Dénoncer,
      pour obtenir Justice,
      c'est un droit.

      (Philippe Landreville,
      photographe)
      Dénoncer, pour
      protéger le public,
      c'est un devoir.

COUR SUPRÊME DU CANADA

Dossier no 22608

Paulette Giroux et al
c.
Caisse populaire de Maniwaki et al

Audition du mardi, 13 octobre 1992,
à 10:15 heures.
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«Maître De Billy, si je lis bien le jugement du juge Landry,
il dit à la page 128 que la demanderesse en garantie, qui est madame,
a le fardeau de démontrer par prépondérance de preuve:
donc il lui impose le fardeau,
et la Cour d'appel dit que c'est tout à fait correct ça.

Qu'est ce que vous avez à dire là-dessus? Est-ce que vous êtes d'accord
avec le juge de première instance et les juges de la Cour d'appel?»
(Hon. Claire L'Heureux-Dubé, j.c.s.c. - voir p. 31)

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«Mais, de toute façon, qu'on puisse demander des preuves n'est pas le débat ici.
Le problème, c'est lorsqu'on coupe et on décide le fardeau de la preuve.
C'est ce qui nous intéresse ici.»
(Hon. Claire L'Heureux-Dubé, j.c.s.c. - voir p. 37)

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