LE CAS D'UNE VICTIME TRANSFORMÉE EN CRIMINELLE PAR UNE CAISSE POPULAIRE POUR CAMOUFLER UNE ERREUR BÊTE: L'ENTRAIDE À LA MODE DESJARDINS!

21 mars 1997

La bêtise humaine prend toutes sortes de formes, comme on peut le constater à tous les jours. Mais, peut-il y avoir plus aberrant que de rencontrer une victime d'une erreur admise par une Caisse Populaire, soit Ste-Claire d'Assise à Québec, mais qui, en même temps, au lieu de la corriger en collaboration avec la personne, décide de la poursuivre et de l'amener dans d'invraisemblables démêlés et frais judiciaires alors que la Caisse se sert de l'argent des sociétaires pour se payer des avocats et couvrir l'aberration, alors qu'elle n'est en rien responsable de ce qui est arrivé.

C'est l'aventure de Mme Denise Bourgault de Québec qui a débuté en 1988. Le notaire de la Dame et la Caisse Ste-Claire d'Assise ont tous les deux fait erreur en appliquant une quittance sur le mauvais immeuble. Mme Bourgault avait vendu un immeuble à deux personnes, M. Alloul et Mme Sebbane. Mme Bourgault avait conservé un lien sur l'immeuble. Ces deux personnes firent défaut de payer leur emprunt à la Caisse en décembre 1990. Entretemps, Mme Bourgault décida de payer son solde de la dette sur un condo qui lui appartenait et demanda alors de recevoir une quittance. Quittance fut produite mais personne ne s'aperçut alors de l'erreur. C'est au moment du défaut de payer des deux individus que le problème surgit. Comme ces derniers avaient revendu l'immeuble et avaient prétendu qu'ils avaient reçu quittance sur l'immeuble, la Caisse se retourna contre Mme Bourgault. Les deux individus disparurent par la suite avec les gains dans cette transaction, laissant cette Dame avec un véritable merdier où la Caisse, dans un document déposé à la Cour, a pourtant admis être partie à l'erreur.

La Caisse Ste-Claire d'Assise a décidé de poursuivre les deux individus précédents et Mme Bourgault. Par un curieux concours de circonstances, seul le notaire de la Dame, qui fut aussi partie à l'erreur, a été mis en cause par le Juge. Il a reconnu qu'il y avait eu erreur au niveau de la quittance et condamné le notaire à payer la Caisse. Le jugement a été rendu le 22 octobre 1992. Pour ajouter à l'aventure, elle a dû payer elle-même les frais judiciaires découlant d'une erreur faite par d'autres, frais se situant au-delà de 5 000$ sans compter tous les préjudices et stress subis. Aberrant, n'est-ce pas?

Mme Bourgault a été traumatisée par cette aventure alors qu'elle n'avait pas vraiment de raison et les moyens de subir pareille épreuve. La Caisse Ste-Claire d'Assise l'a traité avec arrogance. La cause refait surface alors que le notaire Guy Charest a contesté le jugement le rendant seul responsable. La Cour d'appel a entendu la cause le 17 décembre dernier. Mme Bourgault a peut-être une autre chance d'obtenir justice; il faut l'espérer pour elle et toutes les personnes dans semblable situation.

Qui va arrêter le Mouvement Desjardins et ses dirigeants de pratiquer de tels abus sur le dos des Québécois?