Messieurs,

Dans l'intérêt du public, je crois qu'il est du devoir de tout(e) Québécois(e) de fournir, à la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, les informations qu'il détient afin de l'aider dans sa recherche de la vérité et définir un processus de nomination des juges qui ne laissera pas de place au favoritisme.

Je suggère, avec respect, qu'il serait important de demander à Mme Linda Goupil, avocate, ancienne Ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, sous le gouvernement péquiste, quelle est l'influence du pouvoir financier, autre que les collecteurs de fonds, sur le Ministère de la Justice et, également, sur le Procureur général.

Je relate des faits qui me rendent perplexe.

Vous retrouverez ces informations de façon plus détaillée, sur mon site web Commission Bastarache - L'Affaire Bellemare  http://www.desjardins-qc.com/commission_bastarache.htm , ainsi que d'autres informations qui semblent manquer à la Commission.

En 1993, le Parti libéral est au pouvoir, Gil Rémillard est Ministre de la Justice et Procureur général. Je cite un extrait du Journal de Montréal du 30 octobre 1993 (partie de la pièce I-21) : http://www.desjardins-qc.com/cb-faux-document.htm

«Fabrication de faux document : Dirigeants de Caisse pop accusés - Un avocat et trois dirigeants de la Caisse populaire de Sherbrooke-Est ont été accusés hier par voie de sommation d'avoir fabriqué un faux document dans le but d'obtenir un bref de saisie contre un homme d'affaires.»

En 1996, le Parti québécois est au pouvoir, Paul Bégin est Ministre de la Justice et Procureur général. Je cite un extrait du Journal de Montréal (partie de la pièce I-21) :

http://www.desjardins-qc.com/cb-geste-gracieux.htm

«Un geste gracieux de la Couronne envers la Caisse de Sherbrooke-Est -

Malgré la preuve écrasante qu'un mandataire de la Caisse populaire de Sherbrooke-Est a préparé sciemment une fausse déclaration sous serment, la Couronne vient de retirer toutes ses accusations contre Robert Aubé.»

Extrait du Journal des débats du 22 octobre 1996; par le libéral Thomas Mulcair, je cite : (caractères gras et soulignement ajoutés)

«Oui, M. le Président, en août dernier, nous avons mis en garde le ministre de la Justice contre le choix de Me Mario Bilodeau, ex-avocat des Hell's Angels, en tant que sous-ministre adjoint aux affaires criminelles et pénales. Or, des révélations récentes du Regroupement des victimes des caisses populaires démontrent que nous avions raison de le mettre en garde ainsi. Entre autres, il a été révélé que le sous-ministre Bilodeau avait arrêté les procédures dans une cause criminelle malgré une preuve accablante qu'un mandataire de la Caisse populaire de Sherbrooke-Est avait préparé de fausses déclarations ayant eu pour effet de nuire à un homme d'affaires de la région.

On souligne aussi que, curieusement, la Caisse populaire avait financé la construction du repaire des Hell's Angels à Lennoxville et que l'un des avocats qui défendaient la Caisse populaire de Sherbrooke-Est, Me Conrad Chapdelaine, en plus, lui aussi, d'être un ancien procureur des Hell's Angels, était le candidat défait à l'investiture péquiste dans le comté de Sherbrooke.»

Conrad Chapdelaine a été nommé à la magistrature du Québec, en 2003, par le Ministre de la Justice Norman Jutras, péquiste.

En 1998, la Confédération Desjardins et, à titre personnel (jugement de M. le juge François Rolland, j.c.s., en juillet 1998) Claude Béland et 11 autres requérants intentaient une poursuite-bâillon pour étouffer le scandale des taux d'intérêts chargés par plusieurs Caisses Desjardins sur les comptes à découvert. Selon Radio-Canada les intérêts pouvaient atteindre 2000% sur un découvert de compte de 200$, alors que l'article 347 du code criminel précise que toute personne qui charge des taux d'intérêt supérieurs à 60% commet une infraction. http://www.desjardins-qc.com/cb-radio-canada.htm

S'ensuivirent 3 années (15 mai 1998 au 22 mai 2001) de procédures abusives, incluant 74 jours d'un procès digne des États les plus barbares de la planète. http://www.desjardins-qc.com/cb-silence-desjardins.htm et http://www.desjardins-qc.com/cb-chantal_chatelain.htm et http://www.desjardins-qc.com/cb-non-assistance.htm

Extrait du témoignage de l'ex-intimé J.Y. Desrosiers, le 23 novembre 2000, au 56^ième jour du procès : http://www.desjardins-qc.com/cb-des-amis.htm

«C'est qu'il est fait connu que monsieur Béland est un personnage très influent du Parti Québécois et que très près de monsieur Bouchard et Landry, en particulier, et de Parizeau, notamment, et Michaud. Ils sont tous ensemble, c'est des grands amis de longue date. C'est un fait connu, c'est public.»

En 2000 j'ai écrit à la Ministre de la Justice et Procureure générale, Linda Goupil, en lui mentionnant que j'étais retenue comme otage dans ce procès (à 250 km de chez-moi) et je demandais la raison pour laquelle il n'y avait pas eu d'accusation contre les Caisses Desjardins. Voir pièce PG-106 http://www.desjardins-qc.com/cb-recommandations-fed.htm

Un journaliste de Radio-Canada m'avait dit que la S.Q. avait fait un excellent travail et que, rendu au bureau du substitut du procureur général, même si le résultat de l'enquête était qu'effectivement de nombreuses Caisses Desjardins dérogeaient à l'article 347 du code criminel, l'«ordre» de ne pas porter d'accusations est «venu de haut»...

Une réponse, datée du 3 octobre 2000, signée par Anne Couture, adjointe au sous-ministre associé, m'informait du fait que c'est Mario Bilodeau, «sous-ministre associé à la Direction générale des poursuites publiques», qui a entériné la décision de ne pas poursuivre les Caisses Desjardins. http://www.desjardins-qc.com/cb-linda_goupil.htm

Mais que faisait donc la Procureure générale, Linda Goupil? Son rôle n'était-il pas de protéger tou(te)s et chacun(e) des Québécois(es)?

Il m'a été dit par le même journaliste de Radio-Canada, que c'était Maurice Galarneau, substitut du procureur général, qui était responsable du dossier des frais de découvert dans les Caisses Desjardins.

Maurice Galarneau a été nommé à la Cour du Québec, le 27 octobre 2000, par Linda Goupil, Ministre de la Justice et Procureure générale du Québec. http://www.desjardins-qc.com/cb-maurice_galarneau.htm

En espérant que ces informations vous seront utiles dans votre quête de la vérité, je vous prie, Monsieur le commissaire, Messieurs les procureurs, d'accepter mes salutations distinguées.

Paulette Giroux

Pont-Rouge, Qc. - pgmmm@globetrotter.net

c.c. procureurs des participants, autres.

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Autres documents mis en preuve: Pièce I-150 et Pièce PG-106