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Jean-Yves Desrosiers, économiste
Le 9 juin 1997
LE MOUVEMENT DESJARDINS: EST-IL ENCORE UNE COOPÉRATIVE?
1. INTRODUCTION
Depuis sa création en mars 1996, le Regroupement des Victimes des Caisses Populaires s'est penché à ce jour sur plus de 200 dossiers impliquant un ou même plusieurs Québécois et
Québécoises en même temps dans des litiges où le Mouvement Desjardins s'avère de jour en jour avoir des comportements peu compatibles avec sa mission d'entraide et de coopération, comportements qu'on ne retrouve pas dans les banques, contrairement à l'impression véhiculée dans certains milieux.
Le Regroupement est confronté de jour en jour avec des problèmes inimaginables vécus par des milliers de Québécois et avec des situations anormales se produisant dans plusieurs instances du Mouvement Desjardins, en commençant par les caisses populaires et les compagnies d'assurance qui en font partie. Le dossier immobilier occupe aussi une place de plus en plus importante mais ne sera pas examiné comme tel ci-après, servant tout au plus d'illustration.
Le dossier de l'assurance-invalidité (vie, hypothèques, prêts personnels, etc...) touche à lui seul tous les Québécois qui paient des primes à cet effet auprès de l'Assurance-Vie Desjardins, soit plusieurs centaines de milliers de personnes. Elles n'ont jamais reçu quelque copie de contrat en bonne et dûe forme qui aurait certifié qu'elles sont bel et bien assurées. C'est seulement le jour où elles font une réclamation qu'elles se font dire qu'elles n'étaient pas éligibles à une assurance. Pourtant, on leur a fait remplir une formule d'adhésion par le personnel de la caisse, non qualifié pour vendre de l'assurance, et elles ont payé des primes pendant une durée variable. Fait anormal, elles ne le découvrent que le jour où elles doivent faire une réclamation pour recevoir des compensations. Le cauchemar débute peu de temps après alors qu'elles se font habituellement accuser d'avoir produit une fausse déclaration, même si elles ont fourni des renseignements de bonne foi, tels que le leur demandait l'employé(e) de la Caisse. Le
Regroupement dispose déjà d'un ensemble de cas fort représentatifs et révélateurs en ce qui
concerne ce type d'assurance chez Desjardins, sans compter les milliers de dossiers à cet effet dans les Cours de justice du Québec. Ce n'est donc pas un cas isolé, contrairement à ce qu'aime laisser croire le Président du Mouvement Desjardins.
Parmi les autres situations observées à l'examen des cas soumis, on note des situations de fraude, d'abus de pouvoir, d'abus de confiance, de trafics d'influences, de conflits d'intérêts, de dilapidation des biens de personnes-sociétaires de caisses, des gestes conduisant
inévitablement des sociétaires à la faillite, permettant le rachat de propriétés ou de commerces par des relations de dirigeants de caisses et d'autres dirigeants qui se financent hors norme dans leur propre institution, des directeurs de caisses qui font des retraits dans les comptes des sociétaires sans leur autorisation ou qui imposent des charges arbitraires et non conformes au code de déontologie des caisses, ou de gens à qui on prête, avec des garanties gouvernementales, pour ensuite leur retirer leurs prêts et leur marge de crédit ainsi que leurs biens en les mettant, dans nombre de cas, en faillite, etc... La caisse en cause ne perd rien ou presque à ce petit
jeu, en s'empressant de réclamer la perte au gouvernement concerné. L'éventail des situations irrégulières ou même frauduleuses s'allongent de semaine en semaine, le secteur de l'immobilier étant de plus en plus en évidence en raison de l'ampleur des prêts hypothécaires sous le contrôle de Desjardins et de la quantité importante d'immeubles qu'il doit reprendre d'année en année.
Les travaux d'analyse menés à partir de la masse d'informations recueillies par le Regroupement permettent de dégager des constats qu'on souhaite maintenant livrer à la réflexion du plus grand nombre de Québécois possible.
Une prise de conscience doit se produire dans les plus brefs délais afin d'éviter que la dérive du Mouvement Desjardins ait des conséquences encore plus graves que celles identifiées au cours des derniers mois. Il ne se passe plus de semaine sans que cette organisation ne fasse l'objet de nouvelles révélations publiques. Cela est déjà inquiétant en soi-même mais n'a toujours pas conduit à une réflexion publique initiée par le Gouvernement du Québec lui-même, le
Mouvement Desjardins étant sous juridiction provinciale, la seule institution de dépôt d'ailleurs, ce qui devrait par ce seul fait imposer une attention encore plus prioritaire.
Voici quelques éléments de notre propre analyse réalisée avec l'espoir qu'on va engager une véritable réflexion et que les dirigeants du Mouvement Desjardins vont rapidement comprendre qu'il est temps d'accorder des réparations financières pour les préjudices graves et les pertes causées à des milliers de victimes de ce système, organisation qui a oublié les valeurs d'entraide et de coopération qui lui ont permis de se développer grandement pendant plusieurs décennies.
La question de fond est fort simple: le Mouvement Desjardins est-il encore une coopérative? Même si, en invoquant sa loi constitutive, ses dirigeants font valoir qu'il est une coopérative, nombre de faits ainsi que ses structures et ses modes de fonctionnement viennent contredire cet énoncé. Nombre d'observateurs lui attribuent des gestes qui seraient la particularité de banques. Les dirigeants de Desjardins semblent de plus en plus jouer sur un double langage. On verra ci-après en quoi les articles 2 et 3 de la Loi à la base de cette organisation sont bafoués largement.
Le Mouvement Desjardins et ses composantes posent des gestes à l'encontre de leurs sociétaires qu'on ne retrouve pas dans les banques à l'égard de leurs clients. Le Mouvement Desjardins entretient malheureusement une drôle de confusion à l'heure actuelle en invoquant les valeurs qui l'animeraient, tout en ne les respectant pas dans la réalité.
2. UNE TANGENTE VERS LA "DÉCOOPÉRATISATION"
Toutes les informations qui convergent présentement vers le Regroupement, y compris un
nombre croissant venant de l'intérieur même du Mouvement, de personnes fort éclairées,
confirment un fait majeur: Sans l'accord explicite de ses membres, soit les sociétaires des caisses qui sont censés être au centre de toutes les démarches dans une coopérative en vertu de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, les dirigeants du Mouvement Desjardins sont en voie de "décoopératiser" celui-ci pour en faire une véritable banque avec des succursales. Le véritable but sous-jacent visé par la réingénierie est précisément d'enlever aux Caisses et à leurs sociétaires leur pouvoir de décision, ce qui est tout à fait contraire aux fondements mêmes du Mouvement. Deux écrits récents ont soulevé des observations qui mettent en évidence cette tengante, soit celui de M. Victor Lévy-Beaulieu dans un article du Devoir et celui d'un notaire, M. Carbonneau, ex-président d'une caisse de la Beauce, dans un article fort intéressant et révélateur paru dans le Soleil. La Loi 69 révisant la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit est venue renforcer cette tendance à bien des égards en donnant aux Fédérations des pouvoirs encore plus grands sur les caisses.
3. DES SOCIÉTAIRES QUI N'ONT PLUS AUCUN CONTRÔLE ET DES DIRIGEANTS QUI SE COMPORTENT COMME DES PROPRIÉTAIRES
Les sociétaires, peu consultés et informés dans les faits, n'ont pas un mot à dire sur les décisions prises aux divers paliers de la hiérarchie dans Desjardins. Et plus on monte vers le sommet, moins le processus décisionnel et l'information en circulation sont transparents. Béland et cie se comportent comme des banquiers alors même que les sociétaires n'ont pas opté, pas encore tout au moins, pour abandonner le statut de coopératives associé à leurs caisses populaires.
