CLP: UNE JUSTICE À RABAIS
Paulette Giroux - le 5 octobre 2010

Lorsqu'il était Ministre de la Justice, Me Marc Bellemare désirait que les commissaires, ou juges administratifs, soient nommés selon «une bonne conduite», ceci pour garantir leur indépendance, en autant que faire se peut...

Il faut dire qu'il devrait y avoir une définition précise de ce que veut dire «une bonne conduite», et ceci pour les juges à tous les niveaux, certains ont un code d'éthique assez élastique quand un justiciable porte plainte contre un juge.

À la Commission des lésions professionnelles (CLP), les commissaires, ou juges administratifs, sont nommés pour 5 ans, leur mandat peut être, ou ne pas être, renouvelé. Il y a là un manque d'indépendance flagrant! Certains commissaires feront tout pour être certain de plaire à ceux qui les nomment, pour être certain que leur contrat sera renouvelé. Moins la Commission de la santé et de la sécurité du Travail (CSST) devra payer, mieux ils seront vus, alors pour ceux-ci l'accidenté du travail ne devient qu'un numéro de dossier.

En 1998, la CLP a remplacé la CALP (commission d'appel en matière de lésions professionnelles). Toujours en 1998, 53 employés de la CSST devenaient commissaires à la CLP, ils avaient été nommés par le Parti québécois.

En 2006, j'ai fait une recherche, le résultat est le suivant: sur les 111 commissaires à la CLP, il y en avait 57 qui étaient des anciens employés de la CSST, ce qui comprend les 53 qui ont été transférés par le Parti québécois en 1998 de la CSST à la CLP.

Liste de ces commissaires par régions et par ordre alphabétique

Les accidentés qui, par la loi qui est une loi réparatrice, devraient être soutenus et respectés, ce qui les aiderait à surmonter les conséquences de leur invalidité, se voient au contraire, pour plusieurs, dans l'obligation, soit de s'écraser et se résigner à vivre, eux et leur famille, de l'aide sociale, soit de se battre durant des années pour faire valoir leurs droits alors qu'ils ne sont pas en état de le faire ou qu'ils ignorent comment le faire. De plus certains n'ont pas les ressources financières nécessaires pour se faire représenter.

La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est très bien faite mais, dans son application, c'est autre chose. La CSST n'est rien d'autre qu'une grosse compagnie d'assurance, qui fonctionne comme bien d'autres : il y a tout un système qui se nourrit du malheur des accidentés du travail. «Le gouvernement inscrit les surplus de la CSST à son budget»

Les accidenté(e)s du travail n'ont pas droit à une audition impartiale, par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé quand le commissaire est un ancien employé de la CSST, qui de plus doit plaire à ceux qui le nomment pour s'assurer que son mandat sera renouvelé.

L'accidenté(e) du travail se trouve devant la situation suivante :

1- Il (elle) est devant un commissaire, qui est un ancien employé de la CSST ;

2- Ce commissaire doit juger d'une décision rendue par un réviseur (habituellement un avocat), employé de la CSST ;

3- Ce commissaire a devant lui un avocat, employé par la CSST (d'un bureau d'avocats qui parfois se trouve dans le même immeuble que la CSST), qui évidemment défend la CSST.

4- Il y a également un avocat qui représente l'employeur, quand ce dernier conteste la demande de l'accidenté(e).

Même si l'accidenté(e) est représenté(e), ça reste du 4 contre 1.

Au civil aucun juriste, digne de ce nom, n'accepterait que la cause de son client soit entendue par un juge qui est un ancien associé, ou un ancien employé, du cabinet du procureur de la partie adverse. Ce serait une cause de récusation du juge.

Alors, pourquoi cette justice (sic) à rabais pour les accidenté(e)s du travail?