LA JUSTICE EST L'ASSISE D'UN PEUPLE
Paulette Giroux - le 11 octobre 2010

Dans son Mémoire, déposé à la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, le Barreau écrit, je cite: «La justice est un service public».

La Justice n'est pas simplement «un service public», la Justice est l'assise d'un Peuple. Un Peuple sans Justice est un Peuple déjà mort. Le Tribunal est une Institution démocratique, payée par le Peuple, qui appartient au Peuple. Certains ne font pas la différence entre le Tribunal et le juge. Un juge est un fonctionnaire, nommé par le pouvoir politique, dont le salaire est payé par les contribuables. Vu la haute fonction qu'il occupe le juge se doit, plus que tout autre, de faire preuve de respect envers le Tribunal. S'il respecte les devoirs de sa charge il mérite notre respect parce qu'au Tribunal il représente le Peuple. Un juge ne doit jamais oublier qu'il est le serviteur du Peuple.

Il faut dépolitiser totalement le processus de nomination des juges.Tant et aussi longtemps que ce sera le juge en chef-adjoint et un avocat désigné par le Barreau qui siègeront au comité de sélection des juges les nominations resteront éminemment partisanes. Il faut une banque de noms, autant pour les juges (retraité, surnuméraire) que pour les avocats et les membres représentant le public: il faut que les comités soient formés à partir de noms tirés au hasard. Le nombre des membres représentant le public doit être supérieur au nombre des juristes.

Également dans son Mémoire, déposé à la Commission, le Barreau écrit, je cite:

«les déclarations publiques et les évènements qui ont précédé la création de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges sont de nature à ébranler la confiance du public.»

Quel manque de maturité! Comment peut-on clamer, haut et fort, qu'on protège le public quand on est incapable d'admettre la Vérité?

Depuis des années certains juges reconnaissent que le système judiciaire est malade, depuis des années le Barreau est conscient de la perte de confiance du public envers notre système de justice. Le Barreau, dû au fait qu'il protège d'abord ses membres au détriment du public, se doit d'assumer la plus grande part de responsabilité dans cet état de fait (Exemple: Finney c. Barreau du Québec, [2004] 2 R.C.S). Depuis des années ils appliquent la loi du silence, tout en sachant que la gangrène gagnait tout le système.

2010, l'alignement des planètes joue en leur faveur, ils ont enfin trouvé le bouc émissaire qu'ils pourront rendre responsable du fait que le système judiciaire est rendu en phase terminale: eh oui, c'est bien lui, le vilain Bellemare!

À ma connaissance personnelle au début des années 1980 le système judiciaire était déjà gravement malade, alors je ne doute pas un instant du fait que, quand Marc Bellemare était encore en culotte courte, le système judiciaire avait déjà de nombreux tissus qui étaient nécrosés, année après année le mal s'est étendu.

1994: «Les juges, quand éclatent les mythes» par Rodolphe Morissette, journaliste, VLB Éditeur. C'est à lire: ça va du juge qui prend des années avant de rendre une décision au juge qui est «rond comme une bine».

1994: «Réflexion» «L'Éthique des professionnels du droit» par Rodolphe Morissette. Je cite un extrait:

«si tous les acteurs du système judiciaire déployaient autant d'imagination à agir et à résoudre les litiges qui lui sont présentés, qu'ils en montrent à navrer les justiciables, à leur faire perdre leur temps pour des futilités et à les épuiser moralement et financièrement, ils mériteraient les plus grands éloges dans la cité.»

1996 «Les juges au banc des accusés»

Le Québec c'est petit. Il suffit de faire quelques heures de recherche sur le web pour constater que les conflits d'intérêts sont si nombreux que l'indépendance de la magistrature n'est souvent qu'un voeu pieux. Dans la majorité des cas, il semble que l'un des critères retenu pour être nommé à la magistrature est: un appui politique ou, avoir été bâtonnier ou, être très, très, près du Barreau ou, être le conjoint d'un(e) autre juge ou, faire partie d'un cabinet d'avocats influent ou, être la conjointe d'un homme qui a du pouvoir financier, etc..