Le malaise est très profond présentement à l'intérieur du Mouvement et plusieurs souhaitent, dans le silence jusqu'ici, qu'il se produise quelque chose par l'extérieur, un mouvement de contestation vis-à-vis de ce qui s'y passe. Le Regroupement des victimes des caisses populaires est en voie de jouer ce rôle au grand désarroi des dirigeants du Mouvement Desjardins qui avaient réussi jusqu'à maintenant à éviter que cette réalité ne soit connue du grand public et des sociétaires au premier titre. Fait intéressant, le
Regroupement est de plus en plus perçu non seulement comme un "ombdusman" au service des victimes du système mais aussi comme une nouvelle voie qui se développe pour engager un dialogue sur une réforme en profondeur du Mouvement Desjardins, réforme qui s'impose avec l'éclairage essentiel apporté par les personnes qui entrent en communication avec ce nouvel organisme.
Si, avant 1996, il est possible de constater jusqu'à quel point l'adoption de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit s'était faite dans un cadre peu démocratique, peu de Québécois et de Québécoises étant sérieusement informés, jamais ces derniers ne furent autant manipulés qu'au moment de la révision de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, adoption qui s'est faite en toute hâte, sans débat public ni commission parlementaire dans les derniers jours avant Noël 1996, en pleine période d'adoption à la vapeur. Placée à l'agenda en début d'automne, il est tout de même étonnant que le Ministre des Finances, M. Bernard Landry, ait attendu au dernier moment pour la faire débattre à l'Assemblée Nationale, alors que le contenu du projet de loi était loin d'être mineur. Qui voulait-on ainsi protéger ou avantager?
En aucun moment avant cet exercice, les dirigeants du Mouvement n'ont indiqué au
gouvernement leur intention plus ou moins explicite d'abandonner le statut de coopérative dans le cadre de cette révision de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit. En réalité, la tangente est toute autre et les faits confirment de jour en jour qu'on s'éloigne profondément des
fondements coopératifs et qu'on tient à cacher aux sociétaires là où on veut véritablement s'en aller, tout en se débarrassant d'un minimum de 5 000 personnes dans la structure, chiffre avancé par les dirigeants, mais en-dessous de la vérité, selon des sources internes. L'intérêt de plusieurs dirigeants dans le Mouvement Desjardins pour l'achat d'actions de la Banque Laurentienne ne manque pas de soulever toutes sortes de questions, alors même qu'on sait que cette institution échappe complètement au contrôle des sociétaires des Caisses et que ces derniers n'en retirent aucun dividende. Où est la transparence alors que les sociétaires des caisses populaires sont tenus à distance de ce volet capitaliste de Desjardins?
4. UNE LOI MAL CONNUE PAR LES QUÉBÉCOIS: LA LOI SUR LES CAISSES D'ÉPAR- GNE ET DE CRÉDIT
Force est de constater que plusieurs articles de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit sont ignorés depuis quelques années déjà par les dirigeants du Mouvement Desjardins, du sommet de celui-ci jusqu'à la base, dans les caisses populaires ou encore ils sont interprétés dans un sens qui s'éloigne des intérêts des sociétaires. Pour les fins du présent exposé, deux articles l'illustrent plus que tout autre, soit les articles 2 et 3.
L'article 2 de cette loi se lit comme suit:
"Les caisses sont des coopératives qui obéissent aux règles d'actions coopératives suivantes:
1) le nombre des membres n'est pas limité;
2) un membre n'a droit qu'à une seule voix quel que soit le nombre de parts qu'il détient;
3) un membre ne peut voter par procuration;
4) l'intérêt payable sur le capital social est limité;
5) une réserve générale doit être constituée laquelle ne peut être partagée entre les membres, même en cas de liquidation ou de dissolution;
6) ses trop-perçus sont affectés conformément à la présente loi."
L'article 3 se lit comme suit:
"Une caisse a pour objets:
1) de recevoir les économies de ses membres en vue de les faire fructifier;
2) de consentir du crédit à ses membres;
3) de favoriser la coopération entre les membres de la caisse, entre les membres et la caisse et entre celles-ci et d'autres organismes coopératifs;
4) de promouvoir l'éducation économique, sociale et coopérative."
Ces deux articles sont fondamentaux. De façon explicite, ils restreignent le mandat du Mouvement Desjardins à celui d'une coopérative. Il n'y a aucune porte de sortie dans la Loi. Pourquoi donc les dirigeants du Mouvement Desjardins, en commençant par son Président, ont-ils décidé de passer outre à ces deux articles dans les faits tout en tenant régulièrement un discours laissant croire qu'ils les respectent, que ce soit dans la publicité, dans les discours et l'information en circulation ou même dans les documents de formation et d'endoctrinement des employés, documents dont on a pu obtenir copie par des gens à l'interne? Les faits sont pourtant incontournables. On l'illustrera sommairement ci-après.
Nulle part dans la loi précitée, il n'est indiqué que le Mouvement Desjardins peut sortir de l'univers coopératif et agir selon les règles des institutions dites "capitalistes". Pourtant, Béland et cie ont déjà pris cette direction sans soumettre cette décision à un débat public, au premier titre, parmi les sociétaires. Ne citons ici que le cas de la Banque Laurentienne pour illustrer cette attitude où ces derniers n'ont pas eu un mot à dire. À cela, il faut ajouter tous les gestes abusifs, malhonnêtes ou destructeurs posés par des gens oeuvrant dans diverses ins-tances du
Mouvement, en commençant dans des caisses populaires, contre des dizaines de mil-liers de Québécois, pourtant sociétaires, agissements peu conciliables avec le contenu même des articles 2 et 3 de la loi précitée! Est-ce cela la véritable différence d'avec une banque, soit le non respect des articles fondamentaux de sa loi constitutive? Autre exemple: Est-ce que les sociétaires de Desjardins ont approuvé la participation du Mouvement Desjardins dans Interac et ont-ils été informés des modalités de redistribution des profits à travers le réseau de membres de Desjardins? Est-ce qu'ils reçoivent un rapport annuel sur les opérations financières d'Interac en tant que membres de la corporation Desjardins qui les représente supposément? Est-ce que les sociétaires en retirent des dividendes alors qu'Interac rapporte des sommes considérables à ses propriétaires? Est-ce que les sociétaires sont informés et bénéficient des opérations menées par des instances de Desjardins à la Bourse? Sont-ils au courant des titres de Desjardins à la Bourse? Savent-ils qui en a le contrôle et ce qu'ils rapportent d'année en année?
Un article de la revue Commerce en novembre 1994, sur Desjardins-Capitaliste, avait déjà mis en évidence les ambitions capitalistes des dirigeants alors même que, dans cet article, ils avaient beaucoup de difficulté à expliquer leurs visées capitalistes. Leur argumentation tenait d'une logique voguant sur un bien mince fil conducteur. Les observateurs attentifs notent une multiplication d'initiatives du conclave de Desjardins qui éloignent chaque jour davantage le Mouvement de ses origines coopératives. Le congédiement de plusieurs milliers d'employés dans les prochains mois en est sans doute un reflet, alors que pourtant aux Etats-Unis, de plus en plus d'entreprises constatent que les congédiements massifs ne sont pas la solution ultime pour les organisations non performantes.
À cause de leurs ambitions, les dirigeants du Mouvement Desjardins ont mis en danger les actifs des sociétaires de leurs caisses en s'aventurant dans plusieurs types d'activités à caractère capitaliste. N'est-on pas en voie de vérifier à nouveau la fable de Lafontaine de la grenouille et du boeuf?
