Cas à l'étude: Mme Denise Bourgault (Québec)

 1. Contexte:

A la base, l'histoire de Mme Bourgault est celle d'une erreur tout à fait bête et élémentaire où la Caisse Populaire, même après l'avoir constaté ainsi que le notaire de la dame, a décidé de poursuivre celle-ci sous le prétexte qu'elle avait conservé des obligations légales sur un immeuble qu'elle avait vendu. Débutée en 1987, cette saga ne s'est terminée qu'à l'automne 1992, sous réserve d'un appel qui aurait pu survenir ultérieurement. L'appel vient de survenir alors que le notaire Guy Charest a décidé de contester le jugement de première instance qui le rend seul responsable de l'erreur. La cause sera entendue le 17 décembre 1996. Mme Bourgault aura peut-être une autre occasion d'obtenir justice.

Mme Bourgault vendit, le 3 octobre 1988, un immeuble qu'elle avait sur la rue St-Bonaventure à Québec à Abdul Kader Alloul et Nouzha Sebbane (acte no. 1300738). La créance hypothécaire sur cet immeuble était à la Caisse Populaire Ste-Claire d'Assise (acte no. 1251878). Mme Bourgault s'était engagée envers la créancière en cas d'aliénation. Les deux acheteurs payèrent normalement leur emprunt jusqu'à décembre 1990 où ils firent défaut.

Dans l'entretemps, Mme Bourgault acquitta, en mai 1989, le montant de sa dette, soit 19 000$, sur un condominium personnel. Elle demanda à son notaire, Guy Charest, de s'occuper de faire le nécessaire pour obtenir la quittance et la radiation de la garantie hypothécaire pour ce condo, prêt dont l'acte avait été rédigé par le notaire Hélène Biron le 19 avril 1987. Le notaire donna suite et fit signer par la Caisse le document de quittance sans faire d'autres vérifications sur l'immeuble sur lequel était appliquée cette quittance. Le notaire et la Caisse ne s'aperçurent pas de l'erreur qu'ils avaient faite. La Caisse reçut les documents du notaire Charest sans faire les vérifications d'usage, se fiant uniquement sur le notaire, omission admisse lors de l'interrogatoire au préalable et même dans la poursuite engagée par la Caisse.

La saga de Mme Bourgault débuta en décembre 1990 au moment où Alloul et Sebbane firent défaut sur l'emprunt. Le solde du prêt hypothécaire était alors de 37 139.20$. Le 31 janvier 1991, la Caisse transmit aux deux personnes précédentes une demande de paiement. Leur avocat répondit à la Caisse qu'ils avaient déjà obtenu une quittance sur leur dette, soumettant alors les documents le prouvant (acte no. 418739).

La Caisse, ce qu'elle admit d'ailleurs explicitement dans sa poursuite ultérieure contre Mme Bourgault et les deux propriétaires, procéda à des vérifications pour découvrir immédiatement l'erreur, soit une quittance appliquée sur le mauvais immeuble, ce qui avait eu pour effet d'annuler une dette de l'ordre de 30 000$.

Étant donné la situation, la Caisse prit position pour faire annuler la quittance erronée et se faire rembourser son prêt hypothécaire. Elle intenta donc une action contre Alloul, Sebbane et Bourgault, le 25 juin 1991. Mme Bourgault dut inévitablement engager des procédures contre son notaire, Me Guy Charest, même si le geste posé ne l'avait pas été de mauvaise foi; c'était une erreur bête.

Dans l'entretemps, Alloul avait vendu l'immeuble acheté de Mme Bourgault pour la somme de 52 000$. Pendant que se déroulait cette aventure, Alloul et Sebbane disparurent sans laisser, paraît-il, de traces, bien que nous n'ayons aucune indication que la police ait été mise à contribution dans ce dossier.

La cause fut entendue devant le Juge Jean Richard qui rendit jugement le 22 octobre 1992 (no. 200-05-002162-910). Alloul et Sebbane ne s'étaient pas présentés en Cour et étaient même disparus. Le notaire Charest ne fut pas appelé à témoigner.

Dans un premier temps, le Juge donna raison à la Caisse relativement à son droit de récupérer sa créance hypothécaire. Il conclut:

 "En effet, le tribunal conclut que la Caisse Populaire était en droit de se fier que le notaire Charest lui soumettait un document qu'elle pouvait signer en toute quiétude, une fois qu'elle s'était assurée qu'elle avait été payée. Dire autrement mettrait en cause la relation de confiance d'un client envers le notaire, et équivaudrait à exiger que le client soit plus qualifié que le notaire en matière de droit notarial."

Le Juge condamna Alloul et Sebbane par défaut et examina ensuite le cas de Mme Bourgault qui niait, avec raison d'ailleurs, devoir quelque somme à la Caisse et réclama plutôt à la Caisse la somme de 37 139.20$ en plus de dommages évalués à 15 185.15$. La Caisse rejeta l'argumentation en faisant porter tout le blâme sur le notaire Charest. Mme Bourgault appela en garantie le notaire Charest qui nia avoir commis une faute et en rendit responsable la Caisse. À l'encontre de la Caisse, il invoqua notamment le fait que, lors d'un interrogatoire au préalable, le Directeur de la Caisse avait reconnu que les vérifications appropriées n'avaient pas été faites.

