COUR D'APPEL DU QUÉBEC

CLAUDE BISSON


DÉNI DE JUSTICE FLAGRANT

le 25 mars 1992

PAR LE PREMIER MAGISTRAT DU QUÉBEC

Juge en chef du 24 mai 1988 au 31 octobre 1994.

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Cette pièce a été produite par moi, avec les notes manuscrites qu'il y a sur celle-ci, sous la cote PG-22, dans la poursuite-bâillon (SLAPP) intentée le 15 mai 1998, par la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres: Cour supérieure, Montréal, dossier 500-05-041728-989, 74 jours de procès, salle 15.04.

N.B. J'ai masqué les signatures pour la diffusion sur le web.

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Claude Bisson, j.c.c.a.