5. DES ILLUSIONS QUI TOMBENT
Il n'est pas surprenant de voir l'étonnement des Québécois et des Québécoises lorsqu'on leur raconte ce qui arrive quotidiennement à des dizaines de milliers de personnes qui ont fait ou font affaires avec le Mouvement Desjardins et envers qui elles ont développé une confiance aveugle, souvent pour leur plus grand malheur. Les quelques reportages parus dans les médias ont déjà eu un grand impact et réveillé nombre de personnes concernant le Mouvement Desjardins, sans compter toutes celles qui disent au Regroupement qu'elles ne font plus affaires avec cette organisation précisément pour les raisons qu'on démasque présentement.
Comme on est beaucoup plus attentif à ce qui se passe dans les banques (ce sont les
"méchants", aime-t-on à faire croire du côté des gens de Desjardins), il est tout de même étonnant que les médias ne rendent public que fort rarement des cas-problèmes vécus par des Québécois qui font affaires en grand nombre avec les succursales de ces banques alors que les composantes de Desjardins se retrouvent régulièrement dans les nouvelles, et pas pour recevoir des fleurs. Par sa carte Visa Desjardins, ce Mouvement est actuellement mis sur la sellette en raison d'un recours collectif intenté contre lui, recours en préparation. Quelle qu'en soit l'issue, les dirigeants invoquent étrangement la législation fédérale (pour les banques) pour se justifier et contester la loi québécoise de protection des consommateurs, alors même que la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit et les autres lois s'appliquant au Mouvement Desjardins sont des législations provinciales. Selon les circonstances, on va vers le palier de gouvernement susceptible de nous avantager le plus. Qu'est-ce qu'on doit comprendre de l'attitude du
Mouvement Desjardins, visiblement dérangé par l'initiative d'une simple sociétaire qui a osé soulevé des questions?
Chez Desjardins, on constate une multiplication des cas-problèmes qui sortent progressivement de tous les coins de la Province. Le Regroupement sait déjà par ses sources que cela ne fait que commencer. Pourquoi? C'est sans doute la fin d'un long silence complice ou le réveil des victimes malheureuses d'un système de duperie et d'exploitation. Puisqu'il apparait peu de cas en provenance des banques, serait-il possible que celles-ci aient développé des mécanismes pour régler rapidement, efficacement et honnêtement les difficultés vécues par leurs clients en situation de préjudice ou encore qu'on y retrouve un plus grand respect des clients et plus de coopération et d'attention? On nous parle de l'existence de mécanismes efficaces de médiation qui y seraient en place. La compétence du personnel dirigeant n'y est-il pas pour quelque chose dans tout cela, alors que les banques ont une approche-clients fortement sentie?
Le Regroupement reçoit de nouveaux cas et dossiers relativement à ce qui se passe dans le Mouvement Desjardins, cela au fur et à mesure qu'il devient davantage connu du public. Ce qu'on découvre est tout simplement incroyable et incompréhensible, avec moults documents et preuves évidentes à l'appui. Les dirigeants du Mouvement Desjardins continuent à faire comme si cela n'existe pas et ils ignorent les victimes sans leur apporter réparations pour les préjudices causés. Est-ce que c'est cela la coopération et l'entraide à la mode Desjardins? Jusqu'à maintenant, cette organisation a bénéficié grandement du silence complice de nombreux intervenants mûs vraisemblablement par des intérêts particuliers ou une certaine complaisance et ignorance. Pour combien de temps encore?
Au fur et à mesure que le Regroupement analyse les dossiers des victimes du Mouvement
Desjardins et qu'il se penche sur les lois régissant cette organisation, il découvre que la majorité des Québécois ne connaissent pas ou très peu les lois qui concernent celui-ci et encore moins l'obscurantisme qui a conduit à leur adoption, la non transparence étant devenue la marque de commerce de ce Mouvement. Il s'avère même que nombre d'avocats impliqués dans les dossiers du Mouvement Desjardins et des dirigeants de Caisses connaissent peu la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit. D'autres, dans de grands bureaux d'avocats à travers la Province, qui sont collés étroitement à cette institution quand ils ne sont pas tout simplement en situation de conflits d'intérêt, s'en servent de toutes les façons imaginables pour protéger les intérêts particuliers et les ambitions des dirigeants du Mouvement à tous les paliers, à grands frais pour les sociétaires.
Prenons deux exemples: le cas majeur de la fraude dans l'immobilier impliquant la Caisse
Populaire St-Pascal de Maizerets à Québec constitue une belle illustration où des procédures dilatoires n'ont eu jusqu'ici comme seul but que de cacher les faits et d'éviter à la Caisse en cause et à la Fédération des caisses populaires de Québec de dédommager les victimes d'une arnaque considérable (environ 500 personnes, même si une partie seulement a jusqu'ici engagé des poursuites). L'affaire met en cause directement le directeur adjoint de la caisse, mais aussi le Directeur général, toutes les instances de direction ainsi que la Fédération, les événements dans cette cause s'étant produits au sous-sol de la caisse, avec la contribution d'employés de ladite caisse. On pourrait aussi illustrer longuement la même réalité avec le cas de la Caisse Populaire Sherbrooke-Est où ses dirigeants ont avoué avoir fabriqué un faux affidavit, fait confirmé par la Cour, contre l'homme d'affaires Robert Proteau, dans le seul but d'éliminer ce dernier et de lui faire perdre des sommes considérables, celui-ci dirigeant plusieurs entreprises en pleine expansion. La vérité est en voie de sortir sur les dessous de cette affaire scabreuse où des personnages bien en vue de Sherbrooke se sont livrés à une opération de démolition contre Robert Proteau pour cacher des choses peu honorables qui se passaient à travers la caisse précitée. La Caisse Populaire Sherbrooke-Est et la Fédération des Caisses de l'Estrie ont engagé des frais judiciaires considérables pour camoufler des irrégularités qui dépassent l'entendement avec une batterie d'avocats. Il y a même eu interférence politique pour empêcher le système judiciaire de poursuivre son cours contre les personnes accusées d'avoir participé à la fabrication de ce faux affidavit. Le Barreau du Québec n'a toujours pas donné suite aux démarches faites par M. Proteau pour obtenir réparations dans cette incroyable magouille. Les autorités gouvernementales tentent de se défiler présentement dans le cas de Sherbrooke-Est. Le Ministre de la Justice, M. Paul Bégin, n'a toujours pas répondu aux questions qui lui ont été posées. Des affaires à suivre qui ne sont que de deux exemples de situations où l'on peut montrer comment les avocats opèrent pour le bénéfice du Mouvement Desjardins! On se demande à quoi sert le code de déontologie des avocats.
Abordons maintenant quelques autres constats découlant de l'analyse de cas-problèmes, toujours à la lumière des articles 2 et 3 de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit.
6. UNE CONFUSION BIEN ENTRETENUE
S'il est une priorité d'intérêt public au Québec, c'est bien celle de s'assurer que le Mouvement Desjardins s'occupe d'une façon rigoureuse, et conformément à sa Loi constitutive, des avoirs de milliers de Québécois qui ont toujours l'illusion de croire que ce Mouvement travaille dans leur intérêt de consommateurs de services financiers et qu'il respecte les objets pour lesquels il a été créé. À bien des égards, force est de constater des infractions à sa loi constitutive, soulevant une question de légitimité du Mouvement lui-même mais aussi de sécurité et d'intégrité des avoirs que les Québécois et les Québécoises y ont placés.
Les dirigeants du Mouvement Desjardins ont pris l'habitude de plaider sur la place publique et dans leur publicité sur le fait que celui-ci était différent des banques. On peut sérieusement se demander ce qu'il en est exactement à la lumière de ce que les médias rapportent régulièrement et aussi de ce que le Regroupement produit et fait circuler, au grand dam des dirigeants de Desjardins qui essaient de l'en empêcher. On découvre des comportements tout à fait à l'opposé des principes d'entraide et de coopération qui ont fait la force de Desjardins pendant plusieurs décennies et, comme on l'a déjà souligné, non permis dans le milieu bancaire.
