmes temporaires dans cet immeuble? Pourquoi a-t-elle refusé d'aider M. Cyr? Avait-elle plutôt en vue un acheteur, ami de quelqu'un de la Caisse, comportement que l'on retrouve se faire ailleurs dans les Caisses de la Province?

- Comment se fait-il que la personne de la Caisse qui a rencontré M. Cyr a rempli une formule de demande de prêt personnel alors que celui-ci y venait avec l'intention explicite de faire un emprunt hypothécaire relié à ses deux immeubles? Il était évident que la Commission de crédit allait refuser, sur la base des revenus personnels insuffisants pour couvrir un prêt aussi élevé que 30 000$? Les gens de la Caisse ne pouvaient ignorer que cela allait mettre en graves difficultés M. Cyr. Au lieu de l'aider, on venait de le couler.

- Dans le cadre de la faillite, alors que la Caisse avait repris possession des deux immeubles, cette même institution a inscrit une créance de 56 000$, ce qui était pourtant à l'encontre des règles les plus élémentaires puisque M. Cyr n'avait plus d'obligations légales sur ces immeubles. Comment se fait-il que la Caisse a abusé ainsi de ce Monsieur alors que les pratiques en la matière sont bien connues? Comment se fait-il que le conseiller juridique et le Conseil d'administration de la Caisse ont laissé passer une telle irrégularité? Comment le Conseil d'administration pouvait-il ignorer ce dossier alors qu'il impliquait une créance avec avis de reprise de possession?

- En 1994, la Caisse Ste-Jeanne d'Arc a revendu à perte les deux immeubles. Comment cela a-t-il coûté aux sociétaires de cette Caisse en revenus perdus, en frais d'avocats et autres déboursés? Pourquoi avoir augmenté les prêts hypothécaires de M. Rainville, sur les deux immeubles, après les avoir repris sans scrupule de M. Cyr? Est-ce que la Caisse pouvait expliquer que ce nouveau propriétaire ait eu besoin de nouveaux fonds sur ces deux immeubles? Quels étaient les liens réels de ce M. Rainville avec des gens de la Caisse pour bénéficier ainsi d'une augmentation de ses prêts hypothécaires sur deux immeubles sur lesquels la Caisse connaissait les difficultés passées? Pourquoi du jour au lendemain, après le départ de M. Cyr, il n'y aurait plus eu de problèmes de financement sur la base des revenus de loyers? Rien n'indique d'ailleurs la contribution financière mise par ce M. Rainville dans les achats de ces deux immeubles au moment de la prise de possession. S'il avait été financé selon les règles normales dans le prêt hypothécaire, il devait normalement verser un certain pourcentage. Qu'en a-t-il été précisément? La Caisse a finalement vendu les deux immeubles à un bien petit prix alors que c'est d'abord M. Cyr qui avait payé de sa poche avant tout les travaux de rénovation?

- Comment se fait-il que la Caisse a poussé l'affaire si loin que M. Cyr a perdu un camion presqu'entièrement payé qui était sa source de gagne-pain?

La Caisse Ste-Jeanne d'Arc a causé un très grave préjudice à M. Cyr et à sa famille, préjudice d'autant plus considérable que cela a abouti à un problème familial peu commun, alors que son frère l'a déshérité par perte de confiance sans aucun doute. Il est facile de comprendre que cela a aggravé la piètre situation financière de M. Cyr et les forts sérieux problèmes de santé qu'il a vécus, sans oublier qu'il a dû poser un geste avec de grandes conséquences, soit d'arrêter de payer une police d'assurance sur laquelle il n'a pu recevoir qu'une bien mince compensation, selon les règles normales, tout cela étant causé par les abus de la Caisse. C'est un cas flagrant d'abus, d'injustice et d'exploitation de gens ordinaires dont le seul malheur est d'avoir fait affaires avec une Caisse Populaire en croyant béatement que celle-ci était là pour l'aider.

Le Regroupement étudie deux autres dossiers de la même Caisse dont l'un sera présenté à l'émission de Radio Canada, la Facture, le mardi 13 mai 1997.

Dans les trois cas en question, incluant celui de M. Cyr, la plus élémentaire décence et justice commande que la Caisse responsable paie pour les préjudices causés à ces gens dans les plus brefs délais.