L'ASSURANCE-HYPOTHÈQUE: UN DOSSIER PLUS QUE NOIR TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE MOUVEMENT DESJARDINS
18 juin 1996
Au cours des dernières semaines, l'Association des Intermédiaires en assurance de personnes du Québec (AIAPQ) a rendu public un dossier majeur sur l'assurance-hypothèque. Quelques médias en ont fait état plutôt rapidement. Une émission de télévision a même révélé un cas que s'est empressé de régler le Mouvement Desjardins, pensant sans doute ainsi cacher au public le fait qu'il y a des centaines d'autres cas graves, non résolus et souvent devant des Cours de justice, moyens utilisés à outrance par cette organisation pour empêcher quelque règlement en faveur des victimes et transformer en tricheur, en fraudeur, en pariat les victimes qui osent essayer de se défendre et obtenir réparations.
Cette Association a déjà recensé près de deux cent cas pour faire son étude et continue d'ailleurs à les recueillir. Ceux-ci, examinés par des experts reconnus dans le domaine, ont servi à mesurer rigoureusement l'étendue et la gravité des problèmes en cette matière. Ils n'ont fait qu'apparaître finalement la pointe de l'iceberg car cette situation touche en fait des centaines et des centaines de milliers de Québécois qui sont victimes de pratiques pour le moins cavalières de la part des institutions financières, mais surtout du Mouvement Desjardins, parce qu'il domine largement le marché hypothécaire au Québec. Combien de personnes faisant un prêt hypothécaire prennent une police d'assurance sans vérifier s'ils sont véritablement assurés puisqu'on ne leur remet aucune police d'assurance en bonne et dûe forme et qu'on leur laisse croire que c'est normal qu'il en soit ainsi?
Le Mouvement Desjardins est particulièrement en cause dans cette grave affaire.
Parmi les nombreux problèmes détectés par l'AIAPQ, il y a:
- Tribunal: seul recours pour le consommateur
- Laxisme dans le traitement des dossiers d'adhésion
- Caractère courant de la perte d'assurance, de la perte de protection ainsi que les conflits d'intérêt largement présents;
- Confusion entretenue entre les notions d'admissibilité et d'assurabilité;
- Assurance confirmée seulement au moment de la réclamation, ce qui réserve de malheureuses surprises à nombre de Québécois, qui découvrent après coup qu'ils se sont faits avoir.
Dans un document non signé et contenant toutes sortes d'affirmations que des experts jugent pour le moins tendancieuses et mêmes fallacieuses, le Mouvement Desjardins a essayé, par de pleines pages de publicité dans plusieurs médias du Québec, de contrecarrer les découvertes de l'AIAPQ et d'empêcher, de toute évidence, le public d'aller aux sources et de vérifier davantage ce qui se passe. Comme exemple de ces énoncés curieux, prenons le suivant à la page 12 du document du Mouvement Desjardins:
"L'AIAPQ prétend que la "confusion" existant entre l'admissibilité et l'assurabilité a pour effet de permettre aux assureurs de contester sans limite de temps, la véracité des déclarations faites par un adhérent. Cette prétention est inexacte pour l'Assurance-prêt Desjardins, puisqu'il est prévu au contrat qu'en matière d'assurabilité, la véracité des déclarations faites par un adhérent ne peut l'être après deux ans, sauf en cas de fraude. Cette clause est identique à celle des contrats individuels."
Or, voici un cas précis à Québec, non encore répertorié par l'AIAPQ, où le Mouvement Desjardins fait exactement le contraire de ce qu'il prétend.
Plus de deux ans après la signature du contrat, la Caisse Populaire de Limoilou et l'Assurance-Vie Desjardins ont contesté le dossier de Mme Martel-Julien après son décès en laissant croire malicieu-sement qu'elle aurait fait une fausse déclaration. Cela a obligé la famille à prendre un avocat et à essayer de se défendre en Cour avec les frais, les délais et le stress inhérents.
De plus, toutes les personnes qui s'aventurent à demander copie de leur assurance-hypothèque essuient un refus sinon une absence de réponse à leurs requêtes. Cela est le fait quotidien des Caisses Populaires dans toute la Province.
L'affaire est fort grave et touche des centaines et des centaines de milliers de personnes. Même si les personnes en cause paient des primes parfois pendant des années, elles ne sont pas assurées en réalité, n'ayant aucun document garantissant la transaction d'assurance et la couverture réelle dont elles bénéficient.
- Pourquoi s'est-on limité jusqu'ici dans les médias à rapporter les conclusions de l'analyse de l'AIAPQ sans aller au fond des choses pour s'assurer que les Québécois mesurent bien la gravité de la situation, protègent leurs intérêts et exigent immédiatement des changements et des confirmations d'assurance?
- Pourquoi les emprunteurs hypothécaires n'auraient-ils pas droit à des contrats garantis?
- Pourquoi le Mouvement Desjardins a-t-il essayé de détourner l'attention du public d'un fort grave problème où il en est le principal responsable? Le public n'a-t-il pas droit à plus de transparence surtout que les Québécois sont censés être les propriétaires de ce Mouvement, ce qu'on sait par ailleurs être faux aujourd'hui, certains individus exerçant un contrôle qui échappe aux membres de ce Mouvement, et cela davantage à chaque jour?
- Quelle confiance le public peut-il avoir envers une institution qui refuse de dire la vérité sur l'assurance-hypothèque?
- Comment une Caisse Populaire, Limoilou, et l'Assurance-Vie Desjardins peuvent-ils se permettre d'alléguer qu'une personne a fraudé alors que celle-ci est décédée et ne peut aucunement se défendre face à de telles accusations pour le moins malhonnêtes?
Le Regroupement des Victimes des Caisses Populaires va continuer l'analyse de ce dossier extrêmement grave pour les Québécois car il touche des centaines et des centaines de milliers de personnes qui sont toutes des victimes inconscientes de telles pratiques maintenues à leur insu. Merci à l'AIAPQ qui a commencé à lever le voile sur cette affaire malheureuse. Pourquoi d'ailleurs le Mouvement Desjardins cherche-t-il à cacher ce qu'il y a derrière cela? A-t-il peur d'avoir à payer des millions de dollars en réparations pour des personnes à qui on a porté préjudice? Pourquoi le Mouvement Desjardins, supposément au service des Québécois, se livre-t-il à une telle pratique? Comment se fait-il qu'il recourt à un personnel qui n'a aucun permis qui reconnaîtrait la compétence en matière d'assurances du personnel impliqué dans les Caisses Populaires? Comment peut-on prétendre que le consommateur est bien servi et bien protégé dans ces conditions?