Comme il est très rare qu'on voit sortir des affaires concernant des irrégularités ou abus commis contre des clients des banques, car cela se saurait sans aucun doute très vite sur la place publique s'il y en avait, on peut aisément se demander si l'une des véritables différences entre le Mouvement Desjardins et les banques n'est pas tout simplement le fait que les caisses populaires et les autres instances du Mouvement font l'objet de révélations troublantes sur les fraudes, abus et autres manipulations commises à l'encontre de leurs sociétaires.
Au niveau des banques, ce sont leurs profits élevés et leurs frais de services qui font les manchettes. En fait, les banquiers canadiens profitent d'une situation d'oligopole pour fixer le niveau des frais de services notamment à l'abri d'une véritable concurrence internationale. Les actionnaires en bénéficient largement, cela est évident, mais pas les consommateurs de
services à certains égards. Une ouverture du Canada aux banques étrangères changerait
rapidement cette réalité en introduisant une concurrence véritable au bénéfice des consommateurs.
De son côté, le Mouvement Desjardins profite d'une situation de monopole dans les faits à travers le Québec, grâce aux privilèges considérables concédés par le gouvernement du Québec. Pas surprenant alors que les frais de services chez Desjardins représentent une part très élevée dans ses revenus d'opération. En situation de monopole, il peut imposer ses visées. Toutefois, son faible rendement et les problèmes d'organisation qui apparaissent régulièrement méritent un questionnement qui n'a toujours pas eu lieu au Québec. Peu de journalistes en-quêtent d'ailleurs sur les chiffres et les énoncés véhiculés par Desjardins au moment de leur publication. On prend tout pour acquis. Le dernier rapport produit par la Société financière Desjardins-Laurentienne en est un bel exemple. On a presque l'impression de lire dans les médias écrits le mot à mot du communiqué émis par cette organisation, sans aucune analyse indépendante et critique. Aucun média n'a demandé l'avis d'experts indépendants et familiers avec les dessous de Desjardins.
Ces constats sont plus qu'inquiétants dans un contexte où le Mouvement Desjardins est censé servir l'intérêt des Québécois et des Québécoises. Ces derniers constatent ne pas avoir les moyens minimaux de défense pour contrer les actes inacceptables qui sont posés à travers la Province. Les victimes n'ont aucun recours présentement pour obtenir justice par l'intérieur et ils n'ont maintenant qu'un seul moyen de se défendre ensemble, soit par le biais du
Regroupement des victimes des caisses populaires? Et ces victimes, ce sont autant des sociétaires que des employés du Mouvement et des gens qui ont tout intérêt à ce que la vérité apparaisse et que les choses changent dans l'intérêt de tous.
Les Québécois et les Québécoises qui sont victimes de ce système ne peuvent compter
présentement sur les cours de justice. Malheureusement, force est de constater que le système judiciaire québécois est devenu inaccessible pour la très grande majorité des citoyens, faute d'avoir les reins financiers assez solides pour affronter la machine administrative de Desjardins et sa batterie d'avocats grassement payés. Ceci devient un sérieux obstacle pour les adeptes de la vérité et de la justice.
Pourquoi assiste-t-on à une multiplication des révélations par les médias ou autrement sur les dessous de Desjardins? La marmite est tout simplement pleine et elle va sauter inévitablement. L'affaire Jocelyn Proteau, Président de la Fédération des Caisses de la Fédération de Montréal et de l'Ouest du Québec, n'est qu'un exemple parmi d'autres de la corruption et du trafic
d'influences qui sont devenus le lot d'une certaine élite dans ce Mouvement. Les recherches
permettent de découvrir des situations curieuses, tels des prêts dans l'immobilier non conformes à la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit ou des avantages accordés à des relations proches du système. Les dossiers comme ceux de Proteau, de la Caisse St-Pascal de Maizerets, de la Caisse de la Maison de Radio Canada, de la Caisse St-Laurent, des Caisses Sherbrooke-Est et Immaculée-Conception et de nombreuses autres ne sont que le reflet du cancer présent à plusieurs niveaux dans Desjardins.
Serait-il normal que, pendant que les caisses populaires et les autres instances du Mouvement Desjardins ne respectent pas les dispositions les plus fondamentales de leur Loi constitutive, les banques soient formellement tenues de respecter la leur et soient étroitement surveillées par les instances fédérales de contrôle, et tout cela pour assurer la protection du public? C'est déjà toute une différence. Mais il y a plus! Est-ce qu'on fait cela parce que supposément c'est mieux sous contrôle québécois avec une petite élite bien en selle pour décider de ce qui est bon pour le peuple québécois qui serait sans défense face aux envahisseurs de l'extérieur de la Province? Mais de quel contrôle parle-t-on lorsqu'on sait que l'Inspecteur général et sa Direction des institutions de dépôt sont inféodés aux diktats de Desjardins, qu'il y a échange de personnel; prenons ici un seul exemple, soit le fait que l'ancien Inspecteur général siège maintenant dans la haute direction de Desjardins? Est-ce que l'Inspecteur général en poste présentement sera disposé à rendre publics les vrais faits entourant le cas de la Caisse St-Henri?
Où veut-on en arriver exactement lorsqu'on découvre que la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit donne à l'Inspecteur général tout au plus un pouvoir symbolique sur ce qui se passe dans le Mouvement Desjardins qui pratique largement l'autovérification et un champ d'action pour cet Inspecteur qui dépend fondamentalement du bon vouloir discrétionnaire et des influences et pressions subies par son Ministre de tutelle? Le caractère bidon de cette autovérification est encore plus évident suite au rapport produit par M. Alban D'Amour, Vérificateur interne de la Confédération des Caisses Desjardins, pour couvrir les gestes posés par Jocelyn Proteau dans le cas de sa résidence. Le Regroupement a appris que les preuves contre Proteau sont
irréfutables, le dossier étant fortement documenté. D'ailleurs, on a su que l'avocat de ce même Proteau tente par tous les moyens de retirer son action contre Radio Canada et le journaliste Michel Morin. Il est plutôt rare qu'une personne retire une action de 10 millions de $ avant même de l'avoir débattu devant un juge. Serait-ce qu'un règlement hors Cour serait vu par le Mouvement Desjardins comme un moyen pratique d'enterrer l'affaire en échangeant un silence pour une poursuite médiatisée, longue et coûteuse? Pourquoi un vérificateur interne si son rôle véritable est celui de masquer la vérité?
Comment peut-on expliquer l'absence de vérification externe tout à fait indépendante des livres comptables et des transactions de la plupart des composantes du Mouvement Desjardins, dont les caisses populaires, supposément indépendantes dans leur fédération? Pourquoi le Mouvement Desjardins jouit-il d'un tel privilège alors que ce n'est pas le cas pour les banques, en plus de bénéficier d'avantages fiscaux et d'autres privilèges. En consolidant savamment les états financiers des nombreuses composantes du Mouvement Desjardins, il semble bien qu'on parvient à camoufler des transactions peu transparentes, douteuses et aussi des erreurs de gestion, des pertes ou encore des inefficacités trop voyantes.
Qu'est-ce qui différencie véritablement une caisse populaire d'une succursale bancaire? Serait-ce le respect des dispositions de leur Loi par les banques et pas de la leur par les caisses populaires? Serait-ce la rigueur de la gestion et le service aux clients des banques par rapport aux caisses populaires? Serait-ce la performance respective de l'une par rapport à l'autre? Qu'attend-on pour clarifier cela au Québec?