LeJuge ne reconnut pas l'argumentation du notaire et le rendit responsable de l'erreur commise et des conséquences qui en ont résulté. Son jugement annula la quittance erronée, donna raison à la Caisse, condamna les débiteurs à payer la dette, libéra Mme Bourgault de la créance hypothécaire pour en faire porter la charge sur le notaire Charest et refusa de compenser Mme Bourgault pour les dommages et les préjudices subis.

2. Analyse:

Si ce jugement semble limpide sur le plan technique, la nature même de la cause amenée à la Cour Supérieure ne manque pas de soulever des questions troublantes sur les conséquences d'une bureaucratie aveugle et imbu de son autorité, prête à tout pour sauver les apparences lorsqu'elle se rend responsable d'erreurs ou d'abus.

Au départ, comme ce cas est allé en Cour et ne s'est pas réglé à l'amiable, il faut se demander comment il se fait que le Président du Mouvement Desjardins a défié quiconque, dans des propos rapportés par le Devoir le 25 septembre 1996, de lui présenter "...un seul cas qui ne s'est pas réglé hors cours ou à l'amiable..." Le dossier de Mme Bourgault est pourtant un cas patent.

Sur le plan strict du droit, il semble vrai que Mme Bourgault avait conservé un lien sur l'immeuble vendu à Alloul et Sebbane, lien de bonne foi qui ne supposait pas l'existence d'une erreur aussi bête. Il est vrai aussi que le notaire Charest a été, de par son erreur sur la quittance, l'élément déclencheur de toute l'affaire et, de ce fait, il a été condamné à rembourser l'hypothèque à la Caisse. À la fin toutefois, il n'y eut qu'une personne perdante et ce fut Mme Bourgault. La Caisse s'en est tirée sur le plan financier en faisant porter l'odieux à quelqu'un d'autre et reçut presque l'abolition du Juge qui ne lui adressa même pas un blâme pour sa conduite.

Ce type de dossier soulève plusieurs questions dont les suivantes:

Malgré le fait que le Juge a fait porter sur le notaire Charest toute la responsabilité, il n'en demeure pas moins que la Caisse, avant et au moment de découvrir l'erreur, s'est tout de suite attaquée à la victime, Mme Bourgault, plutôt qu'aux vrais responsables et lui a fait vivre tout un cauchemar. En plus, la Caisse a reconnu le fait qu'il y avait eu des lacunes dans la vérification à l'interne de la Caisse. Au moment où cela s'est passé, le notaire tout comme la Caisse n'ont rien vu. Il est plus qu'étonnant que la Caisse ait été disculpée. Pourquoi exactement? Le pouvoir absolu du gros sur le petit?

Puisque le Mouvement Desjardins véhicule le discours de la coopération et de l'entraide, la Caisse Populaire Ste-Claire d'Assise a pour le moins enfreint ces valeurs. Si la seule personne jugée apte à vérifier les actes préparés pour les besoins de la Caisse est le notaire, il faut se demander à quoi servent les employés et les instances de direction (conseil d'administration, commission de crédit, commission de surveillance). Comment se fait-il que toutes ces personnes n'ont pas vu l'erreur dès le départ, sans avoir à attendre le défaut de paiement de Alloul et Sebbane? Le directeur de la Caisse a pourtant admis l'erreur qui a causé toutes sortes de problèmes à Mme Bourgault. Pourquoi s'être tant acharné alors contre cette Dame?

Pourtant, au lieu de chercher à minimiser le préjudice et le dommage causés à Mme Bourgault et à l'aider, la Caisse l'a transformé en "coupable" alors que Alloul et Sebbane avaient disparu, ce qui n'était aucunement la faute de Mme Bourgault. En plus de dépenser des milliers de $ en frais d'avocats, payés à même l'argent des sociétaires, la Caisse a causé des frais importants à Mme Bourgault, en plus du préjudice.

Mme Bourgault n'a pu être dédommagée pour ces frais et ce préjudice. La Caisse ne s'est même pas excusée pour l'erreur et les inconvénients qui lui furent causés. Il est bien évident que, dans son intérêt, elle ne devait plus laisser ses avoirs dans cette Caisse.

Voilà un cas d'erreur élémentaire et bête, que la Caisse n'a pas voulu prendre sur elle en s'empressant de rendre responsable une autre personne, soit le notaire qui avait participé à la démarche.

Si, comme le dit Béland, tout se règle chez Desjardins hors cours ou à l'amiable, pourquoi a-t-il oublié cette règle dans le cas de Mme Bourgault?

L'habitude de transformer les victimes en "véritables bandits" n'est pas nouvelle chez Desjardins. Le Regroupement des Victimes des Caisses Populaires a déjà reçu d'autres cas l'illustrant de plus d'une façon. Est-ce normal de s'en prendre ainsi à des gens de bonne foi?