La Justice est une parente pauvre, l'exécutif et le judiciaire sont, trop souvent, comme les deux doigts de la main, ils alignent quelques fantassins pour protéger l'État qui est contrôlé par le pouvoir financier.

À la Cour du Québec, ainsi qu'aux instances supérieures, ce n'est pas d'aujourd'hui qu'il y a des nominations politiques et/ou par favoritisme. Le fait de posséder dix années de pratique du droit ne garantit pas qu'une personne est apte à accéder à la magistrature, qu'elle a du jugement ou, qu'elle respectera les devoirs de sa charge en faisant preuve d'impartialité.

Extrait du témoignage de Michel Bouchard, devant la Commission Bastarache:

«Herbert Marx (caractères gras ajoutés) m'a demandé d'occuper le poste de sous-ministre associé aux Affaires criminelles et pénales, poste que j'ai occupé jusqu'en mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993) où, à ce moment-là, monsieur Bourassa était premier ministre et on m'a demandé d'assurer d'abord l'intérim à maître Jacques Chamberland qui venait d'être nommé à la Cour d'appel du Québec. Alors, j'ai été nommé sous-ministre en titre en mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), poste que j'ai occupé jusqu'en deux mille trois (2003)pour mon départ à Ottawa.» (transcription du 13 septembre 2010)

Le libéral Herbert Marx: «en 1986» le nom de «Raymonde Verreault n'apparaissait pas sur la première liste des candidats à un poste à la cour municipale de Montréal. Le chef de cabinet d'Herbert Marx avait alors exigé une seconde liste et, cette fois, Mme Verreault y figurait. Un ministre a déjà retardé une nomination jusqu'à ce que son candidat ait les 10 années d'expérience requises!» (Source: L'Actualité/15 juin 1996)

Herbert Marx

Raymonde Verreault

Toujours au cours de son témoignage devant la Commission, Michel Bouchard mentionne qu'il a été consulté par le ministre Paul Bégin, péquiste, pour l'aider à dresser une liste de candidats aptes à occuper le poste de juge en chef ou de juge en chef-adjoint. Michel Bouchard se souvient que «monsieur le juge Louis-Charles Fournier a quitté après un an ou un an et demi en fonction». Selon le libéral, Thomas Mulcair, le juge Fournier aurait coûté, aux contribuables, des dizaines de milliers de dollars en frais de limousine...

Louis-Charles Fournier

«La nomination de Lorraine Laporte-Landry à la chambre criminelle de la Cour du Québec aussi a fait jaser. Bardée de diplômes, l'épouse du ministre d'État de l'Économie et des Finances,Bernard Landry, n'avait jamais plaidé, ayant gagné ses galons à titre de directrice générale des services judiciaires de Montréal et Laval.» (Source: L'Actualité/15 juin 1996)

Lorraine Laporte-Landry

L'Actualité 1996 - «Devenir juge: trop facile?»

Dans: «Copinage et contributions politiques en série», le journaliste Denis Lessard (La Presse - 19 avril 2010) nous donne les noms de certains avocats qui ont été nommés à la magistrature sous le règne des péquistes. Par le ministre Bégin: «Lorraine Laporte, femme de Bernard Landry», «Pierre E. Audet, qui avait été chef de cabinet de Serge Ménard», «Jean Keable» «avocat longtemps associé au PQ», «Alain Turgeon, qui venait de donner 500$ au PQ», «Richard Therrien » «avait été condamné pour son appui au FLQ» «il avait été «attaché politique sous le PQ», «Martin Gagnon» «il avait donné 400$ quatre ans plus tôt». Par le ministre Norman Jutras: «Michel Bellehumeur» «avait été candidat péquiste dans Joliette», «Conrad Chapdelaine« avait «perdu l'investiture péquiste dans Sherbrooke». Etc., etc..