7. UNE COMPARAISON À FAIRE ENTRE LES BANQUES ET LE MOUVEMENT DESJAR- DINS
Les banques fonctionnent à partir d'une législation et de chartes bien encadrées, même sévères à tous égards. Les clients ont la possibilité d'en devenir actionnaires, donc propriétaires d'une partie de celles-ci et par suite, de recevoir des dividendes et autres avantages. On sait
parfaitement qu'elles sont à but lucratif et qu'elles visent à aller chercher les meilleurs profits possible pour leurs actionnaires et à développer des bases solides pour éviter toute erreur coûteuse qui nuirait à leur crédibilité et à leur stabilité financière. Elles sont régies par des lois fédérales, soigneusement contrôlées pour le bénéfice des clients et des investisseurs. Les caisses populaires ont toujours eu pour objet de contribuer à l'enrichissement de leurs membres.
Pourtant, le Président du Mouvement Desjardins a répété à plusieurs reprises depuis quelque temps qu'il serait gêné d'annoncer des profits élevés pour les redistribuer à ses membres? Est-ce la vraie différence d'avec les banques, l'esprit d'entraide tel que mentionné à l'article 3 de sa Loi?
Curieuse attitude n'est-ce pas, lorsqu'on note, dans les articles 2 et 3 de la même Loi, que l'institution existe pour faire fructifier l'avoir des membres et les aider! De plus, le Président du Mouvement Desjardins annonce comme des sommets historiques les faibles montants de
ristourne retournés aux membres par quelques caisses de la Province alors que, somme toute, le montant total est bien mince, ne représentant qu'une faible proportion de ce qui est remis aux actionnaires dans les banques. C'est aussi une belle différence entre les banques et une
institution dite "coopérative". Pourquoi ne fait-il pas état publiquement des causes véritables des pertes encourues par de nombreuses caisses à travers la Province? La situation réelle est-elle si mauvaise, notamment dans le secteur immobilier, qu'on a peur de dire la vérité aux sociétaires?
Autre exemple: compte tenu des milliers et milliers de causes dans les Cours de justice, qui interpellent le Mouvement Desjardins à travers la Province, se pourrait-il qu'en vertu des principes coopératifs, il soit dans l'intérêt public et des sociétaires que des dizaines de millions de $ servent à faire vivre les grands bureaux d'avocats qui sont associés au Mouvement
Desjardins? C'est en soi-même une différence majeure d'avec les banques, qui cache de graves problèmes de comportements à l'interne, cela est certain et qui révèle des irrégularités qu'on tient à masquer à tout prix! Sachant que la majorité des victimes de ce système ne peuvent se défendre, notamment faute de moyens financiers, le processus judiciaire constitue un moyen fort pratique pour arrêter nombre de démarches de ces personnes sans défense. Mais il y a
maintenant des exceptions, des gens qui ne se laissent pas écraser et qui ont décidé maintenant de se battre jusqu'au bout. Pourquoi les sociétaires ne bénéficieraient-ils pas plutôt de tous ces argents donnés aux avocats, tout en servant à compenser les victimes du système Desjardins? Est-ce que les sociétaires sont informés de cette réalité et de ses coûts? Les sources disponibles montrent que ce n'est pas du tout le cas. Le Président du Mouvement Desjardins lui-même, propos rapportés dans le Devoir du 25 septembre 1996, ne s'est pas gêné pour dire un gros mensonge lorsqu'il a affirmé devant quelques journalites: "..."Je voudrais qu'on m'amène un seul qui ne s'est pas réglé hors cours ou à l'amiable." Étonnant, n'est-ce pas?
Si les journalistes allaient présentement fouiller les causes ainsi enregistrées dans les Cours, ils y apprendraient énormément, en plus d'avoir de bons scoops, sur les agissements du
Mouvement Desjardins et y rencontreraient des gens, des Québécois et des Québécoises bien ordinaires, des vrai(e)s, qui y vivent des cauchemars qui dépassent l'entendement, tout cela pour éviter que de simples individus aient raison contre la toute puissance du "Pape et des cardinaux" du conclave de Desjardins qui savent, eux, ce qui est dans l'intérêt de leurs "fidèles"! Il faut se rappeler que ces malheureux "fidèles" n'ont surtout pas un mot à dire dans les salaires, les autres privilèges et avantages que s'accordent ces hauts dignitaires à même l'argent des autres.
D'ailleurs, comment se fait-il que personne n'ait encore posé à Béland et cie la question à savoir si son salaire et celui des membres de son conclave sont à la mesure des règles coopératives (articles 2 et 3 toujours) ou si cela reflète plutôt le niveau de leurs ambitions "bancaires"!!! Pourquoi n'ont-ils révélé une partie de leurs salaires et avantages que parce que poussser à le faire par des pressions croissantes et non pas sur une base volontaire, ce qui aurait été une marque de respect pour ceux et celles qui paient leurs salaires ou encore avaient-ils peur que cela en fasse des profiteurs lorsque les gens du Québec prendraient connaissance des faits? Il faut rappeler que les privilèges de fonction n'ont pas encore été portés à la connaissance du public ainsi que le portrait complet des avantages sociaux. Étonnant tout de même! Est-ce qu'on aurait peur de faire état de villas ou autres privilèges discutables que ce sont octroyés des dirigeants?
Les caisses populaires au Québec, et normalement l'ensemble du système Desjardins, à l'excep-tion de la Banque Laurentienne, sont régies par une loi provinciale. Le monopole Desjardins, car c'est la seule institution de dépôt régie par la Province, s'est vu accorder de nombreux privilèges par l'Assemblée Nationale, sous le prétexte qu'il était québécois, donc supposément au service des Québécois. Un monopole, cela est largement démontré par la littérature
internationale, n'est jamais aussi efficace, productif et au service des clients que ne l'est une organisation en situation concurrentielle. La preuve est en voie d'être construite sur une base solide et documentée dans le cas du Mouvement Desjardins. Sauf erreur, les lois québécoises rendent, à toutes fins pratiques, impossible la constitution d'un véritable concurrent coopératif à Desjardins. Est-ce normal?
8. DES COMPORTEMENTS ÉTONNANTS À L'INTÉRIEUR DU MOUVEMENT DESJARDINS
Le Regroupement des victimes des caisses populaires découvre de jour en jour des
comportements de gens, employés et bénévoles du Mouvement Desjardins, comportements aucunement tolérés dans une banque, alors même que les dirigeants de ce Mouvement, à travers leur publicité, endorment habilement les Québécois en leur faisant croire qu'eux n'ont pas d'agissements qu'on devrait retrouver dans les banques, selon les prétentions véhiculées dans le milieu de Desjardins, et qu'ils prennent en charge les meilleurs intérêts de leurs sociétaires-clients. Belle duperie! Le Regroupement est en voie de colliger toutes sortes de situations concrètes et bien réelles où d'honnêtes gens se retrouvent du jour au lendemain devant un stress considérable, la misère, la faillite, le bien-être social, l'intimidation, l'exploitation, la spoliation de leurs biens, le mensonge et le harcèlement sous toutes sortes de formes, en plus d'avoir à subir les mesures dilatoires des avocats et de dirigeants de l'une ou l'autre instance de Desjardins dans le seul but d'empêcher le cas-problème d'aller plus loin et de parvenir sur la place publique. Des milliers de Québécois et de Québécoises se sont écrasés au cours des années, n'ayant pas les moyens intellectuels, physiques et financiers de se battre pour obtenir justice. À cela, il faut ajouter la tendance, chez nombre d'avocats, de refuser de défendre véritablement les victimes de ce système, n'y trouvant pas un profit à moyen et long terme pour leurs cabinets d'avocats...
