(Philippe Landreville,
photographe)
COUR SUPRÊME DU CANADA
Dossier no 22608
Paulette Giroux et al
c.
Caisse populaire de Maniwaki et al
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(Philippe Landreville, photographe) |
COUR SUPRÊME DU CANADA
Dossier no 22608 Paulette Giroux et al |
Autorisation d'appel, le 12 décembre 1991.
L'audition de l'autorisation d'appel s'est faite par vidéo-conférence. Évidemment les cinq juges étaient à la Cour suprême, les procureurs, de l'AVD et de la Caisse populaire, également. Pour ma part j'étais dans une salle de vidéo-conférence dans l'édifice de Bell Canada sur le chemin St-Louis, à Québec.
L'autorisation d'appel, à la Cour suprême du Canada, a été produite par moi, sous la cote PG-20, dans la poursuite-bâillon intentée, le 15 mai 1998, par la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres: Cour supérieure, Montréal, dossier numéro 500-05-041728-989.
N.B. La seule question autorisée par la Cour suprême a été formulée par la Cour elle-même.
La preuve, indéniable, au dossier, est à l'effet que c'est en date du 9 août 1984 que, de façon tout à fait arbitraire, l'AVD a décidé que je ne répondais plus à sa définition de l'invalidité totale et elle m'avisait qu'elle fermait mon dossier. À la suite de ma contestation de sa décision, AVD m'a fait examiner, en novembre 1984, par un spécialiste de son choix qui, comme je devais m'y attendre, a appuyé la décision de l'AVD.
Au cours de l'audition, l'honorable juge Claire L'Heureux-Dubé a mentionné, à l'avocat Gilles de Billy, qu'en agissant ainsi AVD avait changé: «bonnet blanc pour blanc bonnet».
L'avocat Jean Trépanier m'avait informée du fait que la Caisse populaire refusait de surseoir à l'exécution du jugement, même si elle savait que je m'adressais à la Cour suprême. Raison pour laquelle j'ai demandé à la Cour suprême d'ordonner de surseoir à l'exécution du jugement.
Nouvelle preuve: il s'agissait d'un rapport du Dr Yves Brault, physiatre, Hôpital de l'Enfant-Jésus, qui, avait été refusé par la Cour d'appel. En plus de mes nombreux problèmes musculo-squelettiques, le Dr Brault posait un diagnostic de fibromyalgie. Vu la seule question autorisée par la Cour, il est évident que cette nouvelle preuve ne m'était pas nécessaire.
Requête pour ordonnance
