UNE ERREUR DE DEUX CAISSES POPULAIRES QUI A DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES POUR DES SOCIÉTAIRES VICTIMES D'UNE NÉGLIGENCE

4 août 1997

Encore une fois, le Regroupement se retrouve devant un cas où les victimes subissent le prix d'erreurs commises à l'intérieur de caisses populaires par leurs dirigeants. Voici le cas de Mme Louise Blanchette et de M. Pierre Robidoux de Sorel. Leur histoire concerne aussi quelques autres personnes victimes de la même aventure qui ont, quant à elles, abandonné et tout perdu ou presque, acceptant même un règlement à l'amiable à leur désavantage. Dans ce cas-ci, ces personnes se trouvent en trouble en raison d'une négligence impliquant la Caisse Populaire St-Laurent de Sorel et la Caisse Populaire des Fonctionnaires à Québec. Les deux personnes précitées opèrent un dépanneur à Sorel.

En septembre 1994, ces deux personnes se sont faites offrir de devenir un franchisé dans le domaine de l'alimentation, selon une approche supposément révolutionnaire. Le franchiseur est une compagnie de la région de Québec qui opère sous le nom de Franchises & Licences Internationales F.L. Inc. Celle-ci faisait affaires avec la Caisse Populaire des Fonctionnaires à Québec. 5 ou 6 autres personnes ou compagnies ont accepté de devenir franchisés et ont subi le même sort que les deux personnes précédentes. Mme Blanchette et M. Robidoux faisait affaires avec la Caisse Populaire St-Laurent de Sorel. Avant de prendre toute décision, et sur l'avis de leur comptable, ils ont demandé au Directeur aux prêts commerciaux de leur Caisse d'obtenir une étude fouillée de crédit auprès de la Caisse des Fonctionnaires pour s'assurer du sérieux du franchiseur. Quelques jours après, ce Directeur avisait Mme Blanchette qu'il n'y avait pas de problème. Le tout s'était fait par téléphone et ce Directeur aux prêts commerciaux n'a jamais exigé de l'autre Caisse qu'elle dépose des rapports écrits et toute autre information pertinente. Sur la foi de ce qui leur fut dit par leur Caisse, ces deux personnes ont décidé de devenir franchisé et ont fait des emprunts sous forme de prêt garantis aux petites entreprises (PPE--programme fédéral).

Très rapidement, ce nouveau franchisé connut des problèmes avec son franchiseur qui s'avéra notamment ne pas respecter ses engagements vis-à-vis de ses franchisés. Les deux personnes précitées apprirent par la suite que les autres franchisés avaient eu des problèmes sérieux eux aussi. Le 15 février 1995, Franchises & Licences Internationales F.L. Inc. déclara faillite, moins de 5 mois après que les deux Caisses aient encouragé ces personnes à investir. Cette situation entraîna de graves problèmes pour tous les franchisés, notamment des difficultés d'approvisionnement et de prix compétitifs.

Cela conduisit inévitablement à des difficultés de solvabilité, les victimes ne pouvant plus, à un moment donné, absorber les coûts de leur mésaventure. Dans le cas de Mme Blanchette et de M. Robidoux, la Caisse St-Laurent de Sorel décida de prendre des procédures judiciaires contre eux pour se faire rembourser, en tentant de reprendre dans les faits la propriété et le commerce de ces gens. Depuis le dépôt d'une action par la Caisse, ces deux personnes ont réagi de plus d'une façon, notamment en déposant une demande reconventionnelle pour protéger leurs actifs et démontrant les fautes commises par les deux Caisses en cause. Des actions sont donc déposées à la Cour supérieure (district de Richelieu) (765-17-000009-979 et 765-22-000017-972).

En ce qui concerne les autres franchisés, qui faisaient affaires, semble-t-il, directement avec la Caisse des Fonctionnaires à Québec, ils ont tout perdu. Découragées, sauf pour une de la région de l'Estrie dont on est sans nouvelles, elles ont toutes accepté un règlement à l'amiable dans lequel elles ont perdu énormément. Dépitées de leur mésaventure, elles ont préféré tourner la page. Mme Blanchette et M. Robidoux ont décidé plutôt de se battre pour obtenir justice et protéger leurs biens.

Les documents étudiés par le Regroupement montrent bien la responsabilité des deux caisses en cause. Celles-ci, par le biais de leurs procureurs, ont cherché par toutes sortes de moyens de disculper leurs clients de toutes responsabilités. Les faits sont pourtant clairs. Au lieu de payer pour l'erreur et faire en sorte que le tout en reste là, les deux caisses ont préféré dépenser plusieurs dizaines de milliers de $ en procédures pour s'assurer que toutes les victimes allaient s'écraser dans cette affaire. Surprise: des irréductibles tiennent le coup!

Le Regroupement a écrit aux dirigeants des deux caisses leur demandant de régler le cas au plus vite et de prendre en compte les intérêts des sociétaires lésés. Aucune réponse n'est venue de celles-ci, ce qui est l'attitude arrogante habituelle dans les caisses à travers la Province.

Les deux personnes victimes de cette situation à Sorel sont prêtes à parler de leur mésaventure. Il s'agit de contacter le Regroupement à cet effet. La Caisse St-Laurent de Sorel a essayé de vendre la propriété du commerce de ces deux personnes à vil prix, ce qu'ont refusé les deux victimes. Un jugement de la Cour supérieure vient de les confirmer dans leur droit d'obtenir un juste prix, sans que cela n'ait pour effet de susprendre toutes les procédures qu'ils ont engagé contre les deux Caisses. Une affaire à suivre! Une de plus à travers la longue liste que le Regroupement recueille à travers toute la Province.

On comprend mieux pourquoi André Chapleau, le porte-parole de Claude Béland, cherche tant à discréditer le Regroupement et les personnes qui font appel à lui. Les gens de Desjardins savent très bien que la vérité est en voie de leur exploser en pleine figure et qu'ils n'ont plus du tout le contrôle sur l'information qui circule, une fois que les Québécois réalisent qu'ils ont le droit de s'exprimer et de demander réparations pour les préjudices subis.