Plus même, les dirigeants du Mouvement Desjardins ont procédé à diverses transactions
(exemples: achat de la Banque Laurentienne, du Groupe la Laurentienne, de Location Lafleur, de SECUR, etc...) sans même que les membres-sociétaires n'aient eu leur mot à dire. Il faut se rappeler qu'en vertu de l'article 2, les sociétaires ne peuvent donner leur vote par procuration, ce qui est un élément-clé, est-il besoin d'insister là-dessus. Fait étrange, aucune disposition de la Loi fondamentale des caisses, soit la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, n'a donné aux dirigeants du Mouvement le droit d'agir de cette façon sans obtenir préalablement l'accord des sociétaires. Est-ce là la différence exposée par Claude Béland et cie pour dire qu'ils ne sont surtout pas à l'image de ce qui se passerait dans une banque, cela étant toujours soulevé comme une allusion à une situation présentée comme une vérité que le sociétaire n'a surtout
pas besoin d'aller vérifier puisque l'information vient de quelqu'un de Desjardins, "la vérité incarnée"?
Il y a, à tout le moins, une grande confusion qui sert des intérêts particuliers, lorsque la non transparence permet à ces dirigeants de faire la pluie et le beau temps à l'insu de leurs
sociétaires, ceci avec la bénédiction de l'appareil gouvernemental qui a accepté le contenu du projet de loi qui leur était soumis par les dirigeants de Desjardins sans procéder à un véritable débat public et à un questionnement en profondeur, ce qui a été le cas dans les trois dernières présentations du projet de loi sur les caisses d'épargne et de crédit depuis le début des années '60, projets passés en douce qui ont pourtant conduit à la Loi 69 actuellement en vigueur. Est-ce là la démocratie à la mode des dirigeants de Desjardins, ces 31 honorables membres du conclave, qui fait toute la différence d'avec les banques?
L'arrogance notée chez ces dirigeants ne peut être mieux illustrée que par la citation suivante de John Harbour, maintenant le numéro 2 de Desjardins, qui a été rapportée par Le Journal de l'Assurance d'avril 1997, intervention faite autour du dossier des assurances et du rapport Baril. Il disait: "On ne se mettra pas de barrière, et on ne veut pas que le gouvernement le fasse. Je ne laisserai personne m'en empêcher." Bel exemple d'État dans l'État où quelques individus en situation de pouvoir et de contrôle en sont venus au point où ils ont acquis la conviction qu'ils sont plus importants et puissants que les parlementaires, mais plus encore que les citoyens du Québec. C'est le comble!
9. DES DOUTES SUR LA SÉCURITÉ DES AVOIRS PLACÉS DANS DESJARDINS ET DES QUESTIONS À POSER
Ces questions méritent réponse rapidement dans l'intérêt de tous ces Québécois qui ont placé leurs avoirs dans le Mouvement Desjardins et aussi de tous ces actifs qui sont sous le contrôle de quelques priviligiés d'un club fermé, une élite, qui a toute discrétion dans l'usage des actifs et des réserves, fruit du travail laborieux des Québécois depuis plusieurs décennies. N'est-on pas en train de détruire ce patrimoine pour satisfaire quelques élites ambitieuses et peu
scrupuleuses? Il y a de nombreuses autres questions troublantes en regard de tout ce qui sort sur la place publique concernant le Mouvement Desjardins. En voici quelques-unes, le
Regroupement se réservant l'occasion d'en amener d'autres au fur et à mesure qu'il va montrer les failles et les limites de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit.
- L'article 2 dit bien qu'un membre ne peut voter par procuration. Comme le
Regroupement et d'autres observateurs du Mouvement Desjardins l'ont déjà constaté, la très grande majorité des caisses populaires enfreignent l'article 104 de la Loi des Caisses et ne convoquent même pas à la maison ou à leur bureau les sociétaires, la majorité ne sachant même pas ce qui se passe dans leur caisse, en plus de ne pas avoir accès
généralement au règlement interne de la caisse et de pouvoir participer à ce qui s'y passe. Comment les dirigeants peuvent-ils agir de façon légitime si les membres ne sont pas impliqués directement et physiquement pour donner leur avis et voter, considérant qu'ils ne peuvent donner leur vote par procuration aux dirigeants de leur caisse, à ceux de leur Fédération ou encore à d'autres sociétaires? Curieuse différence d'avec les banques où les dirigeants dans le Mouvement Desjardins se trouveraient en situation d'illégitimité et d'usurpation de pouvoir!
- Le même article 2 parle d'une réserve générale qui ne peut retourner aux membres en cas de liquidation ou de dissolution. Où irait cet argent et qui la contrôlerait, advenant une telle éventualité? Considérant le fait que nulle part dans la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, il n'est fait mention de dispositions législatives assurant le contrôle de tous les avoirs du Mouvement Desjardins par l'ensemble de ses membres, se pourrait-il que la haute direction de ce Mouvement ait toute discrétion, en invoquant l'absence de dispositions législatives et réglementaires les en empêchant, de transférer tout simplement toutes ces réserves dans une autre institution sous leur propre contrôle, par exemple la Banque Laurentienne, où faut-il le souligner, les sociétaires des caisses populaires n'ont pas un mot à dire? Est-ce cela la différence d'avec une banque? Est-ce là une situation conforme aux objets mêmes définis dans l'article 3 de la Loi?
- Ces deux mêmes articles ne prévoient pas que des sommes considérables doivent
d'année en année servir à faire vivre de grands bureaux d'avocats ou des amis des
dirigeants ou permettre à des dirigeants, employés de caisses, d'avoir d'autres
occupations à l'extérieur de leur fonction, en conflit avec leur rôle de dirigeants de caisse? Pourquoi, dans les faits, observe-t-on cela? Est-ce pour se démarquer des banques que les dirigeants des caisses ont des comportements nuisibles à l'intérêt de leurs sociétaires? Où ont-ils perdu de vue la signification profonde des articles 2 et 3 de leur Loi constitutive? Mais dans l'intérêt de qui exactement? Pourquoi le Président du Mouvement Desjardins se refuse-t-il toujours à répondre à de telles questions en mettant des écrans de fumée ou en discréditant des personnages aussi respectés que Victor Lévy-Beaulieu?
- Est-ce que la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit permet à des dirigeants et des employés de caisses de faire des sorties d'argent des comptes des sociétaires (individus et compagnies) sans leur autorisation explicite et écrite? Est-ce normal et juste qu'une caisse peut imposer ses frais d'avocats à un sociétaire par le simple fait que celle-ci cherche à camoufler une bavure contre ce dernier, donc par mesure de représailles? Peut-elle s'approprier sans autorisation des sociétaires des argents dans leurs comptes, en faisant des ponctions directes sans la signature préalable du membre? Est-ce qu'un directeur de caisse peut signer un retrait par chèque ou autrement à la place d'un
sociétaire (individu ou compagnie)? La réponse est non, mais c'est pourtant une réalité vécue à travers la Province.
- Comment se fait-il que les caisses populaires prêtent, presque les yeux fermés, lorsque des programmes gouvernementaux garantissant ces prêts existent, et qu'à la première occasion, elles lachent les sociétaires à qui elles ont ainsi avancé des fonds et des marges de crédit? Elles se retournent par la suite vis-à-vis de ces gouvernements pour récupérer les argents qu'elles ont ainsi supposément perdu. C'est ce qu'on appelle sans doute une saine gestion des fonds public. Beaucoup de découvertes intéressantes en perspective!
Le Regroupement considère qu'il est d'intérêt public que soient questionnés les dirigeants du Mouvement Desjardins, et cela dans les plus brefs délais. La médiocre performance de cette organisation, depuis les dernières années, et les révélations continues sur les dessous peu reluisants du Mouvement Desjardins commandent une action responsable et publique. On est encore seulement au début des révélations. Plus le Regroupement enquête, plus il trouve des choses anormales et mesure la gravité du cauchemar vécu par nombre de Québécois. Il faudra inévitablement procéder à une profonde transformation du Mouvement Desjardins, s'il doit survivre au remue-ménage qui s'impose.