En 2005, la nomination du juge Claude Leblond a fait jaser lorsqu'il a été rapporté que, contrairement à l'usage, c'est le premier ministre Jean Charest qui lui a téléphoné pour lui apprendre sa nomination à la magistrature.

Claude Leblond

Parler de l'influence d'un parti en particulier c'est de la bouillie pour les chats. Nous savons tous que Jean Charest, libéral, a été conservateur, il a gardé des liens avec Brian Mulroney, ce dernier est associé principal chez Ogilvy Renault. Bernard Landry, péquiste, aurait été un des principaux lobbyistes du parti conservateur de Brian Mulroney.

Cour supérieure et Cour d'appel

Je crois que bien qu'ils soient nommés par le Fédéral, les avocats jugés aptes à accéder au poste de juge, de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel, sont recommandés par leurs confrères du Barreau du Québec et/ou de la magistrature. Là c'est le pouvoir absolu! Bien sûr la majorité des juges sont férus en droit (on peut alors se demander comment il se fait qu'il y a tant de dossiers qui se retrouvent en appel...) mais, pour ce qui est de l'impartialité c'est une notion dont plusieurs ne connaissent même pas la première lettre et ça ne date pas d'hier.

Comme l'a répété à quelques reprises, le 7 octobre dernier, l'avocate Linda Goupil au cours de son témoignage/plaidoyer politique, je crois, moi aussi «en toute humilité», avoir été la première et peut-être la seule femme à s'être présentée seule, sans avocat, devant la Cour suprême du Canada. J'ai gagné en droit pour tous les Canadiens mais... 1992: Claude Bisson, juge en chef de la Cour d'appel du Québec., c'est sur ça que, depuis des années, on voudrait bien me faire taire.

À la Cour supérieure et à la Cour d'appel, la Justice (sic) c'est pratiquement devenu une entreprise privée. Quelques exemples: nous savons tous que la conjointe du juge John Gomery était la juge Pierrette Rayle (C.A) et que sa fille Sally Gomery est associée chez Ogilvy Renault; la juge Chantal Corriveau (C.S.) est la conjointe de l'avocat David Collier, associé chez Ogilvy Renault; la juge France Thibault (C.A.) est mariée à Marc Germain, avocat au sein du cabinet McCarthy Tétrault; la juge Marie Deschamps , autrefois à la C.A., a été nommée à la Cour suprême en 2002, elle est «la conjointe de l'homme d'affaires Paul Gobeil, ancien président du Conseil du trésor et ministre des Affaires internationales dans le gouvernement de Robert Bourassa, entre 1985 à 1989»; le juge en chef de la C.A., Michel Robert est l'ancien associé de l'avocat des juges, Raynold Langlois, (Langlois Kronström Desjardins - Chantal Chatelain, qui représente la Conférence des juges du Québec devant la Commission, est de LKD);

La pointe de l'iceberg

2010: Ça ne s'améliore pas, ce ne sont plus seulement les justiciables qui mettent en doute l'impartialité de certains juges, il y a même des avocats qui osent dénoncer, pour leurs clients bien sûr.

Extraits de «Succession du fondateur Nadeau et frères: l'impartialité des juges mise en doute» par Élisabeth Fleury, journal Le Soleil, le 15 mai 2010. (caractères gras ajoutés par moi)

Les demandeurs sont «représentés par le cabinet Cayer Ouellette, de Chambly»

«Dans leur mémoire déposé à la Cour suprême, les demandeurs affirment que les procédures devant la Cour supérieure et la Cour d'appel ont été truffées d'irrégularités et de jugements douteux, voire complaisants envers les actionnaires et les administrateurs de la compagnie et leurs avocats, qui pratiquent au sein du prestigieux cabinet Ogilvy Renault.»