DEUX POIDS, DEUX MESURES DANS LE MOUVEMENT DESJARDINS!
23 mars 1997
Peu de gens au Québec connaissent la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit, Loi qui régit les caisses populaires Desjardins, les fédérations et les confédérations. Des dirigeants de Caisses ont eux-mêmes avoué ne pas la connaître. Il est difficile de maîtriser une telle loi puisque les dirigeants du Mouvement Desjardins n'ont pas vraiment tenté d'avoir un débat public transparent sur son contenu. Le plus bel exemple a été donné avant Noël lorsque l'Assemblée Nationale a adopté à la vapeur, sans aucun débat public, la Loi 69, Loi qui révisait plusieurs articles de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit. Le Regroupement étudie attentivement cette Loi et y découvre des choses intéressantes.
Le Regroupement s'intéresse à la notion de personne liée et aux conflits d'intérêts si fréquents dans le Mouvement Desjardins. Curieusement, la Loi a défini des règles au niveau des Caisses mais rien pour ce qui concerne les fédérations et les confédérations. Ainsi, pour une Caisse, les articles 206 et 208 notamment parlent des conflits d'intérêts et de ce qu'est une personne liée.
Une personne liée à un dirigeant d'une Caisse est définie comme étant: a) son conjoint, son enfant mineur ou l'enfant mineur de son conjoint; b) la personne à laquelle il est associé ou la société de personnes dont il est un associé; c) une personne morale qui est contrôlée par lui ou par son conjoint, son enfant mineur ou l'enfant mineur de son conjoint, individuellement ou ensemble; d) une personne morale dont il détient 10% ou plus des droits de vote rattachés aux actions qu'elle a émises ou 10% ou plus de telles actions. À l'article 252 de la Loi (chap. C-4), toujours pour le cas des Caisses, on lit ce qui suit:
"Une caisse ne peut consentir du crédit à l'un de ses dirigeants ou à une personne qui lui est liée pour un montant total excédant le salaire annuel versé par la caisse à ce dirigeant s'il est rémunéré ou, s'il ne l'est pas, le montant déterminé selon les normes du comité de déontologie ou du conseil de surveillance, selon le cas, à moins que le crédit ne soit garanti par une hypothèque de premier rang sur la résidence principale du dirigeant."
Or, en consultant toujours la Loi C-4, on constate que nulle part le Mouvement Desjardins n'a prévu de dispositions semblables en ce qui concerne les dirigeants des Fédérations et des Confédérations et pas davantage pour les autres instances qui font partie du Mouvement. La Loi est silencieuse. Pourquoi les dirigeants du Mouvement ont-ils imposé des règles plus sévères à leurs Caisses qu'à eux-mêmes? Les événements des derniers mois ont montré à quel point les dirigeants du Mouvement Desjardins refusaient la transparence. Ce n'est d'ailleurs que suite à la pression publique grandissante qu'ils ont révélé leurs salaires, sans toutefois indiquer les avantages sociaux et autres privilèges de fonctions dont ils bénéficiaient.
Dans le cadre de la révision de la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit (Loi 69) qui est entrée en vigueur le 23 décembre 1996, le Mouvement Desjardins a modifié l'article 252 précédent de la façon suivante:
"Une caisse ne peut consentir du crédit à l'un de ses dirigeants ou à une personne qui lui est liée que dans la mesure déterminée par les règles de déontologie et conformément aux normes de crédit qui lui sont applicables."
Ce faisant, les dirigeants du Mouvement Desjardins donnaient la complète discrétion à chaque instance selon des modalités qui seront déterminées à huis clos sans que les sociétaires n'aient un mot à dire et surtout sans que les dirigeants en cause n'aient à fournir aux sociétaires un document écrit faisant état de leurs implications en dehors de leurs fonctions, ceci étant particulièrement pertinent pour les dirigeants rémunérés chez Desjardins.
La Loi 69, adoptée à la vapeur avant Noël, ne fait qu'amplifier les problèmes de transparence dans Desjardins au détriment des sociétaires et des Québécois en général. Qui va arrêter cette manipulation des Québécois si les parlementaires eux-mêmes ne se soucient pas de s'assurer que les mesures législatives qu'ils adoptent sont véritablement dans l'intérêt des Québécois?