10. L'ART DE CRÉER DES ÉCRANS DE FUMÉE
Pour détourner l'attention de ses vrais problèmes, les dirigeants du Mouvement Desjardins se sont lancés dans une campagne d'information vantant les mérites de la réingénierie, sans que les employés ne soient en mesure de savoir où ils s'en vont exactement. Faite à grands frais sur le dos des employés et des sociétaires, cette opération est finalement une autre facette du même problème que les dirigeants de Desjardins cherchent à cacher, soit l'inefficacité et
l'incompétence de ces derniers. Se pourrait-il que les élites qui ont pris le contrôle des postes-clés du Mouvement Desjardins aient manqué totalement de vision et de rigueur depuis une quinzaine d'années au moins, ne s'apercevant pas des lacunes à la base même de leur système, les victimes par milliers en étant une résultante directe. Ayant omis de faire les transformations qui s'imposaient dès lors, les employés du Mouvement Desjardins en paient aujourd'hui le gros prix et les sociétaires en sont quittes pour se faire servir des discours flous ou faux, masquant la vérité et les vrais problèmes et à subir les mesures d'intimidation et de manipulation.
Curieusement aussi, n'eût été d'une augmentation considérable des frais de services de toutes sortes, le Mouvement Desjardins n'aurait eu aucun surplus ou fort peu à déclarer lors de son dernier exercice financier. Personne n'a jusqu'ici fait ressortir cette particularité et soulevé les questions qui s'imposent. Les premières indications à cet effet révèlent que celui-ci obtient une proportion anormalement élevée de ses revenus d'opérations grâce à des frais de services en tous genres qu'il impose sans consultation à ses membres, les sociétaires. Est-ce que c'est ce qu'on appelle de la bonne gestion? Est-ce que le Mouvement Desjardins perd tellement de clientèles et de crédibilité que cela impose une charge additionnelle sur ceux et celles qui restent?
Est-il besoin de rappeler aussi qu'actuellement les Fédérations de caisses populaires ont toutes sortes de motifs pour prendre le contrôle des caisses qui ont des surplus, dans le seul but de faciliter les opérations de renflouage des fort nombreuses qui fonctionnent mal ou encourent des pertes par suite notamment d'affaires de fraudes révélées ou encore cachées, d'erreurs d'affaires ou pour diverses autres raisons telles des prêts faits à des dirigeants de caisses en infraction à la Loi, etc...? On fusionne des caisses sans même en informer tous les sociétaires et sans les réunir en assemblée générale pour obtenir leur accord. Autre fait étonnant: les comportements de certaines Fédérations face aux gros clients de certaines caisses, par exemple celle de la région de Montréal: Pourquoi celles-ci les sortent-ils de ces caisses en leur enlevant ainsi des revenus d'intérêt notamment? A-t-on peur que ces caisses, qu'on dit si souvent "autonomes", soient incapables de les gérer? Les prêts garantis par les gouvernements ou des instances qui en dépendent, conduisent à des abus fort graves contre des sociétaires alors que les caisses populaires concernées prêtent sans risque sans se préoccuper d'aider véritablement les demandeurs de ce type de financement. À la première occasion, on les met dans le chemin, la caisse ne perdant rien ou presque à ce petit jeu, le coût étant assumé par les entités gouvernementales. Le Plan Paillé en est une illustration ainsi que les plans d'accès à la propriété, le programme de Prêts aux petites entreprises (PPE) du gouvernement fédéral, le financement agricole garanti, etc...
Ne faut-il pas aussi s'interroger sur le fait que des dirigeants du Mouvement Desjardins sont engagés dans des opérations commerciales de plus en plus discutables pour prendre le contrôle de certains marchés de consommation ou de services spécialisés? Pensons seulement aux
carrossiers, aux bijoutiers, aux systèmes d'alarme, même au crédit-bail, sans compter la curieuse expérience qui a conduit les ex-agents du Permanent à perdre leurs commissions alors que le Mouvement Desjardins était le véritable propriétaire derrière cette compagnie. L'ensemble du
dossier des assurances, on l'a déjà souligné, va mettre en évidence d'autres aberrations qui font de millions de Québécois et Québécoises des victimes du système Desjardins.
11. LA PEUR DE LA VÉRITÉ CHEZ LES DIRIGEANTS DE DESJARDINS!
Le Regroupement constate de jour en jour qu'il y a des efforts importants par les autorités de ce Mouvement pour empêcher les Québécois d'apprendre la vérité sur ce qui se passe. Cela
découle sans aucun doute du besoin de protéger des intérêts particuliers ou encore on profite de ce reste de conservatisme religieux qui amène nombre de Québécois à s'écraser devant les
tactiques d'intimidation ou encore à accepter son sort avec résignation ainsi que les abus en tous genres pratiqués à leur encontre, pratiques subies depuis des années par une quantité
étonnamment importante de Québécois et Québécoises. Mais pourra-t-on encore longtemps les tromper avec leur propre argent?
S'il y a non respect des articles 2 et 3 tels qu'introduits auparavant, et on montrera à d'autres moments comment d'autres articles de cette Loi sont bafoués, comment se fait-il que les avocats à la solde du Mouvement Desjardins, notamment de grands bureaux d'avocats qui protègent quotidiennement les intérêts des dirigeants du Mouvement, endossent les agissements de dirigeants qui enfreignent une loi de l'Assemblée Nationale? Est-ce que leur code d'éthique professionnelle le leur permet? Ou le pouvoir de l'argent et du pouvoir qu'il confère est-il trop fort? Est-ce qu'une loi fédérale protègerait mieux les Québécois dans un tel contexte, en évitant précisément que quelques élites, bien pensantes mais intéressées, se dotent d'un monopole pour contrôler et employer dans leur propre intérêt la richesse accumulée par les Québécois depuis des décennies? Est-ce que des ambitions nationalistes doivent servir à tromper les Québécois et à les soumettre à une nouvelle dictature appuyée sur des lois adoptées en faveur d'intérêts particuliers?
12. LES EFFETS DE L'ENDOCTRINEMENT QUI AVEUGLE
Sans doute obnubilés par la publicité démagogique et somnifère du Mouvement Desjardins, nombre de Québécois sont encore influencés par l'illusion de l'institution dévouée, oeuvrant pour leur bien-être et leur offrant les meilleurs services avec un maximum de rendement. Pourtant, force est de constater que cette institution n'a plus rien à voir non seulement avec les valeurs et les principes du Fondateur, mais aussi elle s'est éloignée des dispositions de base inscrites dans sa propre loi.
Jusqu'ici, peu de gens ont osé soulever ce problème fondamental et encore moins, les équipes de recherche des médias. Ne serait-il pas temps de corriger cela et de s'y intéresser pour le bénéfice des auditeurs et lecteurs des médias? En fait, notre réflexion fait ressortir une dominante: De moins en moins de choses différencient une caisse populaire d'une succursale bancaire, sans en avoir le niveau d'efficacité et de qualité des services, maintenant que le Mouvement Desjardins s'est lui-même mis en situation de dévier de sa Loi constitutive? Mais aura-t-on le courage de le dire ouvertement aux Québécois et Québécoises pour qu'ils décident par eux-mêmes de l'avenir de cette organisation? Il y a nombre d'indices qui nous rappellent actuellement le film très populaire, L'ARNAQUE.
13. QUELQUES PISTES SUR LA VOIE DE CHANGEMENTS NÉCESSAIRES
Les réflexions introduites auparavant soulèvent une question fondamentale, soit celle de la capacité ou non de maintenir au Québec le Mouvement Desjardins comme une véritable
institution coopérative. Depuis quelques années déjà, il s'en est éloigné largement. Si la réponse est non, il faudra rapidement en informer les membres et prendre les dispositions pour modifier les lois qui le concernent. Plusieurs écrits ont fait état de cette tengante et mis en évidence les conséquences néfastes sur le développement de cette organisation et sur les problèmes engendrés du simple fait d'ignorer les principaux fondamentaux qui l'ont guidé pendant des années. Voici quelques considérations en vue d'ouvrir la voie à une dynamique de changements qui va servir davantage, pensons-nous, les intérêts des clients de Desjardins.
Loin de défendre une vision passéiste, il faut se demander si les principes coopératifs, la transparence, l'honnêteté, le respect des clients et la compétence peuvent survivre dans un monde en changements certes, mais où les personnes et les organisations ont toujours le même souci de placer leurs avoirs en sécurité et de recevoir les meilleurs services et le meilleur rendement possibles. Le problème du faible rendement de Desjardins est un indice de sérieuses lacunes, d'autant plus inquiétantes qu'on découvre que nombre de caisses proposent des
placements à des taux ridiculement bas (moins de 3%), conseillant mal les gens par
incompétence ou mauvaise volonté, alors que les marchés financiers offrent plusieurs options, nettement plus avantageuses, options qui permettraient de meilleurs placements et un
enrichissement véritable de ces sociétaires. Si Desjardins veut se comporter comme une banque, les sociétaires actuels de Desjardins sont en droit d'exiger des rendements supérieurs, sinon il est temps que les Québécois et Québécoises s'éloignent au plus vite de cette institution, dans leur plus grand intérêt et qu'ils découvrent ce qu'offrent les institutions bancaires et autres experts sur les marchés financiers au Canada!
Le respect des principes coopératifs est déjà inscrit dans les articles 2 et 3 de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, si l'on tient toujours à l'institution coopérative. Il faut y revenir et provoquer un débat public pour établir sur quelles bases il faut dorénavant que les sociétaires soient les véritables propriétaires de leur Mouvement, ce qui n'est plus le cas depuis quelques années déjà. Il faut donc chercher maintenant à établir de véritables mécanismes qui vont assurer que les sociétaires soient propriétaires de l'ensemble des composantes du Mouvement, qu'ils en suivent les activités et en retirent des dividendes sur l'ensemble des opérations tout en recevant toute information pertinente pour les aider à suivre l'évolution de leur organisation. Pour cela, il faut nécessairement que les sociétaires disposent de parts qui en font de véritables propriétaires, ce qui n'est pas le cas avec les parts sociales actuelles qui ne rapportent rien et ne sont pas attachées à l'ensemble des activités du Mouvement. Est-il normal que la Banque Laurentienne, pour ne prendre qu'un exemple, ne donne pas de dividendes aux sociétaires des caisses alors qu'ils en sont les véritables propriétaires? Il faut aussi que toutes les composantes de Desjardins sans exception fassent l'objet d'une vérification externe tout à fait indépendante et que des documents de reddition de comptes transparents et efficaces soient mis obligatoirement à la disposition de tous les sociétaires sans exception.
La Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit n'est pas respectée à nombre d'égards, mais plus même, les dirigeants du Mouvement, qui l'ont imposé aux Parlementaires en se servant de leur poids politique, l'ont rédigé pour satisfaire leurs propres intérêts et les protéger de véritables mécanismes de transparence et de reddition de comptes. N'est-il pas temps aussi qu'un véritable concurrent coopératif naisse au Québec pour faire contrepoids et incite à des réformes
productives du système inefficace de Desjardins? De cette façon, les consommateurs auraient un choix supplémentaire qui leur serait proposé.
Ces quelques idées mériteront une analyse plus détaillée et d'autres considérations dans les mois à venir. Le Mouvement Desjardins est bien plus dérangé qu'il n'y parait par le questionnement qui s'est engagé dans plusieurs milieux où des gens éclairés sont arrivés à la conclusion que cette organisation est à la dérive et souffre d'un cancer profond. Tout en maintenant l'idée d'une personne un vote, il n'est pas impossible d'imaginer une organisation où les parts des sociétaires seraient de véritables actions dont la valeur évoluerait avec le rendement de l'ensemble de l'organisation. Les clients du Mouvement Desjardins deviendraient alors plus conscients de leur droit de propriété mais aussi exigeraient un plus grand contrôle sur les dirigeants, ce qui n'est pas du tout le cas à l'heure actuelle.
14. POUR DES CHANGEMENTS FAVORABLES AUX SOCIÉTAIRES DE DESJARDINS
Le Regroupement constate de jour en jour qu'il y a une prise de conscience, chez beaucoup de gens oeuvrant dans le Mouvement Desjardins, qu'un ménage considérable s'impose à tous les niveaux de la structure de cette organisation et que les dirigeants actuels ont conduit le Mouvement dans une direction opposée à ses intérêts véritables et à ceux des sociétaires, en oubliant la nature même de ce qu'est un mouvement coopératif. Le Regroupement souhaite établir un contact direct avec ces gens de bonne volonté qui ont le souci de respecter les termes de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, quitte à mettre de côté les ambitions de grandeur des dirigeants actuels, qui ont choisi de se comparer aux banques plutôt qu'au modèle de développement qui a fait la force de Desjardins pendant plusieurs décennies. Certains membres éclairés de cette organisation assistent malheureux à sa destruction et commencent à parler du manque de respect des dirigeants à tous les niveaux pour les clients-sociétaires. Il est encore temps de provoquer un virage salutaire! Le Regroupement croit que
cela doit s'engager rapidement avec des personnes de l'intérieur du Mouvement qui ont pris conscience de la dérive de ce dernier et qui ont des solutions novatrices à apporter.
En attendant, l'auteur du présent document va continuer à subir les méthodes particulières d'intimidation et de démolition utilisées par les hautes instances du Mouvement Desjardins, dérangées par le fait que des Québécois et des Québécoises ont osé révéler les vices profonds dessous la religion Desjardins. Il faut brûler les hérétiques au plus vite! On n'a pas été surpris d'apprendre qu'au moins un éminent universitaire s'est fait rabrouer par un dirigeant de média écrit pour avoir questionné des transactions discutables de dirigeants de ce Mouvement. Le dossier de la transaction par Desjardins sur le Groupe la Laurentienne a été à la source de cette attitude curieuse alors qu'il est de plus en plus visible que quelque chose de peu reluisant s'est passé autour de cette transaction, toujours sur le dos des sociétaires qui n'ont pas été consultés dans cette opération décidée aux plus hauts niveaux de la hiérarchie. Il faudra certainement y revenir puisque les sociétaires ont perdu alors plus de 200 millions de $, fait qui a failli passer inaperçu, n'eût été de la vigilance de quelques observateurs avisés.
La vérité a un prix: faut-il pour cela que le Québec et ses dirigeants soient maintenant soumis à la domination de quelques élites du Mouvement Desjardins pour empêcher plus de 7 millions de personnes de se réveiller et de demander des changements? La classe politique québécoise doit se poser de sérieuses questions sur sa contribution à cette déviation du coopératisme chez Desjardins. Cela est d'autant plus pertinent que les échanges de personnel entre ce dernier et certaines instances gouvernementales ne manquent pas d'étonner et de semer des doutes, la transparence n'étant pas au rendez vous. Les dirigeants du Mouvement Desjardins se cachent dans leur conclave et leurs lieux de pouvoirs feutrés. Auront-ils le courage et l'honnêteté de venir s'expliquer devant la population québécoise?
Jean-Yves Desrosiers
Québec, le 9 juin